Fraudes aux finances publiques : durcissement des contrôles

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Au nom de la lutte contre la fraude, l’État renforce les moyens de contrôle et l’usage des espèces.

Au nom de la lutte contre la fraude, l’État renforce les moyens de contrôle et l’usage des espèces.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Jérôme Cahuzac a avoué mardi après-midi détenir un compte en Suisse depuis « une vingtaine d’années ». Suite à ses aveux, il a été mis hier en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Situation ironique puisque, depuis quelques semaines, le gouvernement utilise l’argument de la lutte contre la fraude aux finances publiques pour durcir les moyens de contrôle et l’usage des espèces.

Le gouvernement veut limiter à 1000€ maximum les paiements en espèces…

Matignon a annoncé lundi 11 février dernier qu’il voulait abaisser à 1.000 euros par achat, contre 3.000 euros aujourd’hui pour les résidents fiscaux, le plafond pour lequel un paiement en espèces est autorisé, lors d’un Comité national de lutte contre la fraude. Ce seuil sera de 10.000 euros pour les non-résidents, contre 15.000 euros par achat aujourd’hui.

Lors de ce comité qui s’est tenu à Matignon, le Premier ministre a affirmé avoir mis à l’étude des « mesures nationales de lutte contre la fraude, qui pourraient être adoptées avant la fin de l’année 2013 ». En clair, notre pays s’engage vers encore plus de coercition. Prenant le prétexte de la « fraude », éternel argument de ceux qui à travers l’histoire ont construit des régimes de contrôle des individus, le pouvoir socialiste s’apprête à mettre en place une batterie de mesure de contrôle, de surveillance et de centralisation d’informations.

C’est pour cette année et ce n’est pas la seule mesure qui sera prise

C’est dans ce cadre qu’une « consultation va être engagée très rapidement afin qu’un décret et des mesures législatives soient prises d’ici la fin 2013 pour abaisser le seuil en espèces à 1.000 euros pour les résidents contre 3.000 euros par achat aujourd’hui« , précise le dossier de presse du comité de lutte contre la fraude. On y apprend aussi qu’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie sera mis en place (nous avions traité ce sujet dès le 12 février dernier) et que la présence de « code à barres 2D » (appelé par ailleurs, QR-Code ou Flashcode) sera rendue obligatoire sur les justificatifs de domicile.

La France veut imposer son totalitarisme à l’ensemble de l’Europe

La Commission européenne a déposé, mardi 5 février (remarquez la concordance des dates), un projet de directive pour abaisser le plafond de règlement en espèces de 15 000 à 7 500 euros. Les paiements au-delà de ce seuil seraient rendu « suspects » et rentreraient dans le champ d’application du Groupe d’action financière (Gafi). L’argument est toujours le même, Bruxelles veut ainsi lutter contre le trafic et le blanchiment d’argent, bref, les fraudes fiscales. Mais Berlin pourrait s’opposer au projet. L’utilisation d’espèces, et précisément de grosses coupures, dans les paiements est un point d’affrontement récurrent entre Paris et Berlin.

Berlin fait de la résistance

Peu adeptes des cartes de crédit et complètement étrangers aux chèques, les Allemands sont habitués à régler en liquide, et 80% des paiements se font en espèces. Pour preuve de la grande circulation des espèces outre-Rhin : 43,2% de l’argent fiduciaire créé dans la zone entre 2002 et 2009 provient de l’Allemagne. La France, elle, n’a produit que 9,5% de la monnaie émise sur la même période.

L’attachement allemand à l’argent liquide s’explique pour des raisons tant historiques que culturelles, la protection des données personnelles étant un thème très sensible outre-Rhin. Nombreux sont ceux qui ont peur de voir leurs achats par carte bancaire suivis à la trace. Il faut dire que la moitié de l’Allemagne a connu la Stasi et les plus anciens la Gestapo.

Mais Paris remet aussi en question l’existence des coupures de 500 euros, moyen détourné d’arriver à ses fins. La France l’a fait dans un communiqué destiné à la Commission européenne et émanant début décembre du ministère de l’Économie. Seulement voilà, les billets de 500 euros ont été voulus, à l’origine, par l’État allemand, qui produit près de 50% des coupures de ce type injectées dans l’économie européenne. Les billets de 500 euros représentent près de 300 milliards d’euros, soit un tiers des 900 milliards d’euros en circulation en 2012.

Mais si l’argent liquide favorise tant la fraude fiscale, comment se fait-il que l’Allemagne soit excédentaire et le montant total des redressements fiscaux y soit proportionnellement inférieur à celui de la France ?


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