Première classe action à l’encontre d’AXA

henri de castries credits MEDEF (licence creative commons)

C’est l’association de consommateurs CLCV qui a annoncé intenter une action de groupe contre la société d’assurances Axa et contre Agipi.

Par Thibaut Doidy de Kerguelen.

henri de castries credits MEDEF (licence creative commons)
Henri de Castries, PDG d’Axa

Depuis le 1er octobre, la loi prévoit que des associations de consommateurs peuvent saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs s’estimant victimes de manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles. Le champ est pour l’instant limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

Une action qui peut coûter 300M€ à AXA

Cette action de groupe, la troisième en France après celles lancées par l’UFC-Que Choisir et l’association de locataires SLC-CSF, vise à réparer le préjudice d’une « centaine de milliers de particuliers » pour des montants variables mais « souvent compris entre 1.500 et 4.000 euros », indique la CLCV dans un communiqué.

Toutefois, un « nombre significatif d’épargnants fait face à un préjudice bien plus important (variant de 5 à 15.000 euros) », indique l’association, qui estime ainsi le préjudice total à « entre 300 et 500 millions d’euros ». Dès aujourd’hui, la CLCV invite les épargnants lésés à se faire connaître, via un formulaire disponible sur son site internet.

Une affaire déjà traitée sur un cas individuel

Le contrat d’assurance-vie « CLER », souscrit comme complément de retraite, prévoyait initialement un taux de rémunération annuel de 4,50% jusqu’en 1995. Après cette date, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais restait valable pour ceux ayant contracté l’assurance avant 1995.

Le problème vient du fait qu’« Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50% ces dernières années », explique la CLCV. Agipi et Axa ont déjà été condamnés par la cour d’appel de Paris sur ce même litige en 2013 sur un cas.

La CLCV compte sur la class action comme arme de dissuasion

L’intérêt de l’action de groupe « que nous réclamions depuis 35 ans est non seulement de pouvoir indemniser toutes les personnes lésées, mais aussi d’avoir un effet dissuasif » pour que ce genre de pratiques ne se reproduise pas à l’avenir. « Vu le montant des indemnisations en jeu dans cette affaire, si nous aboutissons, certains y réfléchiront à deux fois avant de promettre n’importe quoi. »

Le PDG d’AXA contre-attaque

C’est de manière un petit peu blasée, voire hautaine, que le PDG d’AXA, Henri de Castries, a déclaré ne pas avoir peur de la class action de la CLCV. « Ça ne me fait pas peur. Des class actions, on en a des dizaines chaque année aux États-Unis, je pense qu’on sait les traiter », a-t-il lâché en réponse à une question posée lors d’un débat organisé par la French-American Foundation France.

« On a une marque particulièrement symbolique, on est la première marque d’assurance mondiale pour la sixième année consécutive, donc on est une cible assez naturelle », a ajouté Henri de Castries, espérant probablement pouvoir se poser en victime de vautours plutôt qu’en contractant devant répondre d’éventuels non respect de clauses. « À ma connaissance, il est parfaitement légal de modifier les conditions de rémunération d’un contrat quand on en prévient les clients et que c’était prévu dans les conditions générales ». « On va traiter ça comme on en a traité d’autres », a-t-il conclu sur le ton de l’indifférence.


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