Le Président de la République a-t-il une vie privée ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le Président de la République a-t-il une vie privée ?

Publié le 23 janvier 2014
- A +

Par Roseline Letteron.

francois-hollande--julie-gayet

Il existe une presse spécialisée dans les révélations sensationnelles sur la vie privée des personnes publiques, presse d’ailleurs tout aussi subventionnée par l’État que les grands quotidiens nationaux ou régionaux. Très lue chez les coiffeurs, elle exhibe chaque semaine des acteurs en mal de publicité et des stars de télé-réalité que les lecteurs auront oubliées avant le prochain numéro. De temps en temps, l’un de ces hebdomadaires sort « le » scoop. La Une est consacrée à « L’amour secret du Président« , et on peut admirer des photos du Chef de l’État se rendant en scooter à un rendez-vous privé.

Confronté à cette situation, le Président, « en son nom propre, et non pas en tant que Président de la République », a commencé par « déplorer profondément les atteintes au respect de la vie privée auquel il a droit comme tout citoyen », en même temps qu’il annonçait réfléchir à une éventuelle action contentieuse fondée sur l’atteinte à sa vie privée. Quelques jours plus tard, lors de la conférence de presse présidentielle, il a déclaré qu’il n’attaquerait finalement pas l’hebdomadaire : « Je suis contre les législations de circonstances. Je suis Président de la République, c’est en ce sens qu’il y a une interrogation qui m’habite. On ne peut pas m’attaquer, puis-je attaquer les autres ? Comme citoyen, tout me pousse à poursuivre cette publication. Et si je m’abstiens, c’est pour qu’il n’y ait pas deux poids deux mesures. »

Action pénale du Président et séparation des pouvoirs

Ce dernier propos mérite quelques éclaircissements. Aux termes de l’article 67 de la Constitution, le Président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Jusqu’à la fin de son mandat, il est donc soustrait à tout acte de procédure. François Hollande considère que ce privilège lui interdit d’engager des actions pénales contre des tiers. Derrière cette interprétation personnelle de l’article 67, se cache sans doute la volonté d’éviter une situation mettant le Président en porte-à-faux à l’égard du principe de séparation des pouvoirs.

On se souvient que la Cour de Cassation, le 15 juin 2012, avait admis la constitution de partie civile du Président de la République, à l’époque Nicolas Sarkozy, victime d’une fraude sur sa carte de crédit. L’ordonnance de renvoi signée par le juge d’instruction reprenait alors, mot à mot, les réquisitions du parquet. Et le parquet de l’époque, c’était le procureur Courroye, ami personnel de Nicolas Sarkozy et institutionnellement placé dans une position de subordination à l’égard de l’exécutif. À cause de ce lien qui n’a pas disparu entre le parquet et l’Exécutif, toute action contentieuse du Chef de l’État apparaît potentiellement porteuse d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. C’est précisément ce reproche que veut éviter le Chef de l’État.

Il n’en demeure pas moins que le droit positif reconnaît que le chef de l’État a une vie privée, et que celle-ci mérite une protection. Elle n’est cependant pas protégée avec la même intensité que celle des « simples quidams ».

Droit à l’image et droit au respect de la vie privée

L’affaire Closer porte sur l’image de la personne, puisque le Président de la République a été photographié dans sa vie privée. Dans son approche juridique, ce n’est pas l’image en tant que telle qui est protégée, mais sa captation dans la mesure où elle est faite à l’insu de l’intéressé, et où sa divulgation peut porter atteinte à sa vie privée, à sa dignité ou à son honneur. Ce droit à l’image fait l’objet d’une double protection, pénale car l’atteinte à la vie privée est un délit (art. 226-1 c. pén.), civile car elle ouvre droit à réparation.

Pour apprécier l’atteinte au droit à l’image, la justice française utilise deux critères traditionnels, d’une part le lieu de la captation de l’image, d’autre part l’existence ou non d’un consentement de l’intéressé.

Lieu public / Lieu privé

L’article 226-1 du code pénal sanctionne la captation de l’image d’une personne se trouvant dans un « lieu privé ». La définition de ce « lieu privé » a suscité une jurisprudence souple, tenant particulièrement compte des circonstances du cliché contesté. Le « lieu privé », c’est d’abord le domicile, c’est-à-dire l’espace ouvert à personne sans l’autorisation de celui qui l’occupe. Il en a été jugé ainsi pour la chambre mortuaire d’un ancien Président de la République, ou pour la voiture dans laquelle la princesse Diana a été victime d’un accident mortel : « Ni l’intervention des services de secours, ni l’exposition involontaire aux regards d’autrui d’une victime gravement atteinte lors d’un accident ne font perdre au véhicule la transportant son caractère de lieu privé ». Peut-on déduire de cette jurisprudence qu’un scooter peut être considéré comme un lieu privé ? Peut-être, mais, à dire vrai, la réponse à cette question n’est pas vraiment nécessaire pour considérer que la photo du Président de la République porte atteinte à sa vie privée.

La jurisprudence estime en effet que le lieu privé est l’espace dans lequel une personne peut s’estimer à l’abri des regards indiscrets. Tel est le cas d’un bateau « ne se trouvant plus à proximité d’une plage ou d’un port, mais au large », de sorte que « toute personne se trouvant à bord est fondée à se croire à l’abri des regards d’autrui » (Civ. 2è 16 juillet 1982). Le juge entre donc dans la subjectivité de la victime pour apprécier l’atteinte à la vie privée. En l’espèce, il ne fait guère de doute que le Président de la République, rendu anonyme par l’usage du scooter et le port d’un casque, pouvait se considérer à l’abri des paparazzi, d’autant qu’il était fondé à croire que les personnes chargées de sa protection sauraient les débusquer et, le cas échéant, les écarter de son passage.

Consentement de la personne

Le second critère de l’atteinte à la vie privée est l’absence de consentement de la personne. Il ne fait aucun doute que le Président de la République n’a pas consenti à la captation d’une image réalisée à son insu. Dans son cas particulier cependant, il faut évoquer la distinction opérée par le juge entre les personnes célèbres, et celles qui ne le sont pas. Pour le simple quidam, la captation de l’image comme sa diffusion constituent une violation de la vie privée, dès que le consentement de la victime n’a pas été expressément obtenu. Pour la personne célèbre, et donc pour le Président de la République, le consentement peut être implicite, à la condition toutefois que le cliché ait été pris « lors de l’exercice public de son activité ». Inutile de dire que le Président de la République n’est pas dans son activité publique lorsqu’il se rend à un rendez-vous discret avec une jeune femme.

Cette jurisprudence doit cependant être nuancée au regard de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui introduit dans l’atteinte à la vie privée un nouveau critère, celui de l’intérêt que présente la divulgation relative à la vie privée de la personne pour un « débat d’intérêt général ».

Le « débat d’intérêt général »

Le jour même de la conférence de presse du Président de la République, le 14 janvier 2014, la Cour Européenne a rendu deux arrêts peu remarqués, Ojala et Etukeno Oy c. Finlande et Ruusunen c. Finlande. Ces deux arrêts concernent en réalité une même affaire. M. Ojala est en effet l’éditeur d’un ouvrage autobiographique écrit par Mme Ruusunen. Elle y raconte sa relation avec l’ex-Premier ministre finlandais pendant neuf mois, à l’époque où celui-ci était aux affaires, le livre étant d’ailleurs paru avant la fin de son mandat. L’ex-Premier ministre ne s’est associé qu’aux poursuites diligentées contre l’éditeur, mais celui-ci et l’auteur ont finalement été condamnés par les tribunaux finlandais pour atteinte à la vie privée de l’ancien Premier ministre. Les juges ont cependant refusé la saisie globale de l’ouvrage et ont seulement interdit les passages insistant sur la vie sexuelle ou intime du couple. En revanche, ils n’ont pas sanctionné les chapitres d’ordre plus général, estimant qu’ils contribuaient à un débat d’intérêt général.

La Cour a considéré que les juges finlandais se sont livrés à une analyse conforme à la Convention Européenne, et que leur décision n’emporte donc aucune violation de l’article 10 qui garantit la liberté d’expression. Reste que cette notion de « débat d’intérêt général » a pu susciter des interprétations très larges, peut-être trop. Dans la décision von Hannover II, de février 2012, la Cour considérait ainsi que les photos de la famille princière de Monaco aux sports d’hiver, en compagnie d’un prince âgé et très affaibli, constituaient une « contribution à un débat d’intérêt général », dès lors que les lecteurs se posaient des questions sur l’état de santé du prince. Cette décision avait alors alors été vivement critiquée, car il suffisait désormais d’invoquer l’intérêt général pour pouvoir étaler dans les journaux des informations sur l’état de santé d’une personne. La vie privée disparaissait, éclipsée par le droit d’être informé.

Sur ce point, les deux décisions du 14 janvier 2014 présentent l’intérêt de nuancer un peu cette conception très extensive de la notion de « débat d’intérêt général », en considérant que la vie la plus intime d’une personne célèbre ne saurait être analysée comme suscitant un tel débat. Le Président de la République pourrait évidemment s’appuyer sur cette jurisprudence pour considérer que sa relation avec une jeune femme est sans influence sur son activité publique et ne saurait donc relever du « débat d’intérêt général ».

La vie privée du Chef de l’État mérite donc protection, mais on constate une certaine évanescence du droit à son propos. Les tribunaux internes ont construit une jurisprudence impressionniste sur la protection des personnes célèbres, donnant parfois le sentiment que leur vie privée ne mérite pas une véritable protection. De manière implicite, cette jurisprudence repose sur l’idée que certaines personnes célèbres considèrent leur vie privée comme un bien dont ils n’hésitent pas à tirer profit et qu’elles ont donc, en quelque sorte, renoncé à se prévaloir d’un droit à l’intimité. Quant à la Cour Européenne, elle a, semble-t-il, bien des difficultés à élaborer un standard européen dans ce domaine. Au nom de la liberté d’expression, certains systèmes juridiques laissent proliférer des journaux qui étalent la vie privée du chef de l’État et de sa famille. Dans d’autres, le chef de l’État est un citoyen comme un autre, et la presse doit respecter son intimité. Quant à la notion de « débat d’intérêt général », il n’offre pas un critère précis pour distinguer les informations indispensables au débat démocratique et celles qui relèvent du simple voyeurisme. Où est la solution ? Sans doute dans une réflexion nouvelle sur la vie privée, qui permettrait au moins de dégager un consensus dans ce domaine, et de définir quelques règles de conduite, de nature juridique ou déontologique.


Sur le web.

Voir les commentaires (15)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (15)
  • Comment accepter qu’un politique puisse se prévaloir d’une vie privée dès lors que les décisions qu’il prend menacent la vie privée d’autrui, sans possibilité de lui rendre la pareille ?

    Pour rétablir l’équité entre politiciens et citoyens, il importe de s’assurer que les politiciens soient légalement moins protégés que les simples citoyens. Ainsi, l’objet de la loi ne doit pas être le contrôle des citoyens mais des politiciens. L’exigence d’une probité supérieure à la moyenne pour le personnel politique, y compris une vie personnelle exemplaire, est une condition de la légitimité démocratique. Or, le concept de vie privée appliqué aux politiciens est incompatible avec l’exemplarité. La reconnaissance d’une vie privée pour les politiciens est une menace pour la démocratie.

    L’expérience nous enseigne que, en regard de ces principes, les socialistes de gauche comme de droite n’ont pas leur place dans la vie politique d’une démocratie digne de ce nom. Mais ceci ne doit pas surprendre car nous avons appris par ailleurs que l’idéologie socialiste n’est pas compatible avec la démocratie.

  • cleophas BASALUCI
    23 janvier 2014 at 13 h 49 min

    Je suis tout à fait heureux d’avoir découvert votre site et surtout d’avoir accédé aux articles intéressants.
    Je pense que la pratique occidentale n’est pas identique à celle des état moins modernisés. cela se manifeste à travers l’esprit des législateurs. Si en occident la vie privée est respectée et même ^protégée par la loi, ici au sud notamment dans des Etats à faible capacité de gouvernance, on porte même atteinte aux droits fondamentaux des humains.
    je pense que l’occident a encore beaucoup à faire pour équilibrer la compréhension de certains sujets en rapport avec les droits à la liberté.

  • Il ne peut pas y avoir de réponse absolue évidente, mais il y a une exigence d’isonomie. M. Hollande veut qu’on respecte sa vie privée ? très bien. Qu’il respecte la nôtre.
    Qu’il vire de son gouvernement et de son parti tous ceux qui prétendre observer (article 20 de la LPM) et même régir notre vie privée, ce que nos enfants pensent, comment on doit se comporter ou pas chez nous ou au travail.

  • bien sur qu’il a une vie privée !

    il a aussi une braguette privée, une grosse  » réforme  » privée, une maitresse privée ( c’est ça les fils de riche, y en a aussi qui ont une gouvernante privée, un majordome privé… ) une deuxième maitresse privée, un scooter privé…

    nous, on va bientot etre privé de dessert !

  • Stanislas Kowalski
    23 janvier 2014 at 16 h 59 min

    Il y a une certaine naïveté à croire que le simple fait de se promener en scooter suffise à rendre anonyme un type qui a étalé son image sur tous les journaux de France et d’ailleurs. C’est un peu la fuite à Varennes.

    Quant au débat d’intérêt général, c’est plus difficile à évaluer.
    Si nous étions dans une monarchie héréditaire, les frasques sexuelles pourraient avoir des conséquences politiques.
    L’état de santé est une vraie question, puisqu’il faut s’assurer que le dirigeant est bien en mesure d’accomplir les devoirs de sa charge. Mais il n’est pas nécessaire de connaître les détails. Il peut travailler? Oui ou non?

  • C’est de la désinformation, on masque ainsi le fait qu’il prend des cours d’économie à l’étage en dessous. Il était temps mais les résultats se font déjà sentir…. avec un virage à 180° (socio-démocrate?).

  • Faut-il systématiquement brandir l’alibi de la vie privée à partir du moment où il y a respect de la loi ?
    Je ne crois pas, car des questions pertinentes ont été posées (exemplarité, sécurité, lobby….), et certains ont trop rapidement voulu cacher les problèmes pour la même raison que Hollande : leurs réputations publiques.

  • Le Pt. n’a pas de vie privée puisque c’est le chef de la Gaule

  • ah ces juristes sont figés, y compris dans l’absurdité !

    Respect du droit, dites-vous Mme le prof. ?
    Et ce président, nous imposant ses coûteuses fredaines et les logiques absurdes de sa smala, respecte-t-il le moindre de nos droits ?
    Je vous laisse conclure. Mais vos penchants sont irréversibles. Et ceux-ci servent à mouler l’esprit d’une génération confrontée à quoi ensuite ?

  • S’il ne s’agissait que d’une histoire de fesses, on pourrait se poser la question du respect de la vie privee. Si Hollande a protege Cahuzac en decembre 2012 pour eviter que cette histoire ne s’ebruite alors il s’agit d’un delit. Cahuzac etant pote avec le pere de la miss Gayet…

  • Un homme publique qui brandit l’argument de la vie privée, non mais quelle bouffon !
    Avec les gauchistes, tous les mots finissent par puer.

  • il serait vain de croire qu’on puisse tracer une frontière intangible, à toute époque en tout lieu pour toute personne, entre la vie privée et la vie publique: un personnage qui s’est voulu au top de la vie publique, dans un pays libre (du moins en matière d’information), à une époque où l’intrusion dans la vie personnelle et sa diffusion bénéficient de techniques de plus en plus imparables, ne saurait sérieusement prétendre à rester à l’abri.
    Mais peut être, comme la plupart d’entre nous, ce que voudrait le président, c’est le beurre et l’argent du beurre? (avec, en prime, le sourire de marianne?); normal, naïf, ou faux-cul?…

  • … et réfléchissez un peu! que ce soit par le bas ou par le haut, un nivellement reste un nivellement: le contraire de ce que produisent habituellement la nature… et la liberté!

  • Notre président peut maintenant éviter les panneaux de signalisation sur iphone 🙂
    https://itunes.apple.com/fr/app/flappy-prez/id881504689?mt=8

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Robby Soave. Un article de Reason

Jack Dorsey a démissionné de son poste de PDG de Twitter, après avoir occupé divers rôles de direction au sein de l'entreprise depuis sa création en 2007.

Il explique dans un communiqué :

J'ai décidé de quitter Twitter car je pense que l'entreprise est prête à tourner la page de ses fondateurs.

Si Facebook a attiré beaucoup plus d'attention ces derniers mois, en raison d'inquiétudes généralisées - dont certaines étaient exagérées - selon lesquelles le site propagerait la hain... Poursuivre la lecture

Par Brad Polumbo. Un article de Foundation of Economic Education

Si vous avez besoin du rappel de l'importance de la liberté d'expression, il vous suffit de regarder de l'autre côté de la mer. Le Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'un premier amendement contrairement aux États-Unis, a lentement vu le droit à la liberté d'expression des citoyens s'éroder - et pourrait bientôt commencer à emprisonner des personnes pour avoir été des trolls sur Internet.

Il s'agit d'un projet de loi intitulé "Online Safety Bill", qui vise à punir les... Poursuivre la lecture

0
Sauvegarder cet article

Par Robby Soave. Un article de Reason Magazine.

Plus d'une douzaine de médias grand public ont publié cette semaine des articles sur les Facebook Papers, un ensemble de documents internes de l'entreprise obtenus et rendus publics par Frances Haugen, une ancienne employée de Facebook. Les titres promettent des révélations dramatiques et des inculpations accablantes.

Une exagération médiatique des Facebook Papers

"Des initiés affirment que le PDG de Facebook a préféré la croissance à la sécurité", rapporte le Washington Post.

... Poursuivre la lecture
Voir plus d'articles