Impôts : l’heure du « ras-le-bol fiscal » a vraiment sonné

À trop faire correspondre la frilosité d’une réforme avec un lot d’impôts, la France est désormais à la traine fiscale.

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Impôts : l’heure du « ras-le-bol fiscal » a vraiment sonné

Publié le 4 septembre 2013
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À trop faire correspondre la frilosité d’une réforme avec un lot d’impôts, la France est désormais à la traine fiscale.

Par Guillaume Cairou.

Alors que la stabilité fiscale devrait être une priorité pour chacun de nos décideurs, les impôts semblent à leurs yeux être tel le tonneau des Danaïdes, un puits sans fond dans lequel les entrepreneurs sont jetés avant d’être étranglés.

La France a une fiscalité particulièrement élevée par rapport à celle de ses voisins européens. Comment comprendre que personne n’ait encore daigné tout faire pour resserrer cet écart ? Il en va d’abord de notre compétitivité et ensuite de la concurrence à laquelle nous ne pouvons même plus faire face.

Avec presque 50% de prélèvements obligatoires sur le PIB, six milliards d’impôts supplémentaires liés au budget 2013 et six autres milliards supplémentaires prévus en 2014, la fiscalité en France s’alourdit. Au point d’inquiéter même les entrepreneurs les plus optimistes et les investisseurs les plus courageux.

50% de prélèvements obligatoires sur le PIB, c’est tout simplement un record du monde de la pression fiscale parmi les premières puissances mondiales. Chacun comprendra dès lors à l’aune de ce chiffre comment et pourquoi l’impôt tuant la croissance, il s’est aussi tué lui même. Au fond, pour paraphraser Talleyrand, l’impôt excessif est un impôt insignifiant parce qu’il est inefficace.

La pression fiscale n’a jamais été aussi disproportionnée, inappropriée à la situation économique. La concurrence fiscale n’a jamais été aussi exacerbée et l’harmonisation européenne aussi dramatiquement absente, nous ne pouvons plus tolérer que la France qui a jusque-là été fiscalement à contre-courant, fasse, fiscalement, désormais exactement le contraire de ses voisins.

Ainsi, chacun doit se rappeler que la France avait déjà le triste privilège d’avoir été le pays de l’OCDE où les impôts ont le plus augmenté en 2011 alors même que dans le même temps la grande majorité des États européens avaient maintenu ou réduit leur taux d’imposition sur les sociétés.

Nous, entrepreneurs, sommes désormais légitimement conduit à considérer les propos du maire de Londres en 2012 comme parfaitement lucides. Rappelons qu’il avait alors qualifié la politique fiscale française de « pire tyrannie depuis la révolution de 1789 ».

Nous entendons débattre aujourd’hui de stabilité fiscale, de baisse du coût du travail et de compétitivité liée à la confiance des chefs d’entreprises en l’avenir. De sécurité juridique même. Nous saluons à deux mains ces discours. Mais qu’en est-il vraiment sur le terrain ? Nous subissons l’impact des hausses continues du taux d’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les dividendes, de l’augmentation du forfait social, de la contribution écologique, de la suppression de l’exonération sur les heures supplémentaires, de la réduction de la déductibilité des frais financiers et nous allons continuer à subir le relèvement des cotisations patronales pour couvrir le besoin de financement du régime général en 2020 et la contribution pénibilité pour régler la facture du nouveau dispositif instauré dès 2015. A-t-on considéré que cela était suffisant ? Non, et de nouveaux impôts sont ainsi annoncés pour la rentrée 2014.

Est-ce bien juste ? Est-ce bien efficace ? S’est-on vraiment posé la question au moment d’élaborer ces mesures qui étouffent un peu plus la compétitivité de nos entreprises ?

Plus de 2,8 millions d’emplois sont assurés, en France, par les filiales d’entreprises étrangères assurant plus de 4% de nos exportations. Imagine-t-on que ces entreprises étrangères ne comparent pas la situation fiscale de leurs implantations ? Imagine-t-on un seul instant qu’elles vont continuer à assurer un niveau si important d’emplois en France en étant massivement stigmatisées fiscalement ? Qu’elles vont se laisser étrangler sans étudier une implantation plus avantageuse ? Nous ne le croyons pas.

Nous considérons sans équivoque que l’augmentation de la pression fiscale constitue un véritable dérapage fiscal. Pour notre part, nous lançons un appel à une pause fiscale parce qu’au fond… ce que nous souhaitons c’est tout simplement ne pas être conduit au cimetière fiscal avant même d’avoir pu tenter notre chance d’accéder à la compétition mondiale. Le manque criant de réformes structurelles nous conduit à nous demander si nos décideurs sont vraiment conscients des dégâts en termes d’image et d’attractivité suscités par ces errements fiscaux. Non seulement la fiscalité en France est socialement injuste par les risques majeurs qu’elle fait peser sur l’avenir de l’emploi en France mais elle est entrepreneurialement injustifiable par la dissuasion massive à la réussite qu’elle constitue. Réagissons. Réveillons-nous. Enfin.

Il est temps que nos dirigeants fassent plus qu’annoncer une pause fiscale, ils doivent sans attendre enterrer la hache de guerre avec les entrepreneurs qui ont pris des risques et entamer une véritable baisse significative d’impôts d’au moins 70 milliards d’euros.

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  • Sinon, vu que nous sommes en France, il reste aux entrepreneurs de faire la grève générale.
    Ca me rappelle une histoire tiens…

  • Je signe ou ?

    Aucune reforme structurelle majeur n’a été réalisé depuis 20 ans, je suis entièrement d’accord avec vous mais j’y crois plus et je suis pourtant dans ce cas.

    Le jour ou on diminuera les charges des sociétés en France, les syndicats seront dans la rue pour crier au favoritisme, il ne peuvent plus faire marche arrière, on peut toujours créer de l’impot mais jamais les supprimer c’est contre électorale .
    Malheureusement un nombre considérable de Tpe en fin d’année vont fermer suite aux augmentation des charges et je vois pas la solution, les élections approchant aucun politique au pouvoir ne fera de démarche dans ce sens, j’ai bien peur que ce soit dur très dur en fin d’année si la soupape de cette pressions n’est pas activité.

  • Vous rêvez. Si la croissance et la prospérité reviennent, les excédents de recette seront partagés entre la diminution très lente voir symbolique de la dette et des hausses de dépenses envers les clients du pouvoir. cela sera encore plus marqué si la croissance revient avant les élections de 2017 où le besoin d’acheter des clients sera très fort après un quinquennat désastreux !

    Il faut bien comprendre que le taux de prélèvement explosera en cas de retour de la croissance. En effet, de nombreux impôts en dépendent fortement comme ceux sur les bénéfices, les plus-values, etc … En cas de retour de la croissance, les impôts augmenteront probablement plus vite que la croissance, augmentrant au passage le taux de prélèvement !

    • « En cas de retour de la croissance » : ne soyez pas trop inquiet à ce sujet, ce n’est pas près d’arriver ! Les socialistes ont même clairement annoncé leur intention d’augmenter la pression fiscale en cas de poursuite de la récession, exactement comme les médecins de Molière achevaient leurs malades avec la saignée. Quoi qu’il arrive maintenant, la France va connaître plusieurs années de récession, peut-être une décennie, à la grande satisfaction des adeptes de la décroissance.

      Seule une coupe profonde et rapide dans les dépenses publiques permettra d’inverser la tendance récessive d’ici quelques années.

    • Les bénéfices, laisser moi rire les bénéfices vont tellement s’écrouler que la masse d’impôts sur les sociétés va diminuer et la les prévisions du taux d’imposition sur chiffres constant alors la on va rire qui relèvera un taux d’imposition plus élevé et un montant moins élevé , tout entrepreneur qu’elle qui soit va diminué ces bénéfices pour éviter de payer de l’impots c’est logique…

    • Coût du fonctionnement du monde politique (tout compris, depuis le président jusqu’aux maires des grandes villes et leurs adjoints ainsi que les retraites) : 15 milliards par an. Croyez-vous que les politiciens socialo-écolo-marxistes vont songer un jour à diminuer leur avantages votés par eux-mêmes et pour eux-mêmes, avantages en tous genres qui profitent aussi bien aux politiciens de droite mais aussi d’extrême-gauche ? Qui paie les députés européens ? Les contribuables ! Et l’Etat omniprésent veut encore ponctionner 8 milliards supplémentaires par an en impôts, mais c’est en gros ce que la France emprunte chaque semaine sur les marchés financiers !!! Une histoire de dupes …

      • De naïfs angéliques plus que de dupes.
        Pourquoi faut-il que les électeurs imaginent que les candidats ont d’autres objectifs qui leur sont plus chers que leur bien-être personnel ?
        Mais à mon avis, on se trompe en fustigeant le montant qu’on verse à nos gouvernants, il vaudrait mieux maintenir ce montant et que le peuple en ait pour son argent. Les payer au smic, ce serait admettre qu’on n’a pas besoin de mieux que manoeuvres et exécutants. Il faut les payer au résultat, et du coup sans y avoir regret…

  • Il faudrait diminuer la pression fiscale de 10 points au minimum.Ce qui veut dire des dépenses publiques au alentour de 41%!Comme au Vénézuela ultra socialiste!Le mieux est de les baisser de 20 points de PIB soit 36% comme en Corée du Sud.Qui elle est endette à 36% du PIB!L’avenir est donc désormais en Asie!

    • Diminuer les dépenses publiques de 15 points de PIB signifie une diminution apparente du PIB de sans doute 10% la première année, le temps que les nouveaux modes de circulation de l’argent qu’on laisse aux contribuables se mettent en place. Impensable, sauf en temps de guerre.
      A moins que, justement…

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Les auteurs : Miruna Radu-Lefebvre est Professeur en Entrepreneuriat à Audencia. Raina Homai est Research Analyst à Audencia.

 

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