Les aides de l’État à la presse écrite

imgscan contrepoints 2013-2320 aide à la presse

Quel est le montant des aides publiques à la presse écrite en France ?

Par Georges Lane.

presse-journaux-mediasIl est classique de lire que « la presse écrite connaît ces dernières années un lent déclin lié en particulier à l’apparition de nouveaux médias et à de profonds changements des modes de consommation de l’information (Internet, presse gratuite…) » Et beaucoup de se satisfaire en France que « les aides accordées par l’État au secteur de la presse constituent l’un des volets de la politique de la communication, qui vise à faciliter l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’information indispensables à la vie démocratique. »

Selon la Cour des Comptes – dans un rapport de la Cour régionale des comptes de juillet 2013, communication à la Commission des finances du sénat, Art.58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, d’où les extraits précédents sont tirés –, les aides publiques à la presse, pour lesquelles une évaluation est donnée dans les documents budgétaires, s’élèvent à € 684,3 millions en loi de finances initiale pour 2013, ce qui représente de l’ordre de 7,5% du chiffre d’affaires de la presse écrite1.

Selon l’acception plus ou moins large que l’on donne aux aides à la presse écrite, l’évaluation prend en considération :

  • l’aide à la presse proprement dite pour un montant de € 394,7 millions en loi de finances initiale pour 2013,
  • la contribution de l’État à la mission de service public assurée par l’Agence France-Presse (AFP), qui constitue actuellement une part non encore isolée de l’enveloppe relations financières avec l’Agence France-Presse retracée sur le programme 180 – Presse, action n° 1, enveloppe figurant pour un montant de € 119,6 millions en loi de finances initiale pour 2013 ;
  • la mesure fiscale d’abattement pour frais professionnels des journalistes, assimilable à une aide de la presse, d’un coût de l’ordre de € 60 millions (non retracée dans le fascicule d’évaluation des voies et moyens) ;
  • un ensemble de mesures d’exonérations sociales (notamment, abattement d’assiette sur les rémunérations des journalistes, taux réduit de calcul de certaines cotisations sur la masse salariale des journalistes), rarement prises en compte dans le chiffrage des aides à la presse et dont le montant n’est pas évalué.

Le secteur de la presse écrite regroupe en France environ 2 200 entreprises qui emploient 80 000 salariés dont 25 000 journalistes, et qui éditent environ 9 000 titres.

Ces titres reçoivent des aides qui sont présentées dans le tableau n°2 ci-dessous :

presse_montant_des_aides

Entre 2006 et 2012, les crédits consommés pour les aides à la presse sont passés de € 145,6 millions à € 267 millions, soit près d’un doublement après un saut en 2009 (cf. graphique n°3 ci-dessous).

presse_montant_des_credits

Les crédits consommés pour l’AFP sont passés pour leur part de € 107,8 millions à € 117.9 millions.

Selon la Cour des Comptes, le coût total de cette politique est élevé, même s’il est difficile à déterminer précisément. Et, comme pour le démontrer davantage encore, la Cour de faire une comparaison de ce qui se passe en France avec quelques autres pays.

Comparaisons internationales sur les dispositifs d’aide publique à la presse

imgscan contrepoints 2013-2320 aide à la presseSelon la Cour des Comptes, « les comparaisons internationales réalisées au cours des dernières années font apparaître que tous les pays aident la presse, et plus largement les médias. » Et selon la Cour, les données disponibles permettent d’identifier trois groupes de pays. On regrettera que la Cour ne donne aucune justification significative de ces groupes.

La Finlande, l’Allemagne et le Royaume-Uni forment le premier groupe. Selon la Cour, ils ont un modèle dual, alliant un fort financement du service public audiovisuel avec de considérables subventions indirectes pour la presse privée. Ces trois pays ont les plus hauts montants d’aide publique totale pour les médias (mesurés en euros par habitant). Pour ma part, étant donné les informations décrites dans le rapport, je considère que le Royaume-Uni a peu de choses à voir avec la Finlande et l’Allemagne.

Caractérisés par les plus faibles taux de lecteurs de titres de presse écrite en Europe, la France et l’Italie forment le deuxième groupe constitué. Ils ont mis en place un modèle mixte d’aides, combinant des niveaux faibles de financement pour les médias audiovisuels de service public avec un mélange de formes directes et indirectes de soutien aux médias du secteur privé (en France pour les journaux, en Italie pour certains radiodiffuseurs locaux). Parmi les pays étudiés, la France arrive ainsi au quatrième rang et l’Italie au cinquième pour ce qui est du niveau total d’interventions, après la Finlande, l’Allemagne et le Royaume-Uni2. Concernant la France, ce classement serait certainement différent si l’on prenait en compte la seule presse écrite, fortement aidée. Que la Cour n’y procède-t-elle pas !

Troisième groupe à lui tout seul considéré, les États-Unis. Selon la Cour, ils constituent un cas à part, avec un modèle que l’on pourrait qualifier de minimaliste, alliant de faibles niveaux de soutien aux médias audiovisuels de service public et un faible niveau d’aides indirectes à la presse privée.

Curieusement, la Cour ne dit rien de particulier sur l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède dont les aides à la presse sont pourtant présentées dans l’annexe, sinon que l’analyse des aides à la presse à l’étranger qu’elle propose a été réalisée par la direction générale des médias et des industries culturelles (D.G.M.I.C.).

Le rapport de la Cour des comptes peut être consulté ici.


Sur le web.

  1. La Cour des Comptes n’a pas examiné les éventuelles contributions apportées par les collectivités territoriales au secteur de la presse écrite qui ne faisaient pas partie de son champ.
  2. La presse écrite britannique ne reçoit pas d’aides gouvernementales directes. La presse écrite, au même titre que toute production écrite, bénéficie au Royaume-Uni d’une TVA à taux 0 dans le cadre du dispositif réglementaire « the Value Added Tax Act 1994, section 30, appendice 8, group 3 ». Bien que la presse écrite observe depuis 10 ans un déclin de ses ventes au Royaume-Uni, les pouvoirs publics n’envisagent pas la mise en place d’un dispositif d’aides. Le déclin des ventes a été compensé par une augmentation des prix qui a été acceptée par les lecteurs réguliers.