Vandalisme de la soirée PSG : l’État sera-t-il appelé en responsabilité ?

Les Présidents du Gema et de la FFSA ont donné une conférence de presse concernant l’indemnisation des dégâts consécutifs à la soirée organisée par le PSG.

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Vandalisme de la soirée PSG : l’État sera-t-il appelé en responsabilité ?

Publié le 16 mai 2013
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Les Présidents du  Gema et de la FFSA ont donné une conférence de presse concernant l’indemnisation des dégâts consécutifs à la soirée organisée par le PSG.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Priorité à l’indemnisation des victimes

« Aujourd’hui, la seule question qui se pose, c’est l’indemnisation des assurés qui va se faire dans les meilleurs délais, aussi bien pour les commerçants, dans le cadre de leur contrat qui prévoit une garantie émeute et vandalisme, que pour les particuliers », a assuré Bernard Spitz, le Président de la FFSA. « Les assureurs ont d’ores et déjà mis en place des procédures pour pouvoir conduire les expertises et les indemnisations le plus vite possible », a-t-il indiqué. Les victimes seront indemnisées « dans les meilleurs délais et les meilleures conditions ».

Ni le Gema, ni la FFSA ni la Mairie du 16ème ne disposent pour le moment d’estimations chiffrées des dégâts causés par les casseurs lundi soir.

Recours contre l’État qui a autorisé et mal géré l’événement

« Ce n’est qu’une fois que les sinistres seront indemnisés que la question d’un éventuel recours contre le responsable qui a organisé l’événement, se posera… » précise Monsieur de Boissieu, Président du GEMA. Or « il y a trois niveaux de responsabilité : il y a les casseurs, et je doute qu’on puisse faire un recours contre eux, il y a le club et l’État. Dans la mesure où le rassemblement avait été autorisé par la préfecture de police, il me semble que le club voit sa responsabilité exonérée et que si quelqu’un est responsable, c’est plutôt l’État », a-t-il précisé. Selon Monsieur Spitz, « Ce sera aux assureurs de décider individuellement de se retourner contre l’État ou non ». Les mutuelles du GEMA ont d’ores et déjà annoncer leur intention de se retourner contre le ou les responsables.

La responsabilité de l’État est pleine et entière

Cet événement relance le débat sur la responsabilité des dommages causés lors d’une manifestation ou d’autres débordements. En effet, après avoir indemnisés leur assurés, les assureurs disposent d’un recours subrogatoire contre le responsable pour être remboursés. Or, selon l’article L 2216-3 du code des collectivités territoriales, « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». La question est donc de savoir si le « débordement sportif » de lundi soir entre ou pas dans le cadre de ce texte. Pour la mairie du 16ème, la plus touchée, cela ne fait aucun doute puisque contrairement aux émeutes imprévisibles, « l’événement était officiellement prévu et autorisé par la préfecture de police ».

La jurisprudence devrait évoluer

Toutefois, la question n’est pas aussi claire qu’elle n’en a l’air. Par exemple, les recours des assureurs suite à l’indemnisation des dommages causés par les émeutes d’Aulnay sous-bois en automne 2005 (près de 200 millions d’euros) n’a pas abouti. Certaines lois d’amnistie en cours d’examen pouvant désormais donner un sentiment d’impunité préjudiciable à la sécurité publique devraient néanmoins permettre de reconnaître de manière plus systématique la responsabilité de l’État, celle ci se trouvant engagée non seulement par l’autorisation donnée, par la gestion de l’événement mais aussi par son contexte juridique incitatif à la violence.


Sur le web.

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  • C’est un amusant paradoxe (amusant, sauf pour les victimes bien sûr !):
    Ceux qui nous gouvernent poussent pour que l’Etat régente de plus en plus d’aspects de notre quotidien, mais par ailleurs ils se refusent bien d’accepter la moindre responsabilité quand celui-ci faillit à effectuer la plus élémentaire de ses missions…
    S’il n’y avait qu’une fonction qu’un Etat se doit de fournir à ses citoyens c’est bien celle de les protéger contre ses ennemis (intérieurs et extérieurs).
    Or même avec 56% du PIB englouti par ses services (en schématisant grossièrement ça revient à dire que chaque emploi du privé paye 56/(100-56)= 1,26 fonctionnaire) il n’y arrive pas…
    C’est pathétique !

  • En quoi l’État est-il responsable des actes de vandalisme?

    • Bonjour MarcatoR,

      D’une manière générale parce qu’il a la charge, par délégation du peuple, d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Quand il y a des actes de vandalisme comme celui que nous évoquons, la sécurité des biens et des personnes n’est pas assurée…
      Sur un plan juridique en vertu de l’article L 2216-3 du code des collectivités territoriales que je cite dans l’article
      Dans ce cas particulier parce que l’Etat a donné son autorisation préalable à la tenue de cette manifestation et n’a pas mis les moyens nécessaires à son encadrement. Nul n’est tenu à l’impossible? En l’occurrence, pendant que la racaille de banlieue pillait, une centaine de CRS étaient à deux pas en tain de notifier à une poignée de « veilleurs » qui se réunissent tous les soirs aux Invalides de manière pacifique et qui lisaient des textes de la littérature française qu’ils encouraient un an de prison ferme… Les « veilleurs » ne présentaient aucun danger pour les biens et les personnes, les CRS n’auraient ils pas été mieux utilisés au Trocadéro (ils d’ailleurs ils furent expédiés après que les choses aient commencé à dégénérer). Une centaine de CRS étaient présents à la gare de Lyon pour assurer la « protection » d’un ministre que quelques brailleurs de la « Manif pour Tous » étaient venus accueillir. Aucune violence, depuis des mois de manifestations quotidiennes et répétées à travers toute la France, de la part de ces « brailleurs » qui se contentent, à chaque sortie de ministre de lui rappeler leur opposition au mariage et à l’adoption des homosexuels. Ces CRS n’auraient ils pas été mieux utilisés au Trocadéro (ou d’ailleurs ils furent expédiés après le début des émeutes)?
      L’Etat avait donc au minimum 200 CRS à sa disposition dans Paris, en service, qui auraient pu être sur les lieux à contenir et arrêter les pillards. Un autre choix d’affectation a été fait dont la conséquence est la gravité des actes commis et leurs conséquences futures (le pillage du bus de touristes commis devant des forces de l’ordre dépassées qui n’interviennent pas fait actuellement le buzz à l’étranger avec les conséquences sur le tourisme, déjà mis à mal par les problèmes d’insécurité générale ). Je crois que nos responsables de compagnies d’assurance sont parfaitement à se retourner contre l’Etat.

  • Manifestations : Mariage pour tous / PSG champion de France (13/05/2013).

    Il est intéressant de mettre en parallèle la manière dont ont été traités ces 2 évènements par les médias.
    Mariage pour tous : Des 100 aines de milliers de personnes à 3 reprises. Une mobilisation sans précédent. Des actions pratiquement tous les jours pendant les dernières 3 semaines… pour un problème de société, qui visiblement, ne semble pas faire l’unanimité.
    PSG champion de France : 10 à 15 000 personnes mobilisées une seule fois pour célébrer la victoire de leur club de foot. Là, tout le monde est d’accord sur le nombre de personnes présentes.

    Mariage pour tous : Des évènements violents en marge des manifestations. On peut compter en tout et pour tout une dizaine d’images de violence que l’on a vu en boucle sur toutes les chaines. Pour ce qu’il y avait de pire, nous pouvons citer :
    – le gazage pour empêcher d’aller manifester sur les Champs Elisée.
    – Le retournement da barrières quelques jours plus tard.
    – L’agression dans un bar homo (une agression, peut-être 2, en 3 mois de mouvement)
    – Les coups de pieds et projectiles contre les barricades et CRS devant l’assemblée le jour du 2ème vote.
    C’est ce qu’il y a eu de plus grave… Et que l’on soit bien d’accord, je condamne fermement ces actes de violence ! Mais personnellement, je trouve que c’est un miracle qu’il y ait eu que si peu d’incident.
    PSG champion de France : Chaque chaine avait ces propres images, des dizaines de situation de violence et pas des moindre, l’interview d’un casseur vraiment compromettante… et tout cela en une soirée !! On peut difficilement en faire la liste. Mais ils ont pu aller sur les Champs Elysée… eux !!
    Les journalistes les plus courageux qui étaient sur place témoignent qu’ils n’ont pu montrer qu’une petite partie de ce qui s’est réellement passé, car ils se sont eux aussi fait agresser.

    Mariage pour tous : des dizaines de délinquants à chaque manifestation, peut être des centaines en cumulés sur les 3 mois du mouvement. Donc 1 délinquant pour 10 000 manifestants… là on peut parler de minorité !
    PSG champion de France : « Des milliers de délinquants d’une violence inouïe » nous dit le préfet de Paris. Le soir même en direct. Donc 1 délinquant pour 100 manifestants. Ca reste forte heureusement une minorité.
    Vers 20h30, le soir des faits, Bertrand Delanoé estime qu’il ne faut pas laisser la fête être gâchée par une poignée de fauteurs de troubles…
    Le journal de 13H de France 2 demande de « pardonner l’excès d’enthousiasme des supporters parisiens »…

    Mariage pour tous : « Ces violences sont la faute du mouvement de contestation, du discours de l’UMP et du FN, qui incitent à la haine et qui sont contre l’égalité… »
    PSG champion de France : « C’est la faute de la police, des « Ultra », des gangs de voyous (tout de même) ».

    Mariage pour tous : La police a interpellé une trentaine des campeurs qui voulait passer la nuit devant l’assemblée nationale en signe de contestation. Et heureusement ils ont aussi interpellé plusieurs dizaines de délinquants sur l’ensemble des 3 mois du mouvement.
    PSG champion de France : Une vingtaine d’interpellations (à 23h30), 42 au total.
    Le lendemain, 1 condamnation à 4 mois ferme, 3 condamnations à 3 mois avec sursis…

    Mariage pour tous : Visiblement une mobilisation en masse du service d’ordre. Sait-on jamais, si toutes ces familles devenaient violentes et décidaient de détruire Paris. Il vaut mieux être prudent et savoir anticiper…
    PSG champion de France : de 400 à 800 représentants de l’ordre pour gérer entre 10 et 15000 personnes qui viennent faire la fête. Le pire, c’est que sur le papier, finalement, ça pourrait être suffisant. 1 agent pour 20 à 30 personnes. Ça ne me parait pas si disproportionné. Maintenant, c’est vrai que cela dépend de quel type de public il faut encadrer.

    LE LENDEMAIN
    PSG champion de France :
    – Nous ne voyons plus les images de violence les plus significatives, le pillage du bus a disparu, le témoignage du casseur aussi. On nous montre une partie des détériorations, certes, mais visiblement un tri a été fait.
    – Le discours du préfet n’est pas été repris, les milliers de délinquants sont devenus « quelques centaines ».
    – Les propos de Bertrand Delanoé ont disparu… je ne l’ai plus entendu intervenir d’ailleurs…
    – Les politiques n’assument rien ! « Il faut en tirer les conséquences » nous dites-on.
    Alors que le club de foot, lui, assume au moins « une responsabilité partagée ». Le Préfet est tellement mal à l’aise, qu’on peut considérer un certain Méa Culpa. Mais Manuel Valls n’assume aucune responsabilité. Il parait qu’un chef doit être responsable, assumer ses erreurs et montrer l’exemple.

    A aucun moment, je n’ai entendu un intervenant politique, journaliste ou « expert » poser la vraie question : Pourquoi tant de violence ?
    Certains estiment que c’était prévisible. Et pourquoi c’est prévisible ?
    Pourquoi tous ces intervenants acceptent-ils comme une fatalité l’existence de ces gangs ?
    Le problème n’est pas seulement l’incompétence des uns ou des autres.
    Le problème c’est pourquoi ces gangs existent et pourquoi on les tolère.

    Ceux qui nous gouvernent n’essaient pas de lutter contre la violence, cela fait bien longtemps qu’ils ont renoncé (tout bord confondu d’ailleurs). Leur objectif est de canaliser le peuple non délinquant, de manière à ce qu’il ne se rende pas compte de leur impuissance (ou de leur volonté que cette situation perdure).

    Le 26 mai : 4ème manifestation contre le mariage pour tous : observez bien comment sera traité cet évènement.

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culture libéralisme
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