Viticulteur de la Marne : piller les morts, non, les vivants, oui

Squelette archéologie tombe (Crédits dynamosquito, licence Creative Commons)

Un viticulteur de la Marne est condamné pour avoir cherché et trouvé des objets relevant du patrimoine archéologique national. Mais les voleurs du patrimoine du Mobilier national ne risquent pas grand chose.

Par Baptiste Créteur.

Un viticulteur de la Marne a été condamné pour avoir « dérobé » des objets anciens. Pour être plus précis, il cherchait chez des particuliers lui ayant donné son accord et trouvait, parfois, des objets anciens, principalement de la période gallo-romaine. Mais nous sommes en France : trouver quelque chose chez quelqu’un qui est d’accord, c’est voler.

Voler l’État, qui s’estime propriétaire de ce que des gens depuis longtemps décédés ont laissé après eux. Ces objets relèvent pour lui du patrimoine archéologique, voire de la science, et lui reviennent donc plus qu’aux passionnés qui les trouvent où les gens chez qui ils les ont trouvé.

Il ne faudrait donc pas piller des sites archéologiques que l’État aimerait piller un jour mais n’a pas encore décidé de piller, ou pas assez bien. S’il le décide, l’État peut bien entendu venir chez vous, parfois à vos frais, pour mener ses propres fouilles. Pour cette raison, des trésors archéologiques de notre patrimoine ne seront jamais identifiés ou ont été détruits : lorsqu’on en trouve sur un chantier par exemple, ils sont bien souvent ignorés plutôt que signalés pour éviter de retarder les travaux. Il faudrait légalement les signaler, et attendre ensuite la conclusion du mille-feuille :

L’inventeur des vestiges et le propriétaire du terrain doivent avertir le maire de la commune concernée. Celui-ci prévient le préfet qui saisit le service régional de l’archéologie, lequel en appréciera l’intérêt archéologique. […]

Pour ces fouilles, l’État délivre des autorisations d’opérations archéologiques programmées après examen du dossier soit par le conseil national de la recherche archéologique (CNRA) si le site est reconnu d’intérêt national, soit par les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) si le projet de fouilles s’inscrit dans le cadre régional.

Le tort de ce viticulteur, c’est de n’avoir pas découvert « fortuitement » ces trésors (auquel cas il en gardait la moitié, et le propriétaire du terrain l’autre moitié), ni cherché à la demande des propriétaires (auquel cas ils étaient propriétaires de tout, mais il peut négocier un pourcentage). Il a étudié la région, repéré les meilleurs sites, et fouillé efficacement.

L’homme aurait fait des dizaines de fouilles illégales dans la Marne, l’Aube et la Seine-et-Marne. […] il ne se voit pas comme «un bandit de grand chemin». «Je cherchais à la surface de la terre. Les objets étaient là, il n’y avait qu’à les ramasser. Je pensais être dans la légalité», a-t-il assuré devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).

Accusé d’avoir ciblé en connaissance de cause les meilleurs sites de la région, en effectuant notamment un repérage en avion, il a tenté de minimiser la portée de ses recherches, toujours réalisées «avec l’accord des propriétaires», des terrains concernés, mais sans le feu vert de l’État.

Le viticulteur se défend d’ailleurs en expliquant qu’il trouvait les objets « au sol » et « en surface ». Car si les objets sont à plus de 50 cm sous la surface, l’État estime que tout lui revient.

L’État ne l’entend pas ainsi. «Il a privé les archéologues de leurs outils de travail», a dénoncé le procureur. «Il savait que ce qu’il faisait était contraire à la loi», a-t-il ajouté, rappelant qu’un article de presse sur les «ravages» du pillage archéologique avait été retrouvé à son domicile.

Mais si les meilleurs sites de la région sont l’outil de travail des archéologues et regorgent d’objets pouvant faire avancer l’histoire et la science, pourquoi n’auraient-ils pas déjà été trouvés ? Ce n’est pas comme si le Ministère de la Culture n’avait pas de moyens : 7,4 milliards d’euros par an.

Au lieu de financer beaucoup de comités et quelques fouilles, pourquoi ne pas laisser les propriétaires, chercheurs de trésors et aménageurs organiser des fouilles s’ils trouvent des objets ayant une potentielle valeur « historique ou esthétique » ? Nul doute qu’ils feraient alors réaliser des fouilles en bonne et due forme. Et l’État cesserait de pleurnicher pour récupérer les objets que d’autres ont trouvé avant lui, et de condamner ceux qui les trouvent. Si les propriétaires des terrains sont d’accord, cela ne regarde qu’eux, en surface ou sous la terre. Et il n’y a aucune raison de rendre la découverte par le hasard légale et profitable si la découverte par l’effort et le talent est interdite.

On devrait plutôt s’inquiéter, en revanche, de la disparition d’objets ayant une évidente « valeur historique ou esthétique » : les « non vus » du mobilier national. Rien qu’à l’Élysée,

Dans le dernier recensement en date, réalisé en 2007, 32 œuvres prêtées par les musées nationaux et 625 meubles du Mobilier national ont été notés comme «non vus», ce que la Cour des comptes assimile à de pures et simples «disparitions».

L’institution ne précise pas la nature de ces objets, ni la date de leur disparition – qui peut être très ancienne. Il faudra pour cela attendre la remise d’un rapport par le Mobilier national, normalement cet automne. La Cour des comptes s’étonne d’ailleurs des deux ans et demi de délai entre 2012, date du début de la dernière enquête, et la présentation de ses résultats ; pour l’avenir, elle incite l’Élysée à travailler plus rapidement, «dans le souci de l’intérêt général et de la préservation du patrimoine national».

Même chose dans les ministères, et un peu partout ailleurs. Même les douteuses acquisitions des conseils généraux finissent sans doute quelque part. Personne n’est-il responsable d’assurer que rien ne disparait ? Peut-on réellement parler d’autre chose que de vol pour qualifier la disparition d’objets à chaque changement de bureau des hommes politiques et hauts fonctionnaires ?

Laissons les viticulteurs amateurs de chasse au trésor mettre au jour des objets qui sinon seraient sans doute restés enfouis à jamais. L’État n’a pas plus de droits sur le « patrimoine national » que les citoyens. Une amende de près de 200 000 euros lui est infligée, alors que les voleurs du patrimoine national répertorié et « prêtés » ne risquent pas grand chose. L’égalité de tous devant la loi, c’est pour quand ?