L’État et la Sécurité sociale : un couple trop fusionnel

Trop fusionnel, le couple formé par l’État et la Sécurité sociale accumule les erreurs.

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Sécurité sociale

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L’État et la Sécurité sociale : un couple trop fusionnel

Publié le 31 octobre 2013
- A +

Par Jacques Bichot.

Bâtiment de la sécurité sociale à Rennes (Crédits 01.camille, image libre de droits).JPGMardi, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Pendant ce temps, la révolte fiscale gronde. Quelle relation entre ces deux phénomènes ? La hausse des taxes sur l’épargne, à laquelle les pouvoirs publics renoncent partiellement, devait profiter principalement à la Sécurité sociale.

En fait, le financement de cette institution, dont le budget dépasse sensiblement celui de l’État stricto sensu, est devenu fiscal ; même les cotisations sociales sont désormais considérées comme des impôts. Le patronat, encouragé par bon nombre d’économistes, se plaint que les « charges sociales » constituent une lourde taxe sur le travail. Il voudrait que ce prélèvement soit remplacé par un autre, mais entérine sa nature fiscale. Les prélèvements obligatoires sont ainsi tous assimilés à des impôts : rien d’étonnant si, quand ils approchent la moitié du PIB, un ras-le-bol fiscal fait son apparition.

Presque personne n’indique la porte de sortie de ce piège où la France s’est laissé enfermer. Le livre qu’Arnaud Robinet, député de la Marne et spécialiste des retraites, et moi-même venons de publier1, est l’exception qui confirme cette triste règle. En exposant le caractère mortifère de l’État-providence et en invitant à le réformer en profondeur pour instaurer de vraies assurances sociales, nous avons posé le diagnostic et fléché la solution. Celle-ci ne consiste pas principalement à réaliser quelques économies, si utile que cela soit, mais surtout à changer radicalement la nature des ressources de la Sécurité sociale en la faisant sortir de la sphère étatique.

Le mal vient de ce que les services de protection sociale ont été transformés en services gratuits financés par des prélèvements obligatoires sans contrepartie. Le remède consiste à faire acheter ces services par ceux qui en bénéficient, à niveler la muraille qui sépare aujourd’hui les ressources de la sécurité sociale de ses dépenses, à mettre en place une forme d’échange qui n’est pas le marché, mais un échange mutualiste, solidaire, dans lequel ceux qui sont à l’aise acceptent de payer nettement plus que le prix coûtant pour que ceux qui ne le sont pas puissent s’assurer à bon ou très bon marché.

Environ 600 milliards de versements aux caisses de sécurité sociale et à divers organismes sociaux, plus de la moitié de la fiscalité actuelle, cesseraient alors d’être prélevés sans contrepartie, ou avec une contrepartie dépourvue de toute logique économique2, et intégreraient l’économie d’échange. La France, libérée du corset de l’étatisme, recommencerait à respirer – et donc à créer des emplois et à augmenter sa production.

En tant qu’État-providence, la Sécurité sociale n’a pas de comptes dignes de ce nom, non plus que ses différentes branches. On peut amuser la galerie en disant que son déficit s’élève à X milliards, qu’il a diminué ou augmenté de Y milliards, qu’il est prévu à tel niveau pour l’an prochain, qu’il se répartit de telle manière entre les différentes branches : tout cela est vide de sens, en raison des tuyauteries qui redistribuent arbitrairement l’argent entre l’État et la Sécurité sociale, et entre les différentes branches de cette dernière.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pourrait aussi bien décider que la Sécurité sociale sera en équilibre en 2014 : il suffirait de lui allouer un peu plus de recettes fiscales, ce qui augmenterait d’autant le déficit de l’État. Inversement, Bercy pourrait présenter un budget faiblement déficitaire en conservant pour l’État tout le produit des impôts, et la Sécurité sociale apparaîtrait en déficit de 50 ou 60 milliards. Ceci n’est pas une fiction : le régime de retraite de la SNCF, par exemple, est équilibré par une subvention budgétaire (un peu supérieure à 3 milliards) ; supprimer cette subvention transformerait simplement une partie du déficit de l’État en déficit d’un des régimes de sécurité sociale.

Comment espérer une bonne gestion dans un système où toutes les données comptables sont dépourvues de signification réelle ? C’est d’autant moins possible qu’à l’intérieur même du système de protection sociale le système des vases communicants fonctionne à plein régime. On peut faire apparaître plus ou moins de déficits dans les comptes de la branche vieillesse en siphonnant la branche famille à son profit soit plus modérément, soit davantage.

La Caisse nationale de Solidarité pour l’autonomie ponctionne l’assurance maladie puis lui reverse une partie de ses prélèvements. Etc., etc. Naturellement, la représentation nationale, quand elle vote la loi de finances et la LFSS, est bien incapable de comprendre ce qui se passe véritablement dans ce dédale. Restaurer l’autonomie des assurances sociales est l’impératif numéro un si l’on veut que les dirigeants des différentes caisses soient motivés à 100 % par leur gestion plutôt que prisonniers des magouilles budgétaires qui décident actuellement des résultats comptables.

De vraies assurances sociales seraient donc autonomes. Ce qui ne veut pas dire que les branches devraient conserver leur organisation actuelle, déconnectée de la réalité économique. Prenons par exemple l’assurance maladie : plus de 40 % de ses dépenses profitent aux retraités. En bonne logique, ces dépenses-là devraient être financées par des cotisations vieillesse.

On peut discuter pour savoir s’il serait meilleur de majorer fortement les pensions et de faire payer de grosses cotisations maladie aux retraités, ou d’effectuer un versement global des caisses de retraite à l’assurance maladie, mais une chose est sûre : le vrai prix de la retraite doit apparaître clairement, et il incorpore aussi bien les prestations dépendance et les prestations maladie qui profitent aux retraités, que les pensions stricto sensu. Tout mélanger, tout rendre opaque est la pire des formules.

C’est particulièrement vrai de la confusion actuelle, dont la LFSS est le symbole et l’un des instruments, entre législation et gestion de la protection sociale. La loi devrait définir des règles claires et fixer des objectifs. Aux gestionnaires, dans le cadre de cette législation, de prendre les mesures qu’ils estimeraient appropriées.

Aujourd’hui, ils n’ont presque aucune marge de manœuvre : l’État décide de tout. Or les assemblées législatives, composées d’élus, sont mal placées pour adapter les dépenses aux recettes : elles ont naturellement tendance à donner des gages à ceux qui revendiquent, et à ne pas majorer les prélèvements autant qu’il serait nécessaire pour équilibrer les comptes, puisque cela mécontente les contribuables.

Le déficit chronique des finances publiques en résulte inévitablement. C’est pourquoi il importe de soustraire notre système de protection sociale à la gestion par le législateur. Celui-ci, déchargé de tâches qui ne sont pas de sa compétence, pourrait se recentrer sur les indispensables réformes structurelles et simplificatrices auxquelles il n’a actuellement pas le temps de se consacrer.


Publié initialement sur Le Cercle Les Échos.

  1. A. Robinet et J. Bichot, La mort de l’État providence ; vive les assurances sociales, Les Belles-Lettres, octobre 2013.
  2. C’est le cas pour les droits à pension attribués au prorata des cotisations vieillesse : celles-ci ne préparent évidemment pas les retraites futures de ceux qui les versent, puisqu’elles sont dépensées au fur et à mesure. L’incompréhension du fonctionnement des retraites par répartition par les législateurs est une catastrophe non seulement nationale, mais planétaire.
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  • je partage entièrement votre analyse

  • Il y a malheureusement un fait sous-jacent dont vous ne parlez pas.

    Vous vous concentrez sur la technique, les tuyaux comptables si j’ose dire… mais en écrivant :

    -« Le déficit chronique des finances publiques en résulte inévitablement. »

    -« plus de 40 % de ses dépenses profitent aux retraités. En bonne logique, ces dépenses-là devraient être financées par des cotisations vieillesse. »

    … vous occultez le fait qu’un appauvrissement « en moyenne » est inévitable !

    Le problème du système mortifère de la Sécu / système social en France… est la distribution de faux pouvoir d’achat.

    Faux dans le sens illégitime, virtuel c’est à dire qui ne correspond pas à notre véritable richesse nationale (production).

    C’est dommage, on entend rarement des libéraux pointer ce fait pourtant fondamental.

    On entend juste dire : « le monopole de la Sécu doit tomber, tout ira mieux après ».

    D’accord sur l’idée de base, supprimer ce monstre obscène, mais ensuite personne n’ose analyser froidement ce que cela implique pour toute la population.

    Très rapidement :
    -démanteler la Sécu = réduction massive d’emplois dans le secteur « public » (directement et indirectement)
    -> on en fera quoi de ces gens ? Ils trouveront tous un job dans le privé après ?

    -séparer Sécu maladie / dépenses retraites par exemple : mais les « cotisations retraites » qui les paiera ? Si c’est nous, alors on fait juste un jeu d’écriture, aucun intérêt. Dans les faits, on paiera moins… et donc le montant des retraites en moyenne devra baisser (sans parler des problèmes structurels du régime des retraites qui mènent également à une baisse inévitable des pensions versées).

    Pour résumer (mais encore une fois cela nécessiterait une étude approfondie) :

    -les actifs du privé seraient en effet les gagnants immédiats

    -mais fonctionnaires (emplois dépendant du « public » au sens large) et retraités seraient appauvris, inévitablement, et dans des proportions importantes.

    -et je boucle ma boucle : les actifs du privés… dans un effet de second tour… eux aussi seraient appauvris car la deuxième catégorie fait tourner (artificiellement) une large partie de l’économie nationale… donc des entreprises fermeraient, mettant au chômage des actifs du privé par ricochet.

    Eh oui, nous sous-estimons tous le poids du « public » dans notre économie ! La France est peu ou prou soviétisée.

    « Fini la p’tite auto, finies les vacances au Crotoy, fini le tiercé ! » comme disait Audiard.

    http://www.youtube.com/watch?v=D4_QxuR6ZnM

    Moi personnellement ça me va. J’ai horreur des gens qui pètent plus haut que leur fondement.

    Or reconnaissons le : depuis 30 ans… nous vivons « en moyenne » au dessus de nos moyens (par tous les artifices déjà décrits ici, dont la Sécu, la dette, l’Etat etc.), au dessus de la richesse de nous produisons réellement.

    Et ce mouvement s’amplifie…

    Donc le blowback en sera d’autant plus puissant.

    Alors, bien entendu, nous connaissons la doxa : une fois libérés de nos chaînes, après une bonne récession des familles, nous repartirons tous comme en 14, la croissance pétaradant, et le cercle vertueux s’enclenchera.

    OK.

    Mais prenons conscience du fait que la période de dépression.. pourrait être longue.

    Très longue.

    Très, très longue.

    • Je pense que vous complétez très bien, l’analyse de J.Bichot . Il serait intéressant de se reporter à son livre afin de voir s’il n’aborde pas également ce que vous pointez. Il serait aussi intéressant qu’il ait la courtoisie de vous répondre…
      Il ne fait aucun doute que toute modification du système ne pourrait passer que par l’appauvrissement ou si l’on veut être plus doux dans le langage: par l’effort; adieu les 35 h et rtt adieu la retraite à 60, adieu le système horizontal déresponsabilisé. Suppression du mille feuille administratif, des faux emplois, du code du travail et mise en place d’un nouveau code pas plus de 50 pages! idem pour tous les codes! etc. On pourrait rajouter sans fin à cette courte liste. Et de ce fait comme vous le soulignez il y aurait une forte période de tangage.
      Je ne pense pas que cela se fera par la politique… Qui oserait se présenter aux élections avec un tel programme?

    • +1 Christophe ;
      Cela dit, ce pessimisme ne se justifie pas
      *) on a des exemples pas si vieux de désoviétisation (Pologne, Pays baltes, Russie, etc.) , l’expérience prouve qu’il y a 2-3 ans difficile, et après ça repart bien.
      *) Les fonctionnaires sont improductifs parce que l’état ne leur demande rien, mais pour la plupart ils sont tous à fait capable de gagner réellement leur croute (à l’instar des fonctionnaires grecs, qui souvent se contentent de pointer avant d’aller travailler pour de bon dans le secteur privé).
      *) le secteur privé qui arrive à survivre dans le contexte soviétoïde actuel pourra facilement se développer une fois libéré du poids étatique (et trouvera chez les ex-fonctionnaires une main d’œuvre tout à fait fonctionnelle)

      • Pardon, mais vous faites une grosse erreur historique !

        Car enfin… je parle de niveau de vie.

        Quand RDA, Pologne, Russie etc… ont viré les cocos… leur niveau de vie était bas. Très bas. Les populations vivaient de facto dans une économie de « guerre » (rationnement), et ce depuis des décennies.

        Dès lors, endurer le « désordre » fut, paradoxalement, plus facile.

        Mais nous ?

        Vous imaginez le choc ? Nous sommes tous habitués à un niveau de vie très élevé (je parle en moyenne, et relativement bien entendu), à un confort, à une ouate générale, et depuis des… décennies.

        Quant aux fonctionnaires, il ne s’agit pas de les occuper. Car le problème ici n’est pas tant le management (quoi que), mais le nombre. Le simple nombre. A population égale, la France a 1 million de fonctionnaires en plus que l’Allemagne..

        Donc avant même de s’occuper du management, il faudrait dans l’absolu virer 1 million de fonctionnaires.

        Une telle opération, et dans le cadre français, aurait forcément un effet macro économique important.

        • Effectivement « les gens » sans vouloir être « désobligent » ne se rendent pas compte du cataclysme qu’il faudrait pour redresser le système( santé, éducation, armée, police) pour n’aborder que les questions régaliennes que vous n’avez même pas abordé vous concentrant sur l’administratif et le social. Sans parler du « sociétal » sur lequel on pourrait également beaucoup gloser et faire- comme toujours- tousser beaucoup de monde!
          Et ils ne se rendent pas compte non plus de tous les avantages indus ( que j’ai) que nous avons; c’est d’ailleurs pour cela que le changement ne passera pas par la politique et les politiciens… trop de monde dans la rue.
          Comment cela se passera? Nombreuses hypothèses, sans doute une seule réalisée :l’avenir.

        • Ah mais j’ai commencé par un  » +1″, je partage votre analyse. Je remarque juste que, en sortir, ce n’est pas un drame si grave ni si long que vous l’imaginez.
          L’excédent de niveau de vie est facile à chiffrer : c’est l’endettement annuel. Soit 5 % du PIB officiel. 10 % du PIB réel. Avec la disparition de la fausse demande correspondant à ce faux PIB il aura aussi un « effet richesse » (baisse de la valeur des immeubles par chute de la demande et augmentation de l’offre, etc.) qui va doubler le problème. Mettons une chute de 20%. C’est beaucoup, ce n’est pas trop. on se logera dans un peu plus petit, on mangera plus de patates, et aura des gadgets électroniques un peu moins à la mode ; et on sera obligé de supporter les OGM, les gaz de schiste, le nucléaire, et d’abandonner la lutte contre le « méchant » CO2 (éolienne, photovoltaïque) et le méchant travail (35 heures). Pas agréable, mais pas la mort non plus, au contraire même : une partie importante du « faux pouvoir d’achat » est une forme de dédommagement aux acteurs économiques pour la valeur ajoutée que l’Etat les force à abandonner, et qu’ils ne demandent pas mieux que de créer.

          Vous n’avez d’ailleurs même pas besoin de virer 1 million de fonctionnaires (AMHA plutôt 2 ou 3, mais baste…). Vous avez juste besoin de les mettre réellement au boulot sur des trucs réellement utiles (et ce n’est pas ce qui manque !) : ils créeront ainsi de la valeur ajoutée au lieu d’en détruire. Vous n’avez pas idée de la quantité de choses productives (mais fatigantes) que les fonctionnaires pourraient faire (mais ne font pas).
          Et contrairement à l’URSS, la France dispose d’un secteur privé, écrasé mais performant ; si l’état arrête de peser dessus comme un malade, ce secteur est tout à fait capable de décoller en incorporant comme dans une mayonnaise toute l’huile qui aura été pressée hors de l’Etat, où ce n’est qu’une « graisse » inutile alors que c’est du personnel tout à fait moyen, qu’un employeur normal saurait utilement employer.
          J’ajouterai l’exemple de l’incorporation des millions de « pieds-noirs » : l’état dépassé a préféré ne rien faire pour eux, et cette inaction étatique a fait qu’en un rien de temps ils ont tous trouvé une place dans l’économie (alors que les socialaux de l’époque prédisait une catastrophe : chômage etc.)

    • Un état n’est pas producteur de richesses :
      http://www.contrepoints.org/2011/11/09/54632-letat-un-gigantesque-destructeur-de-richesses

      Lorsque vous licenciez des fonctionnaires, vous diminuez les dépenses. Donc vous pouvez diminuer les impôts et charges sur le privé.
      L’argent, qui n’est pas dépensé par les fonctionnaires, ne disparaît pas, il est simplement affecté soit à de l’épargne (permettant des investissements) soit dépensé.

      De plus chaque création d’emploi public détruit 1,5 emploi privé :
      http://www.contrepoints.org/2012/12/22/108942-un-emploi-public-detruit-133-emploi-prive

  • La frontière entre l´aide sociale et le clientélisme est poreuse….

  • « mettre en place une forme d’échange qui n’est pas le marché, mais un échange mutualiste, solidaire » : ce genre d’affirmation péremptoire laisse toujours songeur par sa profonde vacuité économique.

    Les mutuelles, puisqu’elles ne peuvent par définition accumuler de bénéfices, ne peuvent constituer de patrimoine, ce qui à terme rend impossible l’équilibre de leurs comptes lorsqu’elles subissent les aléas de la conjoncture. De ce fait, un système mutualiste finit toujours par dériver en excroissance étatique où les cotisations volontaires sont remplacées par des impôts obligatoires. Par ailleurs, personne n’ignore que l’idéologie mutualiste suppose l’interdiction de la concurrence. Cette défaillance économique injustifiable explique sa faillite et son étatisation inexorables. Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Une cotisation obligatoire à un monopole, quand bien même il serait de nature mutualiste, est un impôt !

    L’assurance privée concurrentielle est l’expression nécessaire et suffisante de la solidarité par l’organisation du transfert et de la mutualisation des risques entre assurés. En outre, rien n’empêche un assuré de devenir volontairement actionnaire de son assureur s’il souhaite participer démocratiquement à la gestion et à la prise de décision.

    Le mutualisme, recherche désespérée d’une solution bancale pour échapper de la réalité incontournable du marché, en refusant la concurrence et les bénéfices, est le paroxysme de l’absurde idéologique.

    Sans marché ni concurrence, la solidarité n’existe pas.

    • Les mutuelles PEUVENT constituer des patrimoines. Assez important, même. Ce n’est pas pour rien si les plus gros acteurs français de la banque et de l’assurance sont mutualistes.
      De même, si les théoriciens de la mutualité sont souvent corporatistes et anti concurrence, les acteurs réels de la mutualité n’ont aucune difficulté à supporter et même nourrir la concurrence, à créer des filiales purement capitalistes, etc. Beaucoup d’entre eux sont réellement convaincu de la supériorité de leur modèle et donc de sa capacité à vaincre les capitalistes sur leur prorpe terrain.
      Ce qui bien sûr ne les empêchera pas de tenter d’obtenir tous les avantages possibles que permet la connivence avec l’état (mais ça, ce n’est pas spécifique au mutualisme, les autres acteurs privés font pareil, quand ils peuvent : il suffit d’écouter JL Beffa … )

      • C’est vrai que la profession a beaucoup évolué. La différence entre mutuelles et assurances n’ayant plus beaucoup de sens, il est désormais opportun de supprimer le code de la mutualité et de faire entrer les mutuelles dans le droit commun des compagnies d’assurance.

  • La sécurité sociale est un système mortifère !Et comme tout les systèmes communistes il est en train de s’effondrer!

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