Fiscalité

TVA sur les cadavres : Bercy pense à tout !

Publié le 14/10/2012

Les prestations de transport de voyageurs bénéficient d’un taux de TVA réduit. Mais pour Bercy les cadavres sont-ils des voyageurs ?

Par Olivier Bertaux.
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

Les prestations de transport de voyageurs bénéficient d’un taux de TVA réduit. À l’origine, l’administration fiscale avait donc conclu que le transport du corps lors d’un convoi funéraire devait lui aussi bénéficier de ce taux réduit.

Soucieux d’éviter les accusations de rigidité cadavérique, le fisc a donc préféré donner au défunt le statut de voyageur (vers sa dernière demeure ?) plutôt que celui de marchandise transportée, taxée, elle, à 19,6%.

Mais, le fisc rappela par la suite que sa générosité avait ses limites, y compris en matière de macchabées.

En effet, le Conseil d’État ayant interprété l’instruction de l’administration comme accordant le taux réduit, que le corps soit transporté par véhicule ou par porteur, Bercy réagit en précisant que la TVA au taux réduit se bornait au cadavre convoyé par véhicule, excluant de la mesure le corps porté à bout de bras !

L’inhumation est taxée plein pot

L’administration a même exposé avec force détails les conditions que devait remplir le trépassé pour optimiser fiscalement son enterrement :

Seules les prestations de transport de corps, avant (donc, pas besoin de cercueil…) et après mise en bière, réalisées par les prestataires agréés (pas question de se faire enterrer par n’importe qui…) au moyen de véhicules spécialement aménagés à cet effet sont soumises au taux réduit.

Attention, le corps doit en être un ! Ainsi, le fisc rappelle que la dispersion des cendres sera taxée au taux normal de 19,6%. De même, le taux réduit s’arrête à la descente du corbillard : l’inhumation elle-même sera donc taxée plein pot, de même que l’exhumation éventuelle.

Cela dit, le fisc français n’a pas craint, au risque de contrevenir à la laïcité d’État, de prévoir explicitement l’extension du taux réduit aux transports des personnes réalisés pendant la cérémonie dans des voitures du clergé (sic)…

D'Olivier Bertaux vous pourrez lire l'excellent Au nom du fisc, enquête au pays de l'impôt.

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