Je quitte la sécu : épisode 13

Quitter la Sécurité Sociale

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, mention spéciale dans cet épisode pour le nouveau site d’information http://www.securite-sociale.info sur les fausses vérités de la sécurité sociale et les moyens de de s’en libérer. Ce site permet de toucher un public plus large que les seuls abonnés Facebook.

Un grand merci à Philippe (que vous pourrez voir sur la vidéo du site) et ceux qui ont contribué à ce nouveau média. Je profite de l’occasion pour relayer un appel des libérés de la sécu aux graphistes amateurs ou professionnels qui me lisent afin de créer un logo qui serait repris sur les tracts, les différents sites d’infos et d’échanges et, pourquoi pas, des t-shirts sur le thème de la libération de la sécu.

Les pigeons sont à la mode mais je verrais bien un petit poisson qui saute hors du bocal par exemple. Libre à vous de proposer vos créations en postant directement un lien vers votre logo dans le fil des commentaires. Je compte sur vous !

Le tableau de bord de mes derniers échanges avec les monopoles illégaux

19 juin : ces médecins qui quittent la sécu

Un très bon article bien documenté sur le mouvement des médecins pigeons migrateurs, à lire ici.

21 juin : ma première ordonnance pour Amariz

J’ai posté ma première demande de remboursement pour une consultation médicale simple à 23€. Au prix du timbre pour l’Angleterre c’est un peu luxueux. Il faut mieux attendre d’avoir plusieurs frais à prendre en charge (selon le contrat, j’ai deux ans pour envoyer un justificatif) mais je voulais faire le test pour témoigner du fonctionnement d’Amariz puis de la prise en charge de la mutuelle derrière.

22 juin : coming out !

Participation record pour la Conférence du MLPS et des « Médecins ne sont pas des pigeons » ce samedi 22 juin à Levallois avec 110 participants, dont une médecin venue spécialement de Pointe-à-Pitre ! Claude Reichman a brillamment discouru. Poussé à la tribune par l’équipe des Médecins pigeons, j’ai pu répondre concrètement aux nombreuses questions en particulier celles des non-médecins.

Un moment de partage réjouissant qui fut l’occasion de mettre un visage sur mon prénom.  À bientôt pour une prochaine conférence à la rentrée : objectif 200 participants !

23 juin : quelques chiffres

Le groupe libérés de la sécu passe les 600 membres.

La page Comment quitter la sécu passe les 2200 « fans ».

Mon blog passe les 30.000 pages vues.

25 juin : nous sommes des lâches

D’après Agoravox :

« Lâches :

  • Les salariés de la classe moyenne vont continuer de payer la retraite de leurs parents et grands parents, mais eux vont capitaliser pour leur pomme en bon individualiste,
  • Le financement de l’Assurance Maladie reposant à 60% sur les cotisations salariales et patronales, ils mettent sciemment en danger l’équilibre budgétaire pour l’ensemble des prestations sociales délivrées aux Français ».

J’ai déjà abondamment rappelé la différence entre les cotisations à une assurance et les impôts pour la solidarité. Je ne m’étendrai pas plus sur le sujet vis-à-vis de ceux qui cultivent l’amalgame à dessein.

Je répondrai juste indirectement en citant un échange retrouvé dans les commentaires d’un ancien épisode :

  • Sébastien : « Pourquoi quitter la sécu ? Ingratitude. Le dialogue social est la meilleure solution. »
  • Cavaignac : « On ne peut être ingrat vis-à-vis d’un voleur, même organisé en bande. La véritable forme du dialogue social, c’est l’échange volontaire. La vraie solidarité, c’est le travail. »

Bien dit mon cher Cavaignac.

Dans la rubrique « solidaritude quand tu nous tiens » citons également : Quitter la sécurité sociale, c’est possible. Et ça prend de l’ampleur…

L’auteur annonce tout de suite la couleur :

je préfère de loin le système national public de solidarité. Notamment par ce que la concurrence privée porte en elle nombre de surcoûts, comme le marketing et la publicité, la rémunération du groucho capital et des armées mexicaines, la multiplication des services administratifs et informatiques, la multiplication des locaux…

Conseillons lui de regarder le marché de la téléphonie mobile : il n’a visiblement pas Free, il n’a pas compris.

Il a toutefois souligné que « pour les retraites, un des avantages de la capitalisation, il faut le savoir, c’est que vous n’avez pas besoin d’entretenir un ponzi démographique artificiellement pour payer les retraites des vieux. »

En tout cas, plus on en parle, même négativement, meilleur c’est pour le débat et le développement du mouvement des libérés de la sécu.

24 juin : les ostéopathes rejoignent nos rangs !

Je profite d’une consultation chez mon nouvel ostéopathe pour discuter du sujet et répondre à ses questions. Un futur libéré de la sécu de plus !

25 juin : en direct du TASS.

Giovanni, nous fait part de son passage ce même jour au TASS, pour une affaire commencée en 2006 :

Hier, petite séance au TASS contre la CARMF. Le président à changé d’attitude lorsqu’il a sorti mon dossier… Du côté CARMF… personne. Et comme le tribunal n’a reçu leurs conclusions que le 21, la séance est reportée au 14 octobre. Je crois que le service juridique de la CARMF est un peu débordé et que le juge n’était pas d’humeur parce que, en ce qui me concerne, il est en possession de mes conclusions depuis 15 jours et ça, ça fait mal.

Dans la même veine, Faraj, notre maître à tous qui se bat depuis 20 ans avec l’aide du MLPS, est passé à la Cour d’appel du TASS.

Chapeau bas mon cher Faraj.

La caisse s’est présentée et la juge m’a demandé ce que je faisais là.
Je lui ai dit que nous n’avions pas reçu les contraintes demandées par la cour et la caisse a assuré l’avoir fait : la juge ne l’a pas cru et j’ai pu avoir ma note en référé.
La caisse semble ne pas vouloir nous montrer les contraintes demandées. Donc ils doivent nous les faire parvenir pour les vérifier et conclure.
S’ils ne les envoient pas, ou si elles ne sont pas conformes, la caisse sera déboutée.

Référé à suivre en octobre aussi.

25 juin : le député Patrick Balkany interpelle la Ministre de la Santé.

Pour faire suite aux revendications du MLPS et du collectif « Les Médecins ne sont pas des pigeons », le député Patrick Balkany pose officiellement la question du monopole de la sécurité sociale, publiée  au JO du 25/6/2013. Cette question s’ajoute à celle du député Lionnel Luca publiée au JO le 15/5/2013.

Le délai réglementaire de réponse du gouvernement aux questions écrites est de deux mois, mais au vu du nombre croissant de questions, ce délai n’est plus tenu. Les présidents de groupe peuvent toutefois signaler 25 questions hors délai chaque semaine auxquelles les ministres doivent répondent sous 10 jours. Cependant, même si ces deux questions ne sont pas signalées (ce que je crains), le taux de réponse moyen s’établit à 94,6%. Espérons donc que nos deux questions ne finissent pas dans les 5,4% de questions sans réponses…

Cela dit, même si nous avons réponse, ne croyez pas que cela engage celui qui répond. Eh oui, c’est comme cela dans l’administration, quand on répond on n’est pas responsable. Je cite :

Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.

27 juin : suite de la décision du conseil constitutionnel du 13/2013.

Le MLPS nous informe :

Comme nous plaiderons désormais l’incompétence du TASS suite à la décision du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel, c’est tout le processus qui se trouvera bloqué. Au demeurant, le fait que les assurances dites sociales appartiennent au domaine contractuel et non plus à celui de la sécurité sociale fera que le contentieux sur l’obligation de cotiser aux caisses anciennement monopolistiques va disparaître. Et nous n’aurons pas non plus à aller devant le TGI.

Ce nouveau procédé va permettre dans un premier temps de déclarer le TASS incompétent, puis ensuite le TGI incompétent. En effet, en entrant dans le domaine contractuel et en l’absence de contrat, il n’y a rien à juger.

À ce propos je vous invite à demander votre contrat d’assurance à votre caisse de sécu par courrier AR. C’est petit je vous l’accorde mais ça les embête car il n’y en pas pas… « Je te dis pas que c’est pas injuste, je te dis que ça soulage ! » comme dit Théo dans les tontons flingueurs.

28 juin : pendant ce temps, à Bruxelles…

Ce vendredi, Claude Reichman et Thomas (les médecins ne sont pas des pigeons) ont eu rendez-vous à la commission européenne à Bruxelles. Ils ont exposé et défendu notre droit à la liberté de la protection sociale auprès d’un collaborateur du cabinet de M. Barnier. Ils ont demandé une réponse écrite claire de la commission européenne à ce sujet afin que le droit soit respecté.

Ils ne sont bien évidemment pas ressortis immédiatement avec ce document, mais ils ont échangé des dossiers, des informations et le haut fonctionnaire a promis un réponse rapide (avant la fin de l’année sans doute).

29 juin : comment ça je suis sur Wikipédia ?

Mon fils aîné, curieux de mes histoires de sécu, m’a trouvé à sa grand surprise sur la page Wikipédia de la sécurité sociale. J’espère que les auteurs vont la laisser là. Je ne sais pas comment je suis arrivé là, en tout cas ça fait plaisir de constater que l’information circule et que mon témoignage contribue à faire progresser un mouvement vers plus de liberté.

30 juin : URSSaf – 2ème cartouche

Deuxième mise en demeure de l’URSSaf par recommandé ! Il est indiqué qu’après un mois sans réponse de ma part, ils ont capacité à engager toute procédure sans avertissement. C’est-à-dire une délivrance de contrainte à payer par huissier. Pascal, médecin libéré de la sécu en début d’année, me confirme avoir eu trois mises en demeure avant la contrainte reçue en juin. Soit environ un délai de six mois depuis sa sortie. Avec malchance, ça risque de tomber en août pendant mes congés.

Comme la date sur l’avis de passage d’huissier déclenche le compte à rebours des 15 jours à ma disposition pour faire opposition à cette contrainte auprès du  TASS (Tribunal des Affaires Sociales), je dois préparer mon coup. Dans cette hypothèse, voici le conseil du MLPS  :

Au cas où une contrainte vous serait signifiée en votre absence, vous pourrez toujours faire opposition à la contrainte hors délai. Il appartient au TASS dans ce cas d’invalider l’opposition à contrainte, mais du fait que le TASS est saisi, l’émetteur de la contrainte est bloqué jusqu’à la décision du TASS.

Je vais néanmoins faire surveiller ma boite aux lettres par un ami et préparer le courrier d’opposition qu’il enverra au TASS à ma place, selon le modèle du MLPS bien sûr.

1er juillet : courage fuyons.

Acrithène nous dessine avec force de graphiques l’inéluctable avenir du système que le monde entier nous envie.

2 juillet : en direct de la CARMF.

Le Directeur de la CARMF (Caisse de retraite pour les médecins) reconnaît que 600 médecins sont déjà sortis de sa caisse de retraite. C’est sans compter tous ceux qui sont dans la seringue depuis le décollage du mouvement cette année !

3 juillet : assurance retraite de Luxe(mbourg).

Après lecture attentive du contrat, je décide de signer une assurance vie européenne, auprès d’Europartner La Mondiale, au Luxembourg. Comme expliqué dans le précédent épisode, cette assurance vient en remplacement de la caisse de retraite obligatoire (base et complémentaire).

Par prudence, je décide de cotiser la même chose que ce que me prenait la CIPAV mais avec l’avantage de pouvoir choisir la manière dont les fonds sont placés et de pouvoir récupérer mon épargne à tout moment (et pas seulement à l’âge de la retraite), en rente ou en capital. Bref, à la carte, et pas seulement selon le plat du jour, qui finira d’ailleurs par un simple petit haricot dans une grande assiette vide pour ceux qui restent dans le système à la Ponzi, que là aussi le monde entier nous envie.

Fait croquignolet, cet établissement est filiale du Groupe Français AG2R La Mondiale, leader en France du secteur de… la retraite ! (N°2 sur le Madelin, N°3 en retraite complémentaire ARRCO AGIRC).

Le contrat étant bien de droit luxembourgeois, pas de risque de requalification en droit français où l’assurance vie n’est pas considérée comme une assurance retraite.

4 juillet : validation de la comptabilité

Étant membre d’une association de gestion agrée (AGA) qui valide mes comptes chaque année et télétransmet ma déclaration de revenu professionnel au fisc, je m’interroge sur sa capacité à valider mes comptes 2013 l’année prochaine :

  • Non paiement des cotisation RSI, CIPAV et CSG/CRDS pour l’URSSaf.
  • Déduction des cotisations de ma nouvelle assurance maladie privée.
  • Déduction de mes cotisations à ma nouvelle assurance vie européenne, dans la limite bien sûr de ce que j’aurai pu déduire en restant à la CIPAV (bien que théoriquement ça serait possible mais on a déjà bien assez à se battre).

Je fais la demande à mon AGA et vous donnerai le résultat. Dans cette attente, j’invite ceux qui ont eu un retour de leur AGA ou de leur expert comptable sur le sujet à poster un commentaire. Peut-être un prochain épisode à suivre fin juillet, selon l’actualité. Au pire à la rentrée.

Dans cette attente je vous propose un petit devoir de vacances et de bonne hygiène libérale en écrivant une lettre à envoyer à votre député et à votre sénateur. On ne le sait pas mais un courrier adressé à un politique, comme à un journal, est comptabilisé à un facteur 1000 comme marqueur d’opinion. Ne vous privez pas.

« Monsieur le Député ou Madame le Député,

Monsieur le Sénateur ou Madame le Sénateur,

Aux termes de l’arrêt n° C-50/99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de Justice de l’Union  européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux », c’est-à-dire incluant l’ensemble de la population dans le même régime, mais des régimes dits « professionnels », c’est-à-dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les régimes français de sécurité sociale sont soumis aux dispositions des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par les lois n°94-5 du 4 janvier 1994, n°94-678 du 8 août 1994 et par  l’ordonnance n°2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, et se trouvent en concurrence avec les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises et européennes.

Les caisses françaises de sécurité sociale se refusent à appliquer les lois de la  République, continuent de prétendre disposer d’un monopole et tentent d’obliger les Français qui ont décidé d’user de leur droit à la liberté sociale à continuer de cotiser aux organismes anciennement monopolistiques.

C’est ainsi que l’URSSAF tente de me contraindre à lui payer des cotisations, alors qu’elle n’en a pas le droit. Nous sommes donc en présence d’un refus flagrant de la part de l’URSSAF de se conformer aux lois de la République. Il appartient aux pouvoirs publics et à la représentation nationale de faire en sorte qu’il soit mis fin immédiatement aux pratiques illégales de l’URSSAF. Je vous prie donc de bien vouloir intervenir pour que le citoyen que je suis puisse bénéficier des effets et de la protection de la loi.

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame) le Député (ou Sénateur), l’expression de ma plus haute considération.

Adresse députés :

Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP

Adresse sénateur :

Casier de la poste,
15, rue de Vaugirard,
75291 – Paris Cedex 06

J’ajouterais volontiers « et je vous emmerde », mais sachons rester courtois. « La politesse coûte peu et achète tout » (Montaigne).

Mais ça me démange.

Soyez forts.


Relire les 13 épisodes de « Je quitte la sécu ! »