Politique fiction : et si l’alimentation était gérée comme la sécurité sociale ?

Serions-nous mieux nourris avec une sécurité sociale de l’alimentation ? Quelles leçons en tirer pour réformer l’assurance maladie ?

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Produits alimentaires (Crédits : US National Cancer Institute, libre de droits)

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Politique fiction : et si l’alimentation était gérée comme la sécurité sociale ?

Publié le 30 octobre 2021
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Par Vincent Bénard.

Produits alimentaires (Crédits : US National Cancer Institute, libre de droits)

Alors qu’en 2021, une députée LREM propose une sécurité sociale en matière d’alimentation, voici une politique fiction écrite sur Contrepoints en 2013. 

Au début de ce millénaire, quelques politiciens s’avisèrent que nous étions inégaux devant l’alimentation.

En effet, des études universitaires incontestables montraient que les plus pauvres avaient une alimentation moins équilibrée que les riches, parce qu’ils étaient obligés de surveiller leur budget et de s’orienter massivement sur des produits à rapport coût/calories favorable, comme la pomme de terre, le riz, les pâtes. De même, lorsqu’ils consommaient de la viande, ces ménages peu aisés privilégiaient le porc, moins cher, mais plus gras. Ces aliments à hauts index glycémiques provoquaient obésité et maladies. Les ministres ont décidé que l’État se devait d’intervenir.

Fort heureusement, nos fiers ministres réunis autour d’un bon gueuleton, décidèrent de mettre fin à cette injustice sociale, et d’instaurer la sécurité sociale alimentaire, par le vote d’une loi nommée « Loi pour l’Égalité Alimentaire Morale », autrement dit « la LEA Morale ».

Le principe en serait simple : au lieu de payer l’intégralité de votre caddie aux caisses des magasins vos articles alimentaires seraient comptabilisés par une caisse centrale, laquelle paierait vos achats, en contrepartie d’une « Contribution Alimentaire Généralisée » (CAG) prélevée sur vos bulletins de salaire, selon un taux proportionnel. Les plus nécessiteux pourraient enfin manger 5 fruits et légumes par jour, et retrouver une ligne de mannequin CSP+.

La proposition de réforme fut très âprement discutée, mais ses opposants furent accusés de manque de solidarité. Il fut décrété que « l’alimentation, indispensable à la vie, ne pouvait être un bien comme un autre », argument imparable qui a emporté la décision.

La réforme fut mise en œuvre le premier janvier 2015, et cinq ans plus tard, le gouvernement suivant, du Parti Républicain Populaire pour l’Unité Sociale (le PREPUS), issu de la fusion de l’UMP et de l’UDI, a voulu en évaluer les effets. Il commanda donc un rapport circonstancié à monsieur Jean Némar, inspecteur des finances.

La première version du rapport déçut quelque peu nos édiles. Il est vrai que le haut fonctionnaire, spécialisé dans les questions de défense nationale, n’était pas familier de la langue de bois qui prévalait dans le petit monde de la Caisse Nationale d’Assurance Calorique, la CNAC.

Son rapport montrait en substance que le panier moyen alimentaire hebdomadaire était passé de 30 euros par personne à 120 euros, et qu’il avait fallu augmenter le taux de la CAG, initialement fixé à 2 %, aux alentours de 14 % cinq ans plus tard.

Les consommateurs, se jetant sur foie gras, homard, et autres mets raffinés, dépassèrent les capacités de production des fermiers des Landes ou des pêcheurs bretons : la CNAC dut donc rapidement mettre en place un système de prix réglementés sur les produits alimentaires les plus désirés. Ces produits disparurent donc instantanément des rayons, seuls des magasins d’alimentation ouverts selon autorisation spéciale, dits magasins de secteur 2, ayant le droit de les commercialiser à un tarif libre et inaccessible au commun des mortels. En effet, ces magasins, surnommés Beriozkas par des immigrants facétieux d’origine russe, appliquaient des marges supérieures à celles pratiquées autrefois par les supermarchés Leclerc. Les restaurants, obligés de recourir à ces circuits de distribution peu efficients, durent augmenter leurs prix. Mais la clientèle ne suivit pas : pourquoi aller dans un restaurant hors de prix quand on a la nourriture gratuitement chez soi ? Résultat : le nombre de restaurants diminua drastiquement, la restauration étant devenue un secteur de niche très haut de gamme réservé aux nantis et aux hauts fonctionnaires, à travers une centrale d’achat spécialisée, l’AGAP (Achats Groupés d’Alimentation Publique).

Le rapport de Jean Némar s’interrogeait donc sur la réalité du progrès apporté par le nouveau dispositif. Mais ses remarques ne s’arrêtèrent pas là. Il constatait que les acheteurs, déresponsabilisés, achetaient trop de nourriture et que la plus grande partie de celle-ci finissait par pourrir dans les réfrigérateurs. Cet excès de demande de nourriture par rapport à l’offre disponible avait fini par rendre obligatoire l’extension de la réglementation des prix, initialement réservée aux produits haut de gamme, à l’ensemble du spectre alimentaire.

Afin d’éviter que la situation ne dégénère vers un marché noir tel qu’il existait dans la lointaine Union soviétique, le gouvernement et la CNAC contractualisèrent, avec de grands groupes agro-alimentaires, des partenariats d’achats assurés, garantissant à ces derniers des marges suffisantes pour continuer à approvisionner les marchés. Le rapport Jean Némar nota que ce mouvement, salué par les politiciens de l’époque comme un exemple de pragmatisme social, avait en fait conduit à éliminer les petits fournisseurs qui ne pouvaient s’aligner sur les demandes de masse de l’État, et avait provoqué une chute de la qualité des aliments fournis par les grands opérateurs sélectionnés, ceux ci n’ayant plus à se battre quotidiennement pour trouver des clients.

Les scandales alimentaires se multiplièrent, et furent imputés aux  méchants groupes agro-alimentaires soucieux de faire du profit sur le dos de la CNAC. Mais le rapport Némar osait demander si le système CNAC n’avait pas créé les incitations perverses permettant la multiplication de ce genre de comportements.

D’ailleurs, monsieur Jean Némar notait que plusieurs instructions pour corruption étaient en cours contre des négociateurs hauts fonctionnaires de la CNAC et des élus politiques administrateurs de cet organisme public. Mais il ne pouvait évidemment en dire plus, devoir de réserve oblige, car les dossiers suivis par la justice française depuis 4 ans, n’étaient toujours pas présentés devant les juges, certains ayant d’ailleurs été amnistiés.

Jean Némar notait en outre que les progrès avaient été nuls en termes d’amélioration de l’équilibre alimentaire : les consommateurs, jonglant entre pénuries, changement de tarification et réglementations alimentaires, consommaient… ce qu’ils trouvaient. D’ailleurs, des campagnes publicitaires lancées récemment les incitaient à se détourner des aliments les plus coûteux pour s’orienter vers… ceux à bon rapport coût/calories, baptisés aussi aliments généreux, ceux-là même dont la réforme avait voulu initialement limiter l’usage.

Mais ces messages, appelant à la citoyenneté, au civisme et à la responsabilité des assurés alimentaires (on ne parlait plus de consommateurs en novlangue CNACquienne), étaient jugés indispensables par le gouvernement pour tenter d’équilibrer les comptes de la CNAC, dont les déficits chroniques menaçaient la note BBB de la dette souveraine française.

Les entreprises avaient été sollicitées pour corriger ces désagréments et offrir des assurances complémentaires alimentaires permettant à leurs salariés d’améliorer leur ordinaire. Las, un accord entre MEDEF et Syndicats, l’ANAL (Accord National D’Alimentation de Luxe) imposa aux entreprises d’en passer par quelques gros groupements de fournisseurs, supprimant encore 40 000 emplois chez les petits groupes qui avaient réussi à survivre à la première vague de concentration. La ministre Mariquiche Lorraine fut d’ailleurs soupçonnée, sans qu’une enquête ne soit jamais ouverte, de favoriser ouvertement certains groupes d’intérêts industriels et syndicaux.

Bref, le rapport Némar égrenait sans fard une litanie de griefs contre le système mis en place par la « LEA Morale ».

Ce rapport déplut en haut lieu.

Les hauts fonctionnaires et les instances paritaires qui géraient la CNAC qualifièrent ce rapport de fiction réactionnaire et ultra libérale. Il est vrai que les syndicats tiraient de la CNAC des ressources conséquentes, qu’un autre rapport, le rapport du Père Huchot, avait tenté de mettre à jour, avant d’être enterré par voie législative.

Les grands groupes alimentaires qui ramassaient la mise grâce à leurs accords avec la CNAC, et avec les complémentaires ANAL, mirent les chariots en cercle pour détruire le rapport Némar avant qu’il ne soit rendu public.

Le gouvernement décida d’enterrer le rapport Jean Némar.

Pour prix de son silence, celui-ci se vit offrir un poste de conservateur des hypothèques dans un gros département de l’ouest parisien, ce qui lui assurait pour les quelques années précédant sa retraite, un revenu de Nabab, et une carte privilégiée d’adhérente de l’AGAP ; vous savez, ce groupe d’achat d’aliments de luxe réservé aux hauts fonctionnaires.

Un autre haut fonctionnaire, monsieur Jean Sérien, fut chargé de réécrire le rapport Némar dans un sens plus consensuel. Il souligna combien la LEA Morale avait permis une vraie égalité des Français devant la consommation alimentaire, et proposa, pour corriger les quelques inévitables dysfonctionnements d’une loi encore jeune, de nouveaux outils administratifs de régulation lesquels, n’en doutons pas, paveraient d’or la route du paradis alimentaire promis par les politiciens. Notamment, il proposa de fusionner la CAG et l’impôt sur le revenu, afin que la CAG devienne progressive et que notre alimentation soit ainsi payée en priorité par les riches, et ainsi entièrement gérée selon des principes de solidarité sociale et citoyenne.

Les quelques libéraux qui osèrent rappeler que le système antérieur, fondé sur une économie de marché, fonctionnait mieux, furent accusés de vouloir supprimer les acquis sociaux des classes modestes, ce qui suffit à tuer dans l’œuf tout risque de contestation médiatiquement audible.

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Article publié initialement le 2 décembre 2013

 

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Xavier Hollandts est professeur associé à la KEDGE Business School. Docteur et HDR en sciences de gestion, il enseigne l’entrepreneuriat et la stratégie. Spécialiste des questions agricoles, il intervient régulièrement sur ces sujets dans les médias. Ses travaux académiques ont notamment été publiés dans Corporate Governance, Journal of Institutional Economics, Managerial and Decision Economics, ou la Revue Économique.

 

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