Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine

Récusant à la fois les irresponsables de la « relance » et ceux de « l’austérité », nous proposons une troisième voie : mettre en œuvre une restructuration préventive et ordonnée de la dette française pour éviter la faillite.

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Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine

Publié le 5 avril 2013
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Récusant à la fois les irresponsables de la « relance » et ceux de « l’austérité », une étude du think tank GénérationLibre propose une troisième voie : mettre en œuvre une restructuration préventive et ordonnée de la dette française pour éviter la faillite.

Par Gaspard Koenig, Matthieu Le Blan et Guillaume Leroy.
Un article de GénérationLibre.

Comme d’autres, nous faisons le constat que la France se trouve au bord d’une grave crise de surendettement. Depuis 1974, l’État n’a pas proposé à ses citoyens un budget équilibré. Aujourd’hui, la charge des intérêts de la dette est en passe de devenir le premier budget de la nation. La France emprunte pour rembourser, un phénomène que les ménages surendettés connaissent bien sous le nom de « revolving ». La dette pourrait dépasser les 100% du PIB dès 2016 selon le FMI si aucune réforme majeure n’est entreprise, ouvrant la voie à une crise de financement mortelle pour l’eurozone.

Les réponses classiques – hypercroissance, hyperinflation, hyperfiscalité… – nous paraissent aujourd’hui insuffisantes ou impraticables. En particulier, l’hyperaustérité, qu’il est de bon ton de recommander aujourd’hui en France, n’est pas une solution. Elle serait contre-productive et ne ferait qu’accélérer la crise.

Récusant à la fois les irresponsables de la « relance » et ceux de « l’austérité », nous proposons une troisième voie : mettre en œuvre une restructuration préventive et ordonnée de la dette française pour éviter la faillite. Une option que la France n’a pas réellement pratiquée depuis la « banqueroute des deux tiers » de 1797, mais sur laquelle il faut aujourd’hui se pencher de manière sérieuse et raisonnée avant d’y être contraint dans l’urgence par les marchés. Notre étude entend lever un tabou du débat public et engager une discussion de fond, reposant sur des arguments techniques nourris par des professionnels du domaine.

Contrairement aux traditionnels partisans de la « répudiation » classés à l’extrême gauche, qui fondent leur raisonnement sur l’illégitimité du créancier, nous adoptons un point de vue diamétralement opposé, celui de l’illégitimité du débiteur – un État ventripotent qui depuis trente ans vit au-dessus de ses moyens et qui se débat aujourd’hui dans une situation inextricable, au risque d’entraîner dans sa chute toute la société. Les pères fondateurs du libéralisme, de Montesquieu à Adam Smith, ont d’ailleurs été les premiers à justifier, au nom d’un certain pragmatisme, cette dérogation au caractère sacré des contrats pour éviter le désastre du surendettement.

La restructuration de la dette n’est pas une panacée en soi, mais l’instrument d’un nouveau départ économique et social. Elle ne ferait sens, et n’aurait de chance d’être acceptée par les marchés, que si elle était accompagnée de réformes structurelles majeures, réformes qui ont un coût important et que seules les marges de manœuvre dégagées permettraient de mener à bien. Si les dirigeants français ont si longtemps failli dans ce domaine, c’est parce qu’ils ont cru, avec les tenants de l’austérité, que les réformes pouvaient être conduites sans contrepartie. Il est temps de comprendre qu’il faut « payer pour réformer » en rachetant les rentes qui entravent le développement économique et social. Pour être crédible, un tel programme ne pourrait être mis en oeuvre que par un Gouvernement non entaché par les échecs passés.

De plus, une telle restructuration créerait un choc moral à l’avantage des nouvelles générations, en partie libérées du fardeau du surendettement, tout en faisant supporter la majeure partie du coût aux épargnants de la « génération 68 » qui ont tant profité des largesses d’un système à crédit.

Bien sûr, un tel processus n’irait pas sans poser d’importants risques juridiques, financiers, économiques et politiques (effets sur le système bancaire, accès aux marchés, aléa moral, etc). Néanmoins, une analyse de détail montre qu’il existe aujourd’hui des outils adaptés pour les maîtriser, en particulier dans l’hypothèse d’une restructuration a minima, négociée en bonne intelligence avec les créanciers.

Une telle restructuration est non seulement possible dans le contexte de l’eurozone, mais constitue peut-être même le meilleur moyen de respecter nos engagements européens, sans céder aux sirènes de l’inflation ou – pire – de la sortie de l’euro (redénomination et dévaluation). L’euro, en dépit des défaillances criantes de sa construction d’origine, peut encore constituer un socle solide pour la prospérité européenne, à condition de savoir solder les pertes du passé.

Dans cette perspective, il nous semble nécessaire de poser également la question d’une restructuration conjointe des dettes souveraines européennes (un « défaut croisé européen ») dans laquelle pourrait s’inscrire la démarche de la France. Nous proposons à cet effet la création d’un fonds d’amortissement paneuropéen. Parce que la maladie du surendettement est répandue sur tout le Vieux Continent, une telle réflexion est aujourd’hui nécessaire pour éviter un scénario à la japonaise, où le double fardeau de la stagnation et la dette viendrait asservir une génération qui ne demande qu’à être libre.

L’étude complète « Un défaut français ? Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine » est disponible sur le site de GénérationLibre.


Sur le web.

—-

Rothbard et la perspective libertarienne sur la dette publique

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  • Dans votre rapport, vous caractérisez les objectifs de réforme suivants:
    – diminution de la dépense publique
    – rationalisation du système de sécurité sociale
    – hausse de l’âge de la retraite
    – élargissement de l’assiette de l’impôt
    – encouragement fiscal à l’entrepreneuriat
    – modération salariale
    – réforme du marché de l’emploi dans le sens d’une plus grande flexibilité
    – ouverture de la concurrence dans le secteur des services
    – …
    Compte tenu que ce sont exactement les poinst sur lesquels l’actuel « gouvernement » de la France oppose une fin de non-recevoir, comment espérer l’accomplissement d’un des scenarii que vous décrivez?
    Personnellement, je suis fort pessimiste, en dépit de tout l’intérêt de votre rapport.
    Toutefois, il vrai que l’opinion nationale est (peut-être) en train de basculer…

  • J’ajoute qu’espérer faire une restructuration dans le cadre de l’euro est de l’utopie au carré (si la restructuration est de l’utopie simple).
    Certes rien ne se fera dans le cadre du gouvernement d’idéologues partiellement compétents (euphémisme) qui pense diriger la France.
    L’échec de l’euro est patent et crève els yeux du monde entier. Le fait que les allemands notamment s’arcboutent sur cet euro de malheur doit venir de la très grande fragilité de leurs banques.
    Les gaspillages en France sont d’une telle ampleur que les réformes structurelles intelligentes ne conduiraient sans doute pas à une grosse contraction et si tel était le cas, elle serait de courte durée.
    Les gaspillages purs sont estimés à 40 milliards par an. Le millefeuille administratif à 60 milliards. Ajouter l’abrogation du code du travail, remplacé par une contrat unique et simple qui tiendrait en 3 pages et une centaine d’autres abrogations du même tonneau et vous avez une France dynamique et prospère.
    Mais cela nécessite une bonne gouvernance. la qudrature du ce rcle avec la

  • J’ajoute qu’espérer faire une restructuration dans le cadre de l’euro est de l’utopie au carré (si la restructuration est de l’utopie simple).
    Certes rien ne se fera dans le cadre du gouvernement d’idéologues partiellement compétents (euphémisme) qui pense diriger la France.
    L’échec de l’euro est patent et crève les yeux du monde entier. Le fait que les allemands notamment s’arcboutent sur cet euro de malheur doit venir de la très grande fragilité de leurs banques.
    Les gaspillages en France sont d’une telle ampleur que les réformes structurelles intelligentes ne conduiraient sans doute pas à une grosse contraction et si tel était le cas, elle serait de courte durée.
    Les gaspillages purs sont estimés à 40 milliards par an. Le millefeuille administratif à 60 milliards. Ajouter l’abrogation du code du travail, remplacé par une contrat unique et simple qui tiendrait en 3 pages et une centaine d’autres abrogations du même tonneau et vous avez une France dynamique et prospère.
    Mais cela nécessite une bonne gouvernance: la quadrature du cercle avec la classe politique actuelle.

  • Je vois que la position du Parti Libertarien trouve ses premiers échos dans le monde libéral classique. Quelle excellente nouvelle !

    • La violation du droit de propriété privée n’a rien de libéral classique.

      Un moment anarcap de Gaspard, une erreur de jeunesse.

      Il suffir de constater que Mélenchon est dans son camp pour comprendre qu’il y a erreur…

      • http://fr.wikipedia.org/wiki/Sophisme
        http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9shonneur_par_association

        « Le déshonneur par association ou culpabilité par association consiste à assimiler un sujet à un autre sujet qui bénéficie du déshonneur ou du discrédit.

        Il peut s’agir de donner une mauvaise image à un adversaire en se concentrant sur des parties de ses dires ou de sa personnalité qui auraient des points communs avec ceux d’une personnalité méprisée, ou de disqualifier un discours ou une déclaration en relevant que ce discours ou cette déclaration est également faite par telle autre personne ou organisation méprisée. »

  • Nul besoin de faire défaut quand il est possible de cesser de s’endetter !

    Il faut profiter du fait que le système financier repose sur l’existence abondante de titres souverains « sans risques » (l’humour noir des banquiers vaut bien celui des fiscalistes). La clé de sortie de la crise d’obésité de l’Etat est de cesser de produire de nouvelles dettes publiques pour redonner au stock de dettes du passé une valeur insoupçonnée, jusqu’à obtenir des taux négatifs prononcés sur ces vieilles créances. Dès lors que les flux de capitaux ne seront plus aspirés par le tonneau des Danaïdes des finances publiques, les capitaux reviendront naturellement dans le secteur privé, amplifiant la croissance.

    L’Allemagne est à deux doigts d’y parvenir et l’Italie, malgré une certaine fragilité ponctuelle, n’en est plus très loin : ces deux pays sont en voie de n’avoir plus besoin de s’endetter. Il reste à en convaincre l’Etat français, équipé d’un gouvernement de minables rétrogrades, stupidement crispé sur les lubies socialistes du passé, véritable maillon faible de l’euro. Dès lors que les trois principales économies de l’Europe ne produiront plus de dettes publiques, l’euro aura tendance à se renchérir, ce qui permettra à la BCE d’émettre plus de monnaie, sans risque d’inflation, pour accompagner la croissance et alimenter le commerce mondial en liquidités (à côté du dollar). Quant aux autres pays endettés de la zone, un programme du type OMT les sortira d’affaire, moins du fait de la stérilisation de leurs dettes publiques pourries que parce qu’il favorisera leurs gains de productivité (au boulot, les gars !).

    Ceci dit, cet intéressant billet évoque un problème immense, celui du rachat des rentes publiques. Quand on est confronté à un problème ingérable, on doit le diviser en de multiples petits problèmes gérables. Pour y parvenir, il convient de privatiser les secteurs économiques actuellement sous le contrôle de l’Etat ou de ses annexes d’inspiration marxiste : santé, retraites, éducation, logement, énergie, transports, culture… Aux entreprises privées récupérant ces secteurs économiques de se débrouiller au mieux avec les anciennes rentes, jusqu’à leur extinction !

    Exemple : le logement. Sortir l’Etat de ce secteur, autant en termes de financement que de réglementation, en abrogeant les législations stupides qui le détruisent à petit feu, représente immédiatement des dizaines de milliards d’économies pour les budgets publics, qui viendront alimenter l’économie productive (privée).

    • Vous pensez franchement que la situation de l’Italie s’améliore. Ils sont à plus de 130 % de dettes et ça continue à augmenter.
      Ils se dirigent tous droits vers de nouvelles élections, Berlusconi est favori et il veut sortir de l’euro. Grillo peut créer la surprise et lui aussi veut sortir de l’euro.

      • Les Italiens n’en sont plus à s’endetter pour assurer leur fonctionnement quotidien, pour verser les salaires et les rentes publiques, contrairement à l’Etat français qui s’enfonce dans une dette incontrôlée. La situation italienne est à ce titre meilleure que la française. Ceci dit, vous avez raison, il est préférable d’avoir un budget équilibré, comme les Allemands.

  • Spoliation étatiste par un état gras et riche ? Non merci.

  • Bravo à Génération Libre pour ce rapport agréable à lire, fouillé et pédagogique.
    Les auteurs admettent à la fin du Chapitre 7 que ça ne sert à rien de mettre les compteurs à zéro si on ne restaure pas l’équilibre primaire simultanément. Equilibre primaire implique en effet stabilité du ratio dette sur PIB pour autant bien sûr que les taux d’intérêt soit égaux à la croissance nominale de l’économie (ce qui, sur le long terme, est avéré). On se rend compte au 8e et dernier chapitre que le seul vrai argument des auteurs pour la restructuration préalable, c’est qu’on ne peut résorber définitivement le déficit primaire qu’en rachetant upfront les rentes qui les sous-tendent, que ça couterait 20% du PIB, qu’on ne peut pas les trouver parce qu’on est déjà trop endettés et que par conséquent il faut une restructuration préalable. Et que la négotiations avec les syndicats sur le rachat des rentes serait d’autant plus facile que l’on aurait mis l’opinion publique en état de choc du fait d’un honteux moratoire.
    Il faudrait demander à un spécialiste de la théorie des jeux ou faire un sondage sur partypoker, mais à mon humble avis, la négo sur les rentes a plus de chance d’aboutir AVANT le choc de la restructuration qu’après. Et donc, pas besoin de restructuration.

  • Je ne crois pas réalisable la solution que vous préconisez Nous ne sommes pas encore au fond du trou mais la « vraie » crise va bientôt venir et nos compatriotes , « riches » ou « pauvres » vont le comprendre ! ne serait-ce que par les inéluctables hausses des prix ,par les feuilles d’impôts etc etc La liste des réformes nécessaires est tellement longue que le pouvoir élu par une faible majorité d’électeurs ( mais pas par une majorité de français ) ferait bien de commencer , même au prix de la perte d’une partie de ceux qui ont voté pour FH ! Veut-il être chassé par une sorte de Révolution ?

  • Quand on y reflechit à 2 fois, cette dette est une bénédiction pour le libértarien et n’est une malédiction que pour l’étatiste. Surtout quand on est arrivé au taquet, c’est-a-dire au niveau au-dela duquel il n’y a plus de prêteurs. A partir de là, il n’y a plus qu’une solution: l’équilibre primaire, c’est-a-dire moins d’Etat.
    C’est pourquoi cette idée de debt forgiveness est tout sauf libertaire. Le lendemain, les déficits repartiront à la hausse jusqu’à ce que la dette revienne au taquet. C’est le jeu naturel de la démocratie.
    David Stockman commet à mon avis la même erreur dans livre qu’il vient de sortir et qui fait fureur aux US, The Great Deformation. Cet ancien gauchiste devenu apôtre du libertarianisme dit que cette dette est la plaie de l’Amerique, qu’il faut en finir à tout jamais avec elle d’un seul coup d’un seul… Et de proposer un impôt one-off de 20% sur le patrmoine des américains, et qu’ensuite on pourra tous être libertaire. Quelle naïveté ! Quelle ignorance du jeu de la démocratie ! Quand je pense que toute la presse américaine voit dans ce pseudo-libéral de la dernière heure le successeur de Ron Paul ! Quelle honte, Ron Paul est un vrai libertaire alors que Stockman est un crypto-gauchiste qui vient surfer sur la vague libertarienne.
    Amis libertariens, réjouissez-vous de cette dette du gouvernement français. Voyez en elle l’augure de la désétatisation. En atteignant un tel niveau de dette, les étatistes se mettent leur propre barrière. Ne la baissez pas d’un iota. Et dites-vous bien que le niveau absolu du ratio dette/GDP n’a pas d’importance. Ce qui compte c’est qu’il soit STABLE. Donc qu’il n’y ait pas de déficit primaire.

    • @Mychkine,

      Oui et non …

      Oui: Clairement cette crise est une « benediction » pour nous car l’etatisme est dos au mur et est en train de se suicider.

      Non: Car hors des milieux libertariens, tres peu de personnes raisonnent jusqu’au bout sur le sujet:

      On voit beaucoup de personne qui voudraient que cette dette soit répudié MAIS rare sont ceux qui pensent à l’étape suivante que cela entrainerait: l’equilibre primaire obligatoire (car apres une répudiation il serait compliqué de trouver des creanciers) et là, encore plus rare sont ceux qui entrevoient que la déficit et la dette ça sert à acheter les elections à credit et que c’est donc une sorte de cancer de la democratie.

      En resumé l’opinion publique est encore largement au stade « salaud de banquiers » et est encore loin de capter qu’en fait on a affaire a une symbiose avec le gouvernement , l’un ne pouvant vivre sans l’autre.

      Donc oui clairement c’est une opportunité mais le travail pour faire poursuivre leur raisonnement au gens est immense …

  • Je ne sais pas ce qu’est « l’hyper austérité » mais on peu facilement constater que :
    – La France vie au dessus de ses moyens depuis plus de 30 ans
    – Les politique désastreuses successives ont petit à petit détruit le tissus des petites et moyennes entreprises et dissuadé les investisseurs.
    – les politiques de taux d’intérêts faible ont conduits à de mauvais investissement massifs notamment dans l’immobilier et massacré les épargnants
    – Les politiques fiscales ont massacré également massacré les épargnants.
    – Le problèmes des retraites futurs est encore entier et se présente vague de dettes supplémentaires massive.

    Partant de ces évidente constatation il est tout aussi évident que notre pays ne pourra éviter une récession massive dans les prochaine année afin d’ajuster notre niveau de vie à notre productivité réelle (qui est devenu très faible).
    L’austérité viendra. Soit elle découlera d’une prise de conscience des Français et elle les incitera à faire de nouveau des efforts au lieu de vivre à crédit et dans ce cas les dégâts pourront être limités. soit on continuera de croire au père noël et à faire la fête comme si demain n’existait pas et l’austérité nous prendra par surprise et une longue descente aux enfers en sera la conclusion.
    l’austérité est une vertu.

  • Diminution de ressources, d’emplois et de dettes.

    C’est facile à dire et il faut le dire vite, car c’est loin d’être idéal pour construire un pays qui fera face aux pays asiatiques dans les 10 et 20 prochaines années.

    Une érosion exponentielle est en marche !

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vassalité macron Algérie
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