De plus en plus de communes engagent des procédures à l’encontre des banques.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
La commune de Villeneuve-lès-Maguelone, dans la banlieue de Montpellier, a annoncé qu’elle assignait en justice la banque Dexia, la société française de financement et l’État pour faire annuler un emprunt toxique.
En 2007, Dexia avait prêté à ce gros bourg de 9.200 habitants pour un peu moins de neuf millions d’euros sur deux contrats, dont il reste aujourd’hui 6,9 millions d’euros à rembourser. « Pendant trois ans, après des négociations, la commune avait obtenu de Dexia un taux non prévu au contrat. Aujourd’hui, alors que se rapproche la date de prescription pour aller en justice, le 18 juin, Dexia ne veut plus discuter. C’est pourquoi la commune a ouvert cette procédure devant le TGI de Nanterre à titre conservatoire », a expliqué le directeur des services de la commune. Cette procédure soulève plusieurs points : « l’absence de taux effectif global dans le prêt, l’asymétrie d’information, la violence de la banque vis-à-vis de la commune qui ne pouvait résister aux propositions de Dexia, le défaut de conseil et l’existence de crédit spéculatif ». En fait, « Les banques ne sont pas autorisées à proposer ce genre de crédit aux collectivités. Dexia a dit à la commission d’enquête parlementaire n’avoir pas vendu ce type de contrat à des communes de moins de 10.000 habitants » et, second mensonge, « Dexia a ajouté que pour les communes auxquelles ont été vendus des crédits, ces derniers ont été limités à 50% de l’encourt alors que chez nous, il représente 72%, soit une dette trois fois supérieure à celle des communes de même taille » précise le Maire, Monsieur Ségura.
La décision d’ester en justice a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Asnières-sur-Seine contre Dexia et SFIL
La ville d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a annoncé le règlement à l’amiable d’un litige concernant un prêt « toxique » de neuf millions d’euros contracté auprès de la banque Dexia, abandonnant ainsi les procédures judiciaires en cours.
Selon les termes de cet accord, la banque va remplacer le prêt litigieux par un autre offrant des conditions plus favorables pour la commune. « Dexia Crédit Local accepte de sécuriser un emprunt (…) dont le capital restant dû est de près de neuf millions d’euros à taux fixe à 4,50% jusqu’à l’échéance de 2012 puis 4,80% à l’échéance 2013 », détaille le communiqué commun entre la ville d’Asnières et la banque. De son côté, la municipalité a consenti à mettre fin à ses procédures civiles et pénales contre Dexia, en échange de la souscription de ce nouvel emprunt.
Début 2008 la banque détenait, via onze emprunts, 86% de la dette d’Asnières-sur-Seine, estimée alors à plus de 182 millions d’euros. Suite au démembrement de Dexia, la Société de financement local (Sfil), une banque dédiée aux crédits aux collectivités dont l’État est actionnaire, a hérité de dix de ces prêts sensibles. Un prêt litigieux de neuf millions d’euros restait toutefois en cours entre Dexia et la mairie. En 2012, le taux d’intérêt de cet emprunt avait presque doublé, passant de 4,5% à 8,34%, occasionnant une dépense supplémentaire de 380.000 euros que la municipalité avait refusé de payer, menant à la situation de conflit.
En septembre dernier, le député-maire (PS) de la ville, Sébastien Pietrasanta, avait assigné Dexia Crédit Local en justice pour obtenir la nullité du prêt, suite à des négociations infructueuses. Il s’était également rendu en décembre à Bruxelles lors de l’assemblée générale des actionnaires de Dexia pour dénoncer la gestion des prêts toxiques.
Le nouveau prêt de 12 millions d’euros contracté en contrepartie de l’accord est « à taux fixe ». La part de dette toxique s’élève désormais à 67% de la dette globale de la ville.
De plus, la ville d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) va assigner en justice la Société générale et la Sfil pour « sécuriser » douze de ses emprunts dits « toxiques », d’un montant total d’environ 120 millions d’euros, contractés dans ces deux banques. Parmi ces douze emprunts, deux ont été souscrits auprès de la Société générale et les dix autres auprès de la Société de financement local (Sfil).
L’État est actionnaire à 75% de la Sfil, établissement créé pour refinancer les prêts aux collectivités et né sur les décombres de Dexia. Pour M. Pietrasanta, Maire d’Asnières, l’État doit maintenant « faire preuve de la même célérité pour aider les collectivités territoriales victimes des emprunts toxiques que celle dont il a fait preuve pour venir au secours des actionnaires de Dexia ». L’édile reproche à la Sfil de « refuse(r) de reconnaître la responsabilité des banques » dans la diffusion des prêts « basés sur des taux exotiques et explosifs » « Elle propose aux collectivités de réemprunter les soultes à payer à un taux certes attractif mais cela reste un emprunt supplémentaire », ajoute-t-il.
Concernant la Société Générale, « ces emprunts sont basés sur l’écart de taux à 10 ans entre la Grande-Bretagne et la Suisse ». Le député-maire informe que la ville « va donc assigner » la banque « à titre conservatoire afin de préserver ses intérêts juridiques » mais en prenant dans le même temps « acte d’un dialogue ouvert avec la banque et la possibilité d’arriver à un accord amiable prochainement ».
D’autres collectivités dont nous aurons l’occasion de parler
Citons Rabastens (Tarn), le département de Seine-Saint-Denis, dont nous avons déjà parlé, Nice, qui a déposé une plainte au pénal, Rosny-sur-Seine (dans les Yvelines), ou encore Nîmes.
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Sur le web.
Et nous, simple contribuables, ne peut-on attaquer en justice les représentants élus qui ont signé ces emprunts pour dilapidation d’argent public, gestion défaillante et incompétence manifeste?
Très bonne question.
Il y a aussi, il me semble, la ville d’Aubagne
Si on s’en tenait aux fondamentaux ? La municipalité n’avait pas un révolver dans la nuque quand elle a (mûrement ?) choisi le type d’emprunt qu’elle voulait faire. Il y avait donc bien accord sur la chose et sur le prix, et l’opértuion était réputée parfaite.
Maintenant, une bande d’incompétents, après avoir joué et perdu au Casino avec l’argent du contribuable, tente à exonérer sa lourde faute, comme la smicarde qui s’achète un manteau de vison à crédit, ne peut le payer, et vient couiner qu’il perd des poils !
Le pire, c’est que cela se passe en France, et que des juges militants ne vont pas dire le Droit, mais faire du social en faisant droit à ces municipalités malhonnêtes. Si elles avaient gagné de l’argent, je doute que semblable procès aurait eu lieu !
La France est un pays de fous ! Nulle part, les municipalités ne peuvent jouer au casino avec l’argent qu’elles gèrent. Leurs avoirs peuvent au mieux être placés en bons du Trésor.
Je songe aussi à ce municipaliste belge qui raconte comment il avait été approché pour un placement à 11 %. Il a simplement répondu au démarcheur « vous me prenez pour un con ? Vous voulez mon pied au derrière » (sic !)
Au lieu de faire procès, vos municipalistes feraient mieux de démissionner, et de se rouler eux-mêmes dans le goudron et les plumes. Et ne pas perdre de vue que l’argent qu’ils réclament à Dexia, c’est une fois encore à vous et à moi !
» La municipalité n’avait pas un révolver dans la nuque quand elle a (mûrement ?) choisi le type d’emprunt qu’elle voulait faire »
C’est expliqué dans « Money Power and Wall Street » comment les banksters s’y sont pris pour les « niquer ».
Même si cela peut surprendre au premier abord, la volonté d’érosion méthodique et d’enserrement progressif de la souveraineté nationale des pays passait aussi par la décentralisation. C’était à l’origine une disposition prévue pour développer plus de démocratie. Elle devait permettre aux peuples mêlés de s’exprimer plus pleinement, de solliciter plus utilement leurs gouvernements respectifs. Les chefs d’États-nation étaient tenus politiquement de réagir en ce sens. Sinon, ils prendraient le risque d’être discrédités, d’être mis en ballottage par les urnes, dépassés et déphasés par les progrès sociaux de pays voisins. Ils n’ont eu d’autre choix que d’innover, ou de copier les leaders dans ce domaine, en l’occurrence le gouvernement fédéral allemand.
En décentralisant le pouvoir, l’administration publique pouvait être au plus proche des multiples attentes populaires et ainsi valoriser le pouvoir central en place. Des années 1970 à 2009, l’Europe en particulier a vécu la mise en place d’une gestion décentralisée. Certaines banques en ont profité pour faire souscrire aux régions d’Europe des contrats d’emprunt abusifs à taux progressifs, alourdissant, plus encore par l’effet de la crise majeure, leur dette par milliards d’euros.
il faut arrêter avec le discours populiste visant à condamner, sans forme de procés, les élus qui auraient dilapidé l’argent du contribuable en signant n’importe quoi auprès d’organismes prêteurs.
Personnellement j’ai regardé la très bonne émission de 4 X 1h informative de deux journalistes américains « Money, Power and Wall Street » (diffusé sur Histoire) qui explique les démarchages auprès des collectivités locales et sur toute l’Europe des banques Goldman Sachs et JP Morgan.
Ces démarcheurs proposaient aux collectivités de reprendre leurs prêts classiques à 4% pour leur refiler des prêts à 1,5 %.
Les élus qui ont signé ces nouveaux prêts l’ont fait pour alléger leur dette puisque les taux d’intèrêt étaient nettement plus intéressant… au départ.
On ne peut pas les accuser de s’être fait « niquer » par des banquier escrocs.
Les témoignages d’anciens démarcheurs de ces banques est accablant. Leur but étant de faire miroiter des taux à 1% et de masquer les risques de revision des taux.entrainant de très fortes hausses
quand on signe un contrat de prêt portant sur des millions sans lire les petites lignes, soit on est un abruti, soit on est totalement incompétent, soit on est corrompu, quand bien même des commerciaux (sûrement forts et agressifs) font tout pour qu’on le fasse.
A partir du moment où les démarcheurs proposaient de reprendre des prêts à 4%, et de les remplacer par des prêts à 1,5%, il n’y a pas lieu d’attaquer les élus locaux qui ont accepté le marché.
Car rien n’indiquait, sauf pour des experts très bien informés, que les taux à 1,5% des premières années pouvaient monter à 15%
Sans déconner ? Vous êtes en train de découvrir qu’un maire d’une petite ville qui assume des fonctions bénévoles en même temps que son job de tous les jours n’est pas compétent pour se rendre compte qu’une banque n’a pas rempli son devoir de conseil mais à transformer un prêt équivalent à une simple salle de sport en une arnaque complexe ? Ben oui… c’est d’ailleurs pour ça que la banque a un devoir de conseil… Quand une banque met de côté ses obligations contractuelles pour se faire du pognon au détriment de ses clients il est normal qu’elle soit sanctionné…
je pense plutôt que ces « organismes préteurs » devaient sélectionner les mairies gérées par des abrutis autocrates. Car les moyens de contrôle « étatiques », ils les avaient, il suffisait de demander !!!
« on » m’a proposé un produit miracle qui supprime toutes les maladies et autres désagréments de la vie. Pensez vous que si je signe pour un traitement, je pourrais attaquer les vendeurs si je meurs de maladie ?
» Pensez vous que si je signe pour un traitement, je pourrais attaquer les vendeurs si je meurs de maladie ? »
evidemment.
C’est un type de société bien curieux que nous propose les libéraux dans laquelle toute arnaque serait permise au nom de la liberté d’entreprendre.
D’où leur haine quasi irrationnelle contre les associations de consommateurs
Pourquoi nos chers élus se font quasi systématiquement traiter en région parisienne ?
Elles dénoncent quoi les asso de consommateurs subventionnées ? Ce que le système les autorise à dénoncer…C’est toujours le payeur qui contrôle. Ces asso ont le même rôle que la presse, noyer le poisson, cacher ce qui ne doit pas être dit :
Vous suggérez donc que nos gouvernants sont des demeurés, hermétiques à toutes les informations diffusées régulièrement tant à la télévision que dans les journaux et incapables d’imaginer qu’un démarcheur puisse présenter une proposition sous un jour qui lui est favorable.
Question de vocabulaire (désolé, ça me chauffe les oreilles tous les jours!) :
« concernant un prêt « toxique » de neuf millions d’euros contracté auprès de la banque Dexia, »
Bien entendu, on ne contracte pas un prêt, on contracte un emprunt. C’est la banque qui fait un prêt.
Merci de ne pas massacrer la langue plus qu’il ne le faut 🙂
@Trabuc.
Si on vient me voir en me disant, « tiens, toutes les banques te proposent du 4%, moi je te donne du 1.5% »
Si on est un minimum consciencieux, on se demande pourquoi et on ne signe pas comme un idiot.
Je me rappelle d’ailleurs d’un article sur contre points montrant la formule utilisée pour calculer les taux, et il ne faut pas être un expert pour faire 2-3 simulations et se rendre compte qu’on s’engage sur un truc qui peut péter très vite.
et rien n’était caché.
mais j’imagine bien que la vision ‘courtermiste’ de ce certains de nos élus va au delà de ça, se contentant de voir que ça leur permet d’emprunter plus pour pouvoir être réélus aux élections suivantes.
le voilà
http://www.contrepoints.org/2012/12/19/108539-prets-toxiques-et-incompetence-crasse-des-politiciens
Bien sûr, vendre des produits complexes à des gens qui n’ont manifestement pas les clés de compréhension et occulter toute la part de risque dans le discours de vente c’est pas répréhensible ? C’est les autres kavé ka être moins cons ?
Faut un peu se calmer avec cet empowerement libéral, oui on est maitres de nos vies, mais même en suivant ce précepte on n’a pas le temps de ne pas faire confiance.
Vous analysez la compostion de tous les médicaments préscrits par votre médecin à la recherche d’un éventuel excipient nocif ? Non, vous faites confiance.
On devrait pouvoir avoir confiance dans nos banques.
Aller trasher un maire d’un bourgade parce qu’il ne maitrise pas les produits financiers dérivés c’est du snobisme coupé à la bétise.
Si il ne maitrise pas, il ne signe pas. C’est pourtant simple, non?
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