Je quitte la sécu : Épisode 11 – Un médecin définitivement libre !

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Depuis près de trois mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Depuis près de trois mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Le soleil revient enfin et avec lui de bonnes nouvelles en cette semaine.

31 mai : Libre !!!

Thomas, médecin et membre actif du groupe Facebook des libérés de la sécu nous partage son courrier de radiation du RSI. En l’occurrence son action à démarré le 01/10/2011 pour se clore le 07/05/2013. Les fautes de syntaxe et d’orthographe sont d’origine sécu garantie, preuve s’il en fallait de l’authenticité du courrier que je diffuse ici avec son aimable autorisation.

Que dire sinon : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait » – Mark Twain.

Bravo Thomas !

1er juin : Piste pour une assurance vie européenne.

Rendez-vous est pris le 14 juin avec un courtier pour une assurance-vie européenne auprès de La Mondiale au Luxembourg.

D’après les infos glanées, les conditions minimales d’entrées sont relativement importantes :

  • Apport initial minimal de 8k€
  • Versement minimal de 1,5k€, sans périodicité obligatoire ni montant annuel total minimum

1,5k€ mensuels, cela correspond à ce que je laissais à la CIPAV, sans aucune garantie de savoir ce que j’en récupérerai le moment venu… Là au moins on sait où ça va, on peut arbitrer sur les fonds, on voit la valeur actualisée, et on peut sortir l’argent en rente (comme une retraite Madelin) ou en totalité (ce qui n’est pas possible avec le Madelin).

Je reviendrai avec plus de détail après mon rendez-vous dans un prochain épisode.

En tout cas, pas d’urgence : ayant stoppé tous mes versements à la CIPAV depuis avril, il me suffit de pouvoir justifier d’un versement avant le 31 décembre à une assurance-vie européenne pour être en règle avec l’obligation de cotiser à une assurance retraite.

3 juin : prise en charge par la mutuelle derrière AMARIZ

Un lecteur me signale qu’il a pris renseignement auprès de ma mutuelle (MIELMUT) quant à la prise en charge derrière une assurance privée type AMARIZ. La mutuelle lui répond négativement alors que cette même mutuelle m’avait confirmé par deux reprises que c’était bon.

Je suis heureusement bien portant et n’ai pas eu besoin de leurs services depuis que j’ai quitté la SS. Je vais donc procéder à une visite médicale de contrôle, tant pour moi (en libéral on n’a pas de visite médicale obligatoire payée par l’employeur…) que pour vérifier la prise en charge par la dite mutuelle.

4 juin : passage sur RMC « Carrément Brunet »

Dans l’urgence journalistique coutumière, je suis contacté ce matin pour témoigner de mon aventure dans la célèbre émission à 13h qui a pour thème la fin du monopole de la sécu.

Claude Reichman, invité sur le plateau, justifie clairement et factuellement la fin du monopole de la sécu et recadre le pauvre député Gérard Bapt qui s’enlise dans des arguments vaseux et fallacieux. Pour information, ce monsieur est le rapporteur spécial de la commission des finances pour la Santé ! Soit il faisait celui qui ne sait pas pour esquiver le débat, soit il est vraiment mauvais. Je laisse l’appréciation à votre jugement après écoute. En tout cas, il esquive la question de savoir si la sécu est toujours un monopole… comme quoi il y a bien anguille sous roche.

Dans la voiture, garée devant chez mon prochain client, je participe à l’émission. À écouter en ligne ici.

Je glisse en fin d’interview un remerciement à Contrepoints qui contribue très largement à la cause. Le site Contrepoints a fait un bon de 100% d’audience pendant l’émission. C’est bon pour le courant libéral  !

Maintenant à quand le plateau télé ? Bon, il faudra que je sorte de l’anonymat et fasse mon coming-out mais c’est à la mode n’est-ce pas ? Préservons encore un peu le suspens…

5 juin : insaisissabilité du domicile familial

Courant mars, j’avais entamé des démarches auprès de mon notaire pour établir un certificat d’insaisissabilité de mon domicile. En effet : « La loi du 1er août 2003, pour l’initiative économique a prévu de protéger, en particulier, l’entrepreneur individuel et son conjoint, et le sort du logement familial en particulier. »

C’est ainsi que l’article L 526-1 du Code de Commerce prévoit que :

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du Code Civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante, peut déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale.

Cette insaisissabilité ne pourra concerner que la résidence principale si l’activité professionnelle y est exercée et déclarée comme telle.

La loi exclut que soient rendues insaisissables les résidences secondaires.

Elle ne s’applique pas davantage si le logement familial appartient à une société civile immobilière et que le chef d’entreprise n’est titulaire que de parts sociales de cette société.

Jusque là c’est bon pour moi.  Un tel certificat coûte environ 800/1000€.

Je poursuis :

L’insaisissabilité du logement familial est encore possible lorsque l’activité professionnelle y est exercée et ce, alors même que l’immeuble est à usage mixte, professionnel et d’habitation ; seule cependant, la partie affectée à l’habitation sera concernée, et à condition d’être désignée clairement dans un état descriptif de division.

Aïe ! Renseignement pris cet état descriptif d’indivision doit être établi par un géomètre. Cela renchérit encore le coût de l’opération et mon notaire me dit que ça ne vaut pas le coup.

Continuons :

Il faut préciser qu’à partir du moment où l’implantation d’une activité professionnelle dans le logement familial du chef d’entreprise n’implique aucun aménagement particulier qui viendrait en modifier la composition et la destination, ce local est susceptible d’être déclaré insaisissable dans toutes ses parties, sans qu’il y ait lieu de distinguer pour chacune des pièces selon l’usage professionnel ou privé qui peut en être fait (Réponse ministérielle n° 85 332 : JOAN Q 20 Juin 2006, page 6939).

Excellent ! N’ayant pas de locaux dédiés à mon statut d’indépendant, je vais donc pouvoir user de cette réponse ministérielle. Je reprends contact de ce pas avec mon notaire, qui aurait d’ailleurs pu me trouver cette information… mais cela est un autre sujet, pour un autre monopole (source).

6 juin : ce cher H16, éditorialiste de Contrepoints, nous gratifie d’un article bétonné sur le monopole illégal de la SS

À consommer et diffuser sans modération.

7 juin : le kit de survie

Je découvre avec plaisir le wiki ultime pour quitter la sécu : http://uplib.fr/wiki/QuitterLaSécu

Tout y est repris. Bravo aux auteurs pour ce travail de compilation quotidien !

8 juin : réponse du MLPS à ma mise en demeure URSSaf reçue en recommandé (voir épisode 10)

Le MLPS me confirme ne pas donner suite et attendre l’injonction de payer qu’il conviendra de contester dans les formes sous 15 jours sinon l’injonction devient exécutoire et les biens ou compte en banque saisissables.

Le fait de contester bloque toute la procédure et renvoie la balle au TASS (Tribunal des Affaires de SS).

À suivre !


Lire le prochain épisode :

Lire les précédents épisodes :