Première classe action à l’encontre d’AXA

C’est l’association de consommateurs CLCV qui a annoncé intenter une action de groupe contre la société d’assurances Axa et contre Agipi.

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Première classe action à l’encontre d’AXA

Publié le 4 novembre 2014
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Par Thibaut Doidy de Kerguelen.

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Henri de Castries, PDG d’Axa

Depuis le 1er octobre, la loi prévoit que des associations de consommateurs peuvent saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s’estimant victimes de manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles. Le champ est pour l’instant limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

Une action qui peut coûter 300M€ à AXA

Cette action de groupe, la troisième en France après celles lancées par l’UFC-Que Choisir et l’association de locataires SLC-CSF, vise à réparer le préjudice d’une « centaine de milliers de particuliers » pour des montants variables mais « souvent compris entre 1.500 et 4.000 euros », indique la CLCV dans un communiqué.

Toutefois, un « nombre significatif d’épargnants fait face à un préjudice bien plus important (variant de 5 à 15.000 euros) », indique l’association, qui estime ainsi le préjudice total à « entre 300 et 500 millions d’euros ». Dès aujourd’hui, la CLCV invite les épargnants lésés à se faire connaître, via un formulaire disponible sur son site internet.

Une affaire déjà traitée sur un cas individuel

Le contrat d’assurance-vie « CLER », souscrit comme complément de retraite, prévoyait initialement un taux de rémunération annuel de 4,50% jusqu’en 1995. Après cette date, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais restait valable pour ceux ayant contracté l’assurance avant 1995.

Le problème vient du fait qu’« Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50% ces dernières années », explique la CLCV. Agipi et Axa ont déjà été condamnés par la cour d’appel de Paris sur ce même litige en 2013 sur un cas.

La CLCV compte sur la class action comme arme de dissuasion

L’intérêt de l’action de groupe « que nous réclamions depuis 35 ans est non seulement de pouvoir indemniser toutes les personnes lésées, mais aussi d’avoir un effet dissuasif » pour que ce genre de pratiques ne se reproduise pas à l’avenir. « Vu le montant des indemnisations en jeu dans cette affaire, si nous aboutissons, certains y réfléchiront à deux fois avant de promettre n’importe quoi. »

Le PDG d’AXA contre-attaque

C’est de manière un petit peu blasée, voire hautaine, que le PDG d’AXA, Henri de Castries, a déclaré ne pas avoir peur de la class action de la CLCV. « Ça ne me fait pas peur. Des class actions, on en a des dizaines chaque année aux États-Unis, je pense qu’on sait les traiter », a-t-il lâché en réponse à une question posée lors d’un débat organisé par la French-American Foundation France.

« On a une marque particulièrement symbolique, on est la première marque d’assurance mondiale pour la sixième année consécutive, donc on est une cible assez naturelle », a ajouté Henri de Castries, espérant probablement pouvoir se poser en victime de vautours plutôt qu’en contractant devant répondre d’éventuels non respect de clauses. « À ma connaissance, il est parfaitement légal de modifier les conditions de rémunération d’un contrat quand on en prévient les clients et que c’était prévu dans les conditions générales ». « On va traiter ça comme on en a traité d’autres », a-t-il conclu sur le ton de l’indifférence.


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  • C’est navrant, d’habitude je vais sur Contrepoint pour lire des articles de qualité et d’ordinaire c’est le cas.
    Visiblement, la personne derrière cet article est très impliqué dans le dossier.

    Pour info, la suppression de la clause de taux garanti dans les contrats CLER a été effectuée dans le cadre d’une mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale (réforme de 1995) visant à la suppression de ce taux de 4,5 %. Cette réforme, qui poursuivait un objectif prudentiel, a interdit aux assureurs de prendre des engagements de taux trop élevés afin de garantir la pérennité de leurs engagements pris au bénéfice des clients.

    C’est pas nouveau que l’UE est impliquée dans le monde financier…

    • D’accord, mais en ce qui concerne les contrats passés AVANT 1995, le contrat passé avec les souscripteurs prévoyait-il la possibilité ou non, pour l’assurance, de passer d’une manière ou d’une autre sous ce taux de 4,5% sans le consentement du souscripteur?

      La seule question de droit qui se pose ici, c’est celle là. La justice doit faire respecter le contrat tel que signé.

      • Exactement.
        Et à avoir si c’était une disposition d’ordre public concernant les anciens contrats ou seulement applicable aux nouveaux. Voir mon com’ ci-dessous avec extrait du jugement.

    • Librepenseur, votre commentaire n’est pas mieux que l’article.

      « C’est pas nouveau que l’UE est impliquée dans le monde financier… » : c’est une disposition prudentielle afin d’éviter une cata quand des gens prennent des garanties qu’ils ne pourront pas tenir et qui par effet boule de neige engendrent des catastrophes (genre chyprisation des comptes bacaires). Même si c’est discutable, on peut certainement mettre plus de choses à l’actif de l’UE qu’à son passif car si on avait attendu après l’état français on serait encore tous chez France Telecom.

  • Il s’agit simplement d’un défaut d’information venant de l’assureur :

    « Considérant que le tribunal a jugé que cette modification n’était pas opposable à Madame B.,
    faute pour celle ci d’avoir été informée lors de ses adhésions de la possibilité d’une diminution du taux de rendement en deçà des 4,5 % garantis dans le cadre de la convention de gestion paritaire du contrat CLER conclue entre l’AGIPI et l’assureur ;…. »
    _____________
    Il me semble d’ailleurs que la législation issu de la décision de l’UE en 1995 concernant l’interdiction es taux garantis ne devait s’appliquer qu’aux nouveaux contrats mais pas ceux en cours.

    Il semble que AXA l’a appliquée même aux anciens contrats sans même en avertir les assurés.

    La décision de la Cour d’Appel n’a même pas été publiée donc ce n’est vraiment pas un scoop.
    A voir si la retranscripyion est d’ordre public, je ne vais pas faire le boulot de l’auteur.

    Jugement CA de Paris du 17.9.13, n° 10/10272 dans ce lien :
    argusdelassurance.com/mediatheque/0/3/7/000033730.pdf

    On se demande si l’auteur de cet article a seulement lu le jugement !

  • Et la décision de l’UE d’interdire aux clients de bénéficier de taux garantis, elle ne devrait pas faire l’objet d’une class-action ?

  • Sauf si c’est les fameuses normes européennes de Solvabilité qui incitent a investir dans les dettes d’Etat non rentables…

    • Vous feriez mieux de vous abstenir de commenter les sujets que vous ne connaissez pas et ne comprennez pas. Votre commentaire n’a ni queue ni tête.

  • Exactement le premier assureur du monde. Ou le premier voleur du monde ? Les calculs d’actuariat TOUT LE MONDE sait les faire. Donc si l’un produit des resultats EXTRAORDINAIRES, c’est qu’il emploit des methodes EXTRAORDINAIRES. Une faille dans le raisonnement ?

    Une bonne baffe sur le nez de cet arrogant malotru lui fera le plus grand bien.

    A quoi servirait un contrat qui pourrait etre modifie UNILATERALEMENT, sans compensation ?

    Les gens de cette sorte, il y en a beaucoup beaucoup trop, et trop de connivences avec les politicards corrompus jusqu’a l’os… Une CORRECTION s’impose.

    Eventuellement une lecon pour ceux qui penseraient que « s’assurer prive » sera la panacee, vs, les systemes sous gestion d’Etat.

    Avec des pourris aux commandes, vous avez des resultats pourris. CQFD.

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