2015 : les budgets communaux sous pression

Publié Par Auteur invité, le dans Économie générale, Fiscalité

Marquée par les réformes coûteuses et les transferts de charges, l’année 2014 fut souvent placée sous le signe de la disette financière. L’exercice 2015 promet d’être bien pire encore pour les collectivités locales et leurs administrés.

Mairie de Tarbes CC Flickr Frédérique PANASSACC’est peut-être un paradoxe : les élections municipales ont permis d’épargner provisoirement le pouvoir d’achat des contribuables. Les maires sortants n’ont en effet pas été avares en libéralités en tous genres, tandis que les équipes arrivées au pouvoir à la faveur d’une alternance ont généralement cherché à tenir leurs promesses fiscales. Malheureusement, dans de nombreuses communes, le budget 2015 s’annonce nettement plus difficile à boucler, pour des raisons qui échappent le plus souvent au pouvoir des élus locaux.

Première accusée, celle qui a fait couler tant d’encre : la réforme des rythmes scolaires. Elle consiste à ajouter aux heures de classe des temps d’activités extra-scolaires, afin de garantir – pense-t-on – l’égalité d’accès aux loisirs et à la culture pour chaque élève. La bruyante hostilité des maires de France à l’égard de cette réforme ne porte pas tant sur le fond, pourtant fort douteux, que sur le coût de la mesure, entièrement laissé à la charge des communes. Il revient donc aux contribuables de financer les fameux TAP, pour temps d’activités périscolaires. Qu’il s’agisse de rémunérer des intervenants professionnels ou associatifs ou d’assurer une simple garderie, le coût est considérable : près de 300.000€, en moyenne, pour une commune de 10.000 habitants. Pour compenser, l’État consent à verser aux collectivités la modique somme de 50€ par élève la première année et puis… plus rien.

Autre haut fait de l’administration socialiste : la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – tout un programme ! – qui porte les obligations en matière de logement social à 25% du parc immobilier de la ville. Outre les justifications idéologiques du texte, éminemment critiquables, la loi pose en pratique de graves problèmes budgétaires aux maires qui ne seraient pas résolus à collectiviser dans l’urgence l’habitat de leur ville. Tous les trois ans, l’administration centrale notifie aux communes le nombre de logements sociaux qu’elles doivent impérativement réaliser au cours des trois exercices à venir afin de rattraper leur « retard » en la matière. Le rythme exigé de la part des communes est rapide : sur la période 2014-2016, ces dernières devront construit un nombre de logements équivalent à 25% de l’écart entre le parc effectif de logements sociaux et celui préconisé par la loi. Les maires qui contreviennent à ces obligations, parfois pour des raisons indépendantes de leur volonté (faible attractivité des terrains disponibles, recours des riverains contre les projets en cours, etc.), s’exposent à de lourdes pénalités, dont le montant peut atteindre 7,5% du budget de fonctionnement de la commune dite « carencée ».

À ces mesures s’ajoute un infernal effet de ciseau : la DGF baisse quand le FPIC monte en puissance. La Dotation Globale de Fonctionnement est généralement connue des administrés : il s’agit du montant alloué par l’État aux communes pour leur fonctionnement, établi selon d’obscurs critères. Montant qui tend à diminuer rapidement, alors que les gouvernements qui se succèdent découvrent peu à peu que l’argent ne pousse pas dans les arbres. Connaissez-vous le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal ? Instauré « à l’initiative du Président Nicolas Sarkozy », il s’agit ni plus ni moins que du socialisme des communes : prendre plus aux communes « riches » pour mieux redistribuer aux communes « pauvres ». À une petite sournoiserie près : la « richesse » et la « pauvreté » des communes n’est pas déterminée en fonction des rentrées fiscales effectives, mais en fonction de leur potentiel fiscal, c’est-à-dire de ce que pourraient rapporter les bases imposables si les taux étaient fixés à un niveau déterminé par l’administration. Dans les faits, il s’agit de faire payer les communes habitées par des citoyens aisés, alors même que les citoyens en question s’acquittent déjà d’un impôt progressif censé assurer l’équité fiscale. Ce n’était manifestement pas assez pour la précédente majorité de droite.

La gabegie sévit au niveau intercommunal, alors que les promesses de mutualisation se sont presque systématiquement traduites par des doublons. J’aurai l’occasion d’y revenir dans un prochain billet.

On en parle moins, pourtant une foultitude de dispositifs non-fiscaux, mais néanmoins obligatoires, sont susceptibles de venir grever le porte-monnaie des administrés. Il en va ainsi, par exemple, des SPANC, services publics d’assainissement non-collectif, dont j’ai récemment voté la création dans ma commune, ainsi que la loi l’oblige. Il s’agit là de faire contrôler les dispositifs autonomes de traitement des eaux usées des particuliers à leurs frais, pour ensuite, le cas échant, imposer une remise aux normes. À vos chéquiers !

  1. On est toujours surpris de trouver ,ici, ce genre d’article qui défend la gestion des budgets par les collectivités locales.
    L’auteur étant un citoyen élu et donc impliqué dans ce qu’on appelle l’intèrêt général.
    La plupart du temps le terme d’intèrêt général est réfuté par les lecteurs de « Contrepoints » qui trouvent que les collectivités locales dépensent trop, imposent trop,empruntent beaucoup trop et se lancent trop souvent dans des investissements non indispensables voire inutiles.
    Ainsi,on lira que l’investissement pour la vie scolaire ne devrait concerner que les parents d’élèves car c’est de leur responsabilité d’avoir eu des enfants et ceux qui n’en ont pas, ne doivent pas payer pour eux.
    Idem pour les investissements culturels. Celui qui revendique le droit de ne pas être tributaire de la collectivité pour se cultiver et d’acheter avec ses propres revenus des biens culturels revendique le droit de ne pas devoir payer pour construire une médiathèque ou une salle de spectacle communale.
    Cependant cette attitude de repli sur soi-même conduit à une société invivable ou chacun ignore son voisin.

    1. Cet article dénonce le coût des réformes menées au niveau de l’Etat, qui repose essentiellement sur certaines collectivités, et donc insidieusement sur leurs administrés.

  2. c’est étrange , cela ne correspond pas a la réalité pour ma commune :
    les impôts locaux/foncier ont baissé pour la part communale par contre ils ont flambé pour la région et l’intercommunalité

    1. C’est juste, chacune des mesures citées plus haut font des perdants et des gagnants. Les communes résidentielles péri-urbaines à faible densité sont généralement les plus touchées. Quant aux intercommunalités, rien d’étonnant…

      1. bonjour Ludovic,
        Pourquoi les réformes sont elles très coûteuses ?
        Si je prends appui sur ma petite commune de résidence 4 logements sociaux vont se terminer pour un coût exorbitant.
        La chaine traditionnelle : archi, photo, films et j’en passe. Ça fait beaucoup pour une commune endettée. Vous trouvez ça normal ?

    2. +1% pour : commune, département, ordure.
      +100% pour : intercommunalité.
      Joli non ?

  3. l’intercommunalite de communes indépendantes aurait pu être pensé au niveau du canton pour éviter des frais inutiles. (frais de matériels …). A chacun sa commune, son budget, ses travaux. Chacun pour soi et dieu pour tous.

    1. j’oubliais la salle des fêtes qui aurait pu être utilisée selon les principes de la communauté cantonale.

  4. Et si on voyait l’aménagement du territoire autrement ? Et le Japon nous donnait une leçon ? Des solutions entre tourisme, culture et résidants… http://www.mauvaisenouvelle.fr/?article=monde-la-simplification-administrative-vue-sous-un-autre-angle–421

  5. La seule solution est de fuir ce pays !

    1. Hélas, oui, avec tristesse, c’est la seule solution 🙁

  6. Enfeindre la loi des logements sociaux dans les communes pauvres auraient été un critère intelligent. Faire profiter aux pauvres par une négociation avec la commune d’à côté un logement social. Le repli sur soi de ces maires n’est pas louable. L’accompagnement de la personne âgée pauvre dans l’environnement communal devrait être pensé. Une charte coopérative serait la bienvenue

    La dette est bien de 2000 milliards

    Trop tard

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