Affaire Sheldon Silver : la mine d’or des avocats plaidants américains

L’affaire Silver rappelle que si l’Amérique n’a pas encore souffert de bureaucratie galopante, elle a cependant son propre virus.

Par Bernard Zimmern

Sheldon Silver - Credit Azi Paybarah  (CC BY-NC-ND 2.0)
Sheldon Silver – Credit Azi Paybarah (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Une affaire vient de secouer les milieux politiques de l’État de New-York, l’inculpation d’un avocat connu, Shelly Silver, par ailleurs « speaker » à la Chambre basse de cet État et un pilier du parti démocrate. Il est accusé par l’avocat général de l’État d’avoir pendant plus de dix ans utilisé les fonds de l’État pour financer un centre médical qui, en retour, lui envoyait des noms de patients atteints d’une maladie des poumons, le mésothéliome, que le cabinet Weitz et Luxemberg utilisait ensuite pour des actions de groupe. Les montants cités par la plainte pénale ne sont pas insignifiants puisque les sommes versées par cette firme à M. Silver, en dehors de son salaire, seraient de plusieurs millions de dollars. Et la firme d’avocats, très connue pour ses procès amiante, dont elle tirerait 60% de ses revenus, aurait gagné, dans les quatre dernières années, 273 des 313 millions de dollars de pénalités infligées aux entreprises dans ces procès, dans le seul État de New-York.

Plus de cinquante ans après la découverte de cette mine d’or par les avocats américains (par avocat, nous entendrons ci-après essentiellement les avocats plaidant à la barre, les « tort lawyers »), il semble donc que la mine d’or ne soit pas épuisée. Elle avait débuté au début des années 1980 avec le dépôt de bilan d’une grande firme de matériaux de construction, Johns-Manville, qui figura longtemps dans l’indice industriel Dow.

On retrouve ici une des plaies des États-Unis, qui a été dénoncée avec quelques succès, notamment par un think tank de New-York, le Manhattan Institute. Dans un rapport de 2008, il expliquait que si le nombre de cas de mésothéliome restait à peu près constant, autour de 4.000 par an, le nombre de nouveaux plaignants avait atteint annuellement 100.000. Si au départ, il s’agissait bien de dommages accordés à des victimes de l’amiante, c’était devenu un énorme business pour les avocats, avec un marketing sophistiqué pour trouver des plaignants, monter des procès de groupe, multiplier les rapports médicaux sans grands fondements et submerger les cours et les accusés pour les acculer à des accords qui enrichissaient surtout les avocats. Le Manhattan indiquait ainsi que, déjà en 2008, les versements effectués par les accusés depuis le début de ces actions dans les années 1980, dépassaient les 70 milliards de dollars dont 40 rentraient dans la poche des cabinets d’avocats. Ces procès avaient abouti à la mise en faillite d’environ 80 sociétés dont Johns-Manville était le premier prototype.

C’est l’un des paradoxes des États-Unis que les avocats aient pu produire l’une des constitutions considérée comme modèle, la Constitution des États-Unis, votée en 1787 à Philadelphie par un parlement qui regroupait 57 représentants des 12 États existant à l’époque, représentants dont plus de la moitié étaient juristes. Mais c’est aussi l’une des misères de ce pays, car les mines d’or ne se sont pas limitées à l’amiante, mais se sont étendues aux cigarettes, à l’eau (souvenez-vous de l’affaire Erin Brockovich, popularisée par un film avec Julia Roberts) au point qu’à une certaine époque, presque toutes les entreprises fabriquant des pièces pour l’aviation avaient quitté le pays, notamment pour aller au Canada.

Le système juridique américain favorise en effet les avocats, d‘abord en permettant la publicité, ensuite par des procédures qui ne seraient pas admissibles dans la plupart des juridictions européennes. Ce n’est pas tant la procédure dite de « discovery » où les parties sont obligées, au début d’une action judiciaire, de délivrer toutes les pièces existantes, même les plus compromettantes pour elles, sous peine d’être condamnées si le procès révèle qu’elles ont caché des éléments importants. Cette « discovery » se révèle généralement féconde pour la découverte de la vérité. Mais elle est polluée par une autre pratique obligeant le juge à prendre en compte toutes les pièces produites, y compris des pièces créées après le début du procès, mais a priori inadmissibles pour un œil européen, comme la déposition d’une femme en faveur de son époux, ou de salariés en faveur de la firme qui les emploie. La démonstration que ces témoignages sont biaisés, voire souvent des faux, représente à elle seule plus de 90% des frais d’un procès à l’américaine.

L’affaire Silver rappelle ainsi que si l’Amérique n’a pas encore souffert de bureaucratie galopante comme la France, elle a cependant son propre virus, et que celui-ci est très vivace.


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