De la stabilité pour les entreprises

L’État français fabrique des usines à gaz administratives parfois en forme de galaxie : la richesse s’envole et disparaît comme un mauvais gaz.

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De la stabilité pour les entreprises

Publié le 24 octobre 2013
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Par Michel de Poncins.

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Soudainement un mouvement de grande ampleur se produit chez les entreprises. Des opérations escargot ont eu lieu sous la houlette des artisans mécontents de la TVA. Des patrons réclament à grands cris la fin de l’instabilité fiscale et la fin de la paperasse. Tel petit patron passe la moitié de son temps à répondre à des questionnaires abscons ou à tenter de comprendre des lois ou circulaires obscures. Les grandes firmes s’en débrouillent comme à l’habitude, les directions internationales marquant d’un carton rouge la France, ceci avec toutes les conséquences dommageables que l’on peut imaginer sur l’attractivité du pays.

La situation est si grave qu’en juin 2013 le gouvernement, très provisoirement en place, a proclamé un choc de simplification qui s’est évidemment dissout dans la bureaucratie. Pour bien montrer qu’il n’y croit pas, il nous promet pour bientôt des assises de la simplification ; mes lecteurs habituels savent ce qu’il faut attendre d’une telle parlote et des fêtes qui l’accompagneront. Un exemple célèbre de ces dérives est celui du Grenelle de l’environnement.

Nous avons appris à cette occasion que les entreprises sont soumises à 400 000 normes et que la paperasserie leur coûte 60 milliards par an, que fort naïvement le pouvoir prétendait récupérer.

Des phénomènes concomitants

Ces manifestations jumelles s’alimentent aux mêmes sources et le négliger exposerait l’analyste à passer à côté de l’essentiel.

Au centre, se situe le pouvoir énarcho-socialiste, en place sous tous les gouvernements depuis longtemps. Ce pouvoir ne comprend pas ou ne veut pas comprendre que l’entreprise privée est la seule créatrice de richesse en France et que sur elle repose tous les fardeaux. La véritable haine proclamée par François Hollande envers les riches amplifie la tendance : ces riches ou présumés tels incluent beaucoup d’entrepreneurs.

Instabilité fiscale ? Le gouvernement refuse toute réforme et toute véritable économie comme d’ailleurs l’avait fait Sarkozy. Pour remplir les caisses, il reste à taxer et retaxer avec, souvent, des pratiques sournoises venant de Bercy. Cette folie taxatoire se déroule dans une immense incertitude avec même des rumeurs journalistiques.

Paperasse ? C’est le déluge des lois. Il y a quarante ministres et chacun veut marquer son passage par des textes. S’ajoutent les parlementaires qui, eux aussi, s’activent pour légiférer. Une loi n’est complète qu’avec ses décrets d’application et circulaires. Tout cet édifice s’abat sur les entreprises les obligeant à répondre à des statistiques ou à des questionnaires. Il y a même des lois en coma avancé qui n’existeront jamais faute du cortège accompagnateur.

Il faut dénoncer avec force le scandale des aides aux entreprises. Un rapport en 2011 avait chiffré leur montant à 65 milliards soit 4% du PIB, ou l’équivalent de l’impôt sur les sociétés. Il existe un nombre effarant de formes d’aides : 6000. Le coût réel est bien plus élevé que le montant ci-dessus car une foule de dépenses adjacentes doivent être ajoutées.

Le tout aboutit à des usines à gaz administratives parfois en forme de galaxie : la richesse s’envole et disparaît comme un mauvais gaz.

Pour un gel fiscal total

La solution existe et est à portée de la main : c’est le gel fiscal total. Pour réussir il doit être immédiat ; attendre un budget 2014 ce serait poursuivre la noyade. Il doit être proclamé pour deux ans ; la survie des entreprises est à ce prix.

Total ? C’est le plus difficile. Il ne faut pendant sa durée aucune augmentation d’impôt. Les chevaliers de Bercy, qui échappent eux-mêmes largement à la tornade assassinant les entreprises, accepteront-ils de s’endormir ? Il est clair que le pouvoir doit pendant deux ans trouver l’argent nécessaire pour équilibrer les comptes.

Le sursaut est-il possible? Sil ne se produit pas, les entreprises continueront à vaciller peut-être, hélas, jusqu’à l’écroulement final.

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  • 2 ans ? Amusant, mais non ce doit être constitutionnel et uniquement révocable par votation.

    Sinon comment croire un politicien ?

  • Hélas la production d usines à gaz est la seule justification de leur existence que les politiques ont trouvé.

  • Les commentaires sont fermés.

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