Inflation législative : toujours plus de lois

Les lois pullulent et le prix que nous payons de ce fait est lourd.

Les lois pullulent et le prix que nous payons de ce fait est lourd.

Par Michel de Poncins.

Paperasse et inflation législative
By: Frédéric BISSONCC BY 2.0

Dans l’état actuel des choses telles qu’on ne voudrait pas qu’elles soient la déferlante des lois avec l’inflation législative ne s’arrête jamais. L’information coutumière, après les catastrophes ferroviaires ou autres énumérées, passe à la politique et c’est pour entendre que le gouvernement prépare des lois que l’on appelle aussi des textes.

La publicité dans toutes ses formes est, d’ores et déjà, réglementée d’une façon épouvantable comme dans un corset. Cela ne suffit pas. La dernière nouveauté est que la publicité télévisée pourrait s’ouvrir à  de nouveaux secteurs. Cette formulation est, en soi, un aveu terrible car cela signifie bien qu’avant elle ne pouvait pas s’exercer partout. Il y a eu des assises de l’audiovisuel en juin. Il est fréquent qu’un nouveau paquet de lois se prépare dans une telle parlotte ; les discoureurs verraient d’un mauvais œil que des textes compliqués ne viennent pas couronner la fête. Les nouveaux secteurs à ouvrir seraient les opérations de promotion des distributeurs ou les films. Cela rapporterait 150 millions aux chaînes. Toutefois, rien de pressé car le gouvernement arbitrera à la rentrée.

L’on aperçoit très vite deux calamités venant de l’avalanche. À la rentrée  le pouvoir arbitrera. D’ici là incertitudes et pannes dans tout projet : l’incertitude est le pire ennemi de la richesse. Et puis, il y a des transferts d’argent prévus ; on va déshabiller Pierre au bénéfice de Paul : bonjour les combines.

Les AMVAP

Un autre exemple dramatique et actuel de la nuisance des lois est celui de la loi du 12 juillet 2010. Elle fait suite au deuxième Grenelle de l’environnement. Cette appellation pompeuse désigne des parlottes célèbres ayant acquis un statut quasi officiel. À leur suite de multiples lois apparaissent faisant  déferler la ruine dans tout le corps social.

Il existait  les ZPPAUP qui sur d’immenses parties du territoire empêchaient de construire librement sauf à se soumettre à des exigences compliquées. Elles sont remplacées par les AMVAP ou « aires de mise en valeur du patrimoine ».

Mais une loi n’a aucune valeur sans les décrets d’application et aux toutes récentes nouvelles ces décrets d’application sont parus. C’est une vraie jungle d’usines à gaz à défricher. En outre un décret d’application implique des circulaires, voire du contentieux. J’avoue ne pas savoir où cela en est. Les projets ne peuvent se réaliser que si l’AMVAP est mise en place par la totalité des communes concernées : on imagine les formalités absurdes et nécessaires. Combien de projets ainsi gelés en France ? Mystère.

La paupérisation

Cette paupérisation est bien installée, tellement qu’avec l’habitude on finit par ne plus la voir. Les lecteurs habituels savent qu’elle est due à l’action persistante des gouvernements de toutes tendances. Parmi les causes se trouve la  déferlante des lois.

Le sujet étant immense, citons seulement quelques aspects.

Le manque de sécurité juridique, déjà dénoncé, est un obstacle considérable à la création de richesse et de ce fait un facteur de pauvreté. Les entrepreneurs, seuls véritables créateurs de cette richesse  sont particulièrement touchés. Il existe 61 codes avec 10 millions de mots et ces codes bougent chaque jour. Certains d’entre eux, comme le code du travail, sont remplis d’interdictions de travailler. La jungle des lois est bourrée de contradictions. Les lois quelles qu’elles soient ne sont pas stables. Une foule d’organisations, notamment au niveau européen, peut les annuler ou les modifier. Certaines lois sont en conséquence dans une sorte de coma avancé.

Et puis, pour couronner, l’arsenal est composé d’une vraie pyramide d’usines à gaz administratives. Les textes sont si obscurs qu’il faut du temps pour les décrypter. La ruine est amplifiée par le temps consacré à comprendre. Elle s’invite aussi par les délais engendrés pour réaliser un projet, alors que la concurrence oblige à aller vite.

En fait pourquoi ?

D’où vient ce vrai tsunami ?

Nous sommes obligés de manger le pain amer de la démocratie frelatée que nous connaissons. L’élection présidentielle de 2012 s’est jouée à la marge comme souvent. Pour emporter le butin, les deux candidats se sont livrés à un festival de promesses. Toutes ces promesses aboutissaient à des « textes », terme qui devrait être banni  du langage politique.

Nous arrivons enfin au nombre des ministres. Les 40 personnages qui siègent autour de la table n’ont qu’un rêve : laisser une trace par un ou plusieurs beaux textes.

In fine, saluons les assemblées parlementaires. Les  élus trouvent leur légitimité et leur gloire à pondre des lois. Ils infligent à leurs concitoyens une double peine. À leur propre et insolente richesse, s’ajoute l’activité qu’ils déploient pour la justifier.

Où est l’issue face à l’inflation législative ?

Elle existe. Lors d’une élection présidentielle un candidat crédible s’engagerait à nommer 8 ministres pas plus : exit les sous-ministres et secrétaires d’État. Parallèlement il promettrait l’arrêt du déluge des lois ; cela veut dire que le pouvoir appliquerait simplement les lois existantes qui suffisent à tout. Ce programme avec une communication adaptée ne pourrait que remporter les voix.

En Suisse, les conseillers fédéraux qui sont les ministres ne dépassent jamais le nombre de sept. Il n’y a chaque année que très peu de lois nouvelles. Alors ?