Le niveau de dépenses publiques change la nature du régime politique

Dépenses publiques multipliées par 7 (Crédits : Sylvain Jutteau, tous droits réservés)

Si 100% de la dépense est une dépense publique, nous sommes dans un régime collectiviste : l’économique transforme le politique. Qu’en est-il du cas français ?

Par Sylvain Jutteau

La Cour des Comptes vient de rendre son rapport pour l’exécution du Budget de l’État 2013. La Cour des Comptes a une mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement (article 58 de la loi organique relative aux lois de finances –LOLF). Il ressort de ce rapport que la dépense de l’État en 2013 est de 455 milliards d’€. Cette dépense s’inscrit dans un total des dépenses publiques 2013 de 1208 milliards d’€ :

 (Crédits : Sylvain Jutteau, tous droits réservés)

Quel est le contexte économique de ces dépenses ? L’indicateur majeur de l’économie d’un pays, toujours contesté mais jamais remplacé, est le PIB. Le PIB est la production de valeur. Les dépenses pour consommer cette production de valeur prennent deux formes :

  1. Soit les dépenses sont immédiates,
  2. Soit les dépenses sont différées et stockées sous forme de capital ou de marchandises.

Le PIB est donc aussi le total des dépenses immédiates et différées, 2113 milliards d’€ pour l’année 2013. Dans ces dépenses, la part des dépenses publiques est 1208 milliards d’€ :

Dépenses publiques-privées 2013 (Crédits : Sylvain Jutteau, tous droits réservés)

Sous cet angle de vue, nous constatons que nous sommes dans une économie mixte à dominante collectiviste, amplifiée par l’emprise des 11.000 lois, 130.000 décrets, et du nombre incalculable de réglementations complémentaires. Au plan historique, comment en est-on arrivé là ?

La société féodale

En droit féodal, le roi pouvait engager des dépenses publiques pour trois cas limitatifs :

  • payer une rançon,
  • financer une guerre,
  • financer un mariage.

Ces dépenses étaient ponctuelles. Le roi devait financer sa propre administration avec ses ressources personnelles. Le roi ne pouvait lever l’impôt qu’après convocation des états généraux. C’était le fonctionnement d’une société traditionnelle, où les solidarités familiales, amicales, professionnelles, structuraient la société. L’idée d’« État » était inconnue. Il y avait un « pays ». L’organisation est alors dominée par une mise en commun volontaire au sein de réseaux de solidarité. Une « maison de retraite », par exemple, y était inconcevable. La charité est une vertu fondatrice de la société traditionnelle, et non un élan occasionnel du cœur.

Première rupture historique au XIVe siècle

Au XIVe siècle, les malheurs s’abattent sur la France. L’organisation traditionnelle est renversée. C’est l’époque de la peste noire et de l’Inquisition par voie de contrainte physique. Le temps sont marqués par la confusion de l’autorité spirituelle et du pouvoir temporel. Les Templiers sont brûlés, les juifs sont expulsés, la guerre de Cent Ans est déclarée. Dans ce contexte sombre et pour financer les guerres, Charles V crée l’impôt permanent, avec la gabelle et le fouage. L’obligation de convoquer les états généraux pour lever l’impôt est abolie le 2 novembre 1439 par Charles VII de France.

Deuxième rupture historique en 1789

La version dégradée de la monarchie née au XIVe siècle est de plus en plus détestée. À l’occasion d’une réunion des États Généraux pour prélever à nouveau des impôts, Paris se soulève en 1789. Et le roi est décapité le 21 janvier 1793. Cette deuxième rupture historique est aussi en lien étroit avec la guerre et la dépense publique induite. C’est la naissance de la République.

Troisième rupture historique lors de la Deuxième Guerre Mondiale

L’idéologie collectiviste émerge, et mène le Front Populaire au pouvoir en 1936. Les événements se précipitent avec la seconde Guerre mondiale. L’assemblée du Front Populaire donne les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, qui poursuit une politique collectiviste et vante la force de l’« État Français ». La Guerre stoppée en France se poursuit ailleurs dans des massacres de masse. Une troisième fois, la guerre marque une rupture historique. Dans l’opposition au régime de Vichy, le Conseil National de la Résistance pose des principes, qui sont aussi collectivistes et édictés sous l’influence des communistes présents dans ce Conseil. Le Front Populaire, Vichy, et De Gaulle ont un point d’accord : le collectivisme. À guerre de masse, organisation de masse.

Après la deuxième guerre mondiale, le mouvement lancé est irrésistible. Le Général de Gaulle donne des ministères aux communistes. À titre d’anecdote, les dépenses publiques sont multipliées par 78 en valeur non corrigée de l’inflation entre 1959 et 2013. Dans cette période, les dépenses sont multipliées par sept en déduisant l’inflation. Voici l’évolution des dépenses publiques en milliards d’€ 2013 :

Dépenses publiques multipliées par 7

Cette transformation économique est aussi une transformation de la société. Le prélèvement obligatoire et la répartition forcée l’emportent sur la charité. La contrainte normative imposée verticalement l’emporte sur le contrat qui est le lien horizontal entre individus.

La société du collectivisme est une société fragmentée et solipsiste : chacun est de plus en plus isolé face à des « personnes publiques » omnipotentes. Les phénomènes de la télévision et de l’internet accentuent encore cette fragmentation : on peut être à plusieurs dans un même lieu sans communiquer entre individus.

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La rupture du XIVe siècle, le renversement sanglant de 1789, et les massacres de masse des années 1930-40, mènent par étapes de la société collective traditionnelle à la société collectiviste moderne. La répartition forcée est une manifestation de l’avidité des masses. Et l’avidité des masses fait écho à l’avidité des dirigeants politiques et économiques.

La baisse des dépenses publiques, tant de fois évoquée mais jamais réalisée, serait le corollaire du rétablissement d’une société traditionnelle structurée par la charité. En effet, la charité est se dessaisir au profit de l’autre. À l’inverse, le collectivisme est mû par l’envie de dessaisir celui qui a plus que soi. Le rétablissement d’un niveau de dépenses publiques à hauteur de 10% du PIB, comme avant la première Guerre Mondiale, implique le rétablissement d’une société vertueuse. C’est possible. Cela a existé. Cultivons l’espérance que nous verrons à nouveau ce temps.

Je laisse la conclusion à Gandhi : « Sois le changement que tu veux voir dans le Monde ».