Par Suzie Neuwirth
Le Discours de la Reine il y a deux jours a présenté un nouveau projet de loi-cadre gouvernemental publié fin mai, qui en donnant accès aux forages souterrains, favorise les consultations pour le gaz de schiste.
Les propositions de la consultation permettraient aux entreprises la fracturation pour du gaz de schiste en dessous de 300 m de la surface sans avoir à obtenir l’autorisation du propriétaire. Ceci vaut également pour la géothermie.
« Les propositions pour permettre aux développeurs de forage à plus de 300 mètres sous la surface sont rafraîchissantes et représentent un tournant pour l’industrie du gaz de schiste au Royaume-Uni, qui a déjà subi un certain nombre de revers », a déclaré Melissa Thompson, spécialiste à Pinsent Masons, une compagnie qui s’occupe des litiges sur l’énergie et les droits de propriété. « Le gouvernement a maintenant prouvé qu’il est en effet prêt à faire tout son possible pour le schiste. »
La proposition apporte une réglementation au gaz de schiste en droite ligne avec des sources d’énergie plus matures. Les opérateurs du charbon ont déjà le droit d’accès à la terre en sous-sol pour les activités minières et n’ont pas besoin de fournir de compensation. En contrepartie de l’accès, les industries du schiste (et de la géothermie) ont offert un paiement unique à la communauté locale de 20 000 livres (24 600 euros) pour chaque puits horizontal. L’introduction de contrats d’achat obligatoires supprimera un obstacle clé pour les explorateurs de gaz de schiste et devrait accélérer le processus de développement.
« Le projet apportera aux industries du pétrole, du gaz et de la géothermie des lois en ligne avec d’autres activités, comme l’exploitation minière et les services publics, et n’aura pas d’effet notable sur la vie domestique ni sur les propriétaires », a déclaré Ken Cronin, directeur du Groupement des Operateurs Onshore du Royaume-Uni. « Personne n’a intérêt à une anomalie dans le système juridique qui permettrait à quelques-uns de bloquer l’accès aux ressources naturelles indispensables qui sont profondément enfouies sous la surface du Royaume-Uni et qui pourraient bénéficier à l’ensemble du pays. »
Cependant, il pourrait y avoir certaines oppositions à la proposition de dédommager les communautés plutôt que les individus. « Une chose évidente est absente de la proposition du gouvernement. C’est un régime d’indemnisation des propriétaires fonciers », a déclaré Angus Evers, partenaire et chef de groupe de l’environnement au King & Wood Mallesons SJ Berwin. « Malgré les affirmations du gouvernement que la fracturation hydraulique et le forage pour la géothermie ne sont pas susceptibles de causer des dommages, les propriétaires fonciers pourraient bien lever leurs pancartes d’opposants en l’absence d’un système formel de compensation dans le cas où les dommages se produiraient cependant. Ce qui pourrait faire la différence entre l’hostilité et le soutien. »
Les militants écologistes ont protesté contre la fracturation hydraulique, une technique utilisée pour extraire le gaz de schiste, en affirmant qu’elle provoque des tremblements de terre et pollue l’eau.
Source : City A.M. Traduction : Jean-Pierre Cousty pour Contrepoints.
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