Vive la protection sociale, de Bertrand Fragonard

Dans Vive la protection sociale, Bertrand Fragonard livre un ouvrage décevant qui montre surtout pourquoi la France traîne le boulet d’un État providence archaïque.

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Vive la protection sociale

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Vive la protection sociale, de Bertrand Fragonard

Publié le 18 mai 2013
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Dans Vive la protection sociale, Bertrand Fragonard livre un ouvrage décevant qui montre surtout pourquoi la France traîne le boulet d’un État-providence archaïque.

Par Jacques Bichot.

La quatrième de couverture de Vive la protection sociale présente Bertrand Fragonard comme « l’un des meilleurs experts de la protection sociale ». Il y est précisé que « pendant près de quarante ans, il a conseillé les ministres qui en avaient la charge (…) et géré ses principales institutions ». Il y est rappelé que ce conseiller à la Cour des comptes est Président du Haut conseil de la famille et qu’il a présidé durant 6 ans le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Le lecteur s’attend donc à un ouvrage de grande qualité. Las ! Sa lecture nous éclaire plutôt sur les raisons pour lesquelles la France traîne le boulet d’un État providence archaïque : les princes qui nous gouvernent ne se sont pas forcément entourés de conseillers à la hauteur !

Bien entendu, Bertrand Fragonard ne souscrirait pas à l’usage de l’adjectif « archaïque » pour qualifier notre système de protection sociale. Dès l’introduction, nous sommes prévenus : « La ligne directrice que je défends, c’est que notre protection sociale est cohérente, intelligemment pensée et plutôt équitable ». Pour convaincre le lecteur, l’ouvrage « vise à la faire mieux connaître et, pour cela, il en appelle à la rigueur d’analyse et à la description objective ». Programme séduisant. Mais est-il suivi ?

Des affirmations peu  fiables

Question description objective, regardons pages 104 à 108 la section intitulée « La situation des femmes à l’âge de la retraite ». Le Président du Haut conseil de la famille devrait normalement pouvoir décrire sans erreur grossière « les majorations des retraites des parents qui ont élevé au moins trois enfants ». Or on lit sous sa plume que « dans le régime général, la majoration est de 10 % pour trois enfants élevés et 5% par enfant supplémentaire », alors que dans ce régime elle est de 10 % quel que soit le nombre d’enfants supérieur ou égal à trois. En revanche la progression en fonction du nombre d’enfants (qui s’arrête d’ailleurs à sept) est en vigueur dans le régime des fonctionnaires. Ce qui, soit dit en passant, signifie qu’un fonctionnaire père ou mère de 7 enfants bénéficie d’une majoration de 30 %, alors qu’un salarié du privé, ayant également 7 enfants, n’a que 10 % de majoration sur sa retraite du régime général, soit trois fois moins. Et sur sa retraite ARRCO, exception faite des points acquis depuis la réforme de 2011, cette personne n’a droit qu’à une majoration de 5 %. De quoi jeter un léger doute sur l’affirmation de B. Fragonard selon laquelle « il n’y a pas d’inégalité majeure entre régimes ». Et quand il affirme également, en parlant de l’ensemble des régimes : « Les caractéristiques de la majoration sont simples : l’aide croît avec la taille ; elle est mise en œuvre dans les régimes de base comme dans les régimes complémentaires », le lecteur croit rêver : en réalité il n’y a pas de croissance du taux de majoration en fonction du nombre d’enfants pour les salariés non cadres du secteur privé, c’est-à-dire pour la majorité des assurés sociaux. De plus, les accords de 2011 suppriment pour l’avenir cette croissance de la majoration avec le nombre d’enfants pour ceux des salariés du privé qui en bénéficiaient, à savoir les cadres.

Jetons maintenant un coup d’œil sur la description du financement de ces majorations de pension pour famille nombreuse. L’auteur affirme : « Le financement de ces majorations est assuré par les régimes eux-mêmes ». Pour l’assurance vieillesse du régime général, de très loin le plus important, c’est faux : des lois de financement de la sécurité sociale successives ont mis progressivement des pourcentages croissants du coût de ces majorations à la charge  de la branche famille, et désormais ce pourcentage est égal à 100 %.

Une analyse un peu courte : deux exemples

1/ Page 158, on lit qu’il existe des « zones à très forte densité médicale dans lesquelles les professionnels [médecins] libéraux sont en forte concurrence », et que « les conséquences de telles situations sont d’une part (…) et d’autre part une propension à développer les dépassements d’honoraires. » Or les manuels d’économie enseignent qu’en général la concurrence est un facteur de baisse des prix. Si les médecins font exception à la règle, si pour eux il se passe exactement l’inverse de ce qui se passe en général, voilà quelque chose d’intéressant, qui mériterait une explication !

2/ Le chapitre sur les retraites comporte une section intitulée « un principe souple de proportionnalité entre cotisations et retraites ». Mais il n’aborde pas, ni dans cette section ni ailleurs, le problème posé par ce lien entre cotisations et retraites, qui est le problème essentiel des retraites par répartition. À cause de ce lien dépourvu de justification économique, beaucoup d’économistes américains expliquent que les retraites par répartition constituent un système de Ponzi, autrement dit une escroquerie digne de Bernard Madoff. La Social Security américaine (la retraite par répartition aux États-Unis) prend cette analyse au sérieux au point qu’elle essaye de la réfuter sur son site. En France, déjà dans les années 1960 Alfred Sauvy expliquait que nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations, mais par nos enfants. Comment peut-on faire l’impasse sur ce problème crucial du fonctionnement réel de la retraite par répartition dans un ouvrage qui « en appelle à la rigueur d’analyse » ?

Un bon diagnostic pour les frais de gestion

Une section montre comment la superposition des dispositifs pour réaliser un même objectif renchérit le coût de la gestion : devoir cumuler plusieurs régimes de retraite pour arriver à un revenu de remplacement correct, ainsi que l’assurance maladie et une complémentaire pour la prise en charge des soins, « c’est superposer les frais de gestion ». B. Fragonard en déduit que « seules des réformes systémiques pourraient conduire à de fortes économies : l’intégration des régimes de retraite dans un régime unique, la suppression des copaiements en assurance maladie. » Le bon sens a parlé. Resterait à proposer des pistes pour réaliser ces réformes systémiques auxquelles aucun gouvernement ne s’est encore attaqué.

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  • Bonjour
    « les professionnels [médecins] libéraux sont en forte concurrence….la concurrence est un facteur de baisse des prix. Si les médecins font exception à la règle, »
    En fait la médecine libérale en france n’est libérale que de nom: monopole de l’activité par diplôme d’état, tarifs régulés, payeur (assureur) étatique, nombre de lits décidé par l’état, etc…
    On confond dans l’esprit français profondément communiste (CNR), l’opposition publique/privé et collectivisme /libéralisme. Tout ce qui est privé n’est pas forcement libéral (voir capitalisme de connivence).

  • A propos de la majoration pour enfants, je voudrais ici relater mon cas personnel que je qualifierais de pirandélien. Quand je suis allé à la Caisse d’Assurance maladie liquider ma retraite (en 2004), je n’avais pas les trimestres requis, il m’en manquait 14 car ancien agent contractuel du CNRS (et non titulaire, j’insiste sur ce dernier point) j’avais démissionné six ans auparavant de cet organisme sans attendre ma titularisation qui aurait été effective automatiquement. Or j’avais divorcé 18 ans auparavant et avais obtenu la garde de mes trois enfants. J’ai donc déposé une requête auprès du tribunal administratif pour revendiquer des trimestres supplémentaires, de mémoire 3 trimestres par enfant à charge conformément aux dispositions en vigueur, et ma demande a été déboutée puisque, selon la loi toute nouvelle (et rétroactive, faut-il le souligner) publiée le 31 décembre 2004, toute personne seule ayant ses enfants à sa charge et n’ayant pas pris de congé parental n’a pas droit à des trimestres supplémentaires. Je me demande encore aujourd’hui comment j’aurais fait pour nourrir mes trois enfants en prenant un congé parental non rémunéré. J’ai tout de même bénéficié d’une majoration de 10 % pour ma retraite du régime général, mais heureusement que j’avais souscrit à une retraite complémentaire (non majorée pour trois enfants) sinon, je serais encore dans la vie active aujourd’hui … On voit donc que l’ensemble du système est à bout de souffle et qu’il va s’effondrer sur lui-même puisque déjà en 2004 les parlementaires votaient des lois rétroactives pour tenter de sauver ce système issu des délires collectivistes du conseil national de la résistance et qui ne peut plus survivre aujourd’hui.

  • le CNR, le CNR… on ne parle que du CNR. Alors que c’est Belin, ministre ex-CGT de Pétain, qui a mis en place le régime de retraite par répartition en 1941.
    Le CNR a modestement fait marche arrière en rétablissement le contrôle des branche professionnelle sur leur régime.

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