Exclusif – le RSI réagit en interne à un article de Contrepoints

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Logo RSI (Tous droits réservés)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Exclusif – le RSI réagit en interne à un article de Contrepoints

Publié le 5 mai 2014
- A +

Contrepoints dressait récemment le portrait d’un « libéré du RSI » qui a quitté le monopole public pour s’assurer ailleurs. Le RSI n’a pas mis longtemps à réagir…

Par Michaël Leduc.

RSI-LOGO2Après la publication du 08/02/2014 de l’article intitulé « M Leduc,1er libéré de la sécu » , le service juridique du RSI, n’a pas chômé. En date du 10/02/2014, (soit 2 jours après la publication !) il a adressé en interne aux directeurs du RSI une lettre (téléchargeable ici) où il indique les arguments à opposer aux contestataires. J’ai eu accès à ce courrier « confidentiel », qui multiplie les erreurs et mensonges. Tentons d’y voir plus clair, en mettant la lumière sur ce qui a été écrit et surtout ce qui ne l’a pas été.

En premier lieu le RSI s’inquiète : « du fait de la recrudescence du nombre d’assurés et de mouvements [contestataires] ». Plus de 100 000 ! Nous savions que la fronde progressait, mais cela le prouve de manière très claire, et le RSI est conscient que c’est son existence même qui est en jeu.

  • Page 2, le RSI glisse un premier mensonge :

Or, l’article 2.2 de la directive CEE 92/49 stipule que « la présente directive ne s’applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239 ne s’applique pas ». […] Cette directive 73/239 CEE du 24/07/1973 à laquelle il est fait renvoi prévoit expressément qu’elles ne concernent pas « les assurances comprises dans un régime légal de Sécurité sociale ».

Je vous laisse découvrir une des nombreuses lois françaises qui ont été impactées par  les directives n° 92/49 CEE et n °92/96 CEE et transposées : vous découvrirez plus de 80 articles du code de la sécurité sociale impactés mais aussi le code de la mutualité (mutuelle agricole MSA). Il est surprenant que le RSI dise que ces directives passées en loi françaises ne s’appliquent pas à ceux qui « relèvent » du code de la sécu… Au sens européen un système légal est un seul système qui s’applique à tous. Or en France le système est classé par activité/profession, et le « service » est partagé entre de nombreuses entités RSI, RAM, caisse des dentistes, caisses des avocats, le tout sans aucune passation de marché.

  • Page 3, un passage intéressant sur les comptes du RSI :

Ainsi dans l’affaire C238/94 du 26/03/1996 GARCIA précitée, la Cour précisait que « [les] régimes de sécurité sociale qui… sont fondés sur le principe de solidarité exigent que l’affiliation à ces régimes soit obligatoire, afin de garantir l’application du principe de solidarité ainsi que l’équilibre financier. »

Je vous laisse apprécier, quand on sait que la Cour des Comptes n’a jamais reçu les comptes du RSI et que la sécu creuse des abysses de dette pour tout équilibre… Rappelons qu’en 2010, comme les trois années précédentes, les trois régimes organisés en réseaux de caisses locales (MSA, RSI et régime des mines) ont fait l’objet d’un refus de certification par leurs commissaires aux comptes. Ces régimes représentent 55,6% du total des charges des régimes de base de sécurité sociale autres que le régime général et le régime des pensions des agents de l’État ». J’ai posé à ce sujet plusieurs QPC, qui ont toutes été « égarées » par le TASS…

  • Page 4, une preuve supplémentaire de la négligence de l’État dans la gestion de ces organismes :

Pour rappel, Le RSI s’est « substitué » aux entités CANAM, CANCAVA, ORGANIC. Or, conformément à l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 20011, ces caisses auraient dû être tout simplement dissoutes, mais ne l’ont pas été.

  • Autre affirmation fausse, l’idée selon laquelle les caisses RSI ne seraient pas des entreprises :

La création du RSI n’a ainsi en rien modifié la nature des caisses chargées de sa gestion, organisme qui, conformément à la jurisprudence de la cour de justice (affaires C-159/91 et C-160/91 POUCET et PISTRE du 17/02/1993), ne sont pas des entreprises au sens des articles 81 et 82 du traité CE et ne sont donc pas soumis aux règles concurrentielles.

Or je vous laisse découvrir l’info greffe de mon RSI : Siren 490 946 068, Siret 490 946 068 00098. En clair ils ont un numéro Système Informatique du Répertoire des Entreprises mais n’en seraient pas ! Cherchez l’erreur…

  • Et dans la même lettre page 5, une explication du RSI qui soulève une autre interrogation :

Comme tous les organismes de droit privé chargés de la mission de service public de la sécurité sociale, les caisses du RSI ont été enregistrées lors de la création du RSI au répertoire SIRENE et se sont vues attribuées un numéro SIRET.

« Se sont vues attribuées ». De quelle façon ? Où est l’appel d’offres, pour mettre en concurrence les différents candidats ?

Puis la lettre rappelle la nature « non économique » de l’activité du RSI. Pourtant celui-ci, comme toute entreprise commerciale, propose ses services à tous les ressortissants européens, y compris en dehors de nos frontières. Il y a là un paradoxe évident. Au passage, notons que les frais de traitement de ces « volontaires » seront à la charge des « non volontaires »…

  • Toujours Page 5 et 6, sur les statuts, le RSI parle de moi !

J’ai invoqué lors de mes nombreux procès le droit d’accès aux documents administratifs (accepté par la CADA en date du 16/09/20102). Pourtant le RSI a toujours systématiquement refusé l’accès aux documents administratifs. De même, refus des droits au contradictoire, pas plus qu’à l’égalité des armes. Le code de la Sécu semble bien restrictif… pas sûr que cela soit en accord avec la jurisprudence européenne sur le sujet !

Finalement, le RSI indique que ses statuts du RSI n’ont pas à m’être communiqués… car ils ont été publiés au J.O. (pas ceux du RSI A-G en tout cas). Dingue ! C’est surprenant d’être publié au J.O. et ne pas pouvoir me les communiquer. Le RSI indique que « la publicité des statuts des caisses de leur agrément n’étant pas imposée par les textes applicables, son absence ne saurait par conséquent constituer un motif d’illégalité de l’existence des caisses du RSI »… Pris sur le fait, le RSI finira par obtempérer et fournira lesdits documents au juge, « magnanime ».

  • Page 9, une subtilité très intéressante pour nous :

Tout assureur qui fait souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques pris en charge par la sécurité sociale à  un travailleur indépendant ayant une dette de cotisation, s’expose à une contravention de cinquième classe.

Vous avez bien lu : « un travailleur indépendant ayant une dette de cotisations », ceux qui n’ont pas de dette en se faisant annuler leurs cotisations par le TASS, n’ont plus de dettes. Si vous faites votre rescrit, plus de facture, plus de dette… LIBRE ! Attention, utiliser une année de report de cotisation et utiliser le « service »,  vous fait avaler l’hameçon, vous vous créez une dette.

D’autre part si le RSI allait au bout de sa logique, il devrait assigner AMARIZ Ltd en vertu du code de la sécu, afin d’en finir avec les libérés sociaux. CHICHE ! Mais cela semble bien peu probable, d’une part parce qu’il perdrait à coup sûr, et d’autre part cela risquerait de faire beaucoup de publicité aux caisses privées.

  • Enfin, dernière information très importante :

Du fait de la recrudescence du nombre d’assurés et de mouvements s’opposant à l’obligation d’affiliation de cotisation à régimes de sécurité sociale, […] la caisse nationale invite les caisses RSI ainsi que le service contentieux à la plus grande prudence dans l’utilisation de sanctions pénales dont peuvent être passible les assurés, associations et mouvements contestataires.

En clair, peu de risque de poursuites au pénal, à vous de voir !

  1. L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 et plus précisément l’article 4 « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la date de publication de la présente ordonnance doivent se conformer au plus tard le 31 décembre 2002 aux dispositions du code de la mutualité annexé à ladite ordonnance. » et l’article 5 «  Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L. 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation. »
  2. réf 20103595 nr : en l’absence de réponse de l’administration, la commission estime que ces documents administratifs sont, s’ils existent, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.
Voir les commentaires (42)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (42)
  • Qu’ils crèvent ces fumiers de RSI et URSSAF !

    – Dissolution immédiate de ces machins.
    – Licenciement immédiat de tout leur personnel. Qu’ils ne se plaignent pas, ils ont droit au chômage, eux.
    – Mise en examen des dirigeants pour : escroquerie en bande organisée, harcèlement moral, incitation au suicide, homicide par imprudence… Liquidation judiciaire personnelle et vente de leurs biens privés.

    A leur tour de goûter à la potion infâme qu’ils nous infligent.

  • Excellent, il est temps de se séparer de ces parasites.

  • « Plus de 100 000! »…
    Nan nan, le chiffre exacte c’est 1 Milliard, au moins.
    J’suis content d’avoir rétabli un peu de vérité dans cet article….

    • Ou en serait-on sans vous :mrgreen:

    • Dernier chiffre venant de M. Reichman : près de 300 000, estimation à 1 Million fin 2014, début 2013 ils n’étaient qu’une dizaine de milliers.

      • Oui, c’est le chiffre avancé par M. Reichman durant ses conférences. A ce sujet, on aimerait sans doute encore plus de transparence; mais d’un autre côté, ce qui est bien, c’est que même le RSI confirme déjà au moins 100000 libérés.

        • Entre 300 000 et 100 000 l’incertitude est déjà beaucoup moins faible que pour le comptage d’une manif CGT!

  • Le RSI est l’organisme le plus malhonnête que j’ai rencontré. Aucune clarté dans les appels de cotisations et il ne faut pas compter sur eux pour avoir des explications.

  • merci pour cet éclairage, j’ai une seule question:
    combien de temps s’est-il écoulé avant dormir tranquille sans avoir la crainte de l’huissier ou autres joyeusetés?

    • Préférez vous voir un huissier débarquer suite à une contrainte de paiement reçue que vous enverrez sans attendre au TASS ou voir un huissier débarquer pour prendre vos biens parce que votre société a coulé?
      Dans le premier des cas, l’huissier n’est qu’un facteur.
      Bon nombre de libérés se sentent bien mieux du jour au lendemain en quittant ces voleurs.
      J’ai discuté avec un libéré de longue date, depuis 1994, il ne reçoit plus rien depuis quelques années, il est mis sur la touche. Pour lui la peur a changé de camp, c’est beaucoup plus facile de se battre de nos jours qu’il y a 20 ans. Je dis merci à Internet entre les réseaux sociaux, les sites et le forum.

      • Dr Hendricks et Mr Galt
        5 mai 2014 at 16 h 41 min

        Je confirme, en libéré, le stress est bien moindre pour la contrainte que pour la cotisation arbitraire du RSI. Par ailleurs, il n’y a plus de distorsion de réalité. Braillez contre le système et payer bien sagement ses cotisations pseudo-sociale est le meilleur moyen pour l’auto-dévaluation, la dépression et le suicide. Ne plus payer ses pilleurs justifie naturellement son action, sa reflection pour ce combat. C’est un combat pour la liberté contre des pilleurs qui sous le faux pretexte de solidarité vous endettent et endettent surtout vos propres enfants. Si les cotisations étaient adaptées (comme il y a 30 ans peut être), les services rendus efficients, la comptabilité claire, transparente et validée par la rue Cambon, nous garderions le meilleur système de santé du monde….
        tel n’est pas le cas, alors liberez vous, il en va de votre santé mentale.

  • Si les bases légales de la secu nationale étaient solides, la position du RSI devraient afficher une fermeté de nature à éteindre les désaffiliations… et surtout de ne pas laisser cohabiter ceux qui payent et ceux qui ne payent pas.

    Alors une defense aussi molle, est de mon point de vue un 1/2 aveu de faiblesse.

  • Le RSI est un cloaque où se complaisent les socialo-fascistes qui le phagocytent (soit-disant l’administrent)

  • APPEL à TEMOIGNAGES
    Vous avez été victimes d’un défaut de protection sociale par l’une des différentes caisses de sécurité sociale : refus ou retard de reconnaissance d’invalidité, refus ou retard de prise en charge d’une pathologie, refus ou retard de versement d’indemnités journalières, refus ou retard de versement de pensions de retraite, etc …
    Vous vous êtes retrouvés en défaut de paiement, voire en faillite à cause de cotisations sociales excessives ?
    Contactez-nous, votre témoignage est capital pour notre combat !
    Mail à libertesociale@gmail.com
    Merci d’avance

  • Page 6
    « il en résulte que c’est la caisse RSI Antilles-Guyane, entreprise privée, qui dispose d’un enregistrement au répertoire SIRENE et d’un numéro SIRET. »
    Pour ces fumiers, il est donc normal qu’une entreprise privée rackette les gens officielement à hauteur de 52 % de leurs ressources …………pour une protection sociale médiocre

  • Je pense que cette circulaire a pour but principal de dédouaner les directeurs de centre lors d’éventuelles poursuites futures, en leur permettant de prétendre qu’ils obéissaient aux ordres.

  • En tous cas, ça fait plaisir de voir autant de mesure, d’objectivité et d’intelligence parmi les réactions………

    • effectivement, un peu de couardise, d’hypocrisie et de défausse ne nuit pas, pendant que nous y sommes…

    • @LPV
      Précisez votre pensée.

      Avez-vous personnellement subi les dysfonctionnements de ces organismes ? Combien de kilos de paperasses avez-vous reçu ? Combien d’appels de cotisations outranciers, de saisies sur compte en banque, de visites d’huissiers, d’heures perdues à faire la queue pour que dalle, d’incompréhensions, de convocations au tribunal… ?

      C’est pas des inventions de café du commerce un soir de biture. C’est du vécu concret, je peux le prouver abondamment.

      Avez-vous conscience de l’ampleur des dégâts humains sur un petit créateur d’entreprise qui se le prend de plein fouet ? C’est énorme.

  • Rien de bien clair……une vulgarisation s’impose….pour un plus grand nombre d’adherants !

  • Frederic GEORGES-TUDO
    8 mai 2014 at 10 h 29 min

    Rien de très neuf ni nouveau, SAUF (et c’est essentiel) ceci qui me semble en effet une grande et très bonne nouvelle :

    « Du fait de la recrudescence du nombre d’assurés et de mouvements s’opposant à l’obligation d’affiliation de cotisation à régimes de sécurité sociale, […] la caisse nationale invite les caisses RSI ainsi que le service contentieux à la plus grande prudence dans l’utilisation de sanctions pénales dont peuvent être passible les assurés, associations et mouvements contestataires. »

    • Pouvez vous me joindre au 0681962543
      je voudrais avoir beaucoup plus d explications et les moyens pour se défaire de ce rsi mafieux
      merci pour votre compréhension

  • HERVE marie-christine
    1 octobre 2014 at 20 h 07 min

    BRAVO – beau combat – super article..

    Quid d’une éventuelle transposition pour l’URSSAF personnelle ,

    Bien à vous

  • Et si on faisait une class action contre le RSI ?

    • evidemment ce serait plus que necessaire j espere que mr reichmann y pense fortement

      • Ce n’est pas encore quelque chose de facilement possible en France, mais l’association http://www.liberte-sociale.eu a été créée pour cela justement depuis le 1er juillet.

        A l’aide des adhésions et des dons, cette association a pour objectif de trouver des avocats et juristes pour défendre les libérés de toute part de la France et aller dès que possible à la cour de justice européenne.

  • Question pourrait on avoir le process CHRONOLOGIQUE avec tous les documents pour sortir du RSI
    MERCI RESISTONS

  • Merci pour cet article!! Je suis moi même libéré et ça fait plaisir de lire ce genre d’article.
    Forzaa!

  • Vous savez ce que signifie RSI : RamaSsi d’Incompétents

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Benoît Deltombe. 

Ce qu’il y a de paradoxal, avec le RSI (Régime Social des Indépendants), c’est qu’il agrège quelques trois millions d’entreprises, dont aucune ne se plaint de son fonctionnement, à preuve l’absence de tout contentieux, alors même que l’analyse de son organisation, en forme de « bulle de savon », révèle une fragilité préoccupante.

Ne perdez cependant pas de vue que la première exigence est celle de la résilience : d’expérience, dans un litige devant une seule juridiction, il a fallu 21 procédures, uniquement... Poursuivre la lecture

Par Éric Verhaeghe.

Une légende tenace veut que la Sécurité sociale assure une prise en charge optimale des cancers en France. Pourtant, les lacunes des remboursements pour le cancer du sein sont nombreuses et bien connues. Une militante associative du Sud de la France vient de le rappeler dans un courrier au président de la République : les restes à charge pour le cancer du sein sont coûteux.

Elle s’appelle Christel Balme et elle habite Molières-sur-Cèze, dans le Gard. Elle est préparatrice en pharmacie... Poursuivre la lecture

Par Jonathan Frickert.

Au début du mois, le député mélenchoniste Adrien Quatennens, évitant soigneusement d’attaquer les salaires de joueurs de football, a jeté son dévolu sur une cible bien plus consensuelle à attaquer : les actionnaires, estimant que le versement de dividendes se faisait « sur le dos des salariés ». L’occasion, en cette période de libération fiscale, de vérifier si le statut de l’actionnaire est vraiment aussi confortable que ce qu’on entend au café du commerce.

Doublement imposé, jamais assuré

Un actionnaire ... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles