Ah, enfin, on va lutter contre la grosse fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière méchante ! Il était temps !

Grâce à une loi habile pour lutter contre la fraude fiscale, l’État considèrera que les citoyens sont suspects par défaut. Un vrai grand moment de justice.

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Ah, enfin, on va lutter contre la grosse fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière méchante ! Il était temps !

Publié le 25 juin 2013
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À la bonne heure ! Dans un calme et une sobriété parfaits, un projet de loi fiscale (la n°1011) a été déposé à l’Assemblée Nationale et permettra enfin de propulser la République des Câlins Gentils dans une nouvelle ère de bastonnade fiscale moelleuse et chaleureuse. Heureusement, personne n’en parle.

Plusieurs lecteurs m’ont, très récemment, alerté sur ce projet qui vient donc d’être poussé dans l’enceinte démocratique. La presse a, comme d’habitude, fait son travail en remuant ciel et terre pour informer le citoyen de ce qui va se passer. Les syndicats, les députés, les journalistes sont, tous, montés au créneau pour alerter l’opinion publique devant la menace qu’entre de mauvaises mains, une telle loi pourrait représenter. Le peuple, conscient du problème, a bien vite réagi et tout est rentré dans l’ordre dans le pays des Droits de l’Homme où, il faut le rappeler, chaque jour, on combat d’arrache-pied contre le retour des Heures Les Plus Sombres de Notre Histoire et contre le ventre de la Bête Immonde (qui est, d’après plusieurs observateurs attentifs, très fécond paraît-il).

Voilà voilà.

En fait, non, pas du tout.

Tout le monde se fiche comme d’une guigne de ce qui peut bien se passer sur les bancs de l’Assemblée. Il est vrai que la coterie de frétillants anus qui s’y frottent les uns contre les autres n’aide absolument pas à rendre la démocratie parlementaire palpitante aux yeux du public. Mais justement : sachant la faune qu’on y trouve, on devrait y porter la plus grande attention. Ou, à tout le moins devraient s’y intéresser les journalistes puisqu’ils sont le quatrième pouvoir, la voix de l’opinion (publiée à défaut de publique), les fières plumes défenderesses de la liberté d’expression, de la veuve, de l’orphelin, des petits chatons, du terroir qui chante et de tout le reste. Mais non : ils ont mieux à faire (relater la mort d’un anticapitaliste dans une vente privée, relater les balbutiements de l’épithélium en charge du Dressement Reproductif, etc…)

mosco tranquille

Bilan : à part quelques libéraux (comme au PLD, par exemple), et quelques professions qui vont devoir se taper les conséquences de cette loi (comme le Barreau), on n’en entend pas parler.

Je résume : un nouveau texte de loi va s’occuper de tailler en pièces les fraudeurs fiscaux, en mettant en place le même type d’arsenal juridique que pour la lutte contre le grand banditisme.

Oui. Vous avez bien lu. Le projet de « loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » est un magnifique texte, plein d’emphase et d’envolées lyriques dans ce style si agréable à lire de nos députains législateurs ; rédigé par la fine fleur de nos ministres, dans le plus pur esprit qui anima jadis la Révolution Française (pas la version « baissons les impôts » de 1789, mais plutôt la version Terreur avec des têtes qui tombent), ce projet nous propose de tester de nouveaux territoires d’intrusion policière dans le domaine fiscal.

L’idée générale, comme d’habitude, part d’un sentiment parfaitement pourri de jalousie mélangée à cette compulsion atavique, assez typiquement socialiste, de vouloir tout contrôler et de choper sans pitié celui qui oserait se soustraire à la ponction étatique, aussi violente et injuste soit-elle. Le fait, bien sûr, que ce projet de loi soit présenté au moment où la pression fiscale française atteint des records inégalés n’est pas fortuit : comme toute cocotte-minute que le feu fait siffler, les ministres entendent arrêter le bruit enquiquinant en bouchant la soupape, sans pour autant diminuer la chaleur.

Ainsi, l’article 3 propose d’étendre les « techniques spéciales d’enquêtes » aux brigades financières. Ces techniques, pour rappel, sont l’infiltration, les écoutes, gardes à vue prolongées, … On ne parle pas de personnes qui tuent ou qui séquestrent des otages. On ne parle même pas de trafiquants de produits stupéfiants, d’armes ou de contrebande. On parle ici de personnes qui ont gagné de l’argent et ne veulent pas se soumettre aux taux confiscatoires d’impôt, les gros vilains. Ces gros méchants sont scandaleux parce que, comprenez-vous, l’État est un excellent gestionnaire, offre des Services Publics de Qualitaÿ, et ses représentants (les ministres notamment) sont, eux, irréprochables au plan fiscal.

taubira et ses 150000 euros

L’article 4, en conséquence, n’est que logique : puisqu’on parle ici d’ennemis du peuple, la confiscation du patrimoine entier est d’actualité. L’article 10, quant à lui, autorise l’emploi de n’importe quelle source pour choper les fraudeurs, y compris les sources douteuses ou illégales:

« Il est proposé de prévoir la possibilité pour l’administration fiscale de recourir à tout mode de preuves, y compris illicites

Oui monsieur, oui madame, c’est un texte français, c’est de la loi française, de la qualité Taubira estampillée Made In France par Montebourg, c’est du solide, du costaud, du qui laisse des traces durables. Que voulez-vous, il ne peut y avoir de demi-mesure dans la lutte contre les opposants au régime. Et puis, la délation, sport national qui fut utilisé dans chacune des périodes charnières du pays, pourra enfin trouver une utilité en ces temps de disette budgétaire. On patauge génialement dans un remix moderne de la loi des suspects….

Ici, l’analogie avec la loi des Suspects n’est même pas de mon fait mais de Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil National des Barreaux, qui a je pense déjà vu passer pas mal de lois et doit s’y connaître un tout petit peu (après 40 ans de service) en matière de législation plus ou moins fantaisiste, mais qui a quand même fait un petit bond à la lecture du projet ; il juge cette loi complètement inique dans ces termes :

La paranoïa fiscale qui atteint aujourd’hui les hauts fonctionnaires, auteurs du projet de loi, s’inspire directement de Robespierre et de ses complices : ceux qui n’auront rien fait contre l’État seront cependant suspects de n’avoir rien fait pour lui.

cahuzac : mon compte est à singapourDu reste, on ne peut, à la lecture du projet, que parvenir aux mêmes conclusions que le président Charrière-Bournazel : alors que l’État est actuellement dans une phase de dépenses tous azimuts qui amène le budget actuel à un déficit de bien plus de 60 milliards d’euros à la fin de cette année, dans une décontraction de Flanby assez magistrale, alors que la classe politique a démontré de façon assez limpide (hat tip Cahuzac) qu’elle fraudait de façon massive sans la moindre honte, alors que la transparence au niveau des députés s’est transformée en véritable insulte au peuple, Taubira et sa clique entendent donc mettre au pas le contribuable en le traitant comme suspect par défaut.

Pas un membre du gouvernement ne semble frappé par le décalage croissant entre l’aspiration du peuple à être gouverné de façon juste par des dirigeants honnêtes, et la réalité, catastrophique, de leurs comportements lamentables d’aigrefins, de repris de justice et de purs filous dont tout indique qu’ils forment maintenant une mafia sans honneur et sans honte, prête à toutes les vilenies et toutes les turpitudes les plus lamentables pour assouvir leurs pulsions et rester au pouvoir.

La direction prise par tout ceci ne laisse aucun doute : ce pays est foutu.

christiane taubira : la justice est entre de bonnes mains
—-
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  • LA GUERRE C’EST LA PAIX
    LA LIBERTÉ C’EST L’ESCLAVAGE
    L’IGNORANCE C’EST LA FORCE

    on y arrive gentiment…

    • Typiquement, on devrait ajouter : « l’illégalité, c’est la loi ». Voilà à quoi mène le relativisme que certains apprécient tant.

  • On va pouvoir balancer toute personne avec qui on aura un petit conflit.

    Le CNB : « En effet, une protection est garantie pour le « lanceur d’alerte » ayant « témoigné sur des faits constitutifs d’une infraction pénale dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions » ou les ayant « relatés », cette disposition valant pour toute infraction pénale, sans distinction ».

    En revanche il va falloir faire du tri entre ces délations… Quelques fonctionnaires de plus : pour les écoutes téléphoniques, la lecture de nos emails, nos filatures… (eh oui, fini pour mémé de cacher du fric sous le matelas à coté de ses dents).

    Pour financer ces fonctionnaires, et ainsi relancer l’emploi, on va augmenter un peu la dette que les autres rembourseront (ceux qui ont un tout petit peu de fric savent déjà qu’ils sont « les autres » et ceux qui n’ont rien l’apprendront à leurs dépends).

    Plus, bien entendu : augmenter un peu les impôts (à défaut d’augmenter nos salaires, on aura au moins une augmentation).

    Pour l’IR il y a un peu de marge de manœuvre : par exemple, taper sur le budget vacances des zézés. Parce que ce n’est pas très juste qu’il y ait des gens à Cancun, quand d’autres ont Paris plage (même payé avec le fric des autres).

    Pour la TVA, le droit européen prévoit que les Etats ont la possibilité d’aller jusqu’à 25% (et ça c’est pour taper un peu plus sur les pauvres).

    Ça sent bien la « Route de la Servitude ».

    On continue loi après loi, à préparer le terrain à la dictature nationale-socialiste. 40 ans à mettre en place, mais ça prend forme pour de bon depuis le 21 avril 2002, et ça s’accélère.

    La délation pour mieux installer la terreur.

  • Je vous prie de m’excuser mais je suis un peu confus.
    Le sujet est-il la lourdeur de la taxation, ou est-il la nouvelle rigueur proposée afin de pourchasser les fraudeurs?
    S’il s’agit de critiquer la lourdeur de la fiscalité française, je suis entièrement avec vous.
    Cependant, si le sujet est le principe de faire évoluer l’attitude « dilettante » des beaucoup de Français quant à leurs contributions, il faut peut-être se montrer plus prudent.
    Il ne me semble pas « il-libéral » que la loi soit sans tolérance pour la fraude fiscale. Après tout, ce n’est pas une fraude sans effet dans la mesure ou le manque à gagner doit être compensé par une plus forte taxation de ceux qui ne fraudent pas.
    En outre, « cela ne fait pas de morts » dites-vous.
    Certes, nous mourrons tous un jour, mais il peut être avancé que des citoyens à la marge du système souffrent et meurent à cause de ces moyens non disponibles en raison de la fraude.
    Je vous rejoins cependant dans votre appréciation du caractère coercitif obsessionnel de ce gouvernement, car il n’a proposé et mis en place aucun mécanisme pour limiter la dépense publique de façon significative.
    Son manque total de vertu budgétaire le disqualifie totalement dans son projet de renforcer la loi.

    • Après tout, ce n’est pas une fraude sans effet dans la mesure ou le manque à gagner doit être compensé par une plus forte taxation de ceux qui ne fraudent pas.
      ________________________________________________________

      Pensez vous que cet état diminuera les impôts quand il aura récupéré ne serait-ce qu’un centime de la « fraude » fiscale ?
      Ils sont assoiffés d’argent des autres et il n’y a pas de limite. Leur discours est d’ailleurs révélateur. Si ils ne taxent pas à 100%, c’est un manque à gagner.
      La seule solution, la flat taxe.

    • Kerwood,

      « Le sujet est-il la lourdeur de la taxation, ou est-il la nouvelle rigueur proposée afin de pourchasser les fraudeurs? »

      Ne vous êtes-vous jamais dit qu’il pourrait ne pas y avoir de « fraudeurs » s’il n’y avait pas lourdeur de la taxation ?

      « …ce n’est pas une fraude sans effet dans la mesure où le manque à gagner doit être compensé par une plus forte taxation de ceux qui ne fraudent pas… »

      C’est bien là le problème : lorsque sur un territoire déterminé, une même bande extorque de l’argent à des riverains pour leurs imposer des choses dont ils ne veulent pas. Certains partent, « fraudent », les autres trinquent.

      Le problème vient des riverains ou des voleurs ?

      « …des citoyens à la marge du système souffrent et meurent à cause de ces moyens non disponibles en raison de la fraude. »

      Non, en réalité, des citoyens sont à la marge parce que les lois font qu’une fois qu’ils sont sortis du système (ou n’y sont jamais entrés), ils souffrent et meurent, parce qu’on les exclut. On les maintient dans leur exclusion et on leur demande de la fermer en leur filant un RSA.

      Supprimez le SMIC et les aides sociales, tout en libéralisant l’accès au travail.

      Des moyens nous en aurions, si on laissait aux individus la possibilité de les générer.

    • « le manque à gagner doit être compensé » Quand on ne produit rien, on ne « gagne » rien : l’argent disponible est pris par la force. Si compensation il doit y avoir, c’est par la baisse des dépenses, donc par le recul de la spoliation.

      « des citoyens à la marge du système souffrent » : ils souffrent parce que le niveau de taxation et de réglementation les empêche de gagner de l’argent en travaillant. Le « système » (étatique) ne peut prétendre les aider alors qu’il est la cause de leur souffrance.

      • Stef et Libre,
        Je suis sur l’essentiel en total accord avec vous, mais j’essaie de ne pas être aveuglé par la colère légitime que ce gouvernement m’inspire.
        Dans tout modèle de société organisée, la taxation fera partie du paysage politique.
        Mon commentaire avait pour objectif de dissocier ce pourquoi il est juste et sain d’être en colère: la taxation excessive, et ce qu’il me semble malsain de supporter en réaction à la taxation excessive: la fraude fiscale. Il ne me semble pas « libéral » de soutenir un acte illégal, fut-il « légitime », surtout lorsque des moyens légaux existent (encore) pour manifester son opposition.
        Il est préférable d’adopter des stratégies légales de saturation des services de l’État jusqu’à son engorgement, voire son blocage.
        Il serait envisageable, par exemple, de lancer des demandes de documents officiels tout à fait superflues, mais gratuites pour faire entrer la machine en surrégime.
        La machine de l’État aurait alors à gaspiller une large partie de son temps et de ses ressources à satisfaire les demandes légales des citoyens.
        Appliquée à différents points du rouage administratif, combien de temps pensez-vous qu’il faudrait pour que la machine s’écroule d’épuisement et que la mauvaise humeur des personnels administratifs se manifeste?

    • La fraude est en effet condamnable, mais à condition que la règle ne soit pas arbitraire et que l’une des parties ne déclare pas unilatéralement que puisqu’elle tient les manettes, tout ce qui ne va pas dans le sens de ses caprices et désirs est de la fraude. Quand on commence à admettre que les accusateurs pourront utiliser tous les moyens illicites de leur choix, il ne s’agit plus de fraudeurs envers la collectivité, mais d’esclaves fugitifs.

    • Entre lutter contre la fraude et traiter la population comme des criminels, il y a une différence.
      De plus, sachant que ces politiques ont un rendement décroissant, faut-il dépenser 100 pour gagner 99 ? Les coûts seront de plus en plus élevés pour des gains de plus en plus marginaux et un climat de plus en plus terrible.

      Sinon, si mettre tout le monde en prison permettait de diviser le crime par 10, faudrait-il le faire pour autant ?
      Si mettre des caméras dans nos logements permettait de supprimer la criminalité ménagère, les planifications terroristes, la pédophilie, faudrait-il le faire ?
      La politique de sécurité intérieure n’a pas supprimé la criminalité, faut-ils l’augmenter sans limites jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus ?

      La lutte contre la fraude, une utopie…

      Je parie que si l’État se lançait dans une politique no limit contre la fraude, le pays serait ruiné bien avant avoir mis fin à la dernière fraude.

      Et puis, n’oubliez pas que l’impôt reste une injustice en soi et la fraude n’existe que parce qu’une injustice est commise. Une certaine fraude peut être légitimée.

  • 1.L’impôt est la pour finacer les dépense publiques.Un rappel utile par les tes qui courent.
    2.Des preuves obtenues illégalement utilisable : donc porte ouverte à tous les excès ( que valent des preuves obtenues au Kazakhstan ou au Belarus qui maintient l’opacité bancaire totale?Ces pays sont connus pour fabriquer des preuves bidons y compris sous la torture!).Donc problème de déloyauté de la preuve et condamnation par la CEDH …Belle publicité!
    3.Des moyens disproportionnés utilisés contre les pires des criminels.Donc disproportion manifeste!Donc fin des principes de nécessité et de proportionnalité comme dans tous les états en guerre ou autoritaires!
    4.Une répression financière permanente depuis le 11 Septembre.Il faut bien fiancer les guerres et les cadeaux aux banques!Je passe sur l’interdiction des achats d’or par internet et des paiements d’or et d’argent en espèces.Donc traçabilité totale à fin de possible confiscation.Comme dans les années 30 aux USA!
    5.Fin de toute vie privée financière et spoliation des déposants pour payer les dettes.On y est!!!
    Résultat: ça sent de plus en plus mauvais!Fuyez pendant qu’il est encore temps!

  • Lorsqu’on pense qu’ils ont tous mentis éhontément sur leurs déclarations de patrimoine c’est hallucinant de voir l’attitude décontractée qu’ils prennent dans leur chasse aux petits pécules des français , quelle honte , on devrait tous les virer scéance tenante .

  • Il aura donc suffit d’à peine plus d’un an pour que le socialisme-pour-tous dévoile son vrai visage, celui de l’état de Non-Droit. Car à bien lire la citation « Il est proposé de prévoir la possibilité pour l’administration fiscale de recourir à tout mode de preuves, y compris illicites », cela signifie tout simplement que notre bel-État s’autorise à transgresser les règles de l’état de Droit (j’insiste sur la minuscule du mot état), dont celle de la transparence des moyens de preuves, instaurant ainsi l’état de Force.
    Ceci étant immédiatement contraire aux articles fondamentaux de la Constitution, je veux croire qu’un texte de loi qui conserverait une telle rédaction serait (une fois de plus) rejeté par le Conseil constitutionnel.
    Mais l’intention (qui fait le larron!) demeure: c’est bien ce qui caractérise un État totalitaire, la volonté de transgresser la Loi. CQFD.

  • l argent planque a l etranger ne reviendras qu une fois et après …..c est tous les ans depuis 1975 que le budget est en déficit …!

  • Les commentaires sont fermés.

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