Sécurité Sociale, le front suisse

La bataille contre l’obligation controversée de s’affilier à la Sécurité Sociale française pourrait prendre une nouvelle échelle.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Sécurité Sociale, le front suisse

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 28 janvier 2014
- A +

Par Stéphane Montabert, depuis Renens, Suisse.

Des milliers de lecteurs ont suivi avec intérêt les chroniques de Laurent C., un indépendant français bien décidé à quitter le carcan de la Sécurité Sociale hexagonale – celle-là même que réclament bien naïvement les Suisses ! Il faut savoir que le monopole de la Sécurité Sociale française serait abrogé depuis maintenant vingt-deux ans, par le biais de directives européennes libéralisant les services d’assurance à l’échelle communautaire. En d’autres termes, si les Français ont toujours l’obligation de s’assurer, ils ne seraient plus contraints de s’affilier à la Sécurité Sociale française, bureaucratique et déficitaire, et donc pas obligés non plus de cotiser à tous les bras armés du tentaculaire système social français, comme l’URSSAF, ni de payer la CSG-CRDS.

Ces quelques lignes plongeront nombre de lecteurs français dans la perplexité, tant ils sont maintenus dans l’ignorance de la législation européenne lorsqu’elle peut leur apporter un peu de liberté. Sur le sujet, l’opacité médiatique est totale : il en va de la survie du système. À quelle vitesse le Léviathan s’écroulerait sous les déficits issus de son clientélisme et de ses gaspillages si chacun avait le choix de s’affilier ou non à la fameuse Sécu ?

Pendant des années, des décennies même, le barrage a tenu bon : si Laurent C. et d’autres, aidés par Claude Reichman, ont réussi à sortir du système – sans être ni jetés en prison ni mis sur la paille – ils évoquaient plus des gouttes perlant à la surface qu’une véritable brèche. Mais la donne pourrait changer, rapidement. Stimulée par la charge fiscale menée tambour battant par le gouvernement socialiste français, la fronde contre la Sécu prend de l’ampleur.

Cependant, à la grogne populaire s’ajoute rien de moins qu’un nouveau front à la frontière franco-suisse. Comme souvent, le feu de la révolte a été allumé par un gouvernement français financièrement aux abois :

Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait 1. (…) La masse salariale totale des frontaliers français devrait dépasser les 15 MdFCH. Peu importe les chiffres précis, il s’agit de montants gigantesques dont l’impact budgétaire ne peut être négligé, ni par la France, ni par la Suisse.

La France a toujours convoité cette manne suisse des frontaliers. En reconnaissant que ces derniers ont une capacité financière qui dépasse de 261% la moyenne française (le salaire médian français étant de CHF 26.552 selon l’OCDE), l’Hexagone cherche à remplir ses caisses sur le dos de cette partie supérieure de sa population active. (…)

À partir du 1er juin 2014, la France compte prélever 8% (voire plus encore) sur les salaires de certains frontaliers pour la couverture de maladie universelle (CMU). Il s’agit des frontaliers français qui ont, dans le passé, opté pour une assurance-maladie privée avec exemption de l’assurance-maladie suisse, dont les primes sont en général 2 voire 3 fois plus chères. Cela concerne en pratique la grande majorité des frontaliers français pour qui un choix malin du passé devient donc très regrettable en 2014.

Si on peut dire qu’environ 90 à 95% des frontaliers sont concernés, il s’agit de quelque 135.000 personnes et une cotisation théorique pour la CMU de CHF 770 M€ par année. Une somme bienvenue dans les caisses françaises, sans doute. Étant donné, d’une part, la couverture inférieure de la CMU (comparée avec une assurance privée française ou l’assurance-maladie suisse), et d’autre part, le manque de structures de soins adaptées dans la partie française des zones frontalières avec la Suisse, les personnes concernées perçoivent la contribution de 8% comme un impôt supplémentaire, et rien d’autre.

Comment la prendre autrement alors que ceux qui souhaitaient s’affilier à la Sécurité sociale française ont toujours pu le faire ?

frontière franco-suisseOr, les frontaliers ne semblent pas vouloir lâcher leurs armes sans combattre. Dans un article confus du 20 minutes de lundi, l’association Liberté et Sécurité des Frontaliers prétend protéger les intérêts des frontaliers en leur faisant contracter une assurance maladie en Suisse, selon un modèle déjà pratiqué par des milliers de frontaliers allemands. Et bien entendu, chacun s’empresse de nier jusqu’à cette possibilité, comme Michel Charrat, président du bien mal nommé Groupement Transfrontalier Européen rappelant que « chacun peut croire ce qu’il veut, mais il devra en assumer toutes les conséquences » – et de conclure en citant l’affaire C-18/95, Terhoeve qui ne confirme rien du tout.

Bref, chaque camp fourbit ses armes et la bataille s’annonce rude. Vu leur salaire moyen, nul doute que parmi les frontaliers français concernés se trouvent quelques juristes de haut vol prêts à se battre pour ce genre de chose. L’administration française de l’URSSAF parviendra-t-elle à affronter une guérilla juridique suivie par des dizaines de milliers de personnes ? Et pendant combien de temps l’État français pourra-t-il garder un silence ambigu quant à l’obligation ou non d’adhérer à la Sécu au vu du droit européen ?


Sur le web.

  1. 393 frontaliers français au 3ème trimestre 2013
Voir les commentaires (74)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (74)
  • Le Léviathan a virtuellement perdu, ce n’est plus qu’une question de temps avant que l’abrogation du monopole de la sécurité sociale soit davantage une réalité indéniable qu’un combat.

  • 2014 sera l’année de la libération… Trop de personnes savent maintenant et encore plus n’ont plus le choix. Pour bon nombre d’entreprises, les perspectives sont:
    1- la mort par asphyxie fiscale
    Ou
    2- la bataille pour leur droit.

  • Monsieur Montabert, si vous voulez être pris au sérieux, il faut cesser de vous inspirer des thèses et affirmations fallacieuses de Mr Reichman dont les acolytes enfièvrès considèrent que la Suisse fait partie de l’Espace Economique Européen…..
    Un argumentaire qui démarre sur une affirmation totalement erronée ne peut aboutir que sur une solution inapplicable en ce qui concerne les frontaliers.
    Mais Mr Reichman n’en n’est pas à son coup d’essai, depuis de nombreuses années il envoie des travailleurs indépendants français devant les tribunaux où ils perdent immanquablement leurs procès. Ceux qui parviennent à ne pas payer le font au prix de manoeuvres assez étonnantes en organisant une insaissisabilité dont les contraintes sont telles qu’on peine à considérer ces dissidents comme « libérés »…
    La Cour Européenne a confirmé à plusieurs reprises le monopole de la Sécurité Sociale.
    La Suisse, ne faisant partie ni de l’Espace Economique Européen, ni de l’Union Européenne s’en tiendra à ses accords bilatéraux avec la France, les seuls légalement applicables pour régler les problèmes d’assurance-maladie des frontaliers Suisse-France.
    Il suffit de lire les textes de loi, décrets et jugements dans la version officielle des deux pays pour se convaincre que Mr Reichman et ses adeptes sont les propagateurs d’une douce illumination sans aucun fondement juridique sérieux.

    • Sortir de la sécu est intéressant si les AS privée prennent en compte certains paramètres, comme l’hygiène de vie du cotisant. J’en ai marre de payer pour ceux qui boivent, fument et non font pas de sport. A 40 ans ils sont cramés, infarctus, diabète, TMS, et je dois payer pour leurs jours d’arrêts et leurs médicalisations. Sans parler de l’entreprise où je travail qui ne sait que faire de ces irresponsables, rarement présent, jamais performant, mais qui grâce à la médicalisation arrivent quand même à venir suffisamment souvent pour éviter le classement en longue maladie.

      • @Karg:
        Ca viendra peut être surtout si ca permet aux assureurs de réduire les primes d’assurance des plus rentables (ceux qui ne tombent pas malades) et ainsi de conquérir plus de part de marché.
        Après, il faut aussi se rendre compte que ce genre de chose est difficile à mettre en application: Ne pas fumer pendant 3 mois puis s’y remettre peut largement permettre de négocier un bon contrat.
        Enfin, je tiens à rappeler que c’est souvent ces contrats à géométrie variables qui sont avancés par les communistes pour illustrer le manque de solidarité (à la pointe du fusil). Ces gens vont ensuite vous dire que si vous économisez de l’argent c’est parce que vous n’assurez QUE votre propre risque et pas celui des vieux ou des racailles du 9-3. Cette idée est fausse. Les économies viennent principalement de la réduction de la bureaucratie dans les administrations privées. Et en plus c’est normal de payer pour son propre risque et pas celui des autres.

        • N’importe quoi. La mutualisation du risque’ ce n’est pas assurer son propre risque, c’est mutualiser le risque, sachant que tous les mutualistes n’y sont pas tous pareillement exposés. Votre version se rapproche plus des contrats type assurance vie, cad mettre de côté des économies pour pouvoir payer ses soins le jour ou. Ce que font les jeunes aux USA puisqu’ils sont a risque faible. La secu française ce n’est plus de la mutualisation…c’est le vol organisé d’une grosse partie de la population aux détriment d’une minorité financièrement corvéable. Comme l’impôt progressif et autres impôt qui ne touche qu’une partie des citoyens.idem pour les allocs chômage…on a tellement matraqué les cadres sup que même les syndicats font tout pour ne pas les réveiller , en rejetant toute diminution de leurs indemnités. Ben oui, sans leurs cotisations et leur faibles sensibilité au chômage, le système s’ecroule. Le parasitisme se finit toujours par la mort de l’hôte.

        • Réduction de la bureaucratie? Ouai, remplacé par du marketing et des dividendes, ça se vaut. Le problème de la sécu française c’est qu’il n’y a aucun dispositif de bonus/malus face aux comportements individuels. On paye moins cher son assurance auto quand on n’a pas d’accident, une entreprise payent moins de charge (et d’assurance) quand elle a moins d’accident, par contre un assuré de la sécu qui met tout en oeuvre pour détruire sa santé ne reçoit que quelques messages publicitaires dérisoires et mal conçus (ils ne font pas assez peur).

      • D’un autre coté, ce sont ces même assureurs qui touchent et gèrent vos cotisations retraites. Et il faut bien qu’il y en ai qui cotisent à fonds perdus pour que les autres touchent leur retraite pleine pendant « 20 « ans dont vous semble t il (d’un autre coté, il y a le terrain, la génétique: certains résistent à tout et d’autres non!)
        Ceux qui font leur « sport » au milieu de la circulation ou presque devraient également payer une surprime pour leur action de filtration de l’air urbain (respirer à fond!) sans parler des utilisateurs du métro ou la pollution par particules dépasse de 600% la norme pour les particules fines. J’imagine que circuler derrière un transport public ou au raz du sol comme les enfants ne doit pas être bon pour la longévité.
        ( la pollution au diesel est une spécificité européenne les véhicules us circulants surtout à l’essence )
        l’hygiène de vie est une mode comme le bio. Avez vous des statistiques sur les parisiens qui fument, prennent le métro et courent tous les dimanches pour se faire pardonner leurs excès.
        Êtes vous stressé car le stress est très mauvais pour la santé et la aussi le terrain joue et nos société collectivistes ne font rien pour améliorer les choses. Peut être est ce pour cela que les fonctionnaires cotisent moins que les autres (http://www.ifrap.org/Public-prive-les-10-differences,12636.html)

        (https://www.google.fr/search?q=pollution+dans+le+m%C3%A9tro+parisien&ie=utf-8&oe=utf-8&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=cr&ei=5b3nUtiIGqX60gWz1oDQAw)

    • Homo Ironicus : « La Suisse, ne faisant partie ni de l’Espace Economique Européen, ni de l’Union Européenne s’en tiendra à ses accords bilatéraux avec la France, les seuls légalement applicables pour régler les problèmes d’assurance-maladie des frontaliers Suisse-France. »
      ——————————
      Les transfontaliers n’ont PAS de problème d’assurance-maladie jusqu’à ce que l’Etat français leur crée des problèmes en voulant leur piquer du fric.
      Prétendre « régler » un non-problème, c’est bien le propre d’un escroc étatiste.

    • Je laisse la notion très relative de « fondement juridique sérieux » aux juristes, dont je ne fais pas partie. Toutefois, un détail me trouble: M. Reichman affirme être lui-même sorti de la Sécu dès 1994 ; quant au nombre de « libérés de la sécu », il est difficile d’en avoir une estimation fiable, mais leur nombre n’est certainement pas nul.

      Suivant votre raisonnement, comment se peut-il que tous ces gens puissent aussi ouvertement prôner le faux et violer la loi sans jamais avoir été jetés en prison depuis le temps? Dans un pays où l’URSSAF a tant de moyens de recouvrement à disposition, pensez-vous vraiment que M. Reichman vive en faillite personnelle depuis 30 ans sans que nul ne démontre jamais une fraude? Et qu’aucun des « libérés de la sécu » ne se soit jamais retourné contre M. Reichman pour l’avoir ainsi induit en erreur avec tous ses mensonges?

      Je suis étonné d’apprendre que la justice française fasse preuve de tant de mansuétude envers des fraudeurs avérés aux assurances sociales, d’autant plus que leur nombre aurait tendance à se multiplier. Toutes ces « condamnations », tous ces « procès perdus », s’ils existent, auraient dû depuis le temps établir une solide jurisprudence réglant la question pour de bon, au lieu de laisser tant de gens croire et espérer, voire se lancer à leur tour dans cette prétendue impasse.

      Il y a là une étonnante contradiction, ne pensez-vous pas?

      • J’avoue que je suis partisan

        Le mammouth va exploser a force de ne pas voir la vérité et il entraînera bon nombre de français dans la précarité au lieu de si être préparer .

      • La plupart des français n’ont jamais eu affaire au TASS avec un juge rose rouge accompagné de 2 assesseurs dépendant directement de la sécurité sociale. A trois contre un, on est souvent perdant!
        Encore un tribunal d’exception à la française. Des fonctionnaires et assimilé s chargés de faire rentrer dans le rang les « asociaux » !

      • La grande majorité des personnes qui ont tenté l’aventure de quitter la Sécu abandonnent après le passage devant le TASS, ils paient leur amende et leurs arriérés et « rentrent dans le rang, de plus, ils ne s’en vantent pas et on peut les comprendre.
        Ces cas ne font pas l’objet de « publicité ». Probablement accessibles aux seuls concernés.
        Les cas que l’on peut trouver plus facilement dans les publications des tribunaux sont les procès en appel ou en Cassation…et il y en a. Si vous connaissez un avocat, il pourra facilement vous en trouver, j’en ai moi-même relevé un certain nombre.
        Le cas de M. Reichman est différent, il reconnait lui-même dans ses réunions qu’il a perdu tous ses procès sur le sujet. Vit-il en France? ce n’est pas sûr.
        Les jurisprudences solides dont vous parlez existent bel et bien mais une jurisprudence n’est d’aucune utilité contre certaines formes de fanatisme…sinon, le crime n’existerait plus ce qui n’est, hélas, pas le cas !
        Les amendes payées par les dissidents ne sont pas négligeables, elles font rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat au même titre que les amendes d’infractions routières, c’est une recette comme une autre.
        Cela n’est sans doute pas très moral mais pourrait porter un éclairage différent sur l’apparente contradiction

      • Reichman , pour votre info, n’a jamais quitté la sécu. Les caisses l’ont divulgués maintes fois et ce soi disant libre des caisses touche sa retraite totale bien sagement.
        De plus, aucun des pseudo libérés n’est sorti du système, ils organisent leur insolvabilité et repoussent les huissiers à chaque contrainte.
        Appelez vous cela la liberté ? Pas vraiment
        L’Europe a communiqué le 28/10/13 en réfutant les thèses de Reichman, ainsi que plusieurs avocats qui le contredisent.
        Aucun avocat ne soutient ni ne communiqué aux côtés du MLPS.
        Reichman étant juste dentiste, je vous laisse déduire…….
        Il organise la souscription vers Amariz et une assurance vie au Luxembourg des sortis de la sécu, en ayant sûrement des intérêts financiers personnels.
        De plus le groupe LSF a été créé par Reichman sur de fausses bases juridiques, et risque d’entraîner qq frontaliers devant huissiers, saisies de biens, redressement judiciaire comme les français qui ont cru temps en Reichman. La plupart reviennent dans le système après avoir accumulé les dettes au bout de 4/5 ans et réalisé que la sortie des caisses est impossible.
        Ils poursuivent même les veuves après le décès du conjoint endetté….
        Votre article ne tient sur rien et vous aurez mieux fait de consulter un juriste avant de vous ridiculiser

        • J’aimerais bien un lien de source sûre établissant ceci, parce que les « on sait bien » lancés depuis le confort d’un pseudo ne me suffisent guère.

          Aussi, j’apprends ces jours que M. Dieudonné est poursuivi pour, je cite, « organisation frauduleuse d’insolvabilité ». L’Etat français a décidément tout prévu!

          Comment se fait-il que tous ces pseudo-libérés de la sécu vivant dans le mensonge depuis tant d’années ne soient pas tous poursuivis pour organisation frauduleuse d’insolvabilité?

          Vu leur nombre, il y a probablement des dizaines de millions d’euros à récupérer. On a vu l’Etat réagir pour moins que ça.

          • Stéphane Montabert, vous avez surement remarqué que j’ai utilisé le terme « insaisissabilité » et non « insolvabilité » nuance qui est d’une grande différence dans la loi française.

            Quant au nombre de « libérés » avancé…il n’est annoncé QUE par le MPLS de Mr Reichman et répété par les médias qui ont accepté de relayer son message…aucune preuve n’a jamais été apportée. Cependant, le simple suivi des forums sur la question ne montre jamais une fréquentation allant au-delà de 500 personnes même si les « inscrits » dépassent parfois le millier.
            Un appel aux dons lancé le 20 janvier sur sa page FB par l’association de frontaliers proche de Mr Reichman n’a recueilli, à ce jour, que 32 commentaires pour 16 intervenants…..c’est un chiffre que vous pouvez vérifier…
            Le jour où les infractions au Code de la Sécu seront aussi nombreuses que les infractions au Code de la Route, l’Etat saura réagir et mettre en place les procédures ad hoc…..lorsqu’il s’agit de récupérer de l’argent ils ne se laissent pas déborder, croyez-moi !
            Si l’Etat français ne réagit pas plus que ça c’est probablement parce que ce phénomène reste marginal.

    • Vos propos sont intéressants « Homo Ironicus » :
      – « où ils perdent immanquablement leurs procès » -> exemple svp ?
      – « La Cour Européenne a confirmé à plusieurs reprises le monopole de la Sécurité Sociale. » par quel biais ? Pouvez-vous me fournir le texte svp ?
      – « sont les propagateurs d’une douce illumination sans aucun fondement juridique sérieux » -> il y a pourtant une jurisprudence : la Cour de justice de l’Union européenne, par son arrêt du 3 octobre 2013, a confirmé l’application généralisée du droit de la concurrence aux marchés nationaux de la santé

      Vous semblez bien renseigné (sans ironie), donc merci de fournir vos sources (les informations justes sont précieuses en ce moment).

      Cdlt.
      G.

      • Les 7 liens que je vous envoie ont de la peine à passer ???

        • Bonjour,

          non ils n’ont pas de mal à passer, c’est juste que la nuit je dors :-). Contrairement à d’autres personnes qui luttent manifestement dans le même camp que moi, le ton de mes propos reste cordial, je serai vraiment heureux de recevoir des informations utiles sur ce sujet épineux donc gardez svp vos petites piques pour ceux qui vous attaquent.
          Concernant vos liens je vous remercie de les avoir postés, mais je n’ai malheureusement pas la compétence pour juger de leur valeur, je vois juste que toutes ces affaires sont antérieures à celle que le MLPS utilise pour appuyer ses dires. Une de vos affaires n’a qu’un mois de retard, mais la jurisprudence ne se fait-elle pas sur les arrêts les plus récents ? (encore une fois sans ironie, c’est une vraie question car je ne suis pas juriste).
          Parmi les autres arguments « forts » (me semble t-il) que nous avons, il y a le fait que l’Allemagne à autorisé ses frontaliers à choisir leur assurance depuis longtemps (et de fait respecte les directives européennes). Pourquoi pour une fois les hommes politiques français ne seraient pas un peu respectueux plutôt que l’habituel « faites ce que je dis, pas ce que je fais » ?
          On a le droit de croire en quelque chose et de se battre pour ça.

          • Vous oubliez un élément majeur: la Suisse n’est pas l’Europe et donc pas soumis au règlement européen alors que l’Allemagne est en Europe!!!!
            Pour cela, la Suisse signe des accords avec chaque pays et la fin du droit d’option ne peut pas être remise en cause par le règlement europeen….
            Je vous laisse méditer 🙂

            • Je pense que vous n’avez pas compris : je parle des Allemands qui travaillent en Suisse.
              Allemagne = Europe
              France = Europe

              La Suisse accepte déjà les assurances privées « françaises », elle n’a je pense rien à changer à part continuer d’exiger des assurances privées une cohérence / équivalence avec Lamal.

              Cdlt.
              G.

          • L’Allemagne a adopté un autre système que la France pour son assurance maladie, y compris pour ses propres résidents non-frontaliers. D’où d’ailleurs l’Affaire BKK qui n’aurait pas pu avoir lieu en France puisque les assurances-maladie privées n’y sont pas autorisées.
            Il n’y a aucune directive de l’UE qui impose à ses membres le libre concurrence en ce qui concerne l’assurance maladie. Le monopole sécu français est reconnu par l’UE qui laisse à chaque pays membre la liberté d’organiser son assurance-maladie comme il l’entend. Seules les assurances complémentaires sont soumises aux directives sur la concurrence.
            Face à ces différences dans les sécu de chaque pays, la Suisse, qui n’a jamais ratifié les accords signés par les autres membres de l’AELE, a choisi librement de signer des accords bilatéraux avec chaque pays.
            Ces accords peuvent prendre en toute légalité des aspects différents d’un pays à un autre puisque les législations d’assurances-maladies de ces pays sont différentes les unes des autres.
            Récemment, un groupe de frontaliers a tenté de faire valider, pour les français, une assurance complémentaire réservée aux frontaliers allemands et ce projet a été stoppé net par l’administration suisse à en croire le site de ce groupe : d’une part ce produit n’est pas un produit validé LAMal et d’autre part, ce qui est valable selon les accords germano-suisse ne l’est pas forcément selon les accords franco-suisse.
            Il ne faut pas tout mélanger, La Suisse ne fait pas partie de l’Europe, la Suisse ne fait pas partie de l’EEE, elle peut donc passer des accords avec qui elle veut sans que ceux-ci soient soumis aux directives de l’UE….ils sont maîtres chez eux.
            Il ne faut pas d’ailleurs croire que les suisses sont entièrement libres de s’assurer où bon leur semble. Pour être autorisées à assurer en Suisse, les compagnies doivent répondre à bon nombre de critères et les produits qu’elles proposent également. Le produit proposé par ce groupe de frontaliers n’était même pas admis pour les résidents suisses.
            La Suisse a accepté les assurances privées frontalières tant que la France les a autorisées. Ce n’est plus le cas. Seule une renégociation bilatérale entre la France et la Suisse pourrait modifier cet état de fait.
            Je crains, à titre personnel, que ce forcing tenté par certains contre les lois et réglements suisse ne finissent par indisposer nos voisins helvètes déjà passablement remontés contre ces remuants et arrogants français…..

          • Lorsque j’ai écrit que mes liens avaient du mal à passer, c’était vrai, n’y voyez aucune pique de ma part. Probablement un problème de surcharge, un par un ils ont été publiés facilement.
            Je ne ne vous mettais aucunement en cause.
            J’apprécie qu’on puisse discuter du sujet cordialement, ce n’est pas le cas partout

      • http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139106&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=53347

        Cet arrêt de la CJUE du 3 octobre (affaire BKK) ne remet nullement en question le monopole de la Sécurité Sociale, il suffit de lire les conclusions de l’avocat général Yves Bot pour le comprendre.

        • Homo Ironicus: « Cet arrêt de la CJUE du 3 octobre (affaire BKK) ne remet nullement en question le monopole de la Sécurité Sociale, il suffit de lire les conclusions de l’avocat général Yves Bot pour le comprendre. »

          Effectivement on y lis « une caisse d’assurance maladie, est susceptible d’être qualifié de «professionnel» lorsqu’il diffuse, auprès des consommateurs, une publicité commerciale. »

          Le droit n’est pas du tout mon domaine mais ça n’a visiblement rien à voir avec le sujet. Vous les prenez au hasard vos liens ?

          • Non, Ilmryn, je ne prends pas mes liens au hasard, tous ces liens concernent le sujet dont nous parlons et l’arrêt du 3 octobre a été évoqué par Guillaume S.

            Mais je choisis toujours des liens sur des sites légaux vérifiables (publications de jugements ou textes de lois avec références vérifiables)

            C’est par une curiosité toute personnelle que j’ai été conduit à passer de nombreuses heures à vérifier par moi même tout (ou presque) ce qui était publié sur internet et que j’ai découvert que les rumeurs annonçant la fin du monopole étaient totalement fausses et souvent utilisées par des personnes pas vraiment honnêtes…mais les naïfs sont encore plus nombreux.
            Un lien en amenant un autre, j’ai étudié le problème frontalier aussi, avec la même application, il faut dire que les services suisses sont très coopératifs et répondent vite et clairement, ils m’ont beaucoup aidé, bravo à l’organisation de ce petit pays !

        • Homo Ironicus: « a frappé d’opposition devant une juridiction de sécurité sociale une contrainte décernée par la caisse pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard pour les années 1996 et 1997 »

          Et pour la période 1801-1802 antérieur à la fin du monopole vous n’avez rien ?

          • Il y a des jurisprudences bien plus anciennes que ça dans d’autres domaines et qui restent tout à fait d’actualité….

      • En voilà quelques unes, j’en ai d’autres mais il faut que je les retrouve, elles sont sur différents ordinateurs et pas très bien rangées.
        Mais celle-ci sont déjà bien représentatives des différents « angles d’attaques » des personnes cherchant à échapper à la Sécu.
        Pour moi, le meilleur moyen d’y échapper c’est de s’exiler à l’étranger…c’est légal, l’Etat ne peut pas s’y opposer !!!

        Cordialement

        • Homo Ironicus: « Je suis un électron libre qui ne se laisse jamais influencer par personne. »

          Qui n’écrit que sur ce sujet précis sous différent pseudo et qui doit retrouver des documents qui « sont sur différents ordinateurs et pas très bien rangées. » comme vous le mentionnez plus haut ?

          Votre boulot de fonctionnaire à la sécu vous plait M. « l’électron libre ? (lol)

        • Vous connaissez beaucoup de fonctionnaires sécu qui travaillent à 2h du mat vous ???
          J’essaie de renseigner les gens de bonne foi sur les risques qu’ils courent en écoutant des fanatiques qui débitent des contre-vérités (toujours les mêmes, soit dit en passant) sur tous les supports médiatiques qu’ils peuvent trouver.
          Je comprends que cela gêne…
          En même temps, votre combat enrichit l’Etat alors que la meilleure des solutions pour s’en sortir individuellement c’est de franchir les frontières en profitant de cette merveilleuse « vraie » liberté donnée par le Droit européen et d’aller faire fortune ailleurs.
          Car échapper à la Sécu ce serait peut-être bien (si c’était possible) mais échapper aux impôts confiscatoires par l’exil, c’est encore mieux et c’est légal, en plus !!!

          • Disons que de l’extérieur au débat on a l’impression que les deux ont raison alors que croire.

            Ma sensibilité pencherait plus pour le besoin de liberté ce et pourquoi je suis indépendant.
            Mais vous soulevez un point fort intéressant l’exile, et bah vous croyez pas si bien dire , nombreux sont ceux sans espoir le fond par liberté. je suis prêt à payer des impôts des taxes et tous le toutime mais une seule limite qui vient d’être franchis, ma liberté de choix à été bafoué sur l’hôtel du partage alors que je fais plus de 60h par semaine on me m’impose de travailler que 40h de qu’elle droit si je travaille plus l’imposition est tellement excessive que la rentabilité est nul donc je le dis , ce combat pour la SS personnellement n’est pas un combat d’idée et juriste et autre avocat,politique …. pour moi c’est juste une liberté que je souhaite une responsabilité de chacun de s’assurer lui et les siens ou bon lui semble.
            Donc au final voila ce qui va se passer et je le voie tous les jour : les artisans vont être payé au Bl. les salarier de ces artisans seront rémunéré en prime au bl et la sécu augmentera son trou et l’état aura moins de recette fiscale ….et on augmentera la précarité de ces employés dans l’avenir merci au gouvernement étatiste.

          • C’est vrai , il y a les ports francs, Malte, 5% d’is et droit anglais et pas loin,HK,…
            Mais j’ai déjà des amis qui ont quitté la SS et qui sont résidents français et sont pseudo propriétaires (á cause des droits de mutation de des taxes).
            Sur les milliers de procédure en cours sans doute, citer 500 rendus contre les défenseurs ne suffit peut-être pas à justifier ce que vous voulez prouver.
            Désolé les modérateurs de contrepoints …..Je regrette…
            Mais si vous avez des solutions simples pour permettre à des dizaines de milliers de personnes de vivre mieux, pourquoi ne les énoncez-vous pas clairement?

          • Homo Ironicus: « J’essaie de renseigner les gens de bonne foi sur les risques qu’ils courent en écoutant des fanatiques qui débitent des contre-vérités (toujours les mêmes, soit dit en passant) sur tous les supports médiatiques qu’ils peuvent trouver. »

            Tous vos cas ce rapportent à des gens qui ne voulaient pas du régime de caisse agricole mais voulaient être au régime général. Un était relatif semble-t-il au droit d’une caisse de faire de la publicité. Je ne suis vraiment pas un spécialiste et tout ce jargon m’ennuie joyeusement mais j’ai quand même l’impression d’un enfumage de votre part.

            Si vous avez un cas clair datant d’après les lois d’ouverture de 2001 de condamnation d’une personne qui voulait quitter carrément le régime général c’est le moment de le sortir.

    • Vous faites vraiment très peur avec vos terribles affirmations…bouhh.
      Plus sérieusement, j’ai au moins dix exemples de réussites sans poursuites et sans insolvabilité organisée. Les désormais 5,40.et non les 5,25 colportés à la TV
      toujours à l’Urssaf et la csg et rds sont en suspens pour un remboursement du déjà perçu depuis 2008. Les tribunaux parlent des monopoles pour le régime général tous secteurs et non des organismes corporatistes. C’est la raison pour laquelle seuls
      des indépendants peuvent réussir. Le gain est tel qu’il peut assez vite représenter la capacité d’embauche d’un smicard au régime sécu, pour un chiffre d’affaire de moins de 100000keuros…

      • Je voulais écrire 100keuros..

      • Tiens on vient de trouver 1 millions d’emploi (souris)

        • C’était le chiffre d’affaire pas le nombre d’employés,:-)
          Un smicard coûte 26000euros par an à une entreprise avec les charges sociales et les dégrèvements des bas salaires , mais n’en touche que + de 12000 avant impôts….on imagine très bien la marge qu’il devra dégager en s’appuyant sur les investissements de l’entreprise pour qu’il puisse être embauché!
          Quid des repas payés le midi à 8e qui sont intégrés à l’assiette des charges…il lui reste combien? On glisse tranquillement vers l’économie parallèle ou plus d’économie privée du tout. Union des républiques (multicultur. Oblige) socialistes française!.

    • Quel sot, Adrien… Comme si changer de pseudo allait nous convaincre que ce n’est pas lui…
      Si vous cherchez la vérité, pourquoi vous mentez sur votre personne ?

  • Homo Ironicus, il est temps pour vous de changer de registre ! Le jour ou votre caste apportera des éléments tangibles autres que vos arguments basés sur la peur la menace et la méconnaissance de certains, vous gagnerez en crédibilité. L’étaux se ressere…

    • je vous ai apporté quelques éléments parmi ceux qui m’ont permis de me faire une idée juste.

      L’impunité affichée de Mr Reichman ne m’a jamais convaincu de la véracité de ses affirmations. Je suis un électron libre qui ne se laisse jamais influencer par personne. J’ai donc fait des recherches dans les textes de lois et les jugements de tribunaux.

      Mais vous pouvez suivre M. Reichman, ça ne m’enlève rien…lol

  • @Homo Ironicus : Coucou Adrien, tu vas bien ?

    • Adrien est un prénom que j’aime bien mais je suis désolé, je n’en connais pas, je préfère Adriana (Karembeu)…lol

  • Bonjour,
    En tant que frontalier vivant en France et travaillant en Suisse, je suis directement concerné par cet article.
    Tout d’abord, je tiens à signaler qu’une manifestation est organisée pour la défense de notre statut actuel par le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF), samedi 1 février à Saint-Louis.
    Cet article rapproche donc les frontaliers et ceux qui veulent se libérer de la Sécu. Bien que la cause ne soit pas exactement la même, il est clair que les revendications ont de nombreux points communs. Pourtant, je suis navré de constater que chaque « camp » snobe l’autre : le CDTF estimant que les arguments des « libérés » ne sont pas constitutionnels, et Laurent C estime que nous nous battons pour le maintien d’un privilège inacceptable à ses yeux. Même les comités de frontaliers se tirent dans les pattes : le CDTF (qui regroupe essentiellement le Haut-Rhin) et le groupement frontalier (qui regroupe essentiellement le bassin lémanique) se snobent aussi mutuellement.
    A qui profitent division et morcellement ?

    • J’espère que vous nous expliquerez pourquoi les frontaliers reviennent à la sécu lors de leur passage à la retraite ou lorsqu’ils sont vraiment malades (pas un rhume quoi) et pourquoi le régime CMU des départements frontaliers doit se taper 25% d’ALD. Quand on prend le système de sécu pour une vache à lait en cotisant à des assureurs privés et lorsqu’on devient vieux on se fait prendre en charge par la sécu, faut pas s’étonner du retour de bâton. Le rapport officiel est consternant.

      Pour mémoire :

      http://www.assurance-sante-frontaliers.com/2013-M-054-03.pdf

      L’étude de la prévalence des affections de longue durée (ALD) s’avère à cet égard éclairante : les statistiques transmises à la mission par la CNAMTS indiquent que, pour une population du régime général de même pyramide des âges et de même profil par sexe que les frontaliers travaillant en Suisse, le taux moyen d’ALD s’établirait à 1,78 %. Or, les statistiques transmises à la mission par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du Doubs, du Haut-Rhin et de Haute-Savoie montrent que ces trois caisses comptent en moyenne 25,2 % d’affiliés frontaliers en ALD au sein du petit régime CMU « 801 »

      C’est vrai que 14 fois le taux d’ALD type pris en charge; tout est normal…

      • Bah voila la deviance du systeme encore une fois bien prouvé on veut mettre la population dans des boite comme à l’usine et au final on s’etonne qu’il rentre plus dans les boites ….

        C’est effectivement consternant a force de restreindre les libertés de choix on arrive a des constats comme celui-ci vrai ou pas vrai peut importe, le système va imploser, il est corrompu et plus adapté à notre civilisation du mouvement.
        On voit encore les limites de la souveraineté de l’état a vouloir tous contrôler moi je dis empêchons les d’aller travailler en Suisse c’est vrai on ferme les frontières.
        La solution réside uniquement dans la liberté de choix. Je reste convaincu qu’a partir du moment ou on restreint les libertés de choix on augmente la fraudes

        • Ils sont libres d’aller vivre de l’autre côté de la frontière si c’est si bien. On est pas (encore) en dictature.

          • Oui mais justement si il parte de l’autre coté nous perdons tous :

            Il consommeront Suisse , il paieront leur impôts en Suisse ….

            • Si ça peut nous éviter de payer 150k€ / an d’hospitalisation quand ils seront vieux et malades tant mieux. Laissons ça aux gentils assureurs privés Suisses qui accepteront (ou pas) de les prendre en charge.

            • J’espère pour vous que la sécu existera encore quand vous serez vieux et malade et que vous couterez 150Ke/an. parceque pour l’instant dans tous les autres pays qui ont un droit social ca fonctionne et 69 M de Français ont raison, moi je dis on est fort très fort. On est les plus fort du monde … pitoyable

            • Vous devriez vous renseigner, en Suisse on observe des refus d’assurer les « cas » et ce sont les cantons qui prennent en charge les frais.

            • Cher Toto, vous êtes en train de mettre le doigt sur la solution envisagée par de plus en plus de frontalier.
              Le français étant très individualiste je vais vous parler de mon cas personnel :
              – le changement de « régime » qui est sur le point de m’être imposé va multiplier par 4 le poids de mon assurance santé dans mon budget (en se basant sur 8% de prélèvement, et comparé à mon assurance privée actuelle).
              – la pauvreté de la couverture offerte par la CMU est telle qu’il sera impensable de se passer de mutuelle -> coût supplémentaire (actuellement je m’en passe très bien)

              Vous connaissez beaucoup de monde qui accepterait une telle régression ?
              Faites le test : dites à n’importe qui qu’a partir de demain son essence coûtera 4 fois plus cher, et que quand il passera à la pompe, ce qu’il mettra dans son réservoir sera à moitié coupé avec de la flotte. Ajouter à ça qu’il faut qu’elle prenne la nouvelle en souriant … et reculer vous un peu, parce que si vous restez à portée vous aller certainement vous faire agresser.

            • @Surya :

              Vous devriez vous renseigner, en Suisse on observe des refus d’assurer les « cas » et ce sont les cantons qui prennent en charge les frais.
              _______________________________________
              FAUX! Vous confondez avec les assurances privées.
              La LAMAL ne peut refuser personne!

      • Vous avez raison Surya.
        Il est à noter que l’assurance britannique préférée par les pseudos « libérés » n’accepte pas d’adhérents à partir de 65 ans et les éjecte d’office à 75 ans…..
        Ca donne à réfléchir !

        • Homo Ironicus: « Ça donne à réfléchir ! »

          Vous avez besoin de réfléchir sur le fait qu’on ne peut pas s’inscrire juste au moment de toucher le jackpot ?

        • Ils ont peut-être la CMU complémentaire?
          C’est très intéressant en cas de baisse importante de revenu, lors de la retraite.

  • Monsieur Montabert, je vois que vous êtes président de l’Union Démocratique du Centre de Renens.
    Donc en tant que responsable politique d’un parti suisse, je pense que vous avez à coeur la défense de votre pays et de ses lois…
    Je vous propose donc la lecture de cet « article » publié sur la page Facebook de deux français : vous y apprendrez comment truander à la fois les lois françaises et aussi les lois suisses lorsqu’on est frontalier.
    Je vous signale quand même que ce projet a, depuis, fait un flop grâce, semble-t’il, à la vigilance conjointe de Berne et du siège social de l’assurance du « produit » proposé…l’illégalité de cette proposition était totale.
    Mais au-delà de cet échec, il y a la mentalité déplorable de ces personnes qui aujourd’hui menacent à mots à peine couverts, les Conseils d’Etat des cantons concernés par la présence de frontaliers….

    https://www.facebook.com/groups/frontaliersjamaisdanslacmu/permalink/569453206470130/

    et si vous avez un peu de temps, une vidéo où on se moque allègrement des suisses et de leurs lois en public !!!

    http://www.youtube.com/watch?v=QM5y1q6hDhQ

    Joli exemple de cette arrogance bien française qui prétend imposer ses diktats partout.
    J’espère que ça ne vous laissera pas indifférent…

    • Bon ok c’est mal pas beau vilain et vous proposez quoi maintenant ?

      je vois aucune proposition dans vos interventions pour ceux qui veulent être différents qui veulent plus avoir de retraite à 65 ans et qui veulent plus de sécu. on fait quoi ?

      • Je ne vous propose rien, étant donné que je ne vous interdis rien…

        Ce qui me dérange c’est que certaines personnes vous prennent pour des idiots en vous racontant que vous ne courez aucun risque à transgresser les lois (françaises, suisses ou franco-suisses).

        Je vous informe que non, au contraire, vous risquez quelque chose et même parfois beaucoup.

        Vous me croyez ou vous ne me croyez pas, vous aurez au moins croisé quelqu’un qui vous a mis en garde. A vous de vous prendre en main, de rechercher la vérité ou de suivre aveuglément les thèses d’autres personnes.
        Je n’ai rien à y gagner, rien à y perdre…j’ai juste débusqué une arnaque et j’informe mes concitoyens de la même façon que je dénoncerais une arnaque sur une résidence de vacances pourrie…

        Si vous voulez une retraite prématurée, organisez-vous en conséquence (économies, déménagement dans un pays où la vie n’est pas chère, …..que sais-je encore ?) et si vous ne voulez plus de Sécu, déménagez dans un pays où elle n’est pas obligatoire
        La vie en société à des avantages et des contraintes et les lois ne peuvent pas être « à la carte »

        Il reste des pays dans le monde où vous pouvez vivre sans impôts, sans Sécu et travailler ou pas…on ne vous garantit pas la sécurité, les infrastructures médicales et même la nourriture gratuite…la Liberté à un prix

        • La liberté à comme prix celui de responsabilité. C’est comme cela qu’on peut tirer une satisfaction de ce qu’on fait.
          Et je le répète, j’ai une dizaine d’exemples de mutation réussie, avec quelques recommandés menaçants de déchéance et autres terreurs étatiques, mais rien d’autre.
          On peut quitter la sécurité sociale, si on cotise à un organisme corporatiste.
          Cela fait trois fois que j’écris cela, et que personne ne répond, même pas un petit détracteur. j’ai même placé des « photes » pour attiser la supériorité de l’opposant! 🙂 Rien y a fait! Plus on dit la vérité, moins on est écouté!

          • Montrez moi des preuves vérifiables de « mutation réussie », des jugements gagnés (la copie intégrale du jugement SVP, j’ai trop l’habitude des maquillages de preuves sur Internet).
            Qu’appelez-vous un organisme corporatiste ? (pour rappel : les assurances européennes type Amariz sont interdites en France)

            • Il n’y a pas eu de jugement!

            • A défaut de relever du régime légal de sécurité sociale, fondé sur le concept de la « solidarité nationale » les organismes d’assurances revêtent nécessairement l’une des formes suivantes :

              – ou société d’assurance
              – ou mutuelle
              – ou institution de prévoyance.

              j’ajouterai que les conclusions viennent des documents suivants, en partie évidemment:

              – Extraits Arrêt Duphar du 7 février 1984
              – Directive 86/378/CEE du 24 Juillet 1986
              – Extraits Arrêt Poucet et Pistre du 17 février 1993
              – Extraits Arrêt GARCIA du 26 mars 1996
              – Extraits Arrêt Kohl du 28 avril 1998
              – Extraits des conclusions de Monsieur l’Avocat Général MISCHO, présentées le 20 janvier 2000 dans l’affaire c.50/99 Podesta / Crica.
              – Article L.111-1 Nouveau du Code de la Mutualité (Ord.du 19 Avril 2001)
              – Arrêt rendu par le Conseil d’État le 26 septembre 2005 (Mutualité générale des services publics).

              Si j’ai du temps, je ferai un laïus, mais ceci va être long et contrepoints va me réclamer un loyer!

          • Vos exemples sont foireux comme tous les libérés . Aucun jugement ne confirme la fin du monopole. Si vivre avec la peur de l’huissier et de l’épouse qui quitte le domicile avec tous les biens à son nom (déjà vu chez les pseudo liberes), est pour vous la liberté, vous avez alors une drôle de conception de la liberté. Ce mode de vie ne peut être vendu comme une solution légale. Vous n’avez pas le droit de mentir et de vendre du rêve!
            Tôt ou tard, les pseudo libérés demanderont ds comptes!!!!

            • Anonyme : « Tôt ou tard, les pseudo libérés demanderont ds comptes!!!! »

              C’est vrai qu’ils ne se doutaient de rien avec toutes les manips à faire, surprise totale à l’insu d’eux-même.

              Anonyme : « Vos exemples sont foireux comme tous les libérés »

              Je n’ai pas été impressionné par vos exemples de jugements. De types qui veulent quitter les caisses agricole pour aller au régime général !?. Vous n’avez pas grand chose non plus il semble.

              Anonyme : « Tôt ou tard, les pseudo libérés demanderont ds comptes!!!! »

              Les autres auront droit aux 5000 milliards de dettes de la France. (cours des comptes)

          • Et jouer au juriste comme le dentiste devient pathétique…..

  • Le monopole ne peut exister car basé sur le corporatisme directement inspiré du régime de Vichy…Bref vu l’absence d’état de droit en France je leur souhaite bien du courage

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
sécurité sociale
2
Sauvegarder cet article

Récemment, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Sécurité sociale pour des raisons de fiabilité sur le montant de son déficit. Entre autres : un désaccord de près de 10 milliards d'euros sur le déficit du régime général entre 2020 et 2021… mais aussi des erreurs importantes sur le versement des prestations de retraite.

Cela n’aura échappé à personne : en plus d’être une gabegie financière, la Sécurité sociale souffre d’un cruel manque de transparence. Aujourd’hui, le niveau d’étatisation est tel que la France occu... Poursuivre la lecture

Le 6 août 2014, je publiais un article sur La neutralité de la Suisse et la guerre en Ukraine. J'y rappelais que la neutralité de la Suisse trouvait son origine dans la défaite de Marignan (1515) à partir de laquelle fut mis fin à la politique d'expansion des Confédérés.

Après une courte période, entre 1798 et 1815, la neutralité de la Suisse a toujours été effective, jusqu'en 1989. Elle est devenue de plus en plus relative notamment à la suite de son adhésion à l'ONU en 2002, bien que deux articles de la Constitution suisse énoncent q... Poursuivre la lecture

À l’époque où très nombreux sont ceux qui se posent des questions sur le fonctionnement de notre démocratie on peut suggérer de regarder comment elle fonctionne ailleurs… même si cette approche va se briser sur l’argument très connu « À quoi bon ? Chez nous c’est différent ! »

C’est bien dommage car l'une des façons les plus simples de réfléchir c’est d’aller voir les pays où ça fonctionne, exercice d’autant plus facile que l'un de ceux qui marche le mieux au monde a des frontières communes avec le nôtre. Il s’agit de la Suisse.

La... Poursuivre la lecture
Voir plus d'articles