L' »action de groupe » va-t-elle pénétrer dans le droit français ?

Benoît Hamon a présenté un projet de loi qui prévoit l’introduction dans le droit français de « class action » à la française.

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L' »action de groupe » va-t-elle pénétrer dans le droit français ?

Publié le 8 mai 2013
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Benoît Hamon a présenté un projet de loi qui prévoit l’introduction dans le droit français de « class action » à la française.

Par Roseline Letteron.

Un projet de loi relatif à la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai par Benoît Hamon sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale. Il présente la particularité de prévoir l’introduction dans le droit français l’action de groupe, directement inspirée de la « Class Action » américaine. Celle-ci fait l’objet d’une définition procédurale : il s’agit de permettre à un grand nombre de consommateurs subissant un dommage identique du fait d’une même entreprise de porter une action commune en réparation devant les tribunaux civils. Elle permet donc à la fois une plus grande visibilité des recours et une véritable mutualisation des moyens à la disposition des victimes.

La puissance des lobbies hostiles

Observons d’emblée que le gouvernement, dont il est de bon ton de dénoncer l’immobilisme, veut ainsi imposer une réforme réclamée depuis bien longtemps par les consommateurs, et promise par plusieurs gouvernements successifs. À deux reprises, des tentatives en ce sens ont avorté, à la suite d’offensives menées par différents lobbies industriels et patronaux. À l’automne 2006, un projet de loi « en faveur des consommateurs » déposé devant l’Assemblée nationale à l’initiative de Thierry Breton avait ainsi été retiré de l’ordre du jour, sans explication particulière. Deux ans plus tard, l’article de la loi de juillet 2008 sur la modernisation de l’économie, qui prévoyait ce type d’action, disparaît mystérieusement durant les débats parlementaires, là encore dans la plus grande opacité. Depuis cette date, l’action de groupe faisait partie de ces sujets dont l’on débat volontiers dans les colloques universitaires, et dont on convient qu’il sera peut être nécessaire, un jour, d’y réfléchir sérieusement.

Le gouvernement reprend donc le projet, sans céder, du moins pour le moment, aux lobbies qui demeurent très hostiles à la réforme. C’est ainsi que le MEDEF affirme que le projet est une « mauvaise réponse à une bonne question, celle de la réparation des préjudices causés aux consommateurs« . L’organisation préférerait « généraliser le recours à des modes de règlement alternatifs des litiges comme la médiation ». On pouvait s’attendre à une telle proposition, dès lors que les procédures dilatoires et le « Soft Law » sont toujours privilégiés par ceux qui veulent précisément échapper à la contrainte juridique.

Si le MEDEF considère que le projet de loi va trop loin, d’autre estiment à l’inverse qu’il ne va pas assez loin. De manière un peu schématique, on peut les classer en deux groupes.

Le mouvement associatif écologiste

Le premier groupe est constitué du mouvement associatif, généralement écologiste, qui conteste le champ d’application de l’action de groupe. L’article 1er du projet énonce que « l’action de groupe a pour objet d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs placés dans une situation identique ou similaire, et ayant pour origine commune un manquement d’un même professionnel à ses obligations légales ou contractuelles« . Le projet précise ensuite que cette procédure s’appliquerait à la vente de biens ou à la fourniture de services, ou encore lorsque le préjudice résulte d’une pratique anti-concurentielle. Entreraient ainsi dans le champ de l’action de groupe les clauses abusives des contrats, les tromperies sur les biens ou les services, les surcoûts de facturation liés aux ententes entre entreprises. Tout cela est loin d’être négligeable, car l’action de groupe donnerait une possibilité de recours contre les préjudices que l’on pourrait qualifier « de faible intensité ». Tel est le cas par exemple de la facturation non justifiée de certains services bancaires, qui ne cause qu’un préjudice modeste à chaque client lésé, mais qui représente globalement un gain considérable pour la banque. En suscitant l’indemnisation d’une multitude de préjudices, l’action de groupe offrirait un instrument efficace de lutte contre ces petites arnaques.

Le projet limite cependant l’action de groupe aux personnes qui ont subi le même préjudice, et qui recevraient la même indemnité. Pour le moment, le texte, qui devrait figurer dans le code de la consommation, s’applique aux litiges de consommation et de concurrence, à l’exclusion de ceux relatifs à la santé ou à l’environnement. Dans ces derniers cas en effet, qu’il s’agisse de l’amiante, du Médiator ou des prothèses mammaires PIP, le préjudice ne peut être évalué de manière unique. Il dépend en effet de facteurs multiples, comme l’âge ou la santé des personnes concernées. Cette restriction du champ d’application de l’action de groupe suscite quelques critiques du mouvement associatif écologiste. On peut cependant compter sur lui pour réclamer ensuite l’élargissement de cette action.

Les avocats

Le second groupe de mécontents est constitué des avocats. Le Président du Conseil national des barreaux, Maître Charrière-Bournazel, qualifie le projet de loi de « leurre« . Les raisons de cette irritation figurent dans le futur article L 423-1 du code de la consommation qui énonce qu »une association de défense de consommateurs, représentative au niveau national et agréée (…) peut agir devant une juridiction civile ». L’intermédiaire entre le consommateur et le juge serait donc l’une des associations de consommateurs agréées… et pas les avocats. Les uns évoquent une rédaction « outrageante« , d’autres brandissent « l’honneur de la profession« . Tant d’agitation pourrait laisser penser qu’ils ont un intérêt personnel à promouvoir.

En tout état de cause, les avocats seraient certainement moins lésés qu’ils ne l’affirment, puisque l’association de consommateurs, pour engager l’action de groupe, fera évidemment appel à un avocat. Leur compétence est donc loin d’être ignorée. Ce n’est pas l’affaire qui leur est retirée, mais seulement le démarchage des clients, qui peut effectivement constituer l’un des attraits de l’action de groupe. Chaque avocat s’imaginait-il déjà comme une sorte d’Erin Brokovich à la française, allant tirer les sonnettes des éventuels participant à l’action de groupe, une excellente synthèse entre les intérêts des victimes et ceux du cabinet ? C’est précisément cette « américanisation » de l’action de groupe que le gouvernement a voulu éviter, à juste titre.

Mais qu’en sera-t-il du projet ? Surmontera-t-il la résistance de ces lobbies, qui ne manquent pas de relais parlementaires, dans une conjoncture économique difficile pour les entreprises ? Wait and See.


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  • Dommage que les préférences politiques de Madame Letteron affleurent dans tous ses articles.
    Quand elle écrit :
    « … Observons d’emblée que le gouvernement, dont il est de bon ton de dénoncer l’immobilisme, veut ainsi imposer une réforme réclamée depuis bien longtemps par les consommateurs…  »
    elle fait de la politique de soutien à la gauche socialiste et non du droit.
    Dans un article sur la mise en examen de N.Sarkozy, elle soulignait le peu de respect envers la Justice de certains soutiens de l’ancien président, comme si les juges, dont chacun a pu constater l’impartialité à travers le célèbre « mur des cons », se confondaient avec la Justice.
    Comme les juges, Madame Letteron professeur de droit public est libre de ses convictions politiques, mais à partir du moment où elle les met en avant au milieu d’une argumentation, celle-ci perd beaucoup de son impact.

    • « la mise en examen de N.Sarkozy » : que les vautours collectivistes s’entredévorent n’est pas en soi une mauvaise nouvelle. Laissons les s’autodétruire !

    • Je crois que vous êtes aveuglé par votre haine de la gauche. La « class action » à la française représente effectivement une réforme importante attendue depuis longtemps et reportée deux fois aux calendes grecques par la droite, donc il est juste de créditer le gouvernement en place, certes de gauche, de cette action.

      D’autre part les réactions de certains proches de Sarkozy ont en effet été scandaleuses (et le juge Gentil semble bien loin du syndicat de la magistrature…)

  • Je suis sidéré par l’absence d’analyse et d’objectivité de l’auteur de ce billet… censée être prof de droit. Le président du CNB ne fait que signaler que cette faculté existe déjà en droit français, mais sans avoir besoin d’en passer par une association de consommateurs. En bref, le droit actuel privilégie l’initiative et la responsabilité individuelles, tandis que cette pseudo réforme sent très fort le collectivisme à la française.
    Quant aux insinuations et persiflages sur les avocats, ils sont particulièrement savoureux venant d’une fonctionnaire qui vit des prébendes publiques, ne connaît manifestement rien à l’initiative privée et n’a aucune idée des missions remplies au jour le jour par ces professionnels.
    Il ne s’agit pas de permettre aux avocats de déambuler dans les rues en démarchant d’éventuels clients – ce qui leur est d’ailleurs interdit par leur déontologie – mais de permettre à chaque justiciable, agissant éventuellement à plusieurs de concert, de trouver son avocat et d’avoir directement accès au juge.
    Une fois de plus, Mme Letteron est à coté de la plaque.

    • En plus, ce seront les Associations agréées (par l’Etat) qui auront le monopole du démarchage de « clients » pour ces actions. On peut aisément imaginer que ces Associations vont s’agiter dans tous les sens afin d’initier des class actions pour toute et n’importe quelle raison dans le seul but d’obtenir d’avantage de subventions et de prendre au passage un pourcentage de l’indemnisation des prétendues victimes que l’Association aura « courageusement » défendu. Encore un fromage républicain pour les copains des Associations…

      • Le problème c’est surtout qu’on aura un « monopole de représentativité » pour les associations, comme avec les syndicats. Et c’est l’État qui décidera qui est « représentatif » et qui ne l’est pas. Il pourra donc s’assurer que seuls les associations « amies » auront le droit de représenter les consommateurs, faire pression sur elles si elles n’ont pas les « bonnes » idées, si elles ne défendent pas les « bonnes » idées etc.
        Imaginez une association avec une « philosophie » libérale… Elle pourra toujours se brosser pour obtenir la précieuse accréditation.

        2ème effet Kiss Cool: on empêchera la concurrence entre les associations, on empêchera, ou limitera fortement, l’apparition de nouvelles associations puisque, n’étant pas, par définition, représentatives (car nouvelles).

  • En dehors de tout dogmatisme et de façon purement pragmatique j’approuve cette forme de recours pour le consommateur qui était bien isolé face aux puissants prestataires de services.

    Même si on y retrouve pas toutes les formes de recours qu’on pourrait espérer, cela va qu’en même dans le sens d’un fonctionnement normal du marché.

    • « cela va qu’en même » : un collector pour l’EdNat en surchauffe ! Faut-il supprimer le bac ? Pourquoi ? Ca existe encore, le bac ?

    • Bonjour citoyen

      « Seuls les Associations agréées par l’Etat » Cela ne vous gène pas ?

      • Bonjour gillib,

        Si, et c’est pour cela que je précise « Même si on y retrouve pas toutes les formes de recours qu’on pourrait espérer » mais les évolutions du monde se font depuis toujours step by step 🙂

        • Perso, je pense que c’est une évolution qui va dans le mauvais sens (pas que la class action soit une mauvaise chose quoique).
          En effet comme on l’a vu avec les associations style SOS-racisme ou autres, cela deviendra un nouvel moyen de pression pour l’état pour mettre au pas les entreprises qui ne lui plait pas.

          « cela va qu’en même dans le sens d’un fonctionnement normal du marché. »
          C’est le contraire, dans un marché il y a 2 contractants, là il y aura un troisième qui est l’état et qui pourra mettre son nez dans les relations commerciales.
          Une nouvelle fois, l’état n’a pas à intervenir dans l’économie, il est en effet juge et partie ce qui entraîne des distorsions dans la concurrence.

          • Ah oui, et si l’État n’est pas là pour garantir les contrats par des tribunaux, vous faites comment pour forcer l’autre partie à exécuter sa part du contrat ?

            Il est ridicule de dire qu’une class action c’est « l’État qui intervient dans l’économie », même si le côté « associations agréées » fleurent bon l’idéologie socialiste et l’échec programmé

          • Bonjour adrien
            « Ah oui, et si l’État n’est pas là pour garantir les contrats par des tribunaux, »
            C’est ce que je dis, l’état est juge, il ne dois pas juge et parti
            « Il est ridicule de dire »
            merci pour le ridicule, mais vous savez le ridicule ne tue pas 🙂

      • Qu’il manque un ‘e’ à « seulEs » ?
        Effectivement, oui, c’est plutôt gênant…

        Plus sérieusement, comme expliqué plus haut par Mateo, la création d’un « monopole de représentativité » d’associations agréées par l’État est une idée véritablement calamiteuse par le contrôle et la sélection d’icelui sur les « bonnes » et les « mauvaises » associations :
        si votre cause est politiquement incorrecte, alors vous ne trouverez certainement pas d’enseigne associative « agrée » pour vous défendre.
        C’est clairement une monstruosité liberticide avec un bel emballage cadeau rose bonbon et les bisous qui vont avec. Et les habituelles tractopelles et autre rouleaux-compresseurs d’état.
        Je n’évoquerais pas l’usage de la vaseline, mais c’est juste pour rester poli 😛

        • Je n’avais pas « tilté » sur « gène » -> « gêne », qui n’ont absolument pas le même sens. Désolé pour l’oubli.
          😉

  • « L’ENVIE DU PÉNAL

    De cette légifération galopante, de cette peste justicière qui investit à toute allure l’époque, comment se fait-il que personne ne s’effare ?

    Comment se fait-il que nul ne s’inquiète de ce désir de loi qui monte sans cesse ? Ah ! la Loi ! La marche implacable de nos sociétés au pas de Loi !

    Nul vivant de cette fin du siècle n’est plus censé l’ignorer. Rien de ce qui est législatif ne doit nous être étranger.

    « Il y a un vide juridique ! »

    Ce n’est qu’un cri sur les plateaux. De la bouillie de tous les débats n’émerge qu’une voix, qu’une clameur « Il faut combler le vide juridique ! » Soixante millions d’hypnotisés tombent tous les soirs en extase. La nature humaine contemporaine a horreur du vide juridique, c’est-à-dire des zones de flou où risquerait de s’infiltrer encore un peu de vie, donc d’inorganisation. Un tour d’écrou de plus chaque jour ! Projets ! Commissions ! Mises à l’étude ! Propositions ! Décisions ! Élaboration de décrets dans les cabinets ! Il faut combler le vide juridique ! Tout ce que la France compte d’associations de familles applaudit de ses pinces de crabe. Comblons ! Comblons ! Comblons encore ! Prenons des mesures ! Légiférons !

    Saintes Lois, priez pour nous ! Enseignez-nous la salutaire terreur du vide juridique et l’envie perpétuelle de le colmater ! Retenez-nous, ligotez-nous au bord du précipice de l’inconnu ! Le moindre espace que vous ne contrôlez pas au nom de la néo-liberté judiciairement garantie est devenu pour nous un trou noir invivable. Notre monde est à la merci d’une lacune dans le Code ! Nos plus sourdes pensées, nos moindres gestes sont en danger de ne pas avoir été prévus quelque part, dans un alinéa, protégés par un appendice, surveillés par une jurisprudence.

    « Il faut combler le vide juridique ! » C’est le nouveau cri de guerre du vieux monde rajeuni par transfert intégral de ses éléments dans la poubelle-média définitive.

    Il en a fallu des efforts, et du temps, il en a fallu de la ténacité, de l’habileté, des bons sentiments et des causes philanthropiques pour incruster bien profond, dans tous les esprits, le clou du despotisme légalitaire. Mais maintenant ça y est, c’est fait, tout le monde en veut spontanément. L’actualité quotidienne est devenue, pour une bonne part, le roman vrai des conquêtes de la Loi et des enthousiasmes qu’elle suscite. De nouveaux chapitres de l’histoire de la Servitude volontaire s’accumulent. L’orgie procédurière ne se connaît plus aucune borne.

    Si je n’évoque pas ici les affaires de magistrats vengeurs, les scandales de fausses factures, la sombre révolte des juges en folie, c’est que tout le monde en parle partout. Je préfère aller chercher mes anecdotes en des coins moins visités. Il n’y a pas de petites illustrations. En Suède, tout récemment, un type saute au plafond d’indignation dans un film de Bergman qui passe à la télé, il vient de voir un père donnant une gifle à son fils ! Dans un film ? Oui, oui. Un film. À la télé. Pas en vrai. N’empêche que ce geste est immoral. Profondément choquant, d’abord, et puis surtout en infraction par rapport aux lois de son pays. Il va donc, de ce pas, porter plainte. Poursuivre en justice. Qui n’approuverait cet homme sensible ? Le cinéma, d’ailleurs, regorge d’actes de violence, de crimes, de viols, de vols, de trafics et de brutalités dont il est urgent de le purger. On s’attaquera ensuite à la littérature.

    Dura lex, sed tex ! Il y a des soirs où la télé, pour qui la regarde avec la répugnance requise, ressemble à une sorte de foire aux lois. C’est le marché des règlements. Un lex-shop à ciel ouvert. Chacun s’amène avec son brouillon de décret. Faire un débat sur quoi que ce soit, c’est découvrir un vide juridique. La conclusion est trouvée d’avance. « Il y a un vide juridique ! » Vous pouvez fermer votre poste. Le rêve consiste clairement à finir par interdire peu à peu, et en douceur, tout ce qui n’est pas encore absolument mort.

    « Il faut combler le vide juridique ! » Maintenant, l’obsession pénaliste se réattaque de front au plaisir. Ah! ça démangeait tout le monde, de recriminaliser la sexualité! En Amérique, on commence à diriger vers des cliniques spécialisées ceux à qui on a réussi à faire croire qu’ils étaient des addicts, des malades, des espèces d’accros du sexe. Ici, en France, on a maintenant une loi qui va permettre de punir la séduction sous ses habits neufs de harcèlement. Encore un vide de comblé ! Dans la foulée, on épure le Minitel. Et puis on boucle le bois de Boulogne. Tout ce qui se montre, il faut l’encercler, le menotter de taxes et décrets.

    À Bruxelles, de sinistres inconnus préparent l’Europe des règlements. Toutes les répressions sont bonnes à prendre, depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics jusqu’à la demande de rétablissement de la peine de mort, en passant par la suppression de certains plaisirs qualifiés de préhistoriques comme la corrida, les fromages au lait cru ou la chasse à la palombe. Sera appelée préhistorique n’importe quelle occupation qui ne retient pas ou ne ramène pas le vivant, d’une façon ou d’une autre, à son écran de télévision : le Spectacle a organisé un nombre suffisant, et assez coûteux, de distractions pour que celles-ci, désormais, puissent être décrétées obligatoires sans que ce décret soit scandaleux. Tout autre genre de divertissement est un irrédentisme à effacer, une perte de temps et d’audimat.

    Toutes les délations deviennent héroïques. Aux Etats-Unis, pays des lawyers en délire, les homosexuels de pointe inventent l‘outing, forme originale de mouchardage qui consiste à placarder à tour de bras des photos de types connus pour leur homosexualité honteuse, avec la mention absolute queer (parfait pédé). On les fait sortir de leur secret parce que ce secret porte tort, dit-on, à l’ensemble du groupe. On les confesse malgré eux. Plus de vie privée, donc plus d’hypocrisie.

    Transparence ! Le mot le plus dégoûtant en circulation de nos jours ! Mais voilà que ce mouvement d’outing commence à prendre de l’ampleur. Les chauves s’y mettent, eux aussi ils affichent à leur tour des portraits, des photos de célébrités qu’ils accusent de porter des moumoutes (pardon, des « compléments capillaires ») ! On va démasquer les emperruqués qui ne s’avouent pas ! Et pourquoi pas, après ça, les porteurs de fausses dents, les bonnes femmes liftées, les cardiaques à pacemakers ? L’ennemi héréditaire est partout depuis qu’on ne peut plus le situer nulle part, massivement, à l’Est ou à l’Ouest.

    « Le plus grand malheur des hommes, c’est d’avoir des lois et un gouvernement », écrivait Chateaubriand. Je ne crois pas qu’on puisse encore parler de malheur. Les jeux du cirque justicier sont notre érotisme de remplacement. La police nouvelle patrouille sous les acclamations, légitimant ses ingérences en les couvrant des mots solidarité, justice, redistribution.

    Toutes les propagandes vertueuses concourent à recréer un type de citoyen bien dévot, bien abruti de l’ordre établi, bien hébété d’admiration pour la société telle qu’elle s’impose, bien décidé à ne plus jamais poursuivre d’autres jouissances que celles qu’on lui indique. Le voilà, le héros positif du totalitarisme d’aujourd’hui, le mannequin idéal de la nouvelle tyrannie, le monstre de Frankenstein des savants fous de la Bienfaisance, le bonhomme en kit qui ne baise qu’avec sa capote, qui respecte toutes les minorités, qui réprouve le travail au noir, la double vie, l’évasion fiscale, les disjonctages salutaires, qui trouve la pornographie moins excitante que la tendresse, qui ne peut plus juger un livre ou un film que pour ce qu’il n’est pas, par définition, c’est-à-dire un manifeste, qui considère Céline comme un salaud mais ne tolérera plus qu’on remette en cause, si peu que ce soit, Sartre et Beauvoir, les célèbres Thénardier des Lettres, qui s’épouvante enfin comme un vampire devant un crucifix quand il aperçoit un rond de fumée de cigarette derrière l’horizon.

    C’est l’ère du vide, mais juridique, la bacchanale des trous sans fond. À toute vitesse, ce pseudo-monde en perdition est en train de recréer de bric et de broc un principe de militantisme généralisé qui marche dans toutes les situations. Il n’y a pas de nouvelle inquisition, c’est un mouvement bien plus subtil, une montée qui sourd de partout, et il serait vain de continuer à se gargariser du rappel des antiques procès dont furent victimes Flaubert ou Baudelaire : leur persécution révélait au moins une non-solidarité essentielle entre le Code et l’écrivain, un abîme entre la morale publique et la littérature.

    C’est cet abîme qui se comble chaque jour, et personne n’a plus le droit de ne pas être volontaire pour les grands travaux de terrassement. Qui racontera cette comédie ? Quel Racine osera, demain, composer les Néo-Plaideurs? Quel écrivain s’échappera du zoo légalitaire pour en décrire les turpitudes ? »

    Philippe Muray, 1992

    • D’autant que le « vide juridique », en tant que tel, n’existe pas (et encore moins en droit pénal !). Que la peine applicable puisse être ou paraître inadaptée, à la rigueur, pourquoi pas, mais de « vide », certainement pas !

  • « C’est précisément cette « américanisation » de l’action de groupe que le gouvernement a voulu éviter, à juste titre. »

    Pourquoi ça?

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