Cigarette électronique : les libertés partent en fumée

Le rapport sur les effets de la cigarette électronique remis mardi à la ministre de la santé Marisol Touraine préconise un encadrement de la commercialisation par l’État. Un exemple flagrant du mal français.

Le rapport sur les effets de la cigarette électronique remis mardi à la ministre de la Santé Marisol Touraine préconise un encadrement de la commercialisation par l’État. Un exemple flagrant du mal français.

Par Kévin Mailly.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a reçu ce mardi 28 mai le rapport sur les effets de la cigarette électronique qu’elle avait commandé. Les conclusions du rapport de 200 pages ne surprendront pas les lecteurs de Contrepoints, tant elles sont symptomatiques du mal français.

L’auteur du rapport, le pneumologue Bertrand Dautzenberg, préconise plusieurs mesures, parmi lesquelles l’interdiction de « vapoter » dans les lieux dits publics, de vente aux mineurs et de publicité, c’est-à-dire une transposition de la législation concernant le tabac (Loi Évin). Mais ce n’est pas tout, car le professeur Dautzenberg souhaite également que les cigarettes électroniques soient commercialisées dans des établissements agréés par l’État, que les fabricants apportent la preuve de l’innocuité de leurs produits et estime que leur usage ne constitue pas une thérapie de substitution ou de sevrage à la cigarette.

Le marché, ennemi public numéro 1

Dès les premières pages du rapport1, le ton est donné. L’auteur reconnaît le manque de données sur ce nouveau produit et dont les techniques évoluent rapidement, ce qui est effectivement un problème quand les études sur le sujet mettent un à cinq ans à rendre leurs résultats. Mais cela ne l’arrête pas le moins du monde dans sa quête héroïque pour tenter de sauver l’humanité contre ses travers. Ainsi, laisser le consommateur libre de ses choix et responsable des conséquences qu’ils entraînent, c’est « laisser les utilisateurs – et les non utilisateurs – sans protection à la merci du marché »2. Sous le terme « marché », on comprend que le professeur Dautzenberg imagine que les fabricants et les vendeurs de cigarettes électroniques souhaitent asservir leurs clients par on ne sait quels moyens. N’oubliez pas que les e-liquides sont principalement fabriqués en Chine, ce qui n’est pas vraiment protectionniste-compatible ! Mais le marché, qu’est-ce, si ce n’est la rencontre entre un offreur et un demandeur ? Exit le consommateur dans l’équation du professeur, le marché n’est constitué que de vendeurs !

Interviewé sur Europe 1, le professeur Dautzenberg nous fait part de ses poussées urticantes quand il imagine un monde sans contrôle de l’État. Pour lui, il ne faut pas laisser le marché sans contrôle et en appelle à un encadrement strict du législateur, puisque « on ne peut attendre des données scientifiques établies pour commencer à proposer des recommandations ». Le principe de précaution dans toute sa splendeur.

Des justifications bancales et l’inversion de la charge de la preuve

Le rapport considère à plusieurs reprises le fait que l’acte de vapoter provoquerait une incitation au mimétisme3, et invoque cet argument pour préconiser son interdiction dans les lieux publics. Aucun élément ne venant étayer cette « constatation » ne sera donnée au lecteur. Le professeur Dautzenberg perd les pédales et nous serine : « C’est une incitation à fumer. Quand vous voyez un professeur dans une cour d’école tirer sur sa cigarette électronique, c’est un modèle de fumeur qu’on donne aux enfants, quand vous voyez au restaurant cinq personnes fumer une e-cigarette, ça donne envie aux autres de fumer. » Le monde du professeur Dautzenberg est décidément bien étrange.

L’auteur constate ensuite que « chez le fumeur dépendant au tabac, le remplacement du tabac par l’e-cigarette devrait en théorie contribuer à une réduction des risques et des dommages »4, mais relativise, arguant que la cigarette électronique pourrait constituer un « boulevard d’entrée potentiel dans le tabagisme » pour les jeunes, sans même faire le lien un seul instant avec le fait que ces derniers mettront moins en danger leur santé par ce biais que s’ils avaient fumé une cigarette. Pourtant, les hygiénistes devraient se réjouir, puisque ce sont sans doute les multiples interdictions et lourdes taxes qui frappent le tabac qui ont permis l’émergence rapide par le marché d’un substitut moins nocif pour le fumeur et moins gênant pour son entourage.

Le rapport souhaite donc que les fabricants apportent les références disponibles sur l’innocuité de leurs produits à court et long terme, renversant ainsi la charge de la preuve. L’auteur aurait tort de s’en priver, étant donné que la technique a déjà été éprouvée en France sur les sujets des OGM et des gaz de schiste. Il va cependant être plus difficile de convaincre l’opinion publique sur ce sujet étant donné que 500 000 Français seraient déjà consommateurs de cigarettes électroniques et que leur nombre est en constante augmentation. On aurait aimé que ce chiffre soit plus que mentionné dans le rapport5, mais du consommateur, il ne sera quasiment pas question, sauf à avancer l’argument péremptoire que  « dans quelques années, les vapoteurs seront heureux de ces mesures, qui donnent des règles au vapotage ».

Principal argument de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le tabagisme passif, renommé vapotage passif dans le cas de la cigarette électronique, est analysé6. Les auteurs décrochent ici la queue du Mickey et repartent pour un tour gratuit. Ils soulignent à plusieurs reprises que les études manquent à ce sujet, mais reconnaissent du bout de la plume que l’exposition passive est faible. Ils tentent néanmoins de trouver des méfaits au vapotage passif en citant une étude sans même spécifier si les résultats obtenus sont statistiquement significatifs, avant de préciser que la cigarette électronique n’expose ni au CO, ni aux cancérigènes, ni aux particules. Cela ne les arrête pas pour autant puisqu’ils en concluent que « si les conséquences pour la santé du vapotage passif sont moins importantes que l’exposition passive à la fumée du tabac, voire à la limite de la signification clinique, on ne peut pas dire aujourd’hui que l’exposition passive à l’aérosol de l’e-cigarette ou vapotage passif n’existe pas. » Belle façon de dire qu’on n’en sait rien, mais que cette ignorance nécessite l’application du principe de précaution et l’alignement des cigarettes électroniques sur la loi Évin.

L’État, un horizon indépassable

Les recommandations du rapport ont ce bon parfum de douce France, pays dans lequel il est devenu la norme de s’adresser à l’État pour satisfaire ses revendications. Le début est un classique du genre pour qui s’intéresse aux rapports fournis aux ministères par des autorités « indépendantes ». Il est « recommandé de réglementer l’e-cigarette : le produit, sa distribution et son utilisation »7. En d’autres termes, l’État doit mettre son nez dans toutes les étapes du cycle de vie du produit. Ne vous en déplaise, vous serez accompagnés du début à la fin, guidés par la main très visible de l’État.

Pour simplifier l’alignement de la législation des cigarettes électroniques sur celle concernant le tabagisme, le rapport préconise la création d’une catégorie « produits évoquant le tabagisme » (PET). Entrent dans cette catégorie les cigarettes électroniques et les e-liquides avec ou sans nicotine, mais en sont exclus les produits classés comme médicaments. Ce dernier point amène le suivant.

En effet, les produits obtenant une autorisation de mise sur le marché seraient vendus exclusivement en pharmacies. Interdiction serait faite pour les commerces spécialisés d’en vendre, puisque les produits obtiendraient alors automatiquement le statut de médicament. Les autres produits devraient faire l’objet d’une déclaration de mise sur le marché en précisant leurs principales caractéristiques. La segmentation ainsi effectuée porterait très certainement un coup dur aux commerces dédiés à la vente de cigarettes électroniques, confrontés à la concurrence des pharmacies qui disposeraient d’un triple avantage : posséder le monopole sur certains produits, être épargnées par la législation « PET », et bénéficier d’une image « santé » indéniable par rapport aux autres points de vente.

Nos valeureux experts, ne s’arrêtant pas en si bon chemin, désirent que la vente des « PET » soit interdite dans les supermarchés et boutiques généralistes et soit réservée aux seuls établissements agréés. Ici, on entre de plein fouet dans le mal français avec cette mesure qui ressemble furieusement à une revendication du lobby des buralistes.

Les lobbys entrent en jeu

Rien de mieux pour parfaire le tableau France que l’activisme d’un lobby clairement identifié. Les buralistes ne se cachent pas, ils manifestent même depuis plusieurs jours dans les grandes villes de France : Paris, Strasbourg, Lyon, Lille et Toulouse. Leurs revendications ? L’habituelle ritournelle contre la concurrence jugée « déloyale » des pays frontaliers et… leur volonté de contrôler le business juteux et en plein essor des cigarettes électroniques.

Le président de la confédération des buralistes, Pascal Mentredon, réclame au gouvernement pas moins que le monopole sur la distribution des cigarettes électroniques pour les buralistes, réseau agréé qui exerce déjà son activité sous la tutelle de l’État. Les entrepreneurs, les commerçants et les boutiques spécialisés sont des concurrents gênants pour Pascal Mentredon, qui considère que leurs activités entraînent une situation anarchique sur le marché. On aimerait connaître son analyse du marché du pain, vendu chez les boulangers, certains commerces de proximité, en supermarché, frais ou surgelé, sous forme de baguette, flûte, ficelle ou pain de campagne. L’anarchie, en somme, selon monsieur Mentredon ! La concurrence, celle qui baisse les prix pour le consommateur, crée des emplois, des innovations, Pascal Mentredon ne semble pas en vouloir.

Le professeur Dautzenberg, prise de position et conflit d’intérêt

Revenons à ce fameux rapport. Dans les premières pages, le professeur Dautzenberg affirme que ses recommandations sont le résultat d’une analyse objective des données dont il dispose. L’intention est louable. Néanmoins, deux pages plus loin, l’auteur insiste sur les chiffres de la mortalité liée à la consommation de tabac dans le monde (il y reviendra à plusieurs reprises, notamment dans ses recommandations), et souligne que l’OMS en souhaite l’interdiction pure et simple. Autre exemple, l’Office de Prévention du Tabagisme (OFT), en accord avec la Direction Générale de la Santé (DGS), a fixé la publication de ce rapport pour le 31 mai, soit la date de la journée mondiale sans tabac. On peut se demander pourquoi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a commandé cette étude à l’OFT, dont les buts affichés visent à une réduction, voire une interdiction de la consommation de tabac et des experts dont la liste fait clairement état de leur parti-pris anti-tabac (un médecin du travail membre de l’alliance contre le tabac, un professeur de cardiologie responsable du projet Jamais la première, etc.). Interviewé sur Europe 1, le professeur Dautzenberg nous apprend que, selon lui, « le monde rêvé est un monde sans addiction, sans drogue et donc sans nicotine ». On repassera pour l’objectivité annoncée.

Mais ce n’est pas tout, selon le site Arrêt sur Images : « Voici quelques années, Dautzenberg était rédacteur en chef d’une revue, dont le principal annonceur était une marque de pastilles de sevrage tabagique, produite par le laboratoire Pfizer. Autrement dit, cette revue, destinée aux professionnels, informait en toute indépendance sur Pfizer, avec l’argent de Pfizer. »

On nage ici en plein conflit d’intérêt. Comment en effet informer objectivement la ministre sur les effets de la cigarette électronique en étant président d’une association clairement anti-tabac, mais aussi après avoir été en lien avec un fabricant qui doit voir d’un mauvais œil l’arrivée d’un nouveau produit de substitution, concurrent direct sur le marché du sevrage tabagique ? Dans les recommandations, il est souligné que « dans l’état actuel des connaissances, la vitesse d’apparition de la nicotine dans le sang obtenue avec l’e-cigarette est intermédiaire entre celle obtenue avec des cigarettes de tabac et celle obtenue avec les substituts nicotiniques oraux actuellement disponibles ». Les esprits mesquins y verront une publicité déguisée pour l’ancien employeur de Bertrand Dautzenberg. Ce n’est pas notre cas. On peut cependant lire d’un œil nouveau ses déclarations sur la cigarette électronique comme thérapie de substitution ou de sevrage selon lui peu efficace.

Et le consommateur ?

Premier concerné, le consommateur est pourtant le grand oublié de l’affaire. Écrasé, balloté entre associations hygiénistes, administration, législation et lobbys, il sera également la première victime si de telles recommandations venaient à être mises en œuvre. Le choix qu’il exprime actuellement sera soumis à règlementations, normes et autres interdictions. L’une des conséquences sera aussi que sa responsabilité sera atténuée. Protégé dans le cocon douillet de l’État, il doutera moins de la qualité des produits qu’il achète (principale interrogation lors du premier achat de cigarette électronique et e-liquide) et se référera certainement à l’estampille officielle des autorités sanitaires sur son produit.

Les autres oubliés sont les distributeurs de cigarettes électroniques. Ces gens qui ont ouvert des commerces, pris des risques pour se lancer dans une activité, créé des emplois, anticipé les envies du consommateur, et qui répondent à leurs besoins et leurs questions. Pris en tenaille, sous la pression d’un lobby bien organisé, ils pourraient voir s’abattre la foudre sur leur entreprise et devoir fermer boutique.

Ces gens-là sont esseulés, ils ne disposent pas de lobbys, ils ne vont pas écrire des rapports, ils ne disposent pas de réseau ou de relais au sein des ministères. Muets, ils sont les premières victimes du mal français.

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  5. Page 198.
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