Actions de groupe : oui, mais…

Oui aux actions de groupe, mais pas détournées par les associations qui en feront leur business.

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Actions de groupe : oui, mais…

Publié le 11 mai 2013
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Le Parti Libéral Démocrate est favorable aux actions de groupe à condition qu’elles servent l’intérêt général et non les intérêts d’associations qui en feront immanquablement leur business.

Un article du Parti Libéral Démocrate.

Nous demandons que le projet place les plaignants individuels au cœur de la procédure, et leur permette de poursuivre aussi bien des entreprises que l’Etat et les collectivités territoriales. En effet il est regrettable que les consommateurs soient privés de leur pouvoir de saisine et de recours à des avocats, au profit des associations agréées qui bénéficieront du droit exclusif, même sans plaignants, de poursuivre arbitrairement les entreprises. Ces associations quasiment cooptées par le pouvoir, et souvent financées par de l’argent public, pourront pilonner des entreprises sans motif légitime.

Le projet de loi actuel, enfin, engendre de l’incertitude pour les entreprises mises en cause. Une association pourra engager plusieurs procédures dans plusieurs tribunaux contre une même entreprise pour une même affaire. Il suffit que l’une d‘entre elles se révèle gagnante pour qu’elle l’emporte sur les autres tribunaux moins favorables. Une fois la décision actée, tous les Français auront l’opportunité de s’y rattacher sans même s’être plaints préalablement.

Le Parti Libéral Démocrate défend une action de groupe qui responsabilise les consommateurs, fixe des règles simples et claires pour les entreprises, l’Etat et les collectivités territoriales concernées, et n’accorde aucun privilège exorbitant au monde fermé et opaque des associations de consommateurs.

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  • Même une loi comme ça ils arrivent à la louper !!!!

    Bravo !

  • Est-ce que vous êtes favorable à ce qu’un particulier (ou une association) qui attaquerait abusivement une entreprise et serait débouté par la justice, ait à payer des indemnités très fortes pour dédommager l’entreprise du préjudice économique causé. ?
    Afin que les gens réfléchissent à deux fois avant de saisir la justice.

    • On peut les condamner pour plainte abusive, mais je vois pas ce qui justifierais de très fortes indémnité pour l’entreprise.

  • Les commentaires sont fermés.

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