Comptes inactifs : la nouvelle source de financement des gouvernements

De plus en plus d’États s’arrogent le droit de saisir l’argent des comptes bancaires inactifs, parfois après seulement un an d’inactivité !

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Comptes inactifs : la nouvelle source de financement des gouvernements

Publié le 28 juin 2014
- A +

Par Simon Black.

Un article de Zero Hedge, traduction Emmanuel Martin.

Relevé compte bancaireIl n’est pas fréquent d’associer les mots “administration” et “créative”. Les termes « bureaucratique », « sclérosée » ou « incompétente » reviennent plus souvent associés à l’administration. Mais les États, et particulièrement les États en faillite, ont tendance à faire preuve d’une remarquable ingéniosité … pour s’octroyer l’argent de leurs administrés.

Au cours des dernières années, l’une des dernières “innovations” en la matière réside dans la confiscation des comptes bancaires en déshérence et des avoirs dormants. Il s’agit des comptes sans aucune activité sur une période donnée.

Le Royaume Uni à ouvert le bal en 2008 avec son “décret sur les comptes inactifs et les sociétés dormantes”. Le décret est passé au plus fort de la crise du système bancaire, lorsque le système financier menaçait de s’effondrer. La British Banker’s Association estimait que cette loi permettrait à l’état de lever environ 600 millions de dollars sur deux ans : une contribution appréciable au budget britannique. En début d’année, le Japon a lancé une initiative similaire, et prévoit une rentrée budgétaire annuelle d’environ 500 millions de $. On admettra que ces deux pays ont fixé des critères raisonnables pour identifier les comptes inactifs : dans les deux cas, seuls sont concernés les comptes sans aucune activité depuis au moins 10 ans (et même 15 en Angleterre), cette durée est effectivement suffisamment longue pour qualifier un compte de « en déshérence »

Cette approche reste néanmoins condamnable :

D’une part, elle remet en cause le droit de propriété : en quoi êtes-vous réellement propriétaire de quelque chose si l’État peut légiférer pour s’autoriser à vous le prendre ? Mais quand bien même le propriétaire d’un compte oublié serait décédé, l’État est-il légitime à se l’approprier ? Ne faudrait-il pas transférer les fonds à ses héritiers, en accord avec les règles de succession ? Piller les ressources des morts, est-ce là la grandeur d’un État ?
Mais il y a un problème encore plus préoccupant : un État qui peut légiférer son droit à saisir les comptes inactifs peut aussi édicter la définition légale de ce qui constitue un compte inactif. Et il peut rendre cette définition très large.

En Australie (un pays avec système bancaire sain et une dette publique soutenable), une loi a été passée pour réduire le seuil autorisant la saisie des comptes dormants à seulement TROIS ans, contre sept précédemment. Depuis que cette loi est passée, au cours des douze derniers mois, l’État a pu ainsi mettre la main sur 350 millions de dollars. Un montant supérieur au produit de la totalité des saisies de comptes inactifs au cours des cinquante dernières années.

Et bien évidemment, aux États-Unis, ce type de dispositif existe également. Chacun des 50 états a ses propres régulations relatives à la saisie des comptes dormants. Et le prix spécial du jury est décerné à … la Géorgie ! Le « Unclaimed Properties Act » du terroir y a abaissé le seuil à une seule année.

Si vous avez un compte en Géorgie sur lequel vous n’avez effectué aucune transaction au cours des douze derniers mois, l’argent qui y réside est désormais la propriété de l’état. Tant pis pour ceux qui voulaient se constituer une épargne de précaution, à n’utiliser qu’en cas de nécessité !

Si vous avez mis de côté de l’argent pour préparer l’avenir de vos enfants ou en prévision d’accidents de la vie, l’État est peut-être déjà en train d’aiguiser ses couteaux pour s’y servir. Et de même que quand les banques centrales punissent les épargnants avec des taux d’intérêts qui ne protègent même pas de l’inflation, ces mesures incitent les individus à l’irresponsabilité en ne mettant plus d’argent de côté.

Voilà un nouvel exemple de comment le système tout entier est organisé contre l’individu… et de combien il devient important de s’en dissocier. De l’or physique vous disiez ?

A lire aussi :


Sur le web

Voir les commentaires (13)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (13)
  • Et surtout: quelle est la légitimité à punir ainsi l’inactivité d’un compte?
    Au nom de quel principe, de quel intérêt une telle spoliation est-elle organisée?

  • Bien, comme ça les gens vont préférer stocker l’argent chez eux, augmentant l’attrait pour les cambrioleurs, ainsi que les demandes des citoyens pour plus de sécurité et de police… ou comment créer un problème et inciter les citoyens à demander encore plus d’Etat…

    • On peut toujours avoir un coffre à la banque ! C’est plus sur, surtout pour les personnes âgées.
      La banque prélève la centaine d’Euros nécessaires chaque mois et la l’état ne peut se servir.

      • Oups : mois –> année !
        Sinon, ce serait un peu cher.

      • Jusqu’à ce que ses thuriféraires ne pondent une loi qui autorise l’état à ouvrir votre coffre non ouvert pendant 15 ans (au départ), puis pendant 10, etc enfin à l’ouvrir et se servir dedans comme bon lui semble, quand bon lui semble.
        Commencer à s’attaquer au droit de propriété par des (soi-disant) petites entorses à celui-ci, c’est s’attaquer au principe même de ce droit et c’est la porte ouverte à la disparition totale du respect de ce droit à plus ou moins long terme.

        • Si on « peut » se permettre (indécemment et lâchement) de pigeonner les morts, on ne pigeonne les vivants qu’une seule fois.
          Quand à aller ouvrir un coffre, il faut les clefs.
          Imaginez le coût pour récupérer, 10K EUR.

          Quand à s’en prendre à une personne âgée (malade) via ses biens, ou sont les droits de l’homme ?
          Honte à ces méthodes.

        • Ils le feront via la suppression de la monnaie physique, comme moyen de lutte contre les trafics. Il faudra alors prouver d’où vient l’argent, et ils saisiront ce qu’ils veulent. Les projets sont déjà dans les cartons et les dates buttoir annoncées.

  • Ces états, n’ont-ils pas la planche à billets en action? N’est-elle pas assez puissante pour imprimer les sommes soustraites à leurs légitimes propriétaires ?
    Si c’est comme cela, vive le bitcoin !

  • On a la chance en France d’avoir des politiques beaucoup plus efficaces. Ils prennent une grande partie de notre argent avant que ça n’arrive sur un compte.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Anthony Alberti. Un article de l'Or et l'Argent.com

[caption id="attachment_266911" align="aligncenter" width="640"] Quand l'État se finance sur les millions du crime By: elhombredenegro - CC BY 2.0[/caption]

Depuis 2010, la France s’est dotée d’une institution chargée de gérer les centaines de millions d’avoirs criminels saisis par les autorités policières et judiciaires. Trafics en tous genres, escroqueries, vols, abus de biens sociaux : ce sont ainsi entre 300 et 700 millions d’euros que l’Agence de gestion et de recouvre... Poursuivre la lecture

0
Sauvegarder cet article

Par Simone Wapler

[caption id="attachment_225008" align="aligncenter" width="640"] tirelire-ozalee.fr-creative common[/caption]

 

Beaucoup d’entre nous ont reçu en fin d’année les tarifs applicables par leur banque en 2016. Beaucoup d’entre nous ont classé cette feuille sans trop examiner son contenu. Après tout, l’inflation est sous contrôle, nous dit-on…

Sournoisement, il s’y glissait cependant une innovation : la facturation des frais de tenue de compte. Vous êtes en train de payer l’activisme de notre cher... Poursuivre la lecture

Même si la croissance revient (mais si, Sapin, tout joyeux, nous l'affirme), même si, c'est évident, l'avenir du pays semble tout d'un coup se dégager (mais si, Hollande, pétillant, nous l'assure), ce n'est pas une raison pour ne pas faire attention aux petits sous qui échapperaient à la vigilance de nos belles institutions que le monde nous envie (sans jamais nous les copier), à commencer par la Sécurité Sociale.

Il semble en effet que cette dernière, peut-être un peu juste dans ses moyens financiers (allez savoir, parfois, cela arriv... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles