Vers une réglementation de l’appellation « restaurant » ?

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Le député UMP Daniel Fasquelle et le syndicat Synhorcat veulent réglementer le mot « restaurant »

Au secours, certains dirigistes – le député UMP Daniel Fasquelle et le syndicat Synhorcat – veulent réglementer le mot « restaurant » !

Par Alain Cohen-Dumouchel.

Le député UMP Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi visant à interdire l’utilisation du mot « restaurant » aux établissements qui ne « fabriquent » pas eux-mêmes leurs plats. M. Fasquelle annonce sur son blog qu’il va déposer un amendement au projet de loi sur la consommation qui reprendra sa (le possessif singulier figure bien dans le texte) proposition de loi de novembre 2012 :

Art. L. 121-97. – Ne peuvent utiliser l’appellation de « restaurateur » ou « restaurant » que les professionnels qui assurent la fabrication de leurs plats sur place à base majoritairement de produits bruts.

« Tout professionnel ne satisfaisant pas à ces critères se voit interdire l’utilisation de l’appellation de « restaurant » et « restaurateur » sur n’importe quel support.

La proposition de loi de M. Fasquelle prévoit deux ans de prison et 37 500 € d’amende « au plus » pour les contrevenants.

Dans le système social-démocrate, les lobbies utilisent les hommes politiques pour obtenir des avantages au détriment des autres, et les hommes politiques utilisent les lobbies pour se mettre en avant médiatiquement, c’est-à-dire pour conforter leur position et leur carrière. « L’exposé des motifs » de la « loi Fasquelle », censé expliquer la nécessité de ce nouveau texte règlementaire, est parfaitement conforme à ce modèle :

Aujourd’hui l’appellation de « restaurateur » n’est pas réglementée.

De même, n’importe quel établissement peut utiliser l’appellation de restaurant.

Cette absence de réglementation ne permet pas la valorisation de la qualité de la prestation proposée à la clientèle par les professionnels attachés à la restauration et à la cuisine.

Il apparait donc aujourd’hui nécessaire que l’appellation de « restaurateur » et l’enseigne de « restaurant » soient encadrées et qu’ainsi, seuls puissent utiliser l’appellation de « restaurateur » et l’enseigne commerciale de « restaurant » ceux des professionnels qui proposent à leur clientèle des plats cuisinés sur place à base majoritairement de produits bruts.

La réglementation de ces appellations permettrait de répondre à la demande de transparence des clients qui, selon une étude réalisée par le Synhorcat, le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, veulent savoir d’abord si la cuisine qui leur est proposée est faite sur place, ensuite si cette cuisine est élaborée à base de produits bruts.

Cet exposé cumule les contres-vérités et les absurdités.

— Non, « restaurant » et « restaurateur » ne sont pas des « appellations » mais des mots de la langue française. Un restaurant est, d’après le Petit Robert, « un établissement où l’on sert des repas moyennant paiement » et un restaurateur est  « celui qui tient un restaurant ». Vouloir transformer des noms communs de la langue française en « appellations règlementées » relève d’un inquiétant délire dirigiste.

— Non, n’importe quel établissement ne peut pas utiliser l’appellation de restaurant. Un cordonnier et un marchand de chaussures n’inscriront pas le mot restaurant sur leurs devantures ou dans un annuaire, ce n’est pas leur intérêt. La régulation se fait parfaitement, sans la moindre législation.

— Non, l’absence de règlementation sur un mot, n’est pas un obstacle à la valorisation de la qualité de la prestation des professionnels. Les lois actuelles donnent la possibilité aux restaurateurs de se grouper en association et de déposer une marque avec un logo distinctif, par exemple : « Restaurateur-cuisinier » ou « Cuisine maison ». Pour devenir membre de l’association et bénéficier du label de « Restaurateur-cuisinier », il faudrait s’engager à cuisiner ses plats en interne à partir de produits bruts et il faudrait accepter de se soumettre à des contrôles inopinés. Bien entendu dans ce cas, ce sont les « Restaurateurs-cuisiniers » qui devraient payer les frais de l’association, réaliser les contrôles, et assurer la promotion du label auprès du public. Ces charges n’ont pas à être gommées par une loi-privilège qui transfère les coûts et la responsabilité de la surveillance sur le secteur public, donc sur le contribuable.

— Non, la transformation coercitive d’un nom commun de la langue française en « appellation réglementée » ne répondra pas à la demande de transparence des clients, bien au contraire. Ils continueront d’utiliser leur langue maternelle pour désigner le lieu où ils vont se restaurer. Et quid des romanciers qui désigneront par « restaurant » un établissement n’ayant pas droit à cette appellation ? Seront-ils trainés en justice par le Synhorcat ? Et quid des enseignes historiques ou classées, faudra-t-il les détruire ? Et que se passera-t-il pour les restaurants qui serviront les deux sortes de plats ? Où est la transparence pour le client dans ce cas ? Et qu’est-ce qu’un produit brut ? Faut-il qu’un restaurant fasse lui même sa pâte feuilletée ou son pain, ou bien peut-il l’acheter ?  Et que veut dire « majoritairement brut », est-ce en poids, en quantité, en valeur ?

— Non, le Synhorcat, n’est pas « le » syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, c’est un syndicat parmi de nombreux autres et qui n’est même pas majoritaire (si tant est que la majorité autorise à promulguer des lois-privilèges). Il existe de nombreux autres syndicats CPIH, GNC, SNARR, SNRPO, SNRTC et UMIH qui tous, ont pris parti contre cette loi (mais qui n’hésiteront pas une seconde à en promouvoir une autre en leur faveur).

Contrairement à ce qu’affirme M. Fasquelle « sa » loi n’est donc absolument pas « nécessaire ». On peut même affirmer qu’elle est totalement inutile, parfaitement clientéliste et qu’elle institue une tromperie pour le consommateur. Enfin, elle introduit une nouvelle dimension au dirigisme que même l’Union soviétique n’avait pas imaginé : la modification brutale du sens des mots par décret.


Sur le web.

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