Projet de loi de programmation militaire : danger pour les libertés individuelles

Le projet de loi promu par l’exécutif français et tant décrié par les acteurs de l’économie numérique pourrait être définitivement adopté en seconde lecture aujourd’hui par le Sénat.

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Projet de loi de programmation militaire : danger pour les libertés individuelles

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 10 décembre 2013
- A +

Par le Parisien libéral.

A magnifying glass is held in front of a computer screen in this picture illustration taken in Berlin

Aujourd’hui 10 décembre, le Sénat examine un projet de loi de programmation militaire (LPM 2014-2019) en deuxième lecture. Adoptée, cette loi porterait atteinte aux libertés individuelles et à l’État de droit. Elle priverait également d’accès aux juges les victimes de crimes commis par des militaires français à l’étranger.

La FIDH et la LDH appellent les sénateurs à amender ce projet de loi :

Sous couvert de lutte contre le terrorisme et d’autres finalités liées à la sécurité nationale, le projet de loi permet à plusieurs ministères d’autoriser la surveillance en temps réel de tout citoyen lambda. Une simple demande administrative suffirait donc pour que soient collectés des informations et documents de nature personnelle auprès des fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de télécommunication, mais aussi des hébergeurs et fournisseurs de services en ligne.

Aucune garantie adéquate et aucun mécanisme de contestation n’est prévu pour assurer le respect des droits de ceux qui font l’objet de ces intrusions. Ce texte rend permanents des dispositifs de surveillance qui n’étaient jusqu’à présent que temporaires et exceptionnels.

Question : alors que le Président Hollande passe son temps à faire la leçon sur les droits de l’Homme aux dictatures africaines quand il ne rend pas hommage au combattant pour les Droits de l’Homme qu’était Mandela, n’est-il pas paradoxal que ce soit ici chez nous en France que les Droits de l’Homme soient menacés ? 

N’est-ce pas ici en France que nous aurions besoin d’une force armée multinationale déployée pour protéger les libertés ?

Souvenons-nous en : les droits de l’Homme (la déclaration universelle est disponible sur le site de la FIDH) disent que (article 12) « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ». Quant à la DDHC de 1789, elle dit, notamment dans l’article 10 que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Autrement dit :

alors les Droits de l’Homme sont en danger.

imgscan contrepoints 2013-2465N’oublions pas, les atteintes à nos droits sont toujours motivées pour des raisons de « sécurité ». Il y a toujours un droit à amender pour cause de raison d’État, que ce soit la dignité, le secret des communications, la liberté de circulation ou la liberté d’opinion.

On commence par ne pas respecter les criminels (FNAEG), puis les prisonniers de droit commun (prisons surpeuplées), puis les riches suspects de départ (exit tax), puis les sans-papiers et les roms (on détruit leurs affaires) puis les manifestants (gardes à vue abusives dans le cadre des manifestations anti mariage pour tous) puis les citoyens basques autonomistes (Aurore Martin) et enfin, tous ceux qui ont une connexion Internet.

Alors soit on dit stop, et on demande à ce que le projet de loi de programmation militaire soit amendé, soit on continue à se laisser faire. Ecrivez à votre député, surtout s’il est « de gauche donc démocrate » !

La France n’est pas encore – loin de là et heureusement – Cuba, la Corée du Nord ou l’Arabie Saoudite. Mais les forces anti démocrates se réjouissent de l’adoption de tous les Patriot Act, plans Vigipirate, Loi de Programmation Militaire 2014 et autres mesures d’exception. Ne laissons pas les terroristes gagner la guerre contre nos libertés, y compris en ligne.


Sur le web.

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  • « La France n’est pas encore… Cuba »: pourtant, Normalito est là!

  • A lire le texte, n’importe quel fonctionnaire fâché, tout politicien péteux pourra utiliser l’Internet pour traquer n’importe qui. Il y aura sûrement des conditions dans le texte, mais c’est sans importance, si l’instrument est créé, il sera dévoyé.
    Ce qui est extraordinaire est que ceux qui voteraient ce texte ne semblent pas imaginer que cet instrument puisse être utilise contre eux, par leurs amis qui ne le seraient plus, ou par leurs adversaires qui arriveraient au pouvoir.
    L’auteur suppose que la France n’est pas Cuba ou la Corée du Nord, mais c’est le genre de loi que les dirigeants de ces pays passeraient sans souci, parce qu’ils n’imaginent pas perdre le pouvoir.

  • Ce texte de loi est d’autant plus inquiétant que les véritables terroristes utilisent des moyens de chiffrements, de sténographies et de routage de l’information d’un niveau tellement élevé qu’aucun organisme d’état ne pourra ni détecter, ni déchiffrer.

    Sachant cela, la surveillance ne concernera que l’individu lambda inoffensif, qui « surfera » sans prendre aucune précaution.

  • La loi devra de toute façon passer devant le Conseil Constitutionnel, garant du bloc de constitutionnalité. Cette loi ne passera jamais sinon on a réellement du soucis à se faire.

  • Et qu’est-ce qu’on fait concrètement ?

  • Ce n’est pas en signant une petition que l’Etat nous écoutera…
    Nous ne sommes malheuresement pas en Suisse….

    Le peuple ne possède plus d’impact, même par referendum (cf: traité de Lisbonne), alors bon…une petition…

  • Le fachisme digital et no digitale progresse de plus en plus de part le monde (voir l’exemple du Japon pourtant une des rares démocraties d’Asie)…La suite des évènements me fait de plus en plus peur…

  • Cela permettra de tracquer ceux qui ne pensent pas correctement et de les punir par le harcèlement du fisc. Même plus besoin de camps de redressement social.

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