Inciter les médecins à se déconventionner

Inciter les médecins à se déconventionner permettrait de sortir d’une étatisation trop pesante du système de santé.

Une interview de Cécile Philippe.
Un article de l’Institut économique Molinari.

médecine

Inciter les médecins à se déconventionner. Expliquez-nous en quoi ça consiste.

Cela signifierait que les médecins – y compris les dentistes – quitteraient plus facilement le système de la sécurité sociale. Concrètement, ils cesseraient d’interagir avec la sécu. Ils ne sont donc plus remboursés par le système de l’assurance maladie, mais ils cesseraient de subir les contraintes de plus en plus lourdes qu’elle fait peser sur eux. Il faut les encourager à le faire.

Quel serait l’intérêt ?

L’objectif principal serait d’éviter une étatisation trop pesante du système de santé qui s’est accélérée en 1996 avec la création de l’ONDAM, l’Objectif national de dépenses de santé.

Des exemples ?

Cet objectif comptable de maîtrise publique des coûts se décline à tous les niveaux du système de santé, à commencer par la liberté des patients en matière de choix de leur médecin et par un contrôle bureaucratique plus strict dans la délivrance des soins. Fin de la liberté d’installation des infirmières, remise en question de celle des médecins, arrêt de la liberté des tarifs. En 2011, les médecins se sont même vus proposer une rémunération à la performance dans le cadre de contrats d’amélioration des pratiques individuelle (CAPI).

Et quel est le problème ?

Le principal problème des systèmes étatisés, c’est qu’ils organisent la pénurie ou le rationnement par les files d’attente. C’est ce qu’on constate depuis des décennies au Canada et Angleterre et c’est ce que nous commençons à voir apparaître dans plusieurs spécialités en France.

À long terme, c’est un gage de non qualité voire de mise en danger des patients. La Cour suprême canadienne a, par exemple, reconnu dans un arrêt historique de 2005 que des patients meurent « en raison de listes d’attente pour la prestation de soins de santé publics ».

Se déconventionner, n’est-ce pas ouvrir la voie à une privatisation du système de santé ?

Oui, ça l’est partiellement, mais il s’agit surtout de maintenir la vitalité des piliers privés qui existent encore en France mais risquent de disparaître sous l’effet des politiques actuelles. Or l’offre privée explique en partie la vitalité du système. Le colloque singulier conduit le praticien à engager sa responsabilité individuelle, ce qui est une garantie de la motivation des professionnels et de la qualité des soins.

Mais comment éviter un système à deux vitesses ?

Je vois plusieurs possibilités. La première, c’est d’inciter les praticiens qui se déconventionneraient à discriminer leurs tarifs en fonction des possibilités de leurs patients. Il ne devrait pas y avoir de tabou sur le fait de payer un tarif plus élevé en fonction de ses moyens.

Ensuite, au fur et à mesure que le nombre de médecins déconventionnés augmentera, la croissance de ce marché permettra son organisation et la création de systèmes d’assurance parallèles susceptibles de prendre en charge les personnes démunies.

Enfin, rien n’empêche de mettre en place un système d’aides directes aux personnes qui en auraient besoin. C’est beaucoup plus efficace que d’organiser l’étatisation complète du système.


Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 14 janvier 2014.