Supprimons les communes, pas les régions !

Pourquoi faire une réforme sur la strate administrative qui représente la plus petite masse financière ?

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Supprimons les communes, pas les régions !

Publié le 19 juin 2014
- A +

Par Génération Libre

supprimons les communes

Le passage de 22 à 14 régions ne générera pas d’économies. Comment croire que la disparition de 8 collectivités sur près de 40 0001, soit une diminution de 0,02%, permet de réduire les coûts de fonctionnement du mille-feuille territorial ? Pourquoi prétendre réaliser des économies sur ce mille-feuille, alors que la réforme touche la strate qui représente la plus petite masse financière (30 Md€ de dépenses sur 226 en 20132) ? En réalité, le projet présenté par le Président de la République contribuera plutôt à augmenter la dépense publique en raison des coûts de transaction induits par la fusion des régions, qui, s’ils sont impossibles à chiffrer, sont néanmoins inévitables à court terme (alignement par le haut de la politique salariale, prime de déménagement, etc.).

Les économies ne pourraient résulter que d’une meilleure répartition des compétences entre catégories de collectivités locales. De ce point de vue, la suppression annoncée de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, supprimée en 20103 puis rétablie en 20144 pour se voir à nouveau enterrée, va dans le bon sens – de même que les transferts de compétences des départements vers les régions destinés à préparer la disparition de ces derniers. Mais à quelle échéance, avec quelle réalité tangible, et selon quelles évaluations ? De plus, la réduction du nombre de régions rend la disparition des départements encore moins probable, tant il est vrai qu’un échelon intermédiaire sera probablement nécessaire entre les communes et de très vastes régions.

En réalité, pour réaliser des économies en optimisant l’organisation territoriale de  la République, il faut s’attaquer aux communes. Même des élus locaux le disent5 ! Las, la première affirmation du président de la République dans son annonce de la réforme était d’affirmer que « la spécificité de notre pays, c’est de compter 36 700 communes » 6 … Passer le seuil de constitution des intercommunalités de 5 à 20 000 habitants, comme c’est annoncé, ne changera guère la situation : les doublons évoqués plus haut persisteront, voire augmenteront. Il faudrait plutôt retirer leurs compétences aux départements pour les transférer aux régions dans leur taille actuelle, et réduire en parallèle le nombre de communes en les fusionnant avec les intercommunalités.

C’est ce que nous proposions dans la note publiée en mars dernier.

(Téléchargez la note complète ici)
—-
Sur le web

  1. 36 681 communes, 2 456 établissements publics de coopération intercommunale (qui ne sont pas des collectivités locales au sens de l’article 72 de la Constitution mais sont bel et bien une des composantes de l’organisation territoriale de la République), 100 départements et 22 régions – source Les collectivités locales en chiffres, 2013
  2. Les finances des collectivités locales, Observatoire des finances locales, juillet 2013
  3. loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  4. loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  5. « Réformer les territoires pour réformer la France » , communiqué de presse de l’Elysée du lundi 2 juin 2014
  6. « Réformer les territoires pour réformer la France » , communiqué de presse de l’Elysée du lundi 2 juin 2014
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  • La question n’est pas celle de quel niveau supprimer, mais de comment réorganiser pour que chaque niveau fonctionne de manière efficiente et respecte la subsidiarité. En particulier, après des années d’expérience contraire, comment croire que les économies d’échelle pourraient s’appliquer à l’administration comme à une industrie ?

  • La note est intéressante et le sujet est d’importance. Réduire le nombre de communnes, d’accord mas comment? La note propose trois actions contraignantes: Imposer des sanctions financières aux communes de petite taille; Fixer un seuil minimum pour l’existence d’une commune; Absorber les communes dans les intercommunalités.

    Tout cela est plein de bon sens, mais il manque la dimension politique. Comment donner *envie* aux citoyens *de trifouillis les oies de fusionner avec leurs voisins? Comment donner *envie* aux notables locaux d’abandonner leur parcelle de pouvoir?

    • comment donner l’envie de fusionner ?
      en disant clairement ce que ça coûte et en le faisant payer par les habitants des communes d’entretenir à l’année 5 hotels de mairie au lieu d’un : chauffage, abonnements à l’électricité, au téléphone, à l’eau, entretien du bâti, tonte de la pelouse des abords, taille des arbres… tout ça pour un bâtiment utilisé une journée par semaine…
      tout le monde comprend que 1 bâtiment communal coûte moins cher que 5, et que en en vendant 4 devenus inutiles, ont peut rembourser facilement une partie de la dette de ces 5 communes.
      baisse des dépenses récurrentes, remboursement ponctuelle d’une dette qui évite ensuite un service de la dette récurrent, même si c’est peu de chose, c’est facile, et multiplié par 36 000, ça commence à peser lourd.

      • On peut imaginer des communes mutualisant leurs moyens sans fusionner pour autant.
        On peut imaginer des communes qui quittent un groupement de communes pour un autre car la mutualisation est meilleur ici.

        Le problème ce n’est pas le nombre d’échelons, le problème c’est la compétence de l’échelon.

        On serait si bien avec 500 000 communes en concurrence fiscale…

        • C’était ce que disait un article hier.
          Pas idiot, en effet.

        • « On serait si bien avec 500 000 communes en concurrence fiscale… »

          La concurrence existe, rien ne vous empêche de déménager pour une commune avec moins de taxes d’habitation et foncière !

          • Certes mais n’oubliez pas que la commune n’est pas la seule à se servir sur ces taxes, qui représentent bien peu sur la pression fiscale totale.

            • Vous avez raison, et puis, il faut se reloger, retrouver une location (ya ka), vendre son logement (ya ka), payer un déménageur (ya ka).
              Avec notre Citoyen, ya ka. ka ka.

      • Comment éviter que la fusion ne se traduise par la construction d’un 6e hôtel d’une taille supérieure aux 5 réunis, puisqu’il faudra y loger les fonctionnaires des 5 communes plus ceux chargés de les coordonner, de les relier au terrain plus lointain, etc. Je le redis, le problème est dans les missions qui sont dévolues à chaque instance et qu’on veut toujours regrouper au niveau supérieur au lieu d’en régler 80% au niveau inférieur. Si on supprime les départements, 45% de leurs tâches doivent aller aux communes, 45% disparaître et 10% aller aux régions.

        • autour de ma petite ville de 18 000 habitants, il y a en continuité urbaine une petite ville de 2 650 habitants et 5 gros villages quasiment en continuité urbaine, à moins d’un kilomètre chacun, donc 7 communes. actuellement, l’ensemble fait 25 000 habitants et compte 127 conseillers municipaux au lieu de 35 si ce n’était qu’une seule commune.
          127 personnes qui se posent la question de quelles dépenses ils vont pouvoir engager pour justifier leur existence, leur poste de conseiller municipal. évidemment, il y a plus d’idées dans la tête de 127 personnes que de 35.
          actuellement, ma ville a 33 conseillers municipaux. en cas de fusion, il faudrait 35 conseillers municipaux, rien qui ne justifierait de reconstruire un hotel de la mairie plus gros, par contre, à mes yeux, possibilité de supprimer et vendre les 6 mairies des anciens villages. et également possibilité de supprimer la communauté de commune ou en tout cas une grosse partie de celle ci, de ses prérogatives et de ses bâtiments puisque la commune fusionnée serait presque égale à la communauté de communes.
          suppression du poste du fonctionnaire municipal « chargé des relations avec la communauté de communes » et suppression du poste de fonctionnaire communautaire « chargé des relations avec les communes »…
          les rapports, les comptes rendus, les courriers photocopiés en 35 exemplaires au lieu de 127 exemplaires, ces rapports étant lus par 10 ou 15 personnes au lieu de 15 ou 20, j’y vois une grosse économie pour une très faible baisse de qualité du travail de réflexion dans le conseil municipal.

          autre exemple, tout au bout de mon département, dans le canton le plus froid de france, il y a 12 villages qui totalisent 2 600 habitants. il y a actuellement 124 conseillers municipaux et 12 mairies, 12 bâtiments à chauffer tout l’hiver et à entretenir toute l’année pour une utilisation d’une demi journée par semaine par une secrétaire de mairie qui travaille le lundi matin ici, le lundi après midi là bas, le mardi matin ailleurs, pas le mercredi car il faut garder les enfants… et une autre secrétaire de mairie qui est à mi temps tous les après midi dans le chef lieu du canton, des fois que le téléphone sonne, il faut quelqu’un pour répondre…
          1 bâtiment à entretenir et à chauffer coûte moins cher que 12. et une salle de réunion de 23 conseillers municipaux ça se trouve sans forcément construire un nouveau bâtiment.

          ces dernières années, nos voisins du canton de neuchâtel ont réalisé quelques fusions, après votation : dans le district du val de travers, 9 communes ont fusionné en 1 seule commune de 11 000 habitants, 2 communes ont refusé cette fusion lors de cette votation, elles sont restées communes indépendantes.
          dans le district du val de ruz, 15 communes ont fusionné en une seule de 16 000 habitant, une commune a refusé la fusion lors de la votation, elle est restée indépendante.
          j’ai toujours tendance à considérer que ce que font les suisses n’est de loin pas le plus idiot.

          • Oui, les Suisses, eux, s’arrangent pour que la fusion de communes se traduise par des économies. Il est pourtant probable qu’en France, ce serait le contraire. C’est le même principe que les seuils sociaux à 9, 19 ou 49 salariés. Si on fusionne 2 TPE de 9 salariés, on doit embaucher 2 salariés de plus parce que du coup on passe les 10, et encore 1 de plus parce qu’alors ça fait 20. Je ne crois pas que les Suisses aient ces seuils. Eh bien les administrations, c’est pareil. Je ne crois pas non plus qu’il y ait de pire argument que « puisque c’est efficacement réalisé en Suisse, ça le serait en France » 😉

      • Certes, certes, mais la réduction de coûts est une motivation qui enthousiasme assez peu les foules. De plus, les promesses de baisses d’impôts restent à prouver et elles n’engagent que ceux qui y croient…

        Ce qui manque c’est un projet. Se regrouper, fusionner c’est faire un effort et renoncer certaines choses (y compris à une partie de son identité). Qu’est-ce que les citoyens, les élus et les agents locaux vont gagner en échange?

  • Laissons effectivement les régions en l’état. Supprimons les départements et remplaçons les communes par les intero. Nous nous retrouvons dans une organisation par comté et pays, comme avant la révolution. Finalement, y avait du bon dans cette organisation administrative sauf qu’il manquait la technologie actuelle.

  • C’est évident qu’il faille supprimer les communes de moins de 3000 habitants, c’est là que commence les magouilles. Pour une petite commune de 1100 habitants le maire s’octroi 1600 € Brut, plus président de ci président de ça avec rémunération évidement , le 4 adjoints eux touchent plus de 400 €, le maire se fait payer une retraite sur plus de 12 ans de mandat, alors qu’ils faudrait qu’un seul mandat, après dehors, c’est la porte ouverte aux magouilles, ou alors juste un défraiement sur facture vous allez voir qu’il y aura moins de monde au portillon. Donc les solutions ne manquent pas, mais nos enfoirées de politicards freinent des deux fers.

  • « Pourquoi faire une réforme sur la strate administrative qui représente la plus petite masse financière ? »
    Parce que c’est dans les régions que se trouvent les chefferies (maçonnes d’ailleurs).

  • Pour son information, le lecteur de Contrepoints et de l’archipel des blogs libéraux a de la chance. Il est mieux servi que le public de la presse mainstream. Le traitement de la réforme territoriale en est une illustration de plus. Et puisque nous avons le choix, je vote pour la suite d’article de Vincent Bénard – blog Objectif Liberté –
    http://www.contrepoints.org/2014/06/16/168970-la-reforme-territoriale-est-indispensable

    Les enjeux principaux sur l’utilité des municipalité et leur coûts, me semblent être
    – les rendre responsables par une fiscalité propre sur 100% de leur ressources
    (plus de dotation de l’Etat ni de péréquation)
    – les dégager de la tutelle de l’Etat au moins pour le scolaire, le logement, le social
    (la société civile pourra alors s’en charger)
    – mettre les collectivités locales en concurrence
    – les personnels municipaux doivent avoir des contrats de droit commun
    – réduire les effectifs de l’Etat pour chaque compétence décentralisée.

    Vous retrouverez tout cela mieux argumenté sur le blog d’Objectif Liberté.

    Ma touche personnelle.

    Je suis convaincu qu’il n’existe pas de commune à la fois peuplée et pauvre au point de nécessiter une assistance. Sinon comment faisaient nos aïeux dans les communes rurales ? Il est parfaitement possible d’organiser des services municipaux avec des pauvres. S’il y a trop de chômage, alors l’Etat a le devoir de baisser ses impôts (la Sécu est le plus lourd). L’idéal étant une baisse nationale, laquelle peut être accentuée par une zone franche locale. Les pauvres devraient pouvoir payer leur impôts en journée de travail (si c’est leur souhait) et les paysans le leur en production du terroir !

    Il n’y a pas de justification morale à l’assistance aux collectivité locale. La seule obligation morale de la société est une obligation de résultat en matière de chômage ! Que demande-t-on à un chômeur pour être embauché ? D’être productif, rentable sur un marché du travail hyper-compétitif ! Pourquoi le secteur public se dispenserait de cette obligation universelle ?Nommer cela l’intérêt général quelle immoralité !

  • Oui et non. Je suis d’accord pour supprimer des communes. Mais je suis aussi d’accord pour diminuer le nombre de regions et egalement supprimer les departements. Dans un pays de la taille du notre, avoir autant d’echellons est de toute façon une stupidité. Bientot on aura autant d’elus que de citoyens non elus si ça continue.
    12 regions et 10000 communes, c’est plus que suffisant pour un pays comme le nôtre.

    Je pense que plus le temps passe, plus on s’interdit de choisir. Car plus on attend, plus les decisions devront etre radicales.

  • Article émanant de la pensée d’un Na’vi libéral Pandorien tantriste.

    Vous occultez juste un paramètre : humain, trop humain… Mais après tout, faisons donc un grand bazar centralisé et appelons le : Politburo.

    • Salamanque: « Mais après tout, faisons donc un grand bazar centralisé et appelons le : Politburo. »

      Personne ne prône cela, redescend sur terre.

      Par contre du coté de la vraie réalité dans un des pays qui taxe le plus au monde l’état emprunte 11 milliards par mois pour survivre, ça fait 40 ans qu’il n’a pas dégagé un budget positif, il y a 8 millions de pauvres et tous les indicateurs économique sont au rouge vif.

      Mathématiquement c’est insoutenable, tu auras tes 36’000 communes avec une aristocratie bien payée et de l’autre coté de plus en plus de pauvres et de nécessiteux.

      • Le problème n’est pas qu’il y ait 36 000 communes, le problème est la répartition du pouvoir entre les échelons.

      • @Ilmryn
        La » vraie réalité », la votre ?

        Comme l’auteur, totalement incapable d’imaginer autre chose que ce que vous avez devant les yeux, vous procédez par logique comptable, exactement ce que font les politiques depuis des décennies.

        0 + 0 = la tête à…Ilmryn

        @Mathieu : Merci !

  • Et pourquoi ne pas supprimer les régions et les communes et garder les département?

    • le problème est qu’ils ne veulent pas défaire les beaux palais qu’ils ont créé pour les régions !
      Ils ne vont quand même pas travailler dans des préfectures « pourries », non ?

    • On peut prendre un principe simple, qui se moque un peu de savoir ce qu’on garde : « Chaque niveau hiérarchique doit compter 10 fois moins de personnes que le niveau inférieur, et le premier niveau 400 fois moins que d’administrés » -> 160 000 élus et employés communaux, 16000 départementaux, 1600 régionaux. Vous pouvez même rajouter un niveau, ça ne vous coûte que 160 emplois supplémentaires !

      • Personnellement, je trouve que l’échelon départementale est suffisamment large pour éviter les copinages, les magouilles locales, pour permettre de financer des projets importants et surtout pour faire quelque économies d’échelle. Mais aussi suffisamment petit pour apporter de la proximité aux populations et permettre aux citoyen de surveiller son action.
        La petite taille d’un département lui donne aussi plus de réactivité.
        La ville et la région sont des échelons trop petit ou trop gros.

  • Attaquer les élus bénévoles de communes minuscules qui ne coûtent quasiment rien aux contribuables autres que leurs administrés plutôt que l’augmentation continue de la masse salariale des régions et départements…

    • Ils faut bien faire la différence ! sur un conseil municipal de 15 personnes ( village de 1100 âmes) le maire aura 1600 € et 4 adjoints auront à se partager 3000 €, plus une augmentation de 5000 € de frais généraux pour ce début de mandat, et deux secrétaires dont un venu directement du conseil général . Evidemment les autres conseillers eux, seront bénévoles ! C’est du grand n’importe quoi et c’est véridique.

  • Tout à fait d’accord, pour faire de vraies économies la réforme doit commencer à la base:

    – Il ne faut pas supprimer les conseils généraux mais les conseillers généraux ! Aujourd’hui toutes les communes sont regroupées au sein de communautés de communes, pourquoi ce ne serait pas son président (ou un vice-président) qui siegerait à l’assemblée départementale pour représenter son territoire en matière de transport, collège, social…
    Avec une telle réforme on supprimerait ainsi, pour le Puy-de-Dôme par exemple, 61 élus qui sont déjà souvent sur le même territoire (canton et com com) voire qui cumulent la même casquette !
    La réforme actuelle prévoit de supprimer la moitié des cantons mais de mettre en place des « couples de conseillers généraux », soit pour le Puy-de-Dôme 31 cantons et… 62 élus, cherchez l’économie dans la réforme !
    L’échelon communal, nous l’avons vu avec la participation aux dernières municipales, est celui auquel les citoyens sont le plus attachés, il faut qu’il soit l’échelon de base pour toutes les collectivités. On vote pour élire un conseil municipal mais pourquoi ne pas également choisir les représentants intercommunaux.

    – Les représentants des « pays » doivent garnir l’hémicycle régional !
    Le rapprochement de com com forme des pays, une quinzaine pour l’Auvergne – y compris l’agglo de Clermont – dont les limites pourraient dessiner les nouvelles régions. On pourrait imaginer que les présidents de ces pays (ou vice-présidents), élus au suffrage direct parmi les élus communautaires, siègent au Conseil Régional.

    – Il faut autoriser le cumul des mandats… mais supprimer le cumul des indemnités! En ne prenant que l’indemnité la plus importante, les élus cumulards seront beaucoup moins nombreux et nous economiserons de nombreuses indemnités. Et lorsqu’un élu local est compétent pourquoi le brider vers un mandat national par la règle du non-cumul ?

    – Les limites des nouvelles régions ne doivent pas être dessinées par Paris ! Elles prendront forme avec les territoires de projet que sont les pays, ainsi le plateau de Millevaches, une partie de l’Aveyron ou encore du Lot pourraient rejoindre l’Auvergne pour former une région Massif Central qui partage les mêmes problématiques touristiques, agricoles, rurales, de communication, de désenclavement…

    Malheureusement pour en arriver là, quel élu sera capable de dire qu’il faut supprimer des élus ?
    En attendant, M. HOLLANDE laissez nos régions tranquilles.

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