Le pays aux 400 000 normes où la responsabilité est la moins partagée

Les normes qui s’accumulent, qui sont autant d’obstacles sur le chemin de la liberté et de la prospérité, ne remplaceront jamais le bon sens.

Par Baptiste Créteur.

Les normes et règlements sont, avec le chômage, un des seuls domaines en croissance en ces temps difficiles. Proximité avec le pouvoir oblige, ce sont les élus qui auront le privilège de s’attaquer en premier lieu à ce monticule informe et indigeste. Deux élus locaux, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont remis à Jean-Marc Ayrault un rapport sur « la lutte contre l’inflation normative » qui devrait être suivi de décisions annoncées en comité interministériel pour la modernisation de l’action publique le 2 avril.

Le témoignage de Michel Thérond, maire d’Albaret-Sainte-Marie permet de prendre la mesure des normes auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales. De l’obligation d’agents communaux spécialement formés pour changer une ampoule à des dispositifs destinés à des handicapés absents du village en passant par une règle l’empêchant d’ouvrir un établissement susceptible d’accueillir les personnes âgées de sa commune, le récit de son quotidien permet de prendre l’ampleur de l’enchevêtrement de textes auquel il est confronté. Y sont aussi confrontés les commerçants du village, mais pas seulement.

La complexité des normes, qui contraint les maires à être régulièrement en infraction faute de pouvoir se payer les services de spécialistes, est vécue par une grande partie des Français et a des conséquences sur tous. Le code du travail se complexifie et fait de chaque embauche un pari risqué ; la fiscalité est assez subtile pour permettre le développement de professions spécialisées dans la conformité et le contournement de la réglementation ; le droit français, par exemple en matière de laïcité et de service public, offre à deux cours la possibilité de rendre des jugements opposés. En plus d’être imprévisibles, les évolutions réglementaires vont systématiquement dans le sens d’une complexité accrue.

Cette intervention de l’État dans tous les domaines de la vie des citoyens, du berceau à la tombe, relève d’une logique constructiviste, selon laquelle les comportements doivent être décidés par la loi. Leur ridicule saute aux yeux dans les petites communes, où doivent être prévues des configurations jamais rencontrées et aux probabilités proches d’une sortie rapide et prochaine de crise, mais leur illégitimité est plus rarement évoquée.

C’est pourtant la question fondamentale qui devrait précéder toute intervention étatique. Est-ce réellement à l’État de définir ce que peut et ne peut pas contenir un contrat de travail auquel employeur et salarié consentiront librement ? Est-ce réellement à l’État de définir qui peut se marier, avec qui, et à quelle fin ? Est-ce réellement à l’État de décider s’il est possible ou non de fumer dans un lieu donné ?

En soumettant les citoyens à un nombre croissant de règles, l’État leur ôte le sentiment qu’ils ont une quelconque part de responsabilité dans les décisions qu’ils prennent. Alors même qu’il s’endette depuis 40 ans sans être capable de dégager un excédent budgétaire ne serait-ce qu’une fois sur la période – i.e. sans même se demander s’il a une quelconque capacité de remboursement – l’État impose aux organismes de crédit d’ajouter certaines mentions qui semblent pourtant relever du bon sens indiquant aux souscripteurs qu’un crédit les engage et doit être remboursé, et sauve quand même de la situation dans laquelle ils se sont jetés comme des grands ceux qui n’auraient pas pris les précautions nécessaires et seraient surendettés. Il est vrai que les parlementaires qui votent le budget ne s’engagent pas personnellement et n’engagent que les citoyens français ; c’est sans doute pour cela qu’ils ont souhaité tendre la main à aussi irresponsable qu’eux.

Devant une telle avalanche, les maires ruraux se sentent souvent bien seuls… «Les services d’un ­avocat sont souvent prohibitifs pour de petites communes, souligne Me Jean-Louis Thiériot, spécialisé dans les petites collectivités lo­cales, lui-même maire de Beauvoir (200 habitants), en Seine-et-Marne. Résultat : elles font l’impasse sur cette dépense et sont souvent condamnées… Je connais pas mal de maires qui n’en peuvent plus et ne se représenteront pas en 2014. Le grand principe à réinventer, c’est le bon sens.»

Le bon sens semble toujours présent chez ceux qui dénoncent cette avalanche de normes – qui s’ajoute à une avalanche de taxes – déclenchée par un État-nounou qui nourrit les recueils de loi en même temps qu’il cherche à nourrir les citoyens – avec le succès qu’on sait. Mais il est à craindre que les citoyens aient aujourd’hui perdu bon sens et sens des responsabilités, habitués qu’ils sont à être tenus par la main. Comment expliquer sinon qu’ils votent encore pour des candidats ne faisant pas de la dépense publique leur unique thème de campagne ?

  1. Hier, j’ai téléchargé le CGI – 2116 pages en deux pdf et toujours pas trouvé ce que je cherche…

    1. « La simplicité est la sophistication suprême » Leonard de Vinci

  2. Tout cela n’est qu’un mauvais souvenir : une commission -du lourd – s’est gravement penchée sur la question, et a ciblé … 200 normes à zapper.

    Le ciel se dégage, il n’y en aura désormais plus que 499.800 à respecter !

  3. Le bon sens, les bureaucrates qui nous gouverner n’en veulent pas ; les règlements et les normes protègent leur irresponsabilité et leur permettent de prospérer pendant que la France s’écroule.
    Et ceci dans tous les domaines où ils ont pris le pouvoir : de la mal nommée « Éducation Nationale » jusqu’au fonctionnement de nos délira,tes collectivités territoriales.

    1. exactement, c’est comme le clergé jadis: ils se pretendent etre indispensables, alors qu’ils ne sont que des parasites surpayés

  4. j’ai un copain agriculteur, qui s’est suicidé, pour ne pas avoir pu payer sa stabulation  » aux normes  » ( il avait du en construire une deuxième a coté de la première, car son frère et ancien associé, habitait la maison attenante, la première ne pouvait donc pas etre  » aux normes  » , il faut 150 metres d’ecart )
    pour ma part, je n’ai jamais mise la mienne « aux normes « , et je n’est jamais vu personne, alors que je suis en zone vulnerable, tout cela, c’est de l’esbrouffe.
    les chinois, eux, s’en foutent pas mal des normes, ils travaillent, essayent, recommencent, gagne trois francs six sous, et sont content, parfoi plus, bientot, ils vont imposer les leurs de normes, et on aura l’air malin.

  5. Petite fable moderne:
    En 2010 après Jésus-Christ, Dieu visite Noé et lui dit:
    « – Une fois encore, la terre est devenue invivable et surpeuplée.
    Construis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant ainsi que quelques bons humains. » Dans six mois, j’envoie la pluie durant quarante jours et quarante nuits, et je détruis tout !!!
    Six mois plus tard, Dieu retourne visiter Noé et ne voit qu’une ébauche de construction navale.
    « Mais, Noé, tu n’as pratiquement rien fait ! Demain il commence à pleuvoir ! »
    « – Pardonne-moi, Tout Puissant, j’ai fait tout mon possible mais les temps ont changé:
    -j’ai essayé de bâtir l’arche mais il faut un permis de construire
    -l’inspecteur me fait des ennuis au sujet du système d’alarme anti-incendie.
    -mes voisins ont créé une association parce que la construction de l’échafaudage dans ma cour viole le règlement de copropriété et obstrue leur vue.
    -j’ai dû recourir à un conciliateur pour arriver à un accord.
    -l’Urbanisme m’a obligé à réaliser une étude de faisabilité et à déposer un mémoire sur les coûts des travaux nécessaires pour transporter l’arche jusqu’à la mer. Pas moyen de leur faire comprendre que la mer allait venir jusqu’à nous. Ils ont refusé de me croire.
    -la coupe du bois de construction navale s’est heurtée aux multiples Associations pour La Protection de l’Environnement sous le triple motif que je contribuais à la déforestation, que mon autorisation donnée par les Eaux et Forêts n’avait pas de valeur aux yeux du Ministère de l’environnement, et que cela détruisait l’habitat de plusieurs espèces animales. J’ai pourtant expliqué qu’il s’agissait, au contraire de préserver ces espèces, rien n’y a fait.
    -j’avais à peine commencé à rassembler les couples d’animaux que la SPA et WWF me sont tombés sur le dos pour acte de cruauté envers les animaux parce que je les soustrayais contre leur gré à leur milieu naturel et que je les enfermais dans des pièces trop exiguës.
    -ensuite, l’agence gouvernementale pour le Développement Durable a exigé une étude de l’impact sur l’environnement de ce fameux déluge.
    -dans le même temps, je me débattais avec le Ministère du Travail qui me reprochait de violer la législation en utilisant des travailleurs bénévoles. Je les avais embauchés car les Syndicats m’avaient interdit d’employer mes propres fils, disant que je ne devais employer que des travailleurs hautement qualifiés et, dans tous les cas, syndiqués.
    -enfin le Fisc a saisi tous mes avoirs, prétextant que je me préparais à fuir illégalement le pays tandis que les Douanes menaçaient de m’assigner devant les tribunaux pour « tentative de franchissement de frontière en possession d’espèces protégées ou reconnues comme dangereuses ».
    – Aussi, pardonne-moi, Tout Puissant, mais j’ai manqué de persévérance et j’ai abandonné ce projet. »
    Aussitôt les nuages se sont dissipés, un arc-en-ciel est apparu et le Soleil a lui.
    « – Mais tu renonces à détruire le monde ? « demanda Noé
    « – Inutile, répondit Dieu, l’administration s’en charge! »

    1. Chicotier: « Petite fable moderne: »

      Excellent ! 🙂

    2. j’ai bien ri..

  6. Tant qu’il y a aura des juges et des avocats pour interpréter des textes non équivoque, il y aura toujours des tas de textes inutiles

  7. 400 000 normes ça fait surtout autant de raisons de vous coller des amendes et c’est le but, leur nombre suffit à le prouver : plus il y en a, plus on a de chances d’en rater, plus ils ont de chances de nous tondre.
    C’est de la prétextologie brut de décoffrage. C’est ce qu’ils font avec l’écologie, la sécurité routière …
    La formule politique fr c’est : 1 problème = 1 loi + 2 taxes + 3 amendes + 4 normes + 5 commissions + 500 fonctionnaires pour gérer le merdier qui en découle. Et ils appellent ça des solutions …
    Et si les problèmes ne se présentent pas assez vite ils les inventent. Dernier dont j’ai ouïe dire : le tabagisme passif des enfants en voiture. Et mes con-patriotes de se dire « ah bah oui il faut légiférer, les gens ne sont pas trop raisonnable » (véridique entendu sur BFM).
    Faudrait peut-être leur donner une vague estimation du prix de revient de la branlite aiguë des seuls députés qui les votes les bordels de lois, ça leur passerait le goût de payer des gens pour raisonner les autres.

    Un politique c’est un mec qui te prend bon gré mal gré ton portefeuille, s’en sert pour aller bouffer dans un 3 étoiles, te ramène les miettes et les épluchures en te disant que c’est un service gratuit.
    Pour un peu faudrait leur dire merci.

  8. Dans le livre de kravchenko (j’ai choisi la liberté de 1947) décrit bien l’utilisation des normes sous Staline c’est le moyen de contrôle des représentant de l’état sur l’ouvrier. En France c’est la même chose en plus » soft  » les contrôleur de la pac en agriculture rentrent dans leur fonction avec un concours de fonction publique et viennent contrôler des agriculteurs qui font un métier très complexe du a la confrontation de la nature qui leur fait payer cash les fautes commises.Les contrôleurs sont obligé de se renseigner auprès de leur supérieur et lorsque vous leur poser une question sur la réglementation en cours pour l’année il vous sort un document de 500 pages et parfois l’on trouve la réponse. L’isolement de l’agriculteur est extreme dans ces moments surtout pour l’application de normes contreproductives parfois.

    1. par contre, quand tu met une demi-heure pour faire une declaration PAC, et que le 2 ou 3 decembre, tu vas ramasser le pognon avec un grand baquet, c’est un grand momment de rigolade, toujours ca que ces parasites n’auront pas !

      1. Pour celui qui ne vois que le pognon, oui mais le contrôle et le respect des normes en vigueur conduit la production agricole dans des aberrations au même titre que les subventions qui sont soutiennent la presse en France fait que l’on a pas une presse de qualité. a la fin lorsque l’on voit les dégâts qui sont fait je ne vois pas où est la rigolade!

  9. C’est le Jenga généralisé au droit, et à la société dans son ensemble …

    On enlève les tuiles importantes et on en rajoute qui rendent l’édifice plus instable.

    Hollande n’a toujours pas compris qu’il risquait d’être l’idiot qui oterait la dernière tuile …

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