Vers une réglementation de l’appellation « restaurant » ?

Le député UMP Daniel Fasquelle et le syndicat Synhorcat veulent réglementer le mot « restaurant »

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Vers une réglementation de l’appellation « restaurant » ?

Publié le 12 juin 2013
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Au secours, certains dirigistes – le député UMP Daniel Fasquelle et le syndicat Synhorcat – veulent réglementer le mot « restaurant » !

Par Alain Cohen-Dumouchel.

Le député UMP Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi visant à interdire l’utilisation du mot « restaurant » aux établissements qui ne « fabriquent » pas eux-mêmes leurs plats. M. Fasquelle annonce sur son blog qu’il va déposer un amendement au projet de loi sur la consommation qui reprendra sa (le possessif singulier figure bien dans le texte) proposition de loi de novembre 2012 :

Art. L. 121-97. – Ne peuvent utiliser l’appellation de « restaurateur » ou « restaurant » que les professionnels qui assurent la fabrication de leurs plats sur place à base majoritairement de produits bruts.

« Tout professionnel ne satisfaisant pas à ces critères se voit interdire l’utilisation de l’appellation de « restaurant » et « restaurateur » sur n’importe quel support.

La proposition de loi de M. Fasquelle prévoit deux ans de prison et 37 500 € d’amende « au plus » pour les contrevenants.

Dans le système social-démocrate, les lobbies utilisent les hommes politiques pour obtenir des avantages au détriment des autres, et les hommes politiques utilisent les lobbies pour se mettre en avant médiatiquement, c’est-à-dire pour conforter leur position et leur carrière. « L’exposé des motifs » de la « loi Fasquelle », censé expliquer la nécessité de ce nouveau texte règlementaire, est parfaitement conforme à ce modèle :

Aujourd’hui l’appellation de « restaurateur » n’est pas réglementée.

De même, n’importe quel établissement peut utiliser l’appellation de restaurant.

Cette absence de réglementation ne permet pas la valorisation de la qualité de la prestation proposée à la clientèle par les professionnels attachés à la restauration et à la cuisine.

Il apparait donc aujourd’hui nécessaire que l’appellation de « restaurateur » et l’enseigne de « restaurant » soient encadrées et qu’ainsi, seuls puissent utiliser l’appellation de « restaurateur » et l’enseigne commerciale de « restaurant » ceux des professionnels qui proposent à leur clientèle des plats cuisinés sur place à base majoritairement de produits bruts.

La réglementation de ces appellations permettrait de répondre à la demande de transparence des clients qui, selon une étude réalisée par le Synhorcat, le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, veulent savoir d’abord si la cuisine qui leur est proposée est faite sur place, ensuite si cette cuisine est élaborée à base de produits bruts.

Cet exposé cumule les contres-vérités et les absurdités.

— Non, « restaurant » et « restaurateur » ne sont pas des « appellations » mais des mots de la langue française. Un restaurant est, d’après le Petit Robert, « un établissement où l’on sert des repas moyennant paiement » et un restaurateur est  « celui qui tient un restaurant ». Vouloir transformer des noms communs de la langue française en « appellations règlementées » relève d’un inquiétant délire dirigiste.

— Non, n’importe quel établissement ne peut pas utiliser l’appellation de restaurant. Un cordonnier et un marchand de chaussures n’inscriront pas le mot restaurant sur leurs devantures ou dans un annuaire, ce n’est pas leur intérêt. La régulation se fait parfaitement, sans la moindre législation.

— Non, l’absence de règlementation sur un mot, n’est pas un obstacle à la valorisation de la qualité de la prestation des professionnels. Les lois actuelles donnent la possibilité aux restaurateurs de se grouper en association et de déposer une marque avec un logo distinctif, par exemple : « Restaurateur-cuisinier » ou « Cuisine maison ». Pour devenir membre de l’association et bénéficier du label de « Restaurateur-cuisinier », il faudrait s’engager à cuisiner ses plats en interne à partir de produits bruts et il faudrait accepter de se soumettre à des contrôles inopinés. Bien entendu dans ce cas, ce sont les « Restaurateurs-cuisiniers » qui devraient payer les frais de l’association, réaliser les contrôles, et assurer la promotion du label auprès du public. Ces charges n’ont pas à être gommées par une loi-privilège qui transfère les coûts et la responsabilité de la surveillance sur le secteur public, donc sur le contribuable.

— Non, la transformation coercitive d’un nom commun de la langue française en « appellation réglementée » ne répondra pas à la demande de transparence des clients, bien au contraire. Ils continueront d’utiliser leur langue maternelle pour désigner le lieu où ils vont se restaurer. Et quid des romanciers qui désigneront par « restaurant » un établissement n’ayant pas droit à cette appellation ? Seront-ils trainés en justice par le Synhorcat ? Et quid des enseignes historiques ou classées, faudra-t-il les détruire ? Et que se passera-t-il pour les restaurants qui serviront les deux sortes de plats ? Où est la transparence pour le client dans ce cas ? Et qu’est-ce qu’un produit brut ? Faut-il qu’un restaurant fasse lui même sa pâte feuilletée ou son pain, ou bien peut-il l’acheter ?  Et que veut dire « majoritairement brut », est-ce en poids, en quantité, en valeur ?

— Non, le Synhorcat, n’est pas « le » syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, c’est un syndicat parmi de nombreux autres et qui n’est même pas majoritaire (si tant est que la majorité autorise à promulguer des lois-privilèges). Il existe de nombreux autres syndicats CPIH, GNC, SNARR, SNRPO, SNRTC et UMIH qui tous, ont pris parti contre cette loi (mais qui n’hésiteront pas une seconde à en promouvoir une autre en leur faveur).

Contrairement à ce qu’affirme M. Fasquelle « sa » loi n’est donc absolument pas « nécessaire ». On peut même affirmer qu’elle est totalement inutile, parfaitement clientéliste et qu’elle institue une tromperie pour le consommateur. Enfin, elle introduit une nouvelle dimension au dirigisme que même l’Union soviétique n’avait pas imaginé : la modification brutale du sens des mots par décret.


Sur le web.

Et si on reprenait nos vies ?

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  • La langue française est assez riche pour trouver des termes désignant différents établissements servant de la nourriture à consommer sur place.
    La différenciation est nécessaire entre ceux qui servent des plats préfabriqués, ce qui n’est pas rédhibitoire et cette formule présente des avantages et ceux qui, à partir de produits, élaborent, en cuisine la nourriture servie.
    Je ne vois pas de problème, la réglementation n’interdirait rien, elle interposerait une différence entre deux lieux où se nourrir.
    Cette différenciation n’induit pas une hiérarchie de qualité, gustative ou sanitaire entre deux catégories de lieux de restauration.

    • En anarcapistan aussi il y aurait des coups de baton sur les doigts pour des labels usurpés, fussent-ils émergents.

      Après dans ce cas précis, ça me semble absurde. Une salle où on peut manger des plats surgelés réchauffés contre de l’argent me semble bien être un restaurant.

      • Une salle où on peut manger des plats surgelés réchauffés est un restaurant. Soit. Je n’ai rien contre. Trouvons une appellation pour les lieux où on peut manger des aliments préparés à partir de produits non encore élaborés. Avoir du discernement ne peut nuire.

        • Je verrai favorablement l’institution d’un label « vrai restaurant » en effet et cela guiderait mes choix.

          Après on n’a pas nécessairement besoin de passer par l’INAO ou la DGCCRF.

    • D’un côté, vous prétendez que la différenciation est nécessaire, de l’autre côté, vous affirmez qu’elle n’induirait pas de hiérarchie gustative ou sanitaire. Alors, elle servirait à quoi ? Sinon à justifier la dépense publique délirante, et les traitements de millions de fonctionnaires et de politiciens payés à ne rien foutre ?

  • Subdiviser une grande catégorie fourre-tout en au moins deux grandes sortes d’établissements où se nourrir sur place ne me semble pas un acte de totalitarisme.

  • Au resto de la plage du PENO à Carqueiranne, 83320, VAR qui se la jouait odieusement piège à touristes, j’ai fait refaire la cuisine et les frigo en informant, simultanément, et l’établissement et la DDCCRF de Toulon du niveau de « qualité » des aliments servis. Une remise à neuf des équipements que les gestionnaires de la gargote n’aurait réalisé volontairement.

  • Définition de « restaurant » dans le Trésor de la langue française, accessible en ligne : « Établissement public où l’on sert des repas moyennant paiement. »

  • y a pas des trucs plus importants à régler ?

  • Cette manie du flicage ! Car pour condamner quelqu’un à deux ans de prison et 37 500 euros d’amendes, il faudra bien des contrôles, des enquêtes, des juges, des délateurs, des normes, des commissions, des passe-droits, dessous de table, des pots de vin, des coups de torchons, des cracheurs dans la soupe, du pain béni pour certains, des mains dans la confiture, des tours de cochon …

    Y a-t-il des imbéciles labellisés ?

    Peut-être devrions nous créer un GIEC : Groupement Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution de la Conn* afin de prévenir des risques d’origine incontestablement anthropique d’atteinte à la Liberté.

    • « deux ans de prison et 37 500 euros d’amendes »
      Mieux vaut dépouiller les gens dans le RER D en bande organisé. On est libéré ou condamné à des peines avec sursis. Faut dire, c’est moins grave que de dégeler un aliment …

  • Comment peut-on préférer demander à son député plutôt qu’au restaurateur lui-même comment il cuisine ? Nous avons trop de députés…

  • Ils n’ont vraiment que ca à faire au parlement?Alors que la faillite approche à grand pas avec tous les événements gravissimes que cela va entrainer.Il mérite bien le nom de poly-tocard!

  • Non seulement cette proposition de loi est détestable sur le plan politique, mais elle est d’une nullité consternante sur le plan juridique.

    Elle repose en effet toute entière sur la notion de produit brut. Or, un produit brut, ça ne veut rien dire. Ni en français, ni dans le langage de la restauration. Ces mots sont une horreur juridique.

    A partir de quel moment quitte-t-on le terrain du produit « brut » pour passer sur le terrain du produit… du produit quoi, au fait ? c’est quoi, le contraire de « brut », pour ce monsieur ?

    On suppose que des plats préparés dans une cuisine centrale, et livrés au restaurant, ne seraient pas un produit « brut », pour lui. Fort bien.

    Mais alors, est-ce que des plats préparés sous vide seraient « bruts », ou « nets » ? Et si le restaurant ne se contente pas de réchauffer des plats sous vide complets, mais utilise des cuisses de poulet sous vide qu’il marie à une garniture cuisinée chez lui, c’est « net », ou ça devient « brut » ? Et si c’est surgelé, c’est « brut », ou pas « brut » ?

    Et si le restaurant prépare des plats complets, mais y met une mayonnaise industrielle, le côté « brut » en prend un coup dans les roustons, non ?

    Et si le chef achète du rôti de boeuf chez le boucher, mais que celui-ci le pare auparavant, ce n’est plus de la viande « brute », n’est-ce pas ? D’ailleurs, à partir du moment où la carcasse du boeuf est découpée en filet, tranche, jarrets, côtes, etc, la « brutalité » de l’animal a un peu disparu, je trouve. En fait, il faudrait amener la bête vivante au Bar des amis, pour que celui-ci ait droit à l’appellation de restaurant. Ce serait plus honnête.

    Et le sel qu’il met dessus, le chef, il n’est pas très « brut », je trouve. La loi devrait obliger les restaurants à se faire livrer de l’eau de mer, d’où ils extrairaient leur sel. Ca, ce serait du brut de brut, correctement brut.

    On frémit en pensant au vide juridique qui nous menace, à chaque fois que nous mettons les pieds au restaurant pour casser la croûte. Heureusement que nous avons des députés pour s’occuper de gastronomie !

    • « Nullité consternante » vous avez bien raison, ce sont les termes qui conviennent.
      Mais en plus il s’agit d’introduire une vraie tromperie pour le consommateur en faisant croire qu’un établissement qui cuisine ses plats sur place serait meilleur que celui qui sous-traite leur fabrication. Or certains restaurants qui cuisinent sur place sont nettement plus mauvais que d’autres qui achètent leurs plats. Il n’y a aucune relation évidente et directe entre la qualité et le goût des mets et le fait qu’ils soient ou non préparés sur place.
      Avec la nouvelle loi un établissement qui prépare des hot dog et des croques monsieur sera classé restaurant, tandis qu’un autre qui servira des plats raffinés venant d’un traiteur de qualité sera disqualifié. C’est complètement absurde, dans la droite lignée du clientélisme social-démocrate.

      • @alcodu,

        c’est votre interprétation qui est absurde, sauf à croire que le mot fontaine abreuve et que le mot chien aboie.

    • @Marchenoir,

      Il y a Champagne brut, sec, demi-sec.
      Ces distinctions n’induisent aucunement une question de qualité, c’est juste une distinction permettant un chois selon les gouts.

  • Ce n’est pas parce qu’un mot est un nom commun de la langue française qu’on ne peut pas le règlementer si le besoin s’en fait sentir.

    Et on en a de très nombreux exemples qui vont dans le sens d’une meilleure qualité des produits, du service au consommateur, et qui bénéficient grandement aussi aux professionnels :
    – Pur jus de fruits
    – Roquefort
    – Fromage de chèvre
    – Nectar
    – Pharmacien
    – Boulangerie
    – etc…

    Par contre ce qu’on peut dénoncer c’est l’absurdité de cette proposition, qui permettrait que les fast-food soient toujours qualifiés de « restaurants ».
    En effet, ils ne seraient pas visés puisqu’ils assurent bien « la fabrication de leurs plats sur place à base majoritairement de produits bruts ».
    Malheureusement il semble que le député qui propose cette loi considère que les mauvais sandwiches sont des plats comme les autres…

    • « de très nombreux exemples qui vont dans le sens d’une meilleure qualité des produits, du service au consommateur, et qui bénéficient grandement aussi aux professionnels »

      C’est marrant, je vois très bien comment ça bénéficie grandement aux professionnels, mais alors pas du tout en quoi la qualité des produits et le service aux consmmateurs se trouvent améliorés parce qu’on repeint l’enseigne.

    • @Ricky,

      « qualité » ne veut rien dire !

      La notion de qualité(s) peut induire un certain discernement.

  • Un texte de loi sur l’appellation « politique » est également en discussion.
    Il s’agirait de limiter son utilisation aux personnes dont les idées contiennent au moins 20% de réflexion originale ou personnelle sur les sujets abordés. Ces personnes bénéficieraient ainsi de l’appellation « 100% politique véritable ». Pour celles dont le quota serait compris entre 2% et 20%, le label « Pur politique » serait utilisé.
    Les autres devraient se contenter du label générique « Politique » sans précision.
    Le texte ayant été introduit par le PS, l’UMP et le Parti de Gauche se sont élevés contre ce qu’ils appellent un dévoiement grave des institutions et une discrimination insupportable, et appellent au vote d’un amendement commun (une première!) destiné à limiter l’usage du label politique aux seules personnes élues sous les couleurs d’un parti démocratique, dont la liste exhaustive et définitive sera annexée à l’amendement.
    En marges de l’assemblée, certains députés socialistes ne cachaient pas qu’ils voyaient cet amendement d’un bon oeil: « Quand l’intérêt supérieur de la République est en jeu, nous savons faire preuve de détermination et joindre nos forces » nous confiait ce député sous le couvert de l’anonymat.

    • Le terme « politique » est déjà défini dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

      « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

      Mais qui s’en soucis actuellement ? Ce texte fondateur est en permanence bafouée par la multitude de lois qui en violent les principes.

  • Je trouve au contraire que ce projet de loi est pour une fois une très bonne idée.
    Et pour les établissements habitué a ne faire que réchauffer les plats surgelés, ils pourront toujours s’appeler autrement (brasserie par exemple ou distributeur de produits picard).

    On parle dans cet article et dans les commentaires de créer une appellation (une de +) genre « vrai restaurant » ou « restaurant de surgelés ». ça me semble ridicule.
    Pourquoi ne pas imaginer à ce compte là des « vrais coiffeur », des « vrais medecin ».
    non bien sur!

    pourquoi? parce que ces métiers doivent présenter un diplôme, une validation de leurs compétences contrairement aux établissements de restauration où n’importe qui peu s’y essayer.
    On ne veut pas rendre le diplôme hôtelier obligatoire (cette raison m’échappe) alors limitons l’appellation restaurant à ceux qui savent cuisiner.

    • « Et pour les établissements habitué a ne faire que réchauffer les plats surgelés… »

      Encore un qui ne s’est pas aperçu que le monde a bougé depuis quarante ans. Les restaurants ne réchauffent pas des plats surgelés. Ca, c’est les gens qui le font chez eux. Les restaurants réchauffent des plats sous vide, qui sont absolument excellents.

      Infiniment meilleurs, évidemment, que les pizzas au micro-ondes que préparent en général chez eux ceux qui se plaignent du « surgelé au restaurant ».

      Surgelé qui est lui-même excellent, gage de fraîcheur, etc, quand il s’agit de produits non préparés.

      La plupart des gens seraient infoutus de faire cuire un oeuf à domicile, et ce sont eux qui dégoisent sur « les restaurants qui font du surgelé ».

      Au demeurant, les restaurants font déjà partie des entreprises les plus sévèrement réglementées, les plus écrasées de normes, de contrôles d’hygiène, etc.

  • En tant que consommateur , j’ai quand même le droit d’avoir une information claire et la plus précise possible sur ce qu’on me sert dans l’assiette et ce qu’il peut y avoir derrière un mot. En l’occurrence cette loi va plutôt dans le bon sens. Je ne vois pas bien ou se situe le problème …

    • Le problème est que l’Etat cherche à tout réglementé, puis à contrôlé, … en se mêlant des affaires des autres à son profit car il faudra des fonctionnaires pour vérifier tout cela en permanence. De plus, imaginé bien qu’une telle loi serait une porte ouverte vers tout un nouveau pan législatif. Dans la foulée, ils légiférerait sur l’écriture des menus dans les restaurants et sur la définition exacte de produits bruts et eds niveaux de congélation, de l’utilisation du micro-onde, …. Des lois suivraient afin de légiférer sur les nouveaux sous-types de restaurants. Une loi spécifiques excluraient les fast-food du titre de restaurant. Dans la foulée des lois précisent sur le nombre et la taille des tables et des chaises seraient émises afin de distinguer les établissements rapides des autres. Une législation sur la surface et le matériau des serviettes semblera aussi indispensable à certains qui détestent les serviettes en papier … Au passage, certains restaurateurs pourraient faire faillite du jour en lendemain en perdant leur titre de restaurant suite à des changements de définition de la notion de produits brut par décret (mais c’était paru au journal officiel page 176 d’octobre)

      C’est avec ce genre de démarche que la loi française fait 10 500 lois et 127 000 décrets auquel il faut ajouter il faut ajouter 7 400 traités et 17 000 textes communautaires. ainsi que 3000 pages de code du travail. Je vous rappelle que personne n’est censé ignoré la loi …

      • @Deres,

        Il s’agit d’une réglementation du mot, une sorte d’appellation contrôlée, laquelle n’a jamais été une garantie de qualité.
        Faire la différence entre le tambouilleux sans hygiène, le gargotier qui se fournit au noir et le restaurateur banal ne me semble pas une injure à la liberté. Au tord boyaux le patron s’appelle Bruno.

    • Si le consommateur n’est pas à même de juger par lui-même de la qualité de la bouffe qu’on lui sert, qu’est-ce qu’il en a à faire que la patron s’appelle restaurateur, brasseur, grilleur, cantinier, etc. ?
      Ce besoin qu’ont certains qu’on leur mâche le travail d’avoir une opinion me coupe l’appétit.

    • « En tant que consommateur , j’ai quand même le droit d’avoir une information claire et la plus précise possible sur ce qu’on me sert dans l’assiette et ce qu’il peut y avoir derrière un mot. »

      Non. Vous avez le droit de bouffer et de vous taire. Vous avez aussi le droit de ne pas revenir si vous n’avez pas aimé. Vous avez aussi le droit de ne pas aller au restaurant. Le restaurant n’est pas un droit de l’homme.

      Vous avez le droit de savoir lire le français. Ce n’est pas le gouvernement qui définit le sens des mots.

      Vous avez le droit d’acheter un guide gastronomique. Vous avez le droit de vous renseigner. Vous avez le droit de ne pas être con. Vous avez le droit d’observer le restaurant et d’en déduire si c’est un bon restaurant ou pas (oui, je sais, ça paraît de la science-fiction pour un socialiste, mais c’est possible).

      Vous avez le droit de ne pas être un pauvre petit animal effarouché qui ne peut pas faire un pas sans que l’Etat lui dise où aller. Vous avez le droit de ne pas être un esclave du gouvernement. Vous avez le droit d’être un homme libre.

      Mais évidemment, peu de Français se prévalent de ce droit-là.

      Merci de rester un esclave dans votre coin, sans vouloir imposer à ceux qui n’aiment pas ça de le devenir à leur tour.

      • J’imagine que vous faites le tour des cuisines de chacun de restaurants dans lesquels vous allez manger, parce qu’à vue de nez , sans même parler de qualité, rien ne peut vous indiquer si un restaurant vous sert des sachets sous vide , de la conserve ou bien si il a cuisiné lui même le repas qu’il est censé préparer en tant que restaurateur, et qui est censé en justifier le prix, sauf une fois que vous aurez commencer à manger… Dans la mesure où je paye, j’ai pour le coup droit à une information qui soit transparente et même, je devrais avoir le droit de me retourner contre le restaurateur qui ne respecte pas le contrat, celui de préparer un repas en échange du paiement.
        Qui de plus normal que d’avoir accès une information claire, après ont peut regarder la forme
        Je pense que certains ici ont une vision quelque peu caricaturale du libéralisme….
        Au fait pourquoi ne pas supprimer les dates de limite de consommation,les compositions des plats cuisinés, les AOC…
        Tous ce trucs débiles qui interdisent qu’on écrive Bordeaux ou Champagne sur des boites de limonades…

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