La « Bête » n’est pas encore au Tapie : tandis que certains s’acharnent à vouloir casser la procédure de conciliation, Tapie continue de gagner tranquillement, procédure après procédure.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
La Genèse de l’histoire
Lorsqu’il était président de l’Olympique de Marseille, Bernard Tapie s’était porté caution du club envers l’Urssaf des Bouches-du-Rhône. En 1995, le club a été mis en redressement judiciaire, et l’Urssaf a réclamé une créance de 3,76 millions d’euros à Bernard Tapie au titre de son statut de caution. Mais, pas de chance, les « amis » socialistes de l’homme d’affaires s’étaient déjà occupés de lui, le mettant lui et ses sociétés en liquidation. La créance n’avait pu alors être honorée.
Les différents protagonistes, dont le CDR et en dernier ressort l’État, perdant une à une toutes les procédures judiciaires, c’est à une procédure d’arbitrage, décidée dans des conditions aujourd’hui contestées par le pouvoir socialiste, qu’il fut fait appel pour clore le chapitre. Cet arbitrage accorda une indemnité d’environ 400M€ à Bernard Tapie pour les préjudices subis à l’occasion de l’escroquerie dont il fut victime de la part du Crédit Lyonnais – à l’époque banque appartenant à l’État et dirigée par l’ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy.
Dès lors, l’Urssaf des Bouches-du-Rhône se rappelle au bon souvenir de l’ancien président et fait valoir sa créance auprès des liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie.
La Cour de Cassation a débouté l’URSSAF d’une demande 3,8M€
Bernard Tapie et ses liquidateurs font alors valoir que l’URSSAF n’ayant pas fait valoir sa créance auprès des liquidateurs en temps et en heure (dans ce type de procédure les liquidateurs font connaître par voie de presse la situation de liquidation et appellent les créanciers à se faire connaître et à déposer leurs créances avant une date butoir après laquelle aucun recours n’est plus recevable), les liquidateurs et Bernard Tapie ont demandé que soit nommé un mandataire, chargé de représenter les intérêts de l’OM devant la justice.
L’Urssaf, consciente de sa situation de faiblesse, a tenté de contester cette nomination jusque devant la Cour de cassation, qui l’a déboutée. Le tribunal de commerce de Marseille examinera donc cette créance en présence du mandataire et, plus que probablement, la déclarera caduque.
L’Urssaf des Bouches-du-Rhône devra donc renoncer à une créance de 3,8M€ par négligence de son service juridique.
Il y a plus d’un chef d’entreprise en France qui s’est un jour trouvé en situation de devoir fermer son entreprise à cause de l’agressivité et de l’intransigeance procédurale du service juridique de l’Urssaf. Les voir se trouver en défaut à leur tour a du mal à nous tirer quelque larme. Dommage que ce soit Bernard Tapie au nom d’un club de foot qui en profite. Bien des petites sociétés eussent probablement plus mérité de profiter de cette négligence.
Pour ma part, dans cette affaire, je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’Urssaf a cherché à recouvrer sa dette auprès de Bernard Tapie quand celui-ci est redevenu solvable alors que le club de foot est pour sa part redevenu solvable bien des années avant et qu’il n’a jamais été mis en liquidation. En théorie la dette est due par le club, par défaut de celui-ci par sa caution. On a l’impression que tout cela est bricolé.
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Sur le web.
l’urssaf qui m’a collé 7 euros de pénalité pour un retard de 2 jours de paiement pour un chèque de 57 euros …….à défaut de se faire payer par les gros , n’est ce pas …….
7 euros de pénalité pour 2 jours de retard de paiement .
Eh ben !
Laurent C. va moins fanfaronner, quand ça va lui tomber dessus, lui qui a déjà des mois de retard d’impayés à l’URSSAF.
Et 45 million de dédommagement moral « Eh ben ! »
Ce n’est pas cher payé.
Surtout, ce n’est pas ceux qui ont fauté qui vont payer.
La liste est longue, et elle est connue.
« Dommage que ce soit Bernard Tapie (couic) qui en profite. »
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crève de jalousie !
Recouvrer sa dette, pas recouvrir.
Bien fait ! Qu’on arrête de tirer sur le pianiste.
Tapie est un homme d’affaires, pas un homme d’affaire.
pourquoi?
« On a l’impression que tout cela est bricolé. »
Et par qui ? Aucune idée, vraiment ?
Une fois la liquidation de la structure portant le club close, c est une nouvelle structure qui reprend le club, en principe vierge des dettes antérieures
Le soucis est que le club n’a jamais été liquidé ou en faillite. Les parts ont été vendues au feu milliardaires dreyffus qui avait de quoi payer ses 3,8 m d’euros. La vérité est que l’ursaaf a été défaillant, n’a pas fait son job…
L’URSSAF :il y a URSS dedans!Quand à Mr « Laurent C » qui à utillisé son droit de quitter la sécurité sociale ,bien entendu il s’est rendu insaisissable…
….tirez la chasse ce type est nauséabon !!!!
Ce n’est pas l’URSSAF qui perd 3.8 M€ mais le concontribuable – encore une preuve que les fonctionnaires sont des nuls, pas mon pognon alors…
Bernard parfois gagne et parfois perd : http://lacavernedeplaton.blogspot.fr/2013/06/normal-0-21-false-false-false-fr-x-none.html?spref=fb
« Bernard Tapie quand celui-ci est redevenu solvable »
Non, il est toujours en liquidation!!!
Ce n’est pas une blague, il a encore une obscure affaire non réglée.
En plus, l’Etat a décidé de le priver de moyens financiers, alors…
Tapie a été forcé de vendre le « Reborn ».
Cette histoire commence à sentir très mauvais. S’il a vendu en dessous de la valeur et qu’il peut le prouver, ça va encore douiller.
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