Je quitte la sécu : Épisode 11 – Un médecin définitivement libre !

Depuis près de trois mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

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Je quitte la sécu : Épisode 11 – Un médecin définitivement libre !

Publié le 8 juin 2013
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Depuis près de trois mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Le soleil revient enfin et avec lui de bonnes nouvelles en cette semaine.

31 mai : Libre !!!

Thomas, médecin et membre actif du groupe Facebook des libérés de la sécu nous partage son courrier de radiation du RSI. En l’occurrence son action à démarré le 01/10/2011 pour se clore le 07/05/2013. Les fautes de syntaxe et d’orthographe sont d’origine sécu garantie, preuve s’il en fallait de l’authenticité du courrier que je diffuse ici avec son aimable autorisation.

Que dire sinon : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait » – Mark Twain.

Bravo Thomas !

1er juin : Piste pour une assurance vie européenne.

Rendez-vous est pris le 14 juin avec un courtier pour une assurance-vie européenne auprès de La Mondiale au Luxembourg.

D’après les infos glanées, les conditions minimales d’entrées sont relativement importantes :

  • Apport initial minimal de 8k€
  • Versement minimal de 1,5k€, sans périodicité obligatoire ni montant annuel total minimum

1,5k€ mensuels, cela correspond à ce que je laissais à la CIPAV, sans aucune garantie de savoir ce que j’en récupérerai le moment venu… Là au moins on sait où ça va, on peut arbitrer sur les fonds, on voit la valeur actualisée, et on peut sortir l’argent en rente (comme une retraite Madelin) ou en totalité (ce qui n’est pas possible avec le Madelin).

Je reviendrai avec plus de détail après mon rendez-vous dans un prochain épisode.

En tout cas, pas d’urgence : ayant stoppé tous mes versements à la CIPAV depuis avril, il me suffit de pouvoir justifier d’un versement avant le 31 décembre à une assurance-vie européenne pour être en règle avec l’obligation de cotiser à une assurance retraite.

3 juin : prise en charge par la mutuelle derrière AMARIZ

Un lecteur me signale qu’il a pris renseignement auprès de ma mutuelle (MIELMUT) quant à la prise en charge derrière une assurance privée type AMARIZ. La mutuelle lui répond négativement alors que cette même mutuelle m’avait confirmé par deux reprises que c’était bon.

Je suis heureusement bien portant et n’ai pas eu besoin de leurs services depuis que j’ai quitté la SS. Je vais donc procéder à une visite médicale de contrôle, tant pour moi (en libéral on n’a pas de visite médicale obligatoire payée par l’employeur…) que pour vérifier la prise en charge par la dite mutuelle.

4 juin : passage sur RMC « Carrément Brunet »

Dans l’urgence journalistique coutumière, je suis contacté ce matin pour témoigner de mon aventure dans la célèbre émission à 13h qui a pour thème la fin du monopole de la sécu.

Claude Reichman, invité sur le plateau, justifie clairement et factuellement la fin du monopole de la sécu et recadre le pauvre député Gérard Bapt qui s’enlise dans des arguments vaseux et fallacieux. Pour information, ce monsieur est le rapporteur spécial de la commission des finances pour la Santé ! Soit il faisait celui qui ne sait pas pour esquiver le débat, soit il est vraiment mauvais. Je laisse l’appréciation à votre jugement après écoute. En tout cas, il esquive la question de savoir si la sécu est toujours un monopole… comme quoi il y a bien anguille sous roche.

Dans la voiture, garée devant chez mon prochain client, je participe à l’émission. À écouter en ligne ici.

Je glisse en fin d’interview un remerciement à Contrepoints qui contribue très largement à la cause. Le site Contrepoints a fait un bon de 100% d’audience pendant l’émission. C’est bon pour le courant libéral  !

Maintenant à quand le plateau télé ? Bon, il faudra que je sorte de l’anonymat et fasse mon coming-out mais c’est à la mode n’est-ce pas ? Préservons encore un peu le suspens…

5 juin : insaisissabilité du domicile familial

Courant mars, j’avais entamé des démarches auprès de mon notaire pour établir un certificat d’insaisissabilité de mon domicile. En effet : « La loi du 1er août 2003, pour l’initiative économique a prévu de protéger, en particulier, l’entrepreneur individuel et son conjoint, et le sort du logement familial en particulier. »

C’est ainsi que l’article L 526-1 du Code de Commerce prévoit que :

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du Code Civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante, peut déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale.

Cette insaisissabilité ne pourra concerner que la résidence principale si l’activité professionnelle y est exercée et déclarée comme telle.

La loi exclut que soient rendues insaisissables les résidences secondaires.

Elle ne s’applique pas davantage si le logement familial appartient à une société civile immobilière et que le chef d’entreprise n’est titulaire que de parts sociales de cette société.

Jusque là c’est bon pour moi.  Un tel certificat coûte environ 800/1000€.

Je poursuis :

L’insaisissabilité du logement familial est encore possible lorsque l’activité professionnelle y est exercée et ce, alors même que l’immeuble est à usage mixte, professionnel et d’habitation ; seule cependant, la partie affectée à l’habitation sera concernée, et à condition d’être désignée clairement dans un état descriptif de division.

Aïe ! Renseignement pris cet état descriptif d’indivision doit être établi par un géomètre. Cela renchérit encore le coût de l’opération et mon notaire me dit que ça ne vaut pas le coup.

Continuons :

Il faut préciser qu’à partir du moment où l’implantation d’une activité professionnelle dans le logement familial du chef d’entreprise n’implique aucun aménagement particulier qui viendrait en modifier la composition et la destination, ce local est susceptible d’être déclaré insaisissable dans toutes ses parties, sans qu’il y ait lieu de distinguer pour chacune des pièces selon l’usage professionnel ou privé qui peut en être fait (Réponse ministérielle n° 85 332 : JOAN Q 20 Juin 2006, page 6939).

Excellent ! N’ayant pas de locaux dédiés à mon statut d’indépendant, je vais donc pouvoir user de cette réponse ministérielle. Je reprends contact de ce pas avec mon notaire, qui aurait d’ailleurs pu me trouver cette information… mais cela est un autre sujet, pour un autre monopole (source).

6 juin : ce cher H16, éditorialiste de Contrepoints, nous gratifie d’un article bétonné sur le monopole illégal de la SS

À consommer et diffuser sans modération.

7 juin : le kit de survie

Je découvre avec plaisir le wiki ultime pour quitter la sécu : http://uplib.fr/wiki/QuitterLaSécu

Tout y est repris. Bravo aux auteurs pour ce travail de compilation quotidien !

8 juin : réponse du MLPS à ma mise en demeure URSSaf reçue en recommandé (voir épisode 10)

Le MLPS me confirme ne pas donner suite et attendre l’injonction de payer qu’il conviendra de contester dans les formes sous 15 jours sinon l’injonction devient exécutoire et les biens ou compte en banque saisissables.

Le fait de contester bloque toute la procédure et renvoie la balle au TASS (Tribunal des Affaires de SS).

À suivre !


Lire le prochain épisode :

Lire les précédents épisodes :

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  • Il faudrait flouter le nom du rédacteur du courrier de la CRA du RSI. En tout cas, en voilà un qui sait qu’il a besoin de retourner à l’école sans tarder.

  • hello,

    excellent article!
    je me suis renseigné chez mon notaire, dans le cas où vous etes en eurl/sarl il ne peut etablir un certificat d’insaisabilité car la structure juridique protege deja l’entrepreneur.
    je le vois fin juin, si vous avez des questions je lui soumettrais.

  • Bientôt l’opposition à contrainte alors.
    C’est là que se jouera le dossier, on croise les doigts.

  • Bonjour Laurent et bravo pour votre démarche. J’espere que vous me lirez pour m’orienter un peu.
    Pour ma part, je serais bien tenté de vous suivre, mais je n’arrive pas à trouver des réponses à qq questions.
    Médecin, j’ai quasi 60 ans, et espère travailler encore disons, 6 à 8 ans.
    ma femme ne travaille pas, elle est couverte par ma SS.
    Si je quitte la SS, je cotise a Amariz; OK grosso modo 900€ par mois pour nous 2, tant que je suis en activité, pas de soucis.
    mais à l’issue, pour la retraite, comment cela se passe t’il? si je dois continuer à donner à Amariz 900 euros par mois, ce n’est plus la meme limonade.
    Je n’arrive pas à trouver de réponse a cette question.
    pouvez vous m’orienter SVP ?
    merci, bien cordialement

    • @pl
      A la retraite vous etes automatiquement couvert par la secu. Il suffit d avoir cotiser au moins une fois dans sa vie a un regime de retraite salarié ou independant pour en beneficier (et on s etonne du deficit de la secu…)

      Dans votre cas pas de souci. L obligation de cotiser a une assurance maladie privee a la retraite c est uniquement si vous n avez jamais cotisé a un regime de retraite francais.

      • Laurent C., vous qui avez cotisé au moins une fois à la sécurité sociale , au moment de prendre votre retraite (auquelle vous aurez droit ayant cotisé) vous pourrez donc être pris en charge en maladie par la SS et vous y reviendrez car Amariz sera alors trop cher pour une personne agée. N’est-ce pas ?
        Et après cela vous nous parlez de droit et de loi
        Lesquelles ?
        l’UE n’a pas priorité sur la loi française
        alors que vous cherchez à faire des économies sur le dos des autres français !

        • Y’en a qui connaissent bien le fonctionnement contractuel, dirait-on. Et qui ont bien lu les épisodes précédents. Ce qui leur permet d’arriver et de poser des commentaires la gueule enfarinée et de passer pour de parfaits crétins. Bravo, c’est un sans faute.

        • « l’UE n’a pas priorité sur la loi française » : si !

          « vous cherchez à faire des économies » : non ! On ne fait pas d’économie quand on évite de se faire voler. On revient simplement à une situation normale.

          « Amariz sera alors trop cher pour une personne âgée » : qu’en savez-vous ? Essayez de prouver cette affirmation, si vous le pouvez !

          • Marisol Touraine vous répond

            Ceux qui, travaillant en France, veulent tricher en ne payant pas les cotisations sociales se trompent lourdement.
            l’UE n’a jamais fait voter la moindre loi empèchant un pays de percevoir des cotisations sociales.
            De même, ceux qui espèrent la fin de la répartition et son remplacement par la capitalisation reçoivent aussi, de la part de la Ministre, une réponse sans ambiguité.

            Il ne pourra pas co-exister sur le sol français des gens qui payent pour la protection sociale et une extrème petite minorité qui réclame le privilège de ne plus payer..

            extrait DECLARATION de MARISOL TOURAINE

            Marisol Touraine écarte en revanche l’option de la capitalisation des retraites:
            « ….c’est l’injustice par excellence. Ceux qui peuvent épargner le font et les autres sont renvoyés à eux-mêmes. Le système français, c’est celui de la répartition et de la solidarité entre les générations. Ce n’est pas négociable. C’est ce système là qu’il faut adapter pour garantir une retraite à nos enfants »

            http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/06/09/05004-20130609ARTFIG00046-retraites-tout-le-monde-devra-contribuer-a-l-effort.php

          • @franc_parler

            Que MST commence donc par interdire préfon retraite, seul fond de pension français, seul système de capitalisation retraite mais dédié exclusivement aux fonctionnaires.

          • Rien d’étonnant à ce que les chefs des parasites déclarent que leur spoliation n’est pas négociable. Ces propos extrémistes seront utilisés à leur encontre lors de leur procès : le jour venu, les socialistes ne pourront pas prétendre qu’ils ne savaient pas.

            « Garantir une retraite à nos enfants » : les socialistes veulent surtout s’assurer que les enfants des autres payent leur retraite.

        • que ce soit vrai ou pas que « l’UE n’a pas priorité sur la loi française », il est bien clair qu’en droit interne français la fameuse loi française est illégale, inconstitutionnelle. Elle viole les principes de liberté, d’égalité devant la loi, de liberté d’association (« grand principe » de la République depuis bien plus longtemps que l’inclusion de la DDHC dans le bloc de constitutionnalité) etc.

          • Dans la hiérarchie des normes française, les traités et accords internationaux ont une autorité supérieure aux lois. C’est l’article 55 de notre Constitution. Le droit communautaire est supérieur à la loi française, cela a été reconnu par la Cour de cassation en 1975, et par le Conseil d’Etat en 1989 dans le fameux arrêt « Nicolo ».

            Quant à notre pauvre DDHC, elle nous a été travestie par le préambule de la constitution de 1946 (rédigé sous l’influence communiste de sortie de guerre), lequel fait partie (au même titre que la DDHC) du « bloc de constitutionnalité ».

        • @franc_parler
          1) Si le fait d’avoir cotisé au moins une fois à la retraite (et non la sécu) me donne le droit de bénéficier de la sécu pourquoi voulez vous me retirer ce droit. D’ailleurs si je ne profite pas de ce droit vous me remboursez la différence ?
          2) La cotisation Amariz n’est pas réévalué en fonction de l’age. C’est juste au moment de l’adhésion que l’age entre en considération (donc il faut mieux adhérer jeune pour garder le tarif jeune à vie).
          3) L’ UE a priorité sur la loi FR.
          4) Je fais des économies sur mon propre dos et pas celui des autres. Si les autres ne profitent plus du fait que je payais pour eux, je comprends que ça les chagrine. Encore une fois cotisation = assurance et impot = solidarité. Ceux qui peuvent pas se payer des soins doivent etre pris en charge par mes impots, pas par mes cotisation.

  • Très bien cher Laurent , continuez!!!Bientôt la fin de ce stupide monopole d’origine pétainisto-marxiste!Alors le mur de Berlin se sera enfin effondré dans ce pays!!!

  • De mémoire je crois que l insaisissabilité des biens immobiliers (plus seulement de la résidence principale depuis loi modernisation de l économie d août 2008) n est pas applicables aux dettes sociales contrairement au patrimoine affecte de l’l EIRL

  • @Trallala: C’est quoi votre langue??? 😉

  • Deux petites choses :

    – J’ai lu quelque part que vous pouviez quitter la sécu si votre assurance privé offre les mêmes garanties, hors Amariz plafonne les remboursements …

    – ça ne choque personne que le tarif reste celui de l’age que l’on avait à la souscription ? Personne ne sent que ça va dans le mur ? Après un certain nombre d’année, la moyenne d’age des assurés va augmenter fortement et le zinzin ne tiendra pas.

    On fera quoi des assurés de 80 balais quand Amariz aura coulé ?

  • Bonjour Laurent, j’ai commencé faire la même démarche, mais, j’ai un doute concernant articles 2284 et 2285 du Code Civil, dans mon cas j’ai une domiciliation dans une société qui gère de gens que n’ont pas besoin de bureau fixe, car tjrs en mission. Bref, par rapport a ces articles, l’insaisissabilité est fixé où l’activé est domicilié ? Dans mon cas j’habite a Orléans et la boit de domiciliation d’Eurl est a Paris.

    Bien cordialement.
    Christian
    Courage !!

  • Bonjour,
    Votre médecin qui a été radié habite en Belgique depuis 2011 et a liquidé son entreprise en France.
    Votre publication est mensongère. Vous devriez avertir vos lecteurs
    Cordialement

  • BRAVO POUR TOUTES CES DEMONSTRATIONS QUI NOUS INCITENT VRAIMENT A CHANGER

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