Une justice toujours plus ‘ordinaire’

Quelques jugements et affaires de justice récents accroissent le sentiment d'une institution judiciaire défaillante en France.
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Justice (Crédits Michael Coghlan, licence Creative Commons)

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Une justice toujours plus ‘ordinaire’

Publié le 15 septembre 2013
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Tiens, cela faisait facilement un mois que la Justice n’avait pas provoqué quelques perplexités profondes en France. Pour ne pas perdre la main et rappeler aux Français qu’ils sont tous, potentiellement, des justiciables soumis à l’aléa joyeux de la loi et de son interprétation, quelques affaires récentes nous offrent l’occasion de revenir sur quelques étonnants dysfonctionnements dans le Pays Des Droits de l’Homme et de la Bonne Conscience En Bandoulière.

On se souvient qu’en août dernier, je notais, pas franchement surpris, que l’ensemble du système judiciaire en France était devenu un petit marigot très particulier ; entre des prisons trop peu nombreuses, en état lamentable, des peines distribuées de façon surprenante, pas toujours appliquées, des mollesses de verdict difficilement compatibles avec la notion de justice ou d’équité, ou, au contraire, des comportements partiaux de juges qui ne semblaient défriser personne, on commence à se poser des questions sur la nature réelle de cette justice française.

justice !Perdue entre justice politique, constructivisme débridé, et médiocrité provoqués par des sous-effectifs, des moyens inadaptés et un engorgement artificiel par l’avalanche de crimes sans victimes, la Justice française n’est plus que l’ombre de ce qu’on racontait d’elle il y a encore une trentaine d’années (et ce n’était pourtant pas flamboyant à l’époque). Et les déclarations de l’actuelle Garde des Sots, du Minustre de l’Intérieur ou la récente affaire du Mur des Cons du syndicat de la magistrature ajoutent une bonne dose de bordel idéologique effervescent à ces institutions déjà bien mal en point.

Récemment s’ajoutent donc trois affaires qui, bien malheureusement, continuent d’asseoir ce constat de délitement de leur justice dans l’esprit des Français.

La première, c’est celle relatant l’étonnante écoute de journaliste du Monde. Certes, il faut bien être un juge et avoir des insomnies à répétition ou le plaisir un peu masochiste de sombrer dans un ennui proche de la neurasthénie pour avoir envie de placer sur écoute un journaliste, à plus forte raison du Monde. Mais indépendamment de ce goût morbide pour l’ennui et les gémissements folliculaires, force est de constater que ce n’est pas exactement autorisé, souhaitable et recommandé dans une démocratie qui se respecte. L’enquête devra déterminer exactement l’ampleur des écoutes, leurs réelles nécessités et l’implication de la juge concernée, mais l’article du Monde laisse cependant perplexe sur la facilité qu’ont certains magistrats de lancer ce genre de procédures avec une décontraction auquel tout justiciable devrait s’opposer fermement. Et bizarrement, cette affaire ne semble émouvoir à peu près personne, à l’exception des intéressés et de la rédaction du Monde qui peut pour une fois faire du vrai journalisme au lieu d’aider le conquistador pédaloflanbyste à marcher sur la Syrie, par exemple.

Si la première affaire expose surtout la grande légèreté avec laquelle certains juges (au moins) s’octroient le droit d’aller fouiller dans la vie des gens, même lorsque le rapport avec l’enquête en cours est extrêmement ténu, et même quand il y a un gros écart de proportionnalité de ce qui est effectué et ce qui est nécessaire pour les besoins de l’instruction, la seconde affaire apporte un éclairage assez surprenant sur l’opinion d’un magistrat sur une partie du territoire français.

Pour ce second cas, on apprend ainsi qu’un juge aux affaires familiales de Montpellier a débouté la demande d’une mère de famille divorcée de pouvoir fixer sa résidence principale sur l’île de Sein, au motif que cette île « peut être assurément regardée comme étant un lieu de vie relativement hostile pour les enfants », ajoutant que, compte-tenu de « l’insularité et des marées », les conditions de trajet de ces derniers pour se rendre chez leur père seront « extrêmement difficiles ». Cela n’a pas trop plu au maire de la commune, qui s’en est ouvert dans une lettre au président du tribunal de grande instance de Montpellier, et aux journalistes qui ont fait un peu mousser la petite affaire (sachons rigoler). Bien évidemment, il ne faut pas perdre de vue le caractère anecdotique de l’affaire, mais elle montre assez bien deux choses.

D’une part, la stupéfiante inculture de nos juges, ce qui n’est pas très rassurant. Certes, tout le monde ne connaît pas forcément l’île de Sein. Mais de nos jours, accéder à un savoir à peu près neutre et fouillé est à la portée du premier quidam venu, fut-il juge et évidemment démuni, puisqu’avec un moteur de recherche sur Internet, on peut rapidement découvrir que l’île en question est bien loin de l’image ridicule dépeinte par l’avocat du père, image en partie gobée par le juge.

ile de sein

D’autre part, elle laisse perplexe quant à la pertinence moyenne des jugements rendus dans ce genre d’affaires où la vie de famille est durablement affectée par un jugement basé sur des considérations, des opinions ou des sentiments aussi vagues qu’infondés. Peut-être cette histoire est-elle complètement unique. Peut-être chaque juge prend-il normalement un soin méticuleux à bien peser les différents arguments qui lui sont proposés, en éliminant les effets de manches grossiers dont les avocats abusent parfois. Peut-être… Mais puisqu’on en est aux jugements basés sur des opinions et des ressentis flous, j’ai pour ma part l’impression qu’une bonne quantité de juges ne s’embarrasse guère de détails et que l’affaire en question est simplement l’une des rares qui remontent à la surface. Bousculés à la fois par la quantité de ces affaires, la motivation très moyenne inhérente à la fonction publique dans un ministère sous-doté, et le désir bien humain de fournir un travail aussi finement calibré que possible face à un salaire pas franchement mirobolant, on n’aura aucun mal à imaginer que le juge standard passe un temps minimum sur le dossier, et conclut donc, en son âme et conscience, que zut à la fin, il est l’heure du repas, « affaire jugée » et bon voilà.

Enfin, après cette croquignolette affaire de jugement géographique à l’emporte-pièce, on peut ajouter cette troisième affaire dans laquelle on découvre qu’EDF est officiellement responsable du cancer d’un chaudronnier de la centrale nucléaire de Dampierre, ouvrier aussi fumeur de son état. Et EDF a été condamnée parce que l’entreprise n’a pas pu apporter la preuve que le cancer était provoqué par la cigarette et non par les doses de radiation, pourtant toutes en dessous des seuils légaux, que l’employé aurait encaissées pendant son travail sur place. Oui oui, vous avez bien lu : pour ce juge, il revenait à EDF de prouver son innocence :

Le tribunal d’Orléans a estimé qu’EDF n’apportait pas la preuve que le cancer de son employé mort ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu’il avait reçues, malgré la présentation de « nombreuses documentations scientifiques » et les mesures « incontestables » de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales.

L’analyse de cette affaire, par Baptiste Créteur sur Contrepoints, rejoint parfaitement la mienne : ici, il est impossible de ne pas voir dans le jugement rendu une forte orientation du tribunal, en défaveur flagrante de l’entreprise. Le jugement rendu et ses motivations (incapacité d’apporter la preuve de son innocence !) ne laissent aucun doute : il s’agit bel et bien de faire payer ces cochons d’employeurs dont on sait qu’ils ont les moyens. Le riche ou le puissant, même s’il a été impossible de prouver sa culpabilité, sera condamné puisqu’il n’a pas non plus prouvé son innocence, dans un magnifique double standard qui devrait faire hurler toute personne un tant soit peu lucide, ou le journaliste, s’il est consciencieux.

Ces trois affaires, bien que très différentes sur le fond, montrent la même (toute petite) forme de la justice en France : pouvoir énorme et décontraction assumée dans son utilisation, inculture et jmenfoutisme assez consternant, double-standard et inversion de la charge de la preuve. Régulièrement, à ces constats déjà fort préoccupant, on peut ajouter les cas évidents d’iniquité, où les rouages de la justice semblent animés de ce désir morbide de concasser de l’honnête homme. Ainsi, qu’en sera-t-il de ce bijoutier qui – ô malheur à lui – a eu l’impudence de dégommer un de ses voleurs ? De quelle clémence jouira-t-il pour avoir débarrassé (de façon certes socialement répréhensible) la société d’un parasite au casier déjà fort chargé ? De quels aménagements de peine bénéficiera-t-il ? Verra-t-on cet homme rejoindre l’une de ces cellules où tant de semblables à ses agresseurs passent parfois quelques jours, entre deux braquages ?

taubira polémique estivale
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  • Golum aime le bijoutier !
    La loi en France c’est « nul n’est censé ignorer la loi ». Quand on voit les 30 kg de lois fistall et autres on comprend que cela est très rigolo. J’ai gouté au tribunal de proximité pour un PV à 11€ contesté (parking sans adresse). J’ai payé 50 € + on m’a informé « nul n’est censé ignorer la loi », tous les parkings sont payant dans la ville (même sans exitence ni adresse…) COOL, et pratique ce flou artistique. C’est à vomir de rire, comme le reste.

  • Au sujet de l’ile de sein :
    Un grand merci à M le juge de Montpellier, il y aura moins de touristes dans cette île que j’adore et où je me rends régulièrement.
    Ne dites pas qu’il y a rien a y faire, c’est fou tout ce que l’on peut faire durant sa journée, jamais une once d’ennui.
    Je ne vous parle pas du poisson que l’on y mange.
    Bon vent.

  • Dans le cadre des affaires familiales, nous pouvons constater le plus grand flou dans les motivations. Si, dans le cas cité, les pressions des avocats et des parents, leur mauvaise foi peuvent faire trébucher le juge inattentif, il existe bien des cas où ils se mettent dans la mouise tous seuls, à quasiment se mettre hors-la-loi ou complices de crimes. Mon beau-frère a ainsi connu le malheur de perdre sa compagne, ma soeur, et de se retrouver avec ses deux enfants orphelins. Il s’est remarié et a reconnu l’enfant de sa nouvelle épouse, issue d’une première rencontre. Ils ont eu un enfant ensemble puis les choses se gâtant, ont divorcé. Les choses se sont envenimées pour leurs enfants « communs » et comme le juge n’est pas impartial, le père souffre. Les manipulations de la mère ont même quasiment réussi à faire que le juge s’apprête à confier les enfants de ma soeur à cette femme. Mon beau-frère lui a fait remarquer qu’il n’y avait aucun lien entre eux et cette femme avant qu’elle ne finisse par le comprendre(elle comprenait vite mais il fallait lui expliquer très très longtemps). Si la mère avait ensuite déménagé, nous nous serions retrouvé avec un enlèvement et la complicité de la Justice.

  • Dans le cadre de la justice de la santé, les choses ne sont pas tristes non plus. La Justice a reconnu la responsabilité des laboratoires et du vaccin contre l’hépatite virale dans la genèse de la sclérose en plaques. L’état de la science et de la Neurologie actuellement a globalement éliminé le lien de cause à effet mais la justice s’en contre-fout. Dans un autre genre, nous retiendrons que les protagonistes de l’affaire du sang contaminé ont été relaxé puisque l’état de la science en 1985 ne permettait pas de se faire une idée précise des risques. Ceux qui ont suivi le dossier savent qu’en Juillet 1982 le magazine de vulgarisation scientifique La Recherche avait fait paraître un article complet qui résume l’état des connaissances moins de 18 mois après la découverte de l’épidémie expliquant les risques, les précautions qu’il faudrait prendre, en tout cas suffisamment pour qu’une politique préventive puisse être élaborée (plusieurs centres de chirurgie utilisant beaucoup de sang établirent ainsi des dispositions préventives qui, même en l’absence de dépistage, permirent de limiter le nombre de contaminations). Mais la Justice devait juger que les protagonistes politiques et leurs conseils devaient être innocents.

    • « L’état de la science et de la Neurologie actuellement a globalement éliminé le lien de cause à effet »

      Ah bon.

      Pourtant, le lien est patent. Mais pas pour nos grands pontes vaccinalistes.

  • Les magistrats en France sont irresponsables au sens juridique, non point dans les textes mais dans les pratiques de facto.
    Timidement le code de l’organisation judiciaire prévoit en un article L 781-1 la possibilité d’assigner l’agent du Trésor pour faire réparer le préjudice causé par un dysfonctionnement du service public de la justice.
    Les cas sont rares et les journalistes « intégrés » rechignent à en faire publicité par lâcheté devant la toute puissance des Juridiks Parks.
    On se souvient du cas d’un père-pêcheur breton qui a été « réparé » parce que un juge aux affaires « femmiliales » de Quimper (qu’un père passe et manque …) avait jeté la fille comme joujou à la mère pourtant démente patentée ayant déjà tué en crise… et comme de prévisible la fillette fut étranglée…
    Ensuite en principe le statut de la magistrature prévoit pour l’Etat la possibilité de « se retourner » en action récursoire contre son Juge pour « faute lourde » : mais en ce cas la Mansuétude est Reine.
    Avec le « considérant » du JAF montpelliérain sur l’insularité, on a envie d’implorer Rabelais de revenir parmi nous : c’est du juge Bridoye !… en pays de Procuration peuplé de Procultous et de Chiquanous !
    « Madame la mère, cachez à l’enfant ce Sein , etc … ».
    Dans le cas d’espèce, la mère était fort suspecte de vouloir déporter l’enfant en retraite insulaire à 1000 km pour faire violenter par un juge l’exercice naturel et légitime d’une paternité : point besoin de salir Sein pour cela. Mais ce juge a été incapable de raisonner par lui-même en évitant de répéter une ânerie débitée par un commercial du Barreau, sans scrupule comme d’habitude.
    Le libéralisme échevelé de l’avocature n’est plus contrôlé par une magistrature digne de ce nom.

  • Le plus simple serait de faire comme dans 1984: des enfants d’Etat. Ce qui est presque le cas. Interdire l’amour (on y est presque), obliger la drogue et le sexe sans émotions. On supprime ainsi les problèmes relatifs au mariage et à la garde d’enfant. Sans compter que le conditionnement de l’enfant sera de meilleur qualité. Je précise que dans les grandes villes 1 famille sur 2 est monoparentale, étrange phénomène…qui est peut être un conséquence directe de ce système.

  • Dans le gouvernement socialiste JOSPIN il y eut une ministre BUFFET de la JEUNESSE laquelle sélectionna comme conseiller technique un certain « sociologue » Michel FIZE qui signa en octobre 2000 aux éditions Erès un livre au titre effrayant de haine :
     »
    A MORT LA FAMILLE !
    Plaidoyer pour l’enfant
     »
    ( ISBN : 2-86586-844-3 )
    Au travers de plusieurs chapitres, l’auteur revient sur un de ses thèmes
    référencés en fin de volume : la « Sexualité des enfants et des adolescents » (rigoureusement sic).
    L’aperçu représentatif le plus explicite se lit dans un sous-chapitre intitulé
     » ORGANISER UN STADE TRANSITOIRE : LA FAMILLE MINIMUM  » aux pp. 200 et suivantes.
    Ce conseiller dans un gouvernement socialo-communiste précise ainsi à la p. 200 :
    « Dans cette famille, l’enfant reste sous la responsabilité de ses parents
    jusqu’à l’âge de treize ans environ. »
    Puis après avoir longuement cité l’idéologue trotskyste Mendel, et avant de citer une de ses obsessions soit le passionnel de l’érotomanie Reich, le conseiller au socialisme familial Fize assène tranquillement, p. 201 :
     » Il faut donc penser des lieux de vie pour les jeunes. Des lieux, pour être, pour faire, y compris l’amour. Pourquoi pas des sortes d’hôtelleries
    communales […] ? »

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