Je quitte la sécu : Épisode 25 – Nous sommes déterminés

Nouvel épisode de la saga « Je quitte la Sécu » avec Laurent C.

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Je quitte la sécu : Épisode 25 – Nous sommes déterminés

Publié le 16 février 2014
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Par Laurent C. 

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :

Je quitte la sécu

 

17 janvier : Allemagne/France, comparons les feuilles de paye des salariés

À l’heure où l’on nous rabâche que la France n’est pas compétitive par rapport à l’Allemagne, je vous propose une comparaison édifiante entre deux salariés célibataires, d’âge et de niveau d’étude similaire, occupant un poste identique de la même société, de chaque côté du Rhin.

Salaire complet Allemagne France

 

  • Surprise numéro 1 : le salarié allemand coûte 2% plus cher que son homologue français. Traduction : s’ils sont plus compétitifs que nous ce n’est donc pas à cause d’un coût salarial complet plus faible. 
  • Surprise numéro 2 : le salarié allemand, touche 46% de plus de salaire net avant impôt sur le revenu ! Traduction : le salarié français « paye » 57% de plus de cotisations sociales (salariales et patronales cumulées) que son cousin germain. Merci la sécu !
  • Surprise numéro 3 : après impôt sur le revenu le salarié allemand ne touche plus « que » 26% de plus que le salarié français. Traduction : le salarié allemand paye 2,8 fois plus d’impôt sur le revenu que son cousin gaulois.

Conclusion : nous constatons que pour un coût salarial identique pour l’employeur, le coût de l’assurance maladie et vieillesse personnelles (sécurité sociale) est bien plus faible alors que le coût de la solidarité (impôt) est bien plus fort. Au global, le modèle allemand laisse 26% de plus de pouvoir d’achat au salarié.

Autrement dit : leur sécurité sociale fonctionne mieux car elle leur coûte moins cher, ce qui leur permet une plus grande participation à la solidarité nationale via l’impôt, tout en leur laissant au final un quart de revenu net de plus dans leurs poches.

Source : Journal du Net

22 janvier : « Depuis un an, il a dit adieu à la Sécurité Sociale »

Voici un journal qui ne se dégonfle pas. Mon interview est passée, brut de fonderie, dans cet article de Sud-Ouest.

23 janvier : « Ces Français qui plaquent la Sécu »

J’avais annoncé dans le précédent épisode que je quittais les feux de la rampe mais la lumière douce des studios de RTL a eu raison de moi. Je suis donc passé en tête de gondole du journal de 7h du 23 janvier. Nos ennemis de la Sécu doivent être à l’écoute car l’interview n’a pas été rediffusée ensuite de toute la matinée. Mais comme c’est étrange ?

Bien entendu le directeur de la Sécu conclut en disant qu’il ne s’interdit pas de porter plainte contre les libérés. Si, en 20 ans, ils ne l’ont pas fait c’est bien qu’ils savent qu’ils ne peuvent pas car nous respectons la loi. Sinon ils ne s’en seraient pas privés.

24 janvier : Chargeons encore la mule

Mauvaise nouvelle pour ceux qui cotisent au RSI pour la retraite. Dans la loi de finance 2014, les travailleurs indépendants relevant du RSI pour l’assurance-vieillesse (agents commerciaux, chefs d’établissement privé et exploitants d’auto-écoles) seront soumis, non seulement à une cotisation assise sur les revenus d’activité dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale, mais aussi à une cotisation assise sur la totalité du revenu d’activité. Le taux sera fixé par décret ultérieurement malgré la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2014…

Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont aussi alignés, à compter du 1er janvier 2014, sur le régime des travailleurs indépendants en matière de modalités de calcul (cotisation provisionnelle puis régularisation), de taux (fixé par décret) et assiette forfaitaire de début d’activité. Souhaitons-leur la bienvenue au club des rasés de près ; ils viendront prochainement grossir les rangs des libérés.

Je vous en livre une dernière pour la route : « Les travailleurs indépendants non agricoles seront tenus d’effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, et de procéder au versement des cotisations et contributions sociales, par voie dématérialisée dans des conditions fixées par décret dès lors que le montant de ces cotisations et contributions sociales excédera un certain seuil. La méconnaissance de ces obligations entraînera l’application de majorations. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Leur application effective est toutefois subordonnée à la parution du décret devant fixer le seuil de montant de cotisations visé ci-dessus. »

Au-delà de Big Brother qui se renforce, cela risque de ne pas être simple pour les libérés qui payent toujours leurs allocations familiales par chèque avec un petit mot expliquant que cette somme concerne uniquement les allocs. Je crains en effet que les monopoles illégaux n’aient point prévu sur leur site web la petite case permettant de mentionner ce point important pour nous.

26 janvier : Jour de colère

Malgré la mauvaise presse faite autour du Jour de colère, les libérés ont défilé en tête de cortège aux cotés des groupes du ras le bol fiscal. Comme l’indique la belle banderole de Faraj, notre mouvement est apolitique. Pas d’ambiguïté.

Ce fut donc l’occasion de sensibiliser nos concitoyens à notre action, dans la rue, et sur les télévisions qui nous ont relayés, pour celles qui ont eu l’honnêteté intellectuelle de trier le bon grain de l’ivraie dans cette manifestation, il est vrai, hétéroclite.

Jour de colère

Étonnamment c’est le Petit Journal de Canal Plus qui aura fait le meilleur compte rendu de cette manifestation. Voir à 1 minute du début du journal, où ils se moquent gentiment de nous (les connaissant on aurait pu prendre cher…). Mais à ce stade, ce qui compte c’est que l’on nous voit et que l’on parle du mouvement pour éveiller les consciences.

30 janvier : Hausse des mutuelles

Conséquence de l’ANI (accord interprofessionnel de début 2013), le salarié qui quitte son entreprise peut conserver sa mutuelle professionnelle pendant 1 an au lieu de 6 mois actuellement.

  • Coté employeur, il va donc falloir payer la mutuelle pendant 1 an entier à un salarié qui a donné sa démission ou qui a été licencié pour faute… Tout est normal.
  • Coté salarié, dans mon entreprise, leur cotisation augmente de 5,3%. Je leur ai dit qu’ils étaient ainsi solidaires de ceux qui partent. Ça a dû leur faire plaisir ! 

31 janvier : La blague du jour de l’URSSAF

URSSAF

Mes meilleurs ennemis m’envoient un avis de « premier impayé mensuel ». Bien vu les artistes : ça fait juste 12 mois que je ne vous paye plus et 8 fois que vous prenez la peine de m’envoyer l’huissier… Vraiment une bande d’incapables.

D’ailleurs en parlant d’incapables, ce même jour nous avons eu droit au reportage « RSI – le cauchemar des indépendants ». Sans commentaires.

4 février : Passage au TGI le 7 mars

Ma plainte à l’encontre de l’URSSAF pour procédure abusive lancée début décembre (voir épisode 22) sera instruite le 7 mars au TGI. Rapide !

Pour une fois c’est l’URSSAF qui s’est pris un huissier de la part de mon avocat pour convocation au TGI. Savourez.

Assignation de l'URSSAF au tribunal

1er février : 11.000 frontaliers manifestent pour leur liberté d’assurance maladie

Bizarrement, les seuls Français qui ont le droit de choisir leur assurance maladie sont 153.000 à avoir choisi le privé et 9.000 à avoir choisi la Sécu – que-le-monde-entier-nous-envie, mais pas eux. Manifestement.

Manifestation de frontaliers pour le droit d'option

Source.

5 février : si même les employés des caisses de retraites quittent la retraite…

Témoignage reçu sur mon blog ce jour : « Je suis salariée de la Cnavts, c’est en écoutant deux émissions sur RMC avec Claude Reichmann que j’ai commencé à m’occuper de ma sortie de la Sécurité Sociale. Je suis tombée il y a quelques semaines sur votre aventure éditée par Contrepoints. J’ai envoyé il y a peu une lettre à l’URSSAF indiquant ma décision et volonté de sortir du régime français de SS (copie de lettre dictée par le MLPS). Je me permets de vous demander les noms d’organismes européens pour la retraite. […] F.Y. »

Ceux qui sont à l’intérieur du système savent très bien que la pyramide de Ponzi s’écroule déjà et que ceux qui veulent une retraite ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour se la payer.

Ajoutons au tableau cet article du Figaro à propos de la CIPAV, équivalent du RSI pour les retraites des libéraux. Mêmes causes, mêmes effets. Ils jouent avec votre épargne. En tout cas ils ne jouent plus avec la mienne : « Professions libérales : la principale caisse de retraite jugée «gravement défaillante» »

6 février : David, libéré de la sécu, témoigne sur France Inter

Dans un grand débat démocratique à la française, France Inter a invité en studio trois fonctionnaires d’autant plus pro-sécu qu’ils sont payés par la sécu ou ses officines. Le courageux David avait été interviewé préalablement et n’a pu répondre aux énormités auxquelles nous avons eu droit, au surplus d’avoir eu son interview caviardé par les journalistes d’État.

En tout cas bravo à David : calme, précis, tout est dit, comme il fallait le dire.

À écouter ici.

10 février : Reportage M6 annulé

Sans raison, M6 annule le reportage sur les libérés de la Sécu qui devait être diffusé au journal de 19h45. Un médecin et un restaurateur libérés ainsi que Claude Reichman avaient pourtant été longuement interviewés.

Pourquoi ne suis-je pas surpris ?

12 février : Préparation de la clôture des comptes 2013

Petit conseil aux libérés non-salariés qui sont en comptabilité de type recettes/dépenses.

Vous pouvez opter pour une comptabilité en créances/dettes. C’est un peu plus complexe à gérer en écritures de fin d’année mais l’intérêt est de pouvoir provisionner en charges les sommes que les monopoles illégaux vous réclament. Ces sommes étant au surplus réclamées par mise en demeure et autres voies d’huissier, il est comptablement prudent et légitime de les provisionner.

Je vous laisse imaginer l’impact sur votre impôt sur le revenu…

Bon, le jour où la sécu vous radiera officiellement en annulant vos dettes vous devrez repasser ces provisions en bénéfice… Mais pour ceux dont la survie de l’activité dépend de cette bouffée d’air, le calcul est vite fait.

Attention : il convient d’informer par courrier votre service des impôts que vous optez pour les créances/dettes avant le 1er février de l’année où vous voulez l’appliquer. Donc pour 2013 et 2014 c’est trop tard. Mais, comme me l’a dit mon AGA (qui certifie mes comptes), « vous êtes prévoyant vous aviez déjà envoyé votre courrier n’est-ce pas ? Et comme il n’est pas obligatoire de l’envoyer en recommandé il a malheureusement été perdu par notre monopole postal ». C’est ballot.

13 février : Sommation interpellative

Sous ce terme barbare se cache simplement le fait d’envoyer un huissier chez un tiers pour lui demander quelque chose. Tarif moyen de l’acte 150€. Dans mon cas, j’ai envoyé un huissier à l’URSSAF (ça fait 2 contre 1 ce mois-ci en ma faveur) pour interpeller le directeur en ces termes :

« […] Et je vous fais sommation d’avoir à me communiquer :

  • vos statuts actuels ;
  • la preuve de votre inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité ;
  • tout élément permettant de prouver dans quelles conditions une prétendue mission de recouvrement vous aurait été confiée ;
  • preuve de l’appel d’offres préalable à la mission qui vous a été confiée ;
  • copie d’un éventuel contrat me liant à vous ;
  • copie d’un éventuel bulletin d’adhésion me liant à vous. »

Je ne doute pas qu’il revienne bredouille. Ça me fera des biscuits pour mon futur passage au TASS.

Attention : ne faites pas cela seul. Demandez conseil au MLPS si cela est pertinent dans votre cas.

15 février : Les premiers TASS se profilent

Certains libérés commencent à recevoir leur convocation au TASS. Avec l’argumentaire fourni par le MLPS, ils vont défendre seuls leur bon droit. Au vu des premières sessions, il apparait que la partie adverse a rendu ces conclusions trop tardivement, ce qui génère un renvoi de quelques mois. Nous en saurons donc plus rapidement.

Me concernant, après 8 contraintes d’huissier, je n’ai toujours pas de date de convocation alors que certains libérés ont été convoqués après une ou deux contraintes.

En conclusion de cet épisode, je vous propose d’adopter cette devise en rapport avec notre combat et son issue :

« Ce qui est important, ce n’est ni d’être optimiste ni pessimiste, mais d’être déterminé. »
— Jean Monet, un des pères fondateurs de l’Union Européenne.

Nous sommes déterminés !

Soyez forts.


Pour plus d’information rendez-vous sur www.qlss.fr. Vous trouverez en particulier la liste des réunions d’information organisées chaque semaine, dans toute la France. Je serai présent à la prochaine réunion à Paris le 22 Mars, au Musée Social (c’est de la provoc ?).

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  • Merci Laurent , et des réunions il va y en avoir de plus en plus , mon téléphone n arrête pas de sonner , nous avions commencer par des salles de 30 a 50 personnes , désormais je préviens les organisateurs de louer des salles d au moins 200 places . Le

  • Le problème c’est que la secu ,msa rsi et sure fonctionnent comme une mafia: »pas de respect de la réglementation européenne comme la n° obligatoire de leur mafia, pas de statuts,pas d’explication sur les sommes prélevés,pas de rendu de comptes annuel non agréer par des experts comptables,mélange des partis retraites et santé prix des médicaments plus élevé que par exemple en angleterre, syndicats communiste a la direction, complicité des tribunaux tass, administration d’un cout prohibitif etc….. »
    Avec un partenaire économique pareil, le gouvernement crois encore qu’ils peuvent inciter les étranger a investir en France! De quelle planète débarquent nos politiques, la formation de l’ena science po les rends autiste.
    La seule solution envisageable avec une mafia, c’est de ne pas y participer ; choisissez la liberté .
    Merçi a Laurent les libérés se sentent moins seuls

  • Le directeur du RSI reconnait donc 4 années complètes de « dysfonctionnement généralisé ». Il énonce clairement 2008, 2009, 2010, 2011. Tout à fait relax. Dans quel régime vivons-nous ?

  • A chaque épisode de votre combat, j’attends le round final où la victoire du dissident courageux que vous êtes sera définitive.
    Encore une fois bravo !

  • Compte tenu du rapport de la cour des comptes, n’y a t-il pas une procédure judiciaire quelconque à envisager contre la cipav ?

  • Je suis avec attention cette affaire et j’en ai parlé à mes enfants qui sont commerçants le problème qui les préoccupent c’est le contrôle fiscal dans le cas où ils mèneraient une telle action – qu’en pensez-vous?

    • Le contrôle fiscal, c’est le bras armé de notre administration. C’est leur réponse lorsque vous faites trop de vagues. Donc, pour ma part, il y a des risques.

    • Contrôle fiscal = Impôt.
      Ça n’a rien à voir avec le changement d’assurance. Les charges sociales sont prises (volées) à la source des revenus avant imposition.

    • Aucun libéré depuis 1992 n a eu de controle fiscal lié a sa situation. C est une legende urbaine.
      Et ils peuvent bien venir, ma compta est super carrée

  • « 10 février : Reportage M6 annulé », après celle de la radio, cela commence à faire beaucoup, je trouve !
    Je pense qu’il serait intéressant de développer toute cette censure/dictature qui ne dit pas son mot.

  • « les seuls Français qui ont le droit de choisir leur assurance maladie sont 153.000 à avoir choisi le privé et 9.000 à avoir choisir la Sécu »

    Grâce cette information, sondage grandeur nature de ce que veulent effectivement les Français, on apprend que la SS est imposée à tous les Français pour satisfaire le souhait de… 5% d’entre eux.

    Qui a dit « dictature » ?

    • Sauf qu’arrivés à l’âge de la retraite (l’âge des tamalous qui coûtent le plus cher aux assurances), les frontaliers assurés dans le privé sont largués à la Sécu…

      Si les assureurs privés étaient contraints d’assurer les frontaliers jusqu’à leur mort, les primes du privé seraient beaucoup, beaucoup plus chères…

      D’ailleurs Amariz n’acceptent plus les nouveaux cotisants à partir de 65 ans et les vire de toute manière à 75 ans…..ils vont où après ?

      • Dogmatisme économique stupide !

        – L’assurance n’est pas la charité, chacun doit pouvoir s’assurer en fonction de ses besoins propres et ceux-là seulement
        – Le libéral que je suis n’est pas opposé à toute espèce d’intervention de l’État, mais partisan de les limiter autant que possible, et même sceptique quant à la possibilité qu’on parvienne ainsi à une quelconque amélioration de quoi que ce soit
        – Même à supposer qu’une intervention publique s’impose au-delà d’un certain âge, l’État-providence identique pour tous du berceau à la tombe n’en serait donc pas justifié.

        Les socialistes sautent toujours sur un cas extrême pour exclure toute espèce de marché libre.
        Soyez cohérent: Si pour vous il faut nationaliser un secteur d’activité intégralement dès que les personnes âgées ou les pauvres y sont moins bien lotis que les autres, alors vous êtes opposé à toute espèce de liberté économique (donc de liberté tout court).

        • Alors, que les frontaliers adoptent le système d’assurance suisse entièrement privatisé comme cela devrait être, d’ailleurs, selon le principe européen de l’affiliation dans le pays d’emploi…
          On se demande pourquoi, il y a quelques années, ils ont mis les pieds au mur pour conserver leur assurance frontalière déjà vouée à disparaître….l’assurance suisse était trop chère, disaient-ils alors…
          Eh oui, les assurances maladies suisses sont privées mais elles assurent les gens de leur naissance à leur mort….et la vieillesse ça augmente les coûts !!!
          Si la Sécurité Sociale française devait être privatisée, il n’est pas du tout certain que les français soient vraiment bénéficiaires dans leur majorité…
          Même si je suis loin d’être gauchiste, je trouve assez immoral de rejeter les vieux et les malades à la Sécu pour permettre aux jeunes bien portants de profiter des cotisations les plus basses !
          Soyez objectif: si pour vous il faut privatiser partiellement un secteur d’activité dès que les personnes âgées, les pauvres ou les malades y sont aussi bien lotis que les autres, alors vous êtes opposé à toute espèce de solidarité humaine (donc d’humanité tout court).

          • Je vais être clair et précis, privatiser la sécu n’est pas le problème, à vrai dire « on s’en fout », c’est limite impossible.
            Par contre les assurances privées européennes couvrent mieux pour moins cher.
            La solidarité en France, on voit bien ou elle nous mène… Informez vous sur les fraudes et les abus, ça fait peur.
            Les assurances privées prennent tout le monde et calculent les primes suivant le risque, rien à voir avec le salaire.

      • N’importe quoi … Voir le site d’Amariz :

        « Non, la garantie est VIAGERE et votre cotisation sera calculée comme indiquée dans le précédant paragraphe. 80 ans est l’âge maximum auquel vous pouvez adhérer au contrat AMARIZ SANTE. »

    • on parle bien des frontaliers qui reviennent tous à la sécu quand ils sont vieux et malades ? (cf. rapport officiel remis au ministère de la santé)

  • Je travaille et vis en Allemagne. Même si la différence est claire, la pression fiscale reste ici indécente, tout comme en France.

    Et la sécu est en grande partie privée ici. 🙂

  • Combien d’élus libéraux siègent à l’assemblée nationale ?
    Réponse= c’est le nombre exact de ceux qui ont posé la question au gouvernement consécutivement à l’arrêt de la CJE d’octobre 2013 !
    Rappel: le libéralisme n’est pas une idéologie , c’est une philosophie.

  • J’ai également demandé les statuts à mon URSSAF avec accusé cela fait plus de 4 mois ! D’autre part, un tribunal (il faudrait que je retrouve lequel) a déjà statué sur l’URSSAF et déclaré que ce n’était pas une mutuelle mais un organisme de sécu. La loi de 1967 leur confère la légitimité pour recouvrir les cotisations mais l’appel d’offre aurait dû être respecté au regard des directives européennes ! Seule l’Europe pourra faire plier ce monopole !

    • Si vous n’avez pas eu de réponse dans les 3 mois, alors vous pouvez plaider le rescrit social auprès de cet urssaf, la loi sera de votre côté, et l’urssaf ne pourra pas vous demander de cotisation…. chercher rescrit social sur google…

  • Réponse au SENATEUR Philippe DALLIER:
    Monopole toujours là.
    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109396

    • « En effet, en application des dispositions de l’article 137 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Traité de Lisbonne), si l’Union européenne peut intervenir dans le domaine de la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs, son action ne peut que soutenir et compléter celle des Etats membres et ne peut en aucune manière porter atteinte à la faculté reconnue aux Etats membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et en affecter sensiblement l’équilibre financier.

      Ainsi, chaque Etat membre de l’UE a la liberté d’aménager son système de sécurité sociale, y compris celle d’instituer et maintenir un monopole.

      L’Allemagne a fait le choix dès 1992 de mettre en concurrence les caisses publiques d’assurance maladie et d’ouvrir également le marché de l’assurance maladie aux compagnies d’assurances privées dès lors qu’il s’agit d’un travailleur à hauts revenus.

      C’est la raison pour laquelle il faut replacer l’arrêt n° C‑59/12 dans son contexte. Si la directive 2005/29/CE s’applique à BKK, c’est aussi et surtout parce que celle-ci opère sur un marché de l’assurance maladie déjà ouvert à la concurrence.

      Ce qui n’est évidemment pas le cas de la France. En conséquence, contrairement à ce que disent certains, cet arrêt de la CJUE ne peut être interprété comme une remise en cause du caractère obligatoire de la Sécurité sociale et la France demeure compétente pour décider d’imposer ou non l’affiliation obligatoire au régime légal d’assurance maladie ou vieillesse. »

      • In fine, on s’en contrefout pour deux raisons :

        – le système va mourir tout seul,
        – on peut encore aller vivre ailleurs et vous laisser dans votre certitude.

        • Bon vent alors!
          Les professionnels de droit contredisent le MLPS partout, combat perdu d’avance!

          • Ceux qui défendent ce système esclavagiste sont devenus rares et ainsi participent à l’assassinat de notre économie française, au suicide de deux Français par jour écrasés par les charges sociales (génocide à la française).

          • @Anonyme,

            Vous êtes fabuleux !
            J’expliquais aujourd’hui à mes enfants l’obscurantisme communiste, l’aberration de ce système qui n’a pour seule fonction d’aliéner l’homme et son esprit.

            Vous en êtes un exemple magnifique : droit dans le mur !!!

            Votre SS va s’écrouler quoi que vous fassiez. Si nous n’arrivons pas à nous en sortir, nos enfants eux le pourront. Et tellement aveugle que vous êtes , mode Mao, vous ne comprendrez pas pourquoi cela arrivera le jour venu.

            Alors le système nous tape peut-être dessus aujourd’hui, mais je garde le sourire car il vous explosera de toute façon dans la tronche.

            Les bouteilles sont prêtes ! Minable Petit rouge !

          • anonyme….tu m’as manque et a chaque épisode de Laurent C , j attends tes commentaires d un autre âge avec impatience, mais j ai décide d aller voir 3 avocats différents dans 3 départements différents et en montrant les textes européens sur ce qui nous intéressent , j ai pose une seule question: pour vous que veut dire ces textes????? et leurs réponses a été dans le même sens que le MLPS, a savoir que la sécurité sociale n a plus de monopole et ce depuis 1992, alors tu peux toujours essayer de faire peur ou d’essayer de créer des doutes, la vérité est de notre côté…mais si tu es si sure de toi et aimant a ce point ce système pourquoi ce cacher ??? nous sommes déterminé a ce que le droit français et européens soit appliques a tous et surtout égalitaire pas comme aujourd’hui alors est le courage de nous donner ton nom..mais le courage…. ton le monde ne la pas, la preuve….
            bon courage a tous et surtout n oubliez pas: ils ne peuvent rien n ayez pas peur.

            • 3 avocats? Bizarre aucun ne publie un communiqué aux côtés du MLPS! Du vent comme d’habitude.
              Au moins, moi je vous apporte de vrais publications de professionnels de droits.
              Vous continuez à vous congratuler entre vous sur les seuls communiques de Reichman et d’un Laurent C agonisant, qui a trouvé un rebondissement en attaquant l’urssaf.
              Pour mémoire, Reichman à déjà assigné tout ce petit monde, à menacé les ministres et directeurs de caisse et puis rien : LE NÉANT.
              Je ne vois pas non plus où certains m’ont vu parler de communisme?
              Je ne fais que relayer les vrais textes de lois.
              À bon entendeur!

        • Vous avez raison, râler ne sert à rien, l’avenir des entreprises est ailleurs…

          C’est le seul levier qui permettra à la France de se réveiller…quand tous les entrepreneurs auront porté leurs compétences ailleurs il faudra bien que le gouvt commence à réfléchir.

          En attendant, l’honnêteté c’est de dire que le monopole de la Sécu existe, qu’il est reconnu par l’UE et que s’y soustraire c’est s’attirer les foudres de la loi !!!

      • Tiens anonyme qui vient rappeler aux esclaves leur condition et nous les briser. On aurait aimé avoir son avis sur les interviews de ceux qui se sont affranchi de l’hydre communiste.

        • Thierry Falissard: vous vivez en Suisse?
          Vous avez fui le système après avoir accepté que le monopole existe dans les lois françaises et que l’Europe n’y changera rien?
          Tant mieux, mais de grâce ne mentez pas aux autres.

          • ANONYME, quel est votre but en publiant des mensonges et essayer de sauver un système qui va s’écrouler et vous avec, un système qui à détruit des entreprises, des emplois etc… ??? Incompréhensible de ne pas laisser la liberté à chacun dans un pays normalement démocratique ????
            Le RSI qui était avant mon régime social est une entreprise comme les autres, la preuve leur numéro de siret est le 491061966, vous pouvez vérifier, une entreprise déclarée avec un siret qui fait de l’assurance…donc soumise à la concurrence que cela vous plaise ou non.
            n’ayez pas peur, ils ne peuvent rien………

            • D’ailleurs c’est amusant. Le RSI tout comme la CIPAV (Groupe berri, siret 538-685-298 00019) ne publient aucun bilan public.

              Cacheraient ils des choses ? Une mauvaise gestion par exemple ? ….

      • Le système français est une aberration. Qui a envie de cotiser pour quelque chose qui ne rembourse qu’à 65% et qui vous oblige à prendre une mutuelle ? Personne. Inspirions nous du Québec et laissons le choix au gens de choisir leur assurance maladie. Mon cousin travaille comme indépendant à Montréal et a une assurance privée (Croix Bleue du Québec) qui ne lui coûte à peine deux cents dollars canadiens.

        http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gie_des_rentes_du_Qu%C3%A9bec

        • Votre cousin possède-t-il la citoyenneté canadienne (ou du moins a-t-il le statut de résident permanent)? Si oui, via ses impôts, il est entièrement couvert par la RAMQ – Régime d’Assurance-Maladie du Québec. Avec la carte de la RAMQ, il a accès « gratuitement » à tous les soins de santé (clinique, hôpital, spécialiste). Rien à débourser pour consulter un médecin, avoir une chirurgie, un scan, une IRM, etc.

          S’il n’est ni canadien ni résident permanent, il faut dire que je pense qu’il y a des ententes entre le Québec et la France, même en ce qui a trait à la couverture médicale. Et pour les PVT, je n’en sais trop rien. Mais cela expliquerait le faible coût à la Croix-Bleue. Et encore, que couvre-t-elle?

          Pour les médicaments, il faut obligatoirement être couvert, soit par un régime de l’entreprise, sinon par le régime public.

          Votre lien concerne la retraite pour ceux qui ont travaillé au cours de leur vie. C’est le RRQ (Régime des Rentes du Québec). À cela s’ajoute la pension du Canada (gouvernement fédéral).

          • Le système de santé québécois est calamiteux: 50% du budget provincial, plus 5% par an. Entièrement bureaucratique, autoritaire et répressif (payer pour des soins de santé est un crime), ses coûts de gestion sont un train fou: D’ici 2030 le coût du système doublera.

            L’accès à la médecine générale est lamentable: Attendre 3 à 15h aux urgences pour voir un médecin est le lot commun, devant lequel les québécois sont résignés malgré le coût exorbitant du système.

            Pendant ce temps les rares domaines laissés au marché démontrent que le progrès (quelques chirurgies dont celle de la vision, la dentisterie) et la maîtrise des coûts sont possibles en santé – à condition d’accepter le marché, la première technologie de l’information…

        • La RAMQ est le seul régime de santé public qui gère les soins au QUÉBEC pour les résidents
          http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx

      • la vache, droitissimo !!!
        le portail du droit qui à réponse à tout….
        sauf que tu oublies dire quelle est le point de vue sur le monopole …

        ainsi,
        « Peut-on conclure que cet arrêt de la CJUE a implicitement mis fin au monopole de la sécurité sociale en France comme certains le prétendent ?

        Nous ne le pensons pas »

        quand on pense , on affirme pas…

        soit c’est oui,
        soit c’est non…

        quand tu commences à argumenter par « nous ne le pensons pas » …. ça signifie déja que tu as des doutes, mais que ton intime conviction fait le reste …

        La tienne est que tu préfère cotiser à fond perdu dans une sécu de merde.

        la nôtre est que nous souhaitons cotiser dans un système sain , et ne pas mettre la dette sur nos enfants.

        maintenant lâche nous la grappe.

  • Courrier à l’URSSAF pour me libérer de leur organisation mafieuse en début d’année resté, oh surprise, sans réponse. La guerre ne fait que commencer.

  • Comme la veille de la chute du mur de Berlin : tous les officiels et les apparatchiks défendaient le systeme.
    Étonnamment on a vu personne passer d ouest en est. Même pas notre Anonyme-Troll de service qui en France a dû trouver son intérêt a une societe de droit privé !

    • Vous fuyez le vrai débat: juridique. La loi n’est pas de votre côté, vous seriez plus convaincant en l’admettent.
      Fonder un débat idéologique sur de faux textes est malhonnête

      • Anonyme toujours « anonyme », il est marrant celui-là, il fait le monopole à lui tout seul 😉
        Le monopole n’existe plus depuis 1992 point.
        Les différentes jurisprudences qui sont sorties donnent juste plus de pouvoirs à ceux qui attaquent ce système, parce que maintenant il va y avoir des dépôts de plainte pour extorsion qui vont sortir de partout en France.
        Je ne pense pas que vous avez fait votre analyse personnel du problème, ne serait-ce que sur votre fiche de paie.
        Je serai bien curieux d’avoir un nom, ce que vous faites dans la vie.
        Mais quand on a pas de c… on reste anonyme 😉

        • Yann Bihan: « Anonyme toujours « anonyme », il est marrant celui-là »

          Pas toujours, il prend d’autres pseudo mais c’est toujours le même fonctionnaire. :mrgreen:
          Dans un autre fil il avait posté des compte rendu de jugements qui après lecture n’avaient aucun rapport.
          Comme personne ne va vérifier…

          • Jugement AGEN 25/06/13 Maitre Coimbra
            « – Sur la question préjudicielle de droit communautaire :

            Il est pour le moins contradictoire de prétendre que les textes de lois, qui fixent les attributions des organismes de mutualité sociale agricole pour le recouvrement des cotisations et des contributions qui concourent au financement des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés agricoles, ne sont pas conformes à la constitution, pour prétendre ensuite que le régime de sécurité sociale géré par la MSA n’est pas un régime légal obligatoire.

            Contrairement à ce que prétend M. X… dans ses développements au titre de la question préjudicielle, la MSA gère un régime légal obligatoire de sécurité sociale.

            La Cour de Justice de l’Union Européenne a déjà eu l’occasion de rappeler le principe selon lequel les régimes légaux de sécurité sociale et les organismes qui en assurent la gestion sont exclus du champ d’application des directive 92/ 49 CEE et 92/ 96 CEE.

            Il résulte de ces éléments que les caisses de mutualité sociale agricole bénéficient d’un monopole quant à l’affiliation des salariés et non salariés agricoles, de sorte que les règles communautaires invoquées par M. X… ne s’appliquent manifestement pas en l’espèce.

            Ces motifs suffisent à démontrer que la question préjudicielle n’est pas sérieuse et qu’il n’y a pas lieu de saisir le juge communautaire de cette question déjà tranchée. »

            http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/47001/2013/6/25/11_01847/

          • Je confirme, c’est toujours le même gars.

            • Je confirme que c’est toujours les mêmes compte-rendu qui n’ont rien à voir avec la choucroute.
              Ce sont des agriculteurs qui souhaitent s’affilier au régime général. Hors la MSA est un régime spécial qui sort visiblement du champ d’application.

        • Suite cour Appel AGEN 25/06/13
          « – Sur l’obligation d’affiliation de M. X… à la MSA :

          Il résulte des dispositions combinées des articles L. 722-4, L. 722-9, L. 731-25, L. 731-30, L. 732-3 et L. 732-19 du code rural que tout exploitant agricole est tenu de s’affilier et de cotiser à la MSA pour les prestations familiales, l’assurance vieillesse et l’assurance maladie, invalidité et maternité des non salariés.

          La MSA n’est pas soumise aux dispositions de l’article L. 221-1 du code de la mutualité et gère un régime obligatoire auquel sont affiliées les personnes visées aux articles précités du code rural.

          Contrairement à ce qu’écrit M. X… dans ses conclusions, et comme précédemment développé au titre de la question préjudicielle, il s’agit d’un régime obligatoire de sorte que les directives 92/ 49 CEE et 92/ 96 CEE ne lui sont pas applicables. »

    • « – Sur la demande au titre de l’article R. 144-10 du code de la sécurité sociale :

      Le peu de sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité et de la question préjudicielle à laquelle il avait déjà été répondu dans d’autres instances démontrent le caractère manifestement dilatoire de la procédure, celle-ci n’ayant que pour objet de retarder le paiement des cotisations dont les contraintes sont l’objet.

      Il convient en conséquence de confirmer le jugement sur l’amende prononcée au titre de l’article R. 144-10 du code de la sécurité sociale. »

      • sécu qui se dit monopolistique est un état dans l’état , tribunaux juges et parties, médias bâillonnés comme dernièrement m6 et Le Figaro et le CSA under contrôlé… Voila ce que défend cet anonyme que l on retrouve sur tous les pages et que l ‘on connait très très bien….
        Bravo mrs Laurent , Bravo pour votre courage et comme vous beaucoup de Français qui ne sont pas des rentiers de ce système ne veulent participer à ce suicide collectif !!

  • Chers amis, je vous propose d ignorer les provocations de notre troll ANONYME qui utilise les methodes bien rodées des ennemis de la liberté.
    Deployer tant d energie a defendre un systeme sovietique depasse l entendement.

    Ou si vous voulez vraiment repondre je vous propose cette citation :

    « Ce n est pas un signe de bonne santé mentale que d etre bien adapté a une société malade » Jiddu Krishnamurti

    • c’est vraiment trop injuste envers anonyme/adrien,qui de manière extrèmement desintéressée se démène pour « informer » ces compatriotes;imaginer le temps passé pour collecter des textes franco-français dans le seul but d' »informer »,sincèrement,moi ,j’admire son abnégation(lol)

      • donald degaine: « le temps passé pour collecter des textes franco-français »

        Et des compte rendu de jugement qui n’ont rien à voir avec la choucroute. ce sont tous des jugements MSA/régime agricole.

  • Bonjour Laurent, pourriez-vous me transmettre la lettre type que votre huissier à déposé à l’URSSAF afin que je puisse en faire de même pour le RSI qui me harcèle depuis 2 ans. Merci et bravo pour votre combat qui est aussi le nôtre, nous les artisans et commerçants de France.

    • Nous allons mettre les courriers types pour les interpellations sommatives sur le site http://www.qlss.fr d ici quelques jours. Attention il y aura une version urssaf et une version autres (rsi, caisses retraites)

      • je viens de vérifier une chose : 1993 mes cotisations retraite 14 000 FF 2007 mes cotisations retraite 28 000 euros ????
        pour une caisse dites en faillite « virtuelle » comprennent qui voudra mais il faut être abruti par tous ces mensonges pour continuer à y cotiser !!!

  • Même si la démarche prend longtemps, les économies elles, sont immédiates, et ça sauve des entreprises. Bravo pour vos efforts.

  • Bonjour,

    travaillant en Allemagne, je me permet un petit commentaire sous forme de question: dans les charges du salarié allemand, es-tu sur d’avoir le cout sécu inclus?
    Car à partir d’un certain salaire brut, aujourd’hui env. 2100€, la sécu (ou krankenkasse) n’est pas déduite du salaire brut, mais il est a payer directement par le salarié. De plus, dans ce cas, l’entreprise « rajoute » au salaire net une contribution au paiment de la sécu.
    Une sécu « publique » coute env. 700€ par mois pour le salarié à partir de 4050€ net, 360€ par mois entre 2100€ et 4050€ et continue à être dégressif pour des salaires plus bas.
    Pour conclure, Attention à ce type de comparaison: en dessous de 2100€, tu peux faire ce type de comparaison, au dessus (ce qui est ton cas), il faut encore retirer la sécu du salaire net final.

  • Même si ce que raconte anonyme est vrai, l’attaque du monopole étatiste par quelques courageux est une excellente chose pour la Liberté. Saluons le courage de ces pionniers, qui, eux, ne veulent pas subir les vols organisés par la mafia gouvernementale mais combattent pour le futur. Car, n’en doutons pas un seul instant, ce sont toujours ceux qui prennent des risques qui font avancer l’Humanité.
    Laissons le pessimisme à la sinistre gauche.

  • Prenons un autre cas que la sécu. En France, il existait l’ATESAT (Aide Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) au profit des petites communes rurales. Aujourd’hui grâce ou à cause de l’Europe, l’ATESAT n’existe plus car l’Europe a estimé que cette aide devait rentrer dans le champ concurrentiel au même titre qu’une offre d’une boite privée.

    Personnellement, plus je lis les CR de Laurent C, plus je lis ce qu’apporte Anonyme, plus je trouve que la sécu se rapproche de ce que l’ATESAT faisait. Pour moi, les deux peuvent être mis dans le domaine concurrentiel.

  • Avis de professionnels de droits :-)) « Obligation d’affiliation à la Sécurité Sociale
    09/12/2013 – Focus conseil

    Le monopole de la sécurité sociale au titre des régimes d’assurance obligatoire, codifié à l’article L.111-1 du Code de la sécurité sociale, est contesté par le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS).
    L’action de ce dernier a été relayée dans les médias relativement fortement sur fonds de réactions à des niveaux de prélèvements obligatoires remettant en cause leur acceptation.

    L’administration a publié un communiqué en date du 29 octobre 2013 , niant la fin du monopole, et dédie une page du site http://www.sécurité-sociale.fr à cette question.
    Jean-philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers et spécialiste de droit européen, répond aux arguments du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS).
    NOTA : Par courrier en date du 5 janvier 2014, le MLPS nous a demandé de publier son point de vue sur cette question. Vous trouverez à la fin de ce document un lien vers cette réponse.
    « Quitter la sécu » et souscrire une assurance privée
    – L’auteur relève que les juridictions françaises ont toujours confirmé l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale (Cassation, Conseil d’Etat arrêt du 21 octobre 1998 n°188682, Conseil de la concurrence).
    – Par ailleurs, il énonce que la jurisprudence de la Cour de justice est constante à ce sujet depuis l’arrêt du 17 février 1993 Poucet-Pistre. Les organismes chargés de la gestion des régimes de sécurité sociale ne sont pas des entreprises au sens du Traité sur le droit de la concurrence.
    Plus récemment, l’arrêt du 05 mars 2009 Kattner, a énoncé que ne relève pas des règles de concurrence un organisme qui « remplit une fonction à caractère exclusivement social dès lors qu’un tel organisme opère dans le cadre d’un régime qui met en œuvre le principe de solidarité et que ce régime est soumis au contrôle de l’Etat. »
    Il est également régulièrement affirmé que « le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale » (CJCE arrêt du 16 mai 2006 Watts). Par conséquent, l’affiliation obligatoire à la sécurité sociale n’est pas contraire au droit de l’Union européenne.
    Directives sur la liberté d’assurance
    – Les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE relative à la liberté d’assurance sont présentées comme ayant mis fin au monopole légal de la sécurité sociale française par le MLPS.

    – L’auteur contredit cette affirmation.
    Il s’appuie sur l’arrêt de la CJCE du 26 mars 1996 Garcia, relative à un travailleur indépendant français ayant refusé d’acquitter ses cotisations sociales. La Cour énonce que la directive 92/49 exclut de son champ d’application « non seulement les organismes de sécurité sociale, mais également les assurances et les opérations qu’ils effectuent à ce titre. »
    La sécurité sociale relève selon elle « d’autres dispositions du droit communautaire », et la Cour affirme que « des régimes de sécurité sociale, qui […] sont fondés sur le principe de solidarité, exigent que l’affiliation à ces régimes soit obligatoire, afin de garantir l’application du principe de la solidarité ainsi que l’équilibre financier desdits régimes. »
    Cette position est constante. Ainsi, la Cour de cassation n’a pas transmis de question préjudicielle à la CJUE dans une affaire récente (Cass. Civ. 2 arrêt du 25 avril 2013), en énonçant que les directives « concernant l’assurance ne sont pas applicables aux régimes légaux de sécurité sociale fondés sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d’une affiliation obligatoire des intéressés et de leurs ayant droit énoncée à l’article L.111-1 du Cde de la sécurité sociale. »

    L’auteur énonce que les directives s’appliqueraient au cas où la législation nationale mettait fin au monopole et ouvrait cet espace à des organismes privés. Il cite le cas de la Belgique.
    Ouverture à la concurrence
    – Le MLPS s’appuie sur plusieurs arrêts de la CJUE (Podesta du 20 mai 2000 – BKK du 03 octobre 2013) pour affirmer que les régimes de sécurité sociale ont été ouverts à la concurrence.
    – L’auteur énonce que l’on ne peut titrer conséquences de ces arrêts en matière de monopole de la sécurité sociale.
    L’arrêt Podesta ne serait relatif qu’à l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans un régime de protection sociale. Il use des termes « régime professionnels» et « rémunération » à propos du régime Arrco-Agirc uniquement afin d’appliquer le plus largement possible le principe d’égalité. Elle ne vaudrait alors nullement en droit de la concurrence.
    En outre, la CJCE, dans un arrêt du 29 novembre 2001 Griesmar, restreint l’application de l’article 157 du Traité européen, en excluant de son champ d’application les régimes légaux de sécurité sociale au sens de la directive 79/7. La Cour prend ainsi acte de la distinction opérée par les Etats membres entre régimes légaux et autres régimes de protection sociale.
    – L’arrêt de la CJUE du 03 octobre 2013, BKK, concerne le droit allemand et a attrait à la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises à l’égard des consommateurs dans le marché intérieur.
    La Cour a jugé que l’interdiction des pratiques déloyales s’applique aux caisses de maladie du régime légal. La Cour estime que « le législateur de l’Union a consacré une conception particulièrement large de la notion de professionnel, […] laquelle n’exclut ni les entités poursuivant une mission d’ordre public, ni celles qui revêtent un statut de droit public ».
    L’auteur juge que ce jugement doit être cantonné au contexte de la directive 2005/29. Selon lui, la règle est que la Cour donne au concept un sens qui est propre à la source du droit interprétée.
    On ne peut ainsi réaliser aucune transposition de décisions relatives à des domaines distincts.
    Affiliation obligatoire des entreprises et libre prestation de services
    – L’arrêt de la Cour en date du 05 mars 2009, Kattner, énonce que l’obligation d’affiliation à un régime légal « vise à assurer l’équilibre financier de l’une des branches de la sécurité sociale » et « une telle obligation, en ce qu’elle assure le regroupement de toute les entreprises relevant du régime concerné au sein de communauté de risques, permet à celui-ci, qui poursuit un objectif social, d’opérer selon un système mettant en œuvre le principe de solidarité caractérisé, notamment, par le financement au moyen de cotisations dont le montant n’est pas strictement proportionnel aux risques assurés et par le service de prestations dont la valeur n’est pas strictement proportionnelle aux cotisations. »
    On ne peut alors se prévaloir de la libre prestation de services au sens de l’article 56 du Traité pour se désaffilier et s’assurer auprès d’un assureur dans un autre pays d’Europe.
    – Le droit interne n’est pas d’un plus grand secours, les juridictions françaises ayant rejeté les différents recours, notamment motivés par la liberté contractuelle (Cass. soc. 03 février 2000 n°98-10863, ou sur les pouvoirs de l’Organic, devenu aujourd’hui RSI, Cass. soc.13 juillet 2000 n°99-10458.

    Position de la Commission européenne
    – La Commission s’était exprimée, suite à l’arrêt Garcia et aux interprétations erronées selon elle parues dans la presse française, dans un communiqué daté de 2004, rappelant que les Etats membres conservaient l’entière maîtrise de leurs systèmes de protection sociale.
    – L’auteur juge que ce communiqué est encore valable et qu’il se voit confirmé par le courrier adressé le 30 octobre 2013 à propos de l’obligation d’affiliation des travailleurs transfrontaliers.
    Sanctions en cas de défaut d’affiliation aux régimes légaux obligatoires
    – Les sanctions prévues dans le Code de la sécurité sociale applicables à l’employeur et à l’indépendant sont de 3ème classe et de 5ème en cas de récidive.
    S’y ajoute des majorations de retard.
    – Selon l’auteur, les personnes qui organisent par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées le refus par les assujettis de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer leurs cotisations sociales dues peuvent être punies d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 euros.
    Les personnes incitant les assujettis à refuser de s’affilier ou à ne pas acquitter les cotisations encourraient un emprisonnement de 6 mois et une amende de 7 500 euros.
    L’organisme assureur ayant fait souscrire une assurance à un travailleur indépendant non à jour de ses cotisations serait sanctionné également et le contrat serait nul.
    Source : Fidroit
     »

    http://www.tanguyfinances.fr/fr/obligation-d-affiliation-a-la-securite-sociale-1586.html

    • Bon .. Marissol .. arrête de nous les briser, on t’a reconnu !

      Tout ca, c’est du bla bla, cela n’empêchera pas la chute prochaine de ce système.

    • Anonyme: « Un organisme qui « remplit une fonction à caractère exclusivement social dès lors qu’un tel organisme opère dans le cadre d’un régime qui met en œuvre le principe de solidarité et que ce régime est soumis au contrôle de l’Etat. » »

      Régime « social » mal contrôlé qui est en déficit depuis des lustres et qui met en principe cette « solidarité » qui consiste à voler purement et simplement les descendants pour des prestations de plus en plus réduites et une dette en augmentation constante.

      Donc nous avons la, l’avis de « Jean-philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers ».

      Bien bien….

    • C’est clair tu nous les brises Marrisol MDR avec tes copiés-collés sans queue ni tête.
      Tu veux rester à la SS, restes, on s’en fout, nous on veut arrêter de payer pour toute cette M…!!!
      Renseignes toi déjà à voir pourquoi nous voulons la quitter…

      • Le motif importe peu.
        Mais là vous mettez beaucoup de personnes dans l’illégalité qui vous croient sans vérifier les textes.
        Combattez plutôt en disant clairement : C’EST ILLÉGAL.
        Vous seriez plus crédibles.
        Au moins le CDCA le disait clairement…..

        • Interressant de faire référence au CDCA, il semblerait que notre troll soit
          un spécialiste du domaine. Qui connait le CDCA ici ?…

          Ne serait-ce pas exactement parce que la démarche est justement LEGALE
          que notre troll est particulièrement féroce à vouloir faire PEUR avec
          ce tombereau de références moisies…

          • Peut-être qu’ Anonyme, de par ses amitiés syndicales, en sait plus que la police sur la triste fin de Monsieur Poucet ?

            Aurait il des choses à dire ?

        • Le motif importe peu???
          Vous vous rendez au moins compte de ce que vous dites?
          Mais vous vivez où sérieusement, sur la lune? Pour ne pas voir comment ça se passe dehors, il faut être miro!!
          Tout le monde en a marre de travailler dans le vide, les médecins, les indépendants, les commerçants et artisans.
          Même les salariés commencent à en avoir marre.
          On demande 100€ d’augmentation nette justifiés, ça en coûte 200 à la boite (réel coût du travail), au final on aura que 50 net voir moins, par contre on demande à bosser beaucoup plus, limite bénévolement… parce que les sociétés ne peuvent pas embaucher. je travaille dans une grosse boite du bâtiment, et c’est comme ça déjà que ça se passe, malgré qu’elle fasse partie du CAC 40.
          Chacun voit midi à sa porte de toute façon, laissez les gens faire leur propre avis sur le sujet, s’informer, rechercher.
          Nous ne disons à personne, quittez la SS. Nous disons juste qu’il y a une solution pour sauver ce pays en déroute, vous saisissez? Sauver nos prochaines générations. Avez vous des enfants???
          je verrai bien si c’est illégal, ce que je ne vois pas du même oeil, le temps nous donnera les réponses.
          En attendant je vais porter plainte et assigner le directeur d’une caisse d’URSSAF à comparaître devant moi et devant un procureur
          Le CDCA était visionnaire déjà à l’époque, mais ce qui est arrivé est grave, toujours pas élucidé, on se demande pourquoi?

        • Alors pourquoi y en a ça fait 20 ans qui sont plus à la sécu, et on les laisse tranquilles ?

    • Chère Marisol Touraine, ou cher esclave anonyme à sa botte,

      Visiblement vous ne voulez pas retourner à la source, aux directives de 1992 qui ont ouvert à la concurrence la protection sociale, et pourtant, déjà en 1993, en attendant la transposition des directives, ce point était parfaitement clair chez nos députés…

      Je vous livre un morceau choisi d’une proposition de loi faite en 1993, autant dire qu’il n’y a aucun doute sur la question:
      « La crise économique grave que traverse notre pays achève de condamner le monopole de la Sécurité Sociale. Celui-ci est, par ailleurs, contraire aux directives européennes de 1992 qui, en matière d’assurance, font obligation d’ouvrir le marché de l’assurance maladie à la concurrence à compter du 1er juillet 1994 au plus tard. »

      http://aubespin.pagesperso-orange.fr/Documents/PropositionLoi.pdf

  • Anonyme écrit le 16 février 2014 à 23 h 04 min
    Anonyme récrit le 17 février 2014 à 6 h 11 min

    Faut reconnaître une chose à notre troll probablement rémunéré pour sa prose,
    c’est qu’il ne faiblit pas à la tâche. Arrêt des feux à 23h04 un dimanche soir,
    redémarrage à 6h11 le lundi matin. Il faut croire que la rémunération doit
    être relativement importante, peut-être même exonérée de charges sociales (?)
    pour être aussi motivé.

    Bravo Laurent! Ce n’est pas un ou deux trolls grassement payés qui vont nous
    faire reculer d’un millimètre.

    • 1. l’incompétence du TASS suite à la décision du conseil constitutionnel di 13 juin 2013. Dans cette décision le conseil constitutionnel a dit que l’encadrement législatif des régimes de sécurité sociale ne élèvent pas du code de la sécu mais des principes fondamentaux des obligations civiles et commerciales et donc pour juger une affaire civile le TASS n’est pas compétent.
      2. Défaut d’inscription au registre national des mutuelles et dons défaut d’existence juridique : juridiquement ces caisses n’existent pas car les organismes de sécurité sociale ne se sont pas conformés au prescription de l’ordonnance du 19 avril 2001 (jospin) qui transposaient en droit interne les fameuses directives 92/49 et 92/96 et qui prévoyaient conditions:
      a immatriculation au registre du commerce
      b statuts
      c avis préalable du conseil supérieur de la mutualité
      d agrément délivré par l’autorité d’administrative compétente
      3.Directive sur les marché public 92/50 du 18 juin 92 modifiée par la directive 2004-18 du 04 octobre 2004.
      Cette directive prévoit que l’état membre qui concède l’exploitation d’un marché public à un organisme privé doit procéder par un appel d’offre communautaire. Le marché public de la sécu a été attribué a l ‘urssaf rsi caisse de retraite sans aucun appel d’offre communautaire donc attribution irrégulière.
      4.Arrêt du 10 juin 2006 : non respect de libre concurrence des articles 101 et 102 du TFUE ( Traité Fondateur du l’Union Europeénne) qui impose aux entreprise de respecter des règles de libre concurrence. Les caisses de retraite propose un r égide volontaire d’assurance vieillesse à certains de leur adhérents et à ce titre selon la jurisprudence de la CJCE ( arrêt du 10 janvier 2006) elle est soumise pour la totalité de ses activité au respect des règles de libre concurrence.
      5.Liberté de choix de l’organisme d’assurance maladie et vieillesse instaurée par les directive 92/49 et 92/96 transposées en droit interne par les lois du 04 janvier 1994, lois du 08 aout 1994, l ordonnance du 19 avril 2001 et la lois du 17 juillet 2001 : cette directive 92/49 autorise n importe quelle mutuelle, compagnie d’assurance, organisme de prévoyance à gérer dans n’importe quel état membre les branches entières d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et invalidité-décès; la seule condition étant d’obtenir un agrément administratif préalable délivré par le pays d’origine : j ai le droit de m’affiler par exemple à Amariz pour l ‘assurance maladie.
      Seuls sont exclue de ces directives les régimes légaux de sécurité sociale. Dans un arrêt du 25 mai 2000 la CJCE a jugé qu’un régime légal de sécu est u régime qui concerne l’ensemble de la population (tous les Français dans une même et unique caisse de retraite ou même et unique caisse d’assurance-maladie) , or en France RSI, Urssaf ne sont pas des régime légaux mais des régimes professionnels car ne concernent qu’une catégorie socio-professionnelle les travailleurs indépendants, MGEN les enseignants , MSA les agriculteurs etc…
      Donc les directives 92/49 et 92/96 s’appliquent a tous ces organismes.
      6.Suite a la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les caisses ne peuvent délivrer de contrainte mais sont contractuelles: obligation d’un contrat ou d’un bulletin d’adhésion.
      7. Arrêt du 03 octobre 2013 de la CJUE qui concerne un organisme de régime légal d’assurance-maladie allemand (BKK) équivalent à un régime de sécurité social français dans lequel elle considère que cet organisme est une entreprise au sen de la directive 2005/29 du 11 mars 2005 relative aux pratiques déloyales : BKK dissuadait ses adhérents de partir en les menaçant de sanctions financières, la CJUE a jugé cette situation déloyale car elle faussait les libre concurrence entre les organismes européens et donc tout assuré social doit être considéré comme un consommateur bénéficiant des règles de liberté contractuelle (liberté de choix du contrat) lui permettant de choisir sont organisme de sécurité sociale pour la maladie, la vieillesse .

      • vicking rouge: « Arrêt du 03 octobre 2013 de la CJUE qui concerne un organisme de régime légal  »

        « Vicking rouge » c’est bien plus poétique et exact que « Adrien » ou « anonyme » :mrgreen:

        Et à part des copiés/collé au hasard tu as des vraies condamnation des gens qui ont quitté la sécu ?
        Des milllliers de neuro et de siiiècles de prisons, ça laisse des traces ça… ils sont ou le condamnés camarade fonctionnaire troll-le-rouge?

        Avec son trollage Il va arriver à l’effet inverse: convaincre pleins de gens que c’est effectivement sans risque de combattre un gouvernement dans l’illégalité qui est juge et partie ❗

      • « 6.Suite a la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les caisses ne peuvent délivrer de contrainte mais sont contractuelles: obligation d’un contrat ou d’un bulletin d’adhésion. »

        Si je comprends bien, à reception d’une contrainte, on fait opposition au TASS et en parallèle, on demande le contrat à la caisse qui a envoyé la contrainte ?

        • Faire une sommation interpellatrive pour qu’un huissier aille chercher votre contrat qui vous lie aux caisse, qui n’existe pas bien évidemment.
          Possibilité de porter plainte contre l’huissier qui vous envoie la contrainte. Avant de lancer des contraintes il doit vérifier que la demande faite par son client soit justifiée et légal, or celle des caisses de la sécurité sociale ne le sont pas.

    • Travailler en dehors des horaires prévus, c’est pas du travail dissimulé ? La dénonciation du clébard de service de la Sécu à l’URSSAF s’impose.

  • Délectable. Merci.

  • Bravo Laurent j’ai lu tous les épisodes au fur et à mesure de leur publication, c’est un régal.
    Nos idées progressent petit à petit…

  • Très bon la comparaison des salaires net entre Allemagne et France communiste.
    Mais il y a mieux encore : sachez qu’outre des 26 % de plus qui restent au salarié allemand après impôt celui-ci bénéficie de prix à la consommation inférieurs de 15 à 20 % sur le « panier de la ménagère »; qu’il ne paie pas l’impôt foncier lorsqu’il est propriétaire; qu’il n’est pas soumis à la foultitude de taxes qui s’appliquent sur toute consommation en France (écotaxe, taxe sur les DVD vierges, etc etc etc).

    De plus le salarié allemand bénéficie d’une bien meilleure protection sociale maladie et maternité que le français.

    Au total vivre en France est donc bel et bien une escroquerie! mais il faut bien payer nos 5.6 millions de fonctionnaires et bureaucrates là où l’Allemagne en a moins de 3 millions pour une population 20% plus nombreuse.

    à choisir…

    • Attention tout de même. Le salaire brut Français est un chiffre qui ne veut rien dire. Il est bien inférieur au total déboursé par l’employeur.

      • C’est exact, la vrai valeur du salaire c’est près de 2 fois le net perçu par le salarié…
        Ca laisse réfléchir quant à l’ouverture de la dépense des français.

  • Je suis libéré de la sécu depuis presque 1 an et j’attends toujours le prochain épisode de vos aventures avec impatience. Je suis passé au TASS hier contre l’URSSAF et grâce à vous je n’étais pas trop nerveux car vous m’apportez de la visibilité sur les réactions des organismes et la conduite à tenir. Merci Laurent.

  • Je vois que VKS and Co (anonyme) est toujours active, je comprend mieux maintenant l’article de Contrepoints « pourquoi les socialistes (ou communistes) ont intérêt à lire les articles de Contrepoints »… le souci c’est que certains d’entre eux confondent le fait de s’informer et le Trollage systématique des pensées des autres… Et oui, la dictature a encore de beaux jours devant elle…

  • Exercer comme médecin hors convention (secteur 3) pour soi-même et parallèlement [modération] faire une propagande éhontée pour le monopole sur tous les réseaux sociaux, c’est non seulement contradictoire, mais aussi éthiquement pour le moins discutable. Comment oser empêcher les patients d’obtenir le (médiocre) remboursement auquel ils auraient droit par la sécu, et leur dénier la possibilité de se tourner vers une assurance qui les rembourserait mieux pour moins cher? Comment pouvoir choisir la solution la plus « libérale » possible pour son propre exercice professionnel et relayer jour et nuit sur facebook et twitter les arguments les plus éculés pour tenter de dissuader les gens de quitter le système le plus collectiviste qui soit? « Ultra-libéral » pour soi-même et ultra-collectiviste pour les autres (c’est à dessein que j’emploie les guillemets dans un cas et pas dans l’autre), belle mentalité!

    modération : passage supprimé le 19 février à la demande de la personne croyant s’y reconnaître

    • Mentalité de la grande époque « communiste », un régime préférentiel pour les uns, et pour les autres, le Goulag, les privations, les appartements collectifs et la queue au supermarché, la pensée unique et la police politique. La dictature a de beaux jours devant elle avec des collabos pareils.

  • Laurent,
    Lorsque le salarié quitte sa boîte et opte pour le maintien de la mutuelle il paie la totalité de la cotisation mutuelle. L’ancien employeur ne paie rien. Par contre l’ANI étend de 9 mois à 12mois la possibilité de bénéficier de la cotisation au montant fixé par le contrat collectif et non un tarif adhésion individuelle.
    Pour le reste, le système semble s’organiser autour du principe de la coercition. Dommages pour ceux qui restent dans le système.

  • DETERMINATION! Merci Laurent de tout ce partage!!!

  • 8 convocations au TASS pour le 18 mars. Avis aux fans !

    Le TASS aura attendu un bout de temps avant de me convoquer mais 8 convocations recues ce jour, pour mes 8 premieres contraintes URSSAF, ils se sont surpassés !

    Rendez vous est donc pris 18 mars 14:00 au TASS de Cergy Pontoise ou je commencerai par demander la disjonction de ces 8 dossiers, rien que pour les faire bosser et avoir le plaisir de leur lire 8 fois de suite la reponse du MLPS pour que ca rentre dans leurs cranes.

    Avis aux fans, j ai 2 banderoles de manif qui ne demandent qu a etre deployées sur le parvis du TASS.

    Vous etes egalement bienvenu a l audience pour montrer sagement que nous sommes déterminés.

    • tous au TASS le 18 mars 14H00 pour soutenir LAURENT C.

      • j’essaierai d’être présent, mais il faut envoyer une invitation à « anonyme » pour qu’il voit des gens qu’ils veulent juste que la loi Française et Européenne soit appliquée et surtout des gens libres de leurs décisions et non esclaves……vivement le 18/03……

  • « Anonyme » nest plus anonyme, elle a fait son coming-out sur twitter:

    Kadoch Vanessa ‏@KadochVanessa 2 h
    @Contrepoints : je ne suis pas payée par la sécu, propos diffamatoires….. pic.twitter.com/qNPKVfy1dn

    Kadoch Vanessa ‏@KadochVanessa 2 h
    @Contrepoints propos sur mon exercice médical hors convention,mon absence d’éthique et un statut d’agent de la sécu ? pic.twitter.com/Fmcb7twvrg

    • je tombe de haut, je n arrive pas a croire q une femme puisse a voir de telle pensees , j aime trop les femmes …. incroyable….quel but elle a???? peut etre de se racheter puisqu elle est déconventionner, de ce racheter une conscience…. incomprehensible …

      • Surtout, qu’est-ce ça peut lui foutre qu’on aille s’assurer ailleurs que dans ce bousin collectiviste qui n’est même pas une assurance ? Qu’elle s’occupe de ses affaires : on n’a pas besoin de son aide pour gérer nos vies nous-mêmes.

  • Bonjour,
    Ne leur laissez pas une miette : optimisez vos indemnités kilométriques ……

    J’ai créé une application qui permet de les gérer facilement, n’oubliez plus aucun trajet, déduisez en un maximum pour faire baisser vos cotisations et vos impots …

  • Comment on fait pour récupérer CSG et RDS sur une pension donnée par l’état ?

  • Les commentaires sont fermés.

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