Votations suisse ce week-end : un coup d’arrêt à la fiscalité

Ce dimanche 24 novembre était l’occasion d’une journée de votation typiquement suisse, avec un résultat en forme de triple-non lui aussi typiquement suisse !

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Votations suisse ce week-end : un coup d’arrêt à la fiscalité

Publié le 25 novembre 2013
- A +

Par Stéphane Montabert, depuis Renens, Suisse.

Initiative 1:12 sur la limitation des rémunérations (évoquée ici) : elle est sèchement rejetée par 63,5%, sans surprise puisque jamais elle ne parut en mesure de l’emporter. Pour la petite histoire, l’initiative serait rejetée jusque dans le bastion communiste de Renens, ce qui donne une idée de la façon dont le texte a manqué le coche.

L’utopie socialiste n’a pas le vent en poupe ; même s’ils considèrent probablement nombre de salaires comme abusifs, les Suisses n’ont clairement pas choisi de se lancer dans une aventure. Facile à contourner, imposant une proportion salariale sortie du chapeau, augmentant l’immixtion de l’État dans l’économie, l’initiative 1:12 n’apportait clairement pas les bonnes réponses. La perspective des pertes fiscales liées à la disparition ou la fuite des hauts salaires fut probablement le dernier clou du cercueil.

En tentant de surfer sur le succès de l’initiative Minder, les socialistes jubilaient par avance en s’imaginant détourner pour leurs propres objectifs politiques le mécontentement populaire contre les salaires abusifs. Malheureusement, ils ne faisaient que s’intoxiquer avec leur propre propagande. Le résultat de 1:12 vient fermement leur remettre les idées en place.

On peut dénoncer et rejeter les dérives salariales des multinationales sans pour autant adhérer à l’économie planifiée !

Initiative pour les familles (évoquée ici) : c’est la mauvaise nouvelle du jour. L’initiative de l’UDC pour accorder une déduction fiscale aux familles quel que soit le mode de garde des enfants n’a pas passé la rampe, sauf dans une poignée de cantons.

L'initiative pour les familles est rejetée par presque tous les cantons (infographie Le Matin / Newsnet)

 

La déception est d’autant plus vive que les premiers sondages donnés il y a un mois laissaient penser que la partie pouvait être gagnée. L’initiative aurait avantagé fiscalement toutes les familles au premier franc de revenu imposable, simplifié la bureaucratie étatique, diminué la pression sur les crèches publiques et valorisé les tâches d’éducation des enfants. En un seul coup la Suisse se dotait d’une politique familiale simple, attrayante et valorisante, tout en faisant reculer l’implication de l’État… Il n’en fallait pas plus pour que l’ensemble des politiciens et médias étatistes monte au créneau, non sans livrer d’innombrables mensonges en passant.

Le seul bénéfice à tirer de cette défaite est d’avoir révélé les vraies couleurs du PDC et du PLR sur le sujet de la « famille » soi-disant importante pour eux ; on a vu comment ils réagissaient face à un projet réellement avantageux pour ces dernières. Au moins quelques sections cantonales du PLR sauvèrent l’honneur en soutenant le projet. Pour l’anecdote, Les Observateurs ont aussi répertorié toutes les manipulations de la RTS dans un article qui ne manque pas de sel.

Augmentation à 100.- de la vignette autoroutière (évoquée ici) : le troisième objet du jour était probablement le moins important en termes financiers mais le plus symbolique par l’irritation qu’il provoquait. À mon avis il ne faut pas chercher plus loin la mobilisation de l’électorat ce dimanche, et par ricochet sur les deux autres objets. Les conducteurs se sont simplement mobilisés pour voter non à 60,5%.

Ce référendum vient à point nommé pour freiner l’appétit apparemment inextinguible du Conseil Fédéral à l’encontre des automobilistes : quelques dizaines de centimes sur chaque litre d’essence par-ci, une hausse de la vignette par là… Mme Leuthard semblait considérer la mobilité individuelle comme une manne fiscale inépuisable et il fallait y mettre le holà.

Je devine sans forcer que la Conseillère Fédérale s’empressera de mal comprendre le résultat en clamant que les Suisses sont contre les routes et les aménagements routiers ; on ne saurait être plus loin de la vérité. Le fait est que les Suisses payent déjà énormément au titre de la voiture mais l’argent ainsi récolté est massivement détourné. Si la route a sérieusement besoin d’investissements, il ne faut pas augmenter les taxes – l’oreiller de paresse des politiciens par excellence – mais simplement arrêter de gaspiller ailleurs.

Nous aurons un aperçu du sens du refus d’aujourd’hui au travers de l’initiative vache-à-lait.

Voilà l’essentiel de mon analyse des votations du week-end. Aucune modification constitutionnelle ne surviendra par le biais d’une initiative fédérale ; en revanche, la population a adressé un message clair pour mettre un terme à la rage anti-voitures dont toute la classe politique à Berne semble imprégnée. Ce n’est pas grand-chose mais sachant que la liberté commence là où s’arrêtent les prélèvements fiscaux, c’est toujours un début.


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  • Bonjour
    « Initiative pour les familles: c’est la mauvaise nouvelle du jour »
    C’est aussi la bonne nouvelle du jour 🙂
    La fiscalité doit être neutre et ne pas être constructiviste.
    La politique familiale n’a pas lieu d’être ( soit enfant unique soit famille nombreuse).
    Les gens sont libres d’avoir des enfants ou pas, et doivent assumer leur choix.

    • oui et non 😀

      N’oubliez pas que la situation actuelle n’a rien d’idéal: non seulement les crèches publiques sont massivement subventionnées, mais en plus leurs clients ont le droit de déduire de leurs revenus imposables l’argent dépensé là-dedans jusqu’à un certain point.

      On ajoute donc l’incitation fiscale aux subventions, et l’Etat s’immisce massivement dans la vie privée des familles et l’éducation des enfants. Quel « enseignement » croyez-vous que les chères têtes blondes reçoivent à deux ans? Je peux vous répondre: sauver-la-planète et trier-ses-déchets à tous les repas (+ culpabilisation occidentale et vivrensemble à hautes doses).

      Vouloir mettre à plat le système est à mon avis trop difficile: il fait vivre trop de groupes de pression, il est trop rentré dans les moeurs pour l’instant. L’initiative de l’UDC avait au moins l’avantage de retirer l’avantage fiscal du placement en crèche, valorisant le travail des mères au foyer. Ce n’était pas parfait mais un pas dans la bonne direction.

      Au lieu d’avoir une déduction pour frais de crèche, on passait à une déduction par enfant, peu importe qu’il soit gardé par sa mère (qui a renoncé à une carrière), par tante Agathe ou par la garderie communale des Lapins Roses – ou une combinaison de tout cela comme pour nombre de famille jonglant entre différents modes.

      • Bonjour Stéphane Montabert

        « Oui et non »
        Vous avez raison, la réalité n’est jamais simple. Toujours est-il que l’esprit cette votation était d’élargir le champ d’action de l’état, avec déclaration de situation du conjoint qui garde les enfants etc..

        • Nous n’avons visiblement pas eu la même lecture de l’initiative! Avec elle, pas besoin de quoi que ce soit si ce n’est le nombre d’enfant à charges – que l’on déclare déjà – et la déduction fiscale est acquise. Pas de justificatif de frais, de factures ou quoi que ce soit, je vois mal où l’Etat en saurait davantage qu’aujourd’hui. Quant à la fiscalité, elle aurait baissé pour la plupart des familles (parallèlement à une réduction du besoin en crèche on peut supposer). Je vois mal comment l’étatisme pourrait progresser avec moins de prélèvements fiscaux?

          Mais je vous laisse à votre interprétation, au moins comme cela vous avez toutes les raisons de vous réjouir ce matin!

          • « Quant à la fiscalité, elle aurait baissé pour la plupart des familles »
            C’est bien cela le problème, les impôts doivent être le plus neutre possible, et si je vous comprends bien (je n’ai pas lu le texte de la votation), une discrimination arbitraire entre les foyers avec et sans enfants par le biais d’une niche fiscale pour les enfants à charge est souhaitable.
            Ce n’est pas mon opinion, mais je respecte la votre.
            Cordialement 🙂

      • Même en admettant qu’une telle disposition soit bonne elle n’aurait strictement rien à faire dans une constitution.

        Je ne sais bien qu’il n’y a pas initiative législative en Suisse au niveau fédéral mais ce n’est pas une raison pour utiliser l’initiative constitutionnelle à tort et à travers.

    • Bonjour gillib,

      Là vous nagez en pleine idéologie, un peu de pragmatisme évite la déconnexion à la réalité.

    • Et comment concrètement les gens assument leur choix d’avoir des enfants ou pas ???

  • Vous êtes gonflé de venir faire la promotion de l’initiative discriminatoire et constructiviste sur les familles sur un site d’obédience libérale.

    C’est une bonne chose que les Suisses aient rejeté toutes ces propositions fantaisistes.

    Nos cousins helvètes ont encore du bon sens…

    • Vous faites erreur. Il n’y a rien d’antilibéral à instaurer une politique fiscale favorisant les familles, en particulier lorsque cet objectif est atteint sans mécanisme de redistribution. La notion de quotient familial est présente jusque dans certaines théories de la Flat Tax, où on prend simplement en compte le nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal.

      Ne sombrez pas dans l’absolutisme. Quitte à tolérer le moindre aléa dans les règles de collecte de l’impôt, un mécanisme favorisant les familles est probablement le plus défendable de tous.

      • Pardonnez mon ton quelque peu discourtois, mais je trouve l’argument consistant à prendre en compte le nombre de personnes dans un foyer fallacieux, les contribuables n’ont pas à subir les choix de vie de leur voisins.

        Il suffit de regarder en France, ce que ça donne.

        La Suisse doit faire exactement le contraire de ce que fais la France et elle restera prospère.

  • Cher Stéphane,

    Je suis aussi un peu surpris de retrouver votre texte concernant l’initiative sur les familles qui a un fond plus que propagandiste UDC vs d’autres partis sur ce site.

    Pragmatisme ou pas, une déduction fiscale = une niche fiscale et donc la création d’une nouvelle clientèle (la famille « traditionnelle ») ainsi qu’un soutien indirect à la progressivité de l’impôt.

    Et contrairement à ce que vous dites, une déduction fiscale est aussi un mécanisme de redistribution puisque finalement c’est ceux qui n’en bénéficient pas (en l’occurrence toutes celles et ceux qui n’ont pas d’enfants) qui passent à la caisse pour compenser et soutenir toutes les interventions de l’Etat dans le cadre familial.

    Cordialement,
    Jérémy Berthet

    • Je crois comprendre votre point de vue, et pourquoi nous ne serons pas d’accord.

      Une déduction fiscale est une niche fiscale, certes, mais ce n’est pas une subvention! Et donc c’est très bien! Bien sûr, ce n’est pas aussi bien qu’une diminution franche et claire des impôts, et l’Etat « guide » par incitation les contribuables à affecter leurs ressources d’une façon biaisée mais c’est toujours mieux qu’un prélèvement direct par le Moloch! Vaut-il mieux une niche fiscale ou rien du tout? Pour moi, il vaut mieux la niche fiscale! Et quelle est la « clientèle » favorisée par l’initiative pour les familles? Les familles*! Et quel comportement terriblement déviant serait ainsi favorisé par cette odieuse niche? La production d’enfants! Et pas forcément par des familles nombreuses issues du Tiers-monde! Quelle horreur! 🙂

      Je sais bien que les niches fiscales n’ont pas bonne presse (le terme lui-même est connoté, et ne parle-t-on pas de « manque à gagner »?) mais à tout prendre elles sont mieux que rien**. Et plus la niche fiscale concerne du monde, plus elle se rapproche d’une diminution globale de la fiscalité. Dans le mode de pensée socialiste d’ailleurs ce qui ne finit pas entre les mains de l’Etat est par définition une « niche fiscale », puisque tout lui appartient…

      Revenons en Suisse. Dans vos raisonnements, n’oubliez pas que nous ne partons pas d’une situation vierge mais bien d’une niche existante, à savoir les familles clientes des crèches d’Etat.

      Pour moi, pour décider de la validité d’une initiative je me pose deux questions:
      1. Le poids du secteur communiste dans la société (l’Etat) va-t-il augmenter ou baisser?
      2. La liberté individuelle et le droit de propriété sont-ils augmentés ou restreints?

      Ici, on a clairement un oui pour les deux points. En tant que libéral, je pense qu’il fallait voter OUI à l’initiative sur les familles.

      La discussion sur la « facture » est un faux problème. A l’instar de bien d’autres, vous partez du principe que ce qui ne sera pas payé par les uns sera forcément payé par les autres: à mon avis, c’est une erreur. La véritable question est plus « que dépense l’Etat » que « qui paye ». C’est d’autant plus vrai que les référendums empêchent en Suisse les autorités de simplement augmenter les prélèvements généraux quand un groupe de moutons refusent la tonte (les automobilistes par exemple). Le débat public ne discute pas seulement de la facture mais aussi des prestations, et c’est à mon avis très sain. S’il fallait vraiment trouver les 1,4 milliards qu’aurait coûté l’initiative (chiffre totalement fantaisistes avancés par ses détracteurs mais admettons) on aurait déjà 1 milliard d’économisé rien qu’avec la suppression de l’aide au développement, et si on coupait dans les subventions aux énergies vertes on aurait encore bien du surplus.

      Voilà, je ne prétends pas m’étendre davantage sur le sujet d’autant plus que l’initiative a été repoussée, mais les concepts sous-jacents ressortiront certainement à la faveur d’une autre votation.

      Cordialement, Stéphane Montabert

      * Je réfute le terme de famille « traditionnelle » sauf si vous entendez par là une cellule familiale où des enfants vivent avec un père et une mère. La notion de « femme au foyer » abondamment citée dans la campagne est mensongère, ne serait-ce que parce que les femmes travaillant et confiant leurs enfants à des tiers non-étatiques (une grand-mère ou une jeune fille au pair par exemple) auraient été bénéficiaires, ainsi que les innombrables femmes travaillant à temps partiel.

      ** Je n’ai pas envie de m’acheter un tableau à 1000 francs, mais je préfère que l’Etat « m’incite » par le biais d’une « déduction fiscale » à dépenser 1000 francs dans un tableau dont je n’ai pas envie mais que je choisirai moi-même, que de me voir imposé du même montant pour qu’un quelconque bureaucrate acheter un tableau à son goût à lui.

  • Bon, d’ abord, a part Mr Montabert, qui est Suisse ici ? J’ en vois qui parlent de « niches fiscales », bref qui plaquent la grille d’ analyse francaise a la situation suisse.

    Moi, vous me connaissez, je suis un liberal dur.

    J’ ai vote « oui » a l’ initiative pour les familles, et « non » aux deux autres. Par correspondance, en courier proritaire depuis la Grande-Bretagne, j’ ai ete heureux de payer cher cet envoi, de la meme maniere qu’ on est heureux de payer cher pour une Rolex ou une belle cravate : le plaisir du luxe. Le luxe de pouvoir casser du socialiste democratiquement, le luxe de la liberte. Bref…

    C’ est pourtant simple a comprendre nom d’ une pipe, soit vous envoyez vos enfants en creche et ca coute de l’ argent a l’ etat, soit vous vous debrouillez comme des grands, il faut donc que l’ etat vous recompense pour l’ economie ainsi realisee, et dans ce cas, POUR DES LIBERAUX comme vous pretendez l’ etre, quelle plus belle recompense qu’ une deduction fiscale ?

    Cette initiative ne favorise pas « la famille traditionnelle », comme tentent de nous le faire croire nos feministes-moches-socialistes, non, elle favorise les gens qui disent NON a l’ etat, « va te faire mettre l’ etat, je n’ ai pas besoin de toi ».

    Je croyais pourtant que certains axiomes simples etaient acceptes depuis longtemps chez les liberaux… par exemple « toute reduction d’ impots est bonne tant que les fonctions regaliennes de l’ etat sont assurees »… Ca vous dit quelque chose, a tout hasard ??

    • Je pense que vous ne parlez pas de la même chose à laquelle nous faisons référence ! Non, je ne suis pas Suisse, je crève de cette France socialiste.

      Mais la question ici n’est pas de payer moins d’impôt mais de créer une rupture d’égalité des individus devant le droit ! Point !

      Faites une initiative sur la baisse et l’impôt pour tout le monde et non simplement pour les familles, que les familles qui veulent des enfants les assument bon sang !

      On connait ce genre de politique interventionniste en France en distribuant des allocations aux parents, on voit ce que ça donne aujourd’hui !

      Alors baisser les impôts oui, mais baissez les pour tous !

      • @ Spit

        Ce qui n’est pas normal dans la situation actuelle en Suisse est que les parents qui éduquent leurs enfants à la maison payent par leurs impôts pour les crèches de l’Etat, alors que ceux qui mettent leurs enfants dans ces mêmes crèches ont des déductions d’impôts…

        L’initiative ne voulait que mettre tous les parents au même niveau

        • Je suis tout à faire fais d’accord sur le fait que ce ne soit pas normal.

          En revanche j’ai du mal à comprendre la notion de combattre le constructivisme par du constructivisme… C’est une logique qui m’échappe totalement.

          • Spit, et si on prenait le probleme a l’ envers ? Moins d’ impots pour ceux qui ont moins recours a l’ etat ! Et c’ est tout ! C’ est incitatif.

            « Moins d’ impots » ne peut pas etre constructiviste, puisqu’ il s’ agit de retirer quelque chose a l’ etat.

          • @ Spit

            C’est une logique électorale, un projet UDC qui demanderait de supprimer les réductions fiscales des familles à la crèche aurait certainement fait un score encore plus mauvais, mais cela aurait été effectivement plus juste. Mais comme je l’ai écrit en bas, je préfèrerai de toute manière des initiatives de ce genre au niveau cantonal que fédéral.

  • a quand ces « initiatives.. » en France ??
    Jamais !!

  • J’ai aussi voté en faveur de l’initiative pour la famille, sans trop croire que cela passerait, étant donné qu’une femme qui choisit d’élever ses enfants est globalement assez mal vue en Suisse:
    on lui rétorquera soit qu’elle est une (méchante) riche qui peut se le permettre, soit qu’elle est une pauvre gourde, esclave de son mari, qui passe à côté de l’épanouissement que procure un job.

    Maintenant, le seul côté dérangeant de l’initiative que je vois d’un point de vue libéral, c’est qu’elle réduit l’autonomie cantonale en matière d’impôts. Or, je pense que la concurrence fiscale entre cantons est un garde-fou bien plus efficace que la démocratie directe et qui permet que même dans des cantons majoritairement socialistes, on fait un peu attention à la chose.

    Au lieu de défendre un modèle familiale, l’UDC ferait mieux de s’attaquer à privatiser les crèches et les écoles et plutôt au niveau cantonal que fédéral, car tant que l’Etat tient ces deux domaines, le socialisme aura encore de beaux jours en Suisse.

  •  » Je ne sais bien qu’il n’y a pas initiative législative en Suisse au niveau fédéral  »

    Cher Arn0, que vous voulez-vous dire par initiative législative au niveau fédéral? parlez-vous d’élections législatives? Si c’est le cas il y en a tout les 4 ans pour renouveler les deux chambres du parlement fédéral. ( Conseil national et conseil des états ).

    Si c’est pas ça pouvez-vous me donner cette définition d’initiative législative SVP.

    Merci et bien à vous

    • Au niveau fédéral les citoyens suisses peuvent, par une pétition, demander un référendum sur une loi votée par le parlement ou proposer une modification de la constitution ; mais ils ne peuvent pas proposer une loi d’eux même.

      • Ce qui fait qu’on est tentés de mettre tout et n’importe quoi dans la constitution. Pas très malin àmha.
        Quoique, tout rentre dans tout, il suffit de forcer, alors pourquoi pas dans la constitution…

      • @ Arn0,

        Modifier la constitution avec les initiatives populaire c’est justement proposer de nouvelles lois qui y seront inscrites. Tout les lois votés par le parlements qui sont refusé ou acceptées par référendum sont des lois qui peuvent aussi être proposée par des initiatives populaires.

        D.J

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