La « prime Sarkozy » maintenue au-delà des délais

Tout n’est pas rejeté dans l’héritage Sarkozy, notamment ce qui peut handicaper les entreprises françaises…

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Sarkozy
Il y a trois ans, Nicolas Sarkozy avait décidé d’imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement chaque année d’une prime « obligatoire » à leurs salariés si elles augmentaient leurs dividendes.

 

La « prime de partage des profits » de 1000€ de Nicolas Sarkozy devait être renégociée en décembre 2013.

Le 10 juillet 2012, Jean Marc Ayrault, alors premier ministre, déclarait que, compte tenu de son « inefficacité », la « prime dividendes » serait prochainement « supprimée ». Le dernier article de cette loi précise que « le présent article s’applique jusqu’à l’intervention d’une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, au plus tard le 31 décembre 2013. » (Article XIV de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011).

Eh bien, vous savez quoi ? Non seulement la « prime Sarkozy » n’a pas été abrogée, mais le dispositif est reconduit pour l’année 2014 et nos amis de l’URSSAF se fendent d’une gentille circulaire rappelant qu’elle doit être versée par les entreprises de 50 salariés et plus dont les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents.

Pour ceux qui ne se souviendraient plus des modalités de cette prime, deux sources d’info intéressantes : officielle et privée ou les excellents articles de Ma Vie Mon Argent que vous pourrez retrouver grâce à notre moteur de recherches intégré…

Certes les montants ne sont pas extraordinaires pour les salariés : le montant moyen versé en 2013 a été de 200 €, contre 270 € en 2012 et devrait avoisiner 180 € cette année. Mais cette prime procède de toute cette batterie de mesures et de coûts qui font du seuil de 50 salariés un cap que fort peu d’entreprises françaises, dont les marges sont les plus faibles d’Europe, ne franchissent. C’est beau d’exhiber des rapports affirmant que le tissu entrepreneurial français est en déficit d’ETI et de se permettre, en qualité de fonctionnaire n’ayant jamais approché de près une entreprise, de montrer du doigt ces vilains patrons qui ne cherchent pas à progresser et préfèrent revendre leur boîte aussitôt le potentiel révélé, encore faudrait-il se souvenir que le rôle d’un politique est de créer un contexte favorable. Créer un contexte favorable à la multiplication des ETI en France, ça commence par supprimer les coûts marginaux insurmontables et les effets de seuil contreproductifs.

Rappelons que cette prime est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 1.200 € par salarié et par an, mais qu’elle est néanmoins soumise à la CSG, à la CRDS, ainsi qu’au forfait social patronal de 20%. Il se dit dans les milieux autorisés – mais vraiment aujourd’hui, à qui se fier pour avoir des informations, c’est un petit peu le capharnaüm – qu’un changement probable de réglementation pourrait autoriser le versement de cette prime (que Bercy tient à appeler « prime de partage des profits » et non « prime Sarkozy ») autrement que sous la forme numéraire, sous réserve d’un accord collectif : surplus de participation ou d’intéressement, prise en charge d’une mutuelle ou encore d’une distribution d’actions gratuites, par exemple.


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