À l’heure des municipales, chaque citoyen devrait pouvoir faire le bilan du mandat de son maire avant de retourner aux urnes : évaluer les actions du conseil municipal, connaître les positions des élus, les derniers marchés publics conclus par la mairie, apprécier l’évolution de la situation financière depuis la dernière élection, la comparer aux mandats précédents et faire de même à propos des taxes locales, des effectifs de personnel, des subventions, etc. C’est pour cette raison que Regards Citoyens lance le site NosFinancesLocales.fr pour offrir à tous plus de visibilité sur les données financières de nos communes.
Par RegardsCitoyens.org
Plusieurs villes ont déjà commencé à s’ouvrir aux citoyens notamment avec la mise en ligne de portails Open Data. La ville de Montpellier publie, par exemple, les comptes-rendus du conseil municipal, l’ensemble des décisions prises par ce conseil, le budget, les marchés publics, les tarifs des services, etc, et permet leur libre réutilisation sous Licence Ouverte. De même, avec le soutien de la communauté Open Data, des villes très modestes comme Brocas (moins de 1000 habitants) ont ouvert leur propre portail Open Data sur lequel sont republiées les participations des élus au conseil municipal.
Malgré ces initiatives très encourageantes, nous restons encore loin d’une vraie transparence des politiques locales. Si de nombreuses villes permettent aux citoyens de consulter les documents relatifs aux activités de la mairie via leurs sites web ou des portails Open Data, ceux-ci restent encore rarement exploitables. Si vous souhaitez consulter les marchés publics conclus par votre mairie, connaître les indemnités perçues par les élus au conseil municipal ou étudier les subventions accordées à des associations, il faudra passer des jours à éplucher les milliers de délibérations prises par le conseil municipal et décisions du maire.
Concernant les données financières, une base de données d’indicateurs existe pourtant à la DGFIP de Bercy. Elle se range malheureusement au côté des données publiques encore sous redevances. Sa libération a bien été annoncée par le gouvernement en décembre dernier, mais elle ne semble pas se profiler avant encore plusieurs semaines. Alors que les municipales approchent, nous avons donc collecté, rassemblé et republié en Open Data l’ensemble des données financières des collectivités territoriales présentées en ligne sur le portail de l’État collectivites-locales.gouv.fr, soit 66 indicateurs comptables concernant l’ensemble des communes, communautés d’agglomération, régions et départements français de 2000 à 2012. Nous espérons ainsi contribuer à la tenue de débats publics constructifs et factuels pour les campagnes de ces prochaines élections.
La mise à disposition de ces données comptables agrégées aux niveaux communal et intercommunal représente un véritable enjeu de transparence pour des élections locales : pouvoir comparer entre villes ou encore observer les évolutions des investissements effectués, du niveau d’imposition locale ou de son endettement sont des éléments clés pour pouvoir comprendre les choix effectués par les élus. Afin d’en illustrer le potentiel, nous avons réalisé plusieurs cartographies temporelles que nous publions sur le site NosFinancesLocales.fr. Retrouvez le niveau d’imposition, les charges et produits de fonctionnement ou bien encore l’endettement de nos communes sur notre nouvelle initiative !
Téléchargez toutes les données des finances locales de 2000 à 2012 sur NosDonnées.fr
Consultez les cartes de France des 12 indicateurs présentés sur NosFinancesLocales.fr
L’une des techniques actuelles pour cacher la vérité sur l’endettement d’une ville, est de transférer la dette sur l’agglomération de communes.
Ainsi une ville peut sembler avoir une gestion saine, alors qu’elle est pourrie. C’est le cas de ma ville, le maire se vante d’avoir une bonne gestion, alors que l’agglomération est pourrie, et c’est lui le patron de l’agglomération.
Autre technique comme à Lille, faire construire le stade par l’entreprise qui va gérer ce stade en lui garantissant un revenu annuel, payé par l’impôt. C’est une dette planquée puisque l’emprunt n’apparaît pas dans les comptes de ville.
Merci, voici des données qui mériteraient d’être étudiées par chaque électeur.
Un exemple pour le “fun”, et pour confirmer le propos d’akpoonne:
Dette de ma ville: 120 M€
Dette de la CU: 600 M€
(ma ville comporte 40% de la population de la CU)
Mais si l’on ajoute la dette du département (600 M€) et celle de la région (autant), on arrive a des sommes astronomiques.
Même raisonnement avec les charges de personnel: en additionnant les chiffres, on arrive à des montants astronomique.
Plus surprenant, le montant des subventions accordées. Explication: des associations comportant parfois 1500 salariés exercent des missions au profit de chaque couche du mille-feuille. Et hop, autant d’emploi public dissimulé en “tissu associatif”. Et un bon moyen de contourner toutes les règles qui s’imposent à l’administration. Reste a parachuter quelques copains aux postes de directions, de faire assurer présidence et trésorerie par des relations (de préférences employés de la collectivités territoriale, ca aide à garder barre sur eux), et on à la liberté du monde associatif, avec la profusion de l’emploi public.