Je quitte la Sécu ! Épisode 3

Depuis 3 semaines, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

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Je quitte la Sécu ! Épisode 3

Publié le 16 février 2013
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Depuis trois semaines, Laurent C. nous raconte son parcours quotidien d’indépendant qui a décidé de quitter la sécurité sociale pour une assurance privée.

Par Laurent C.

Épisode 1Épisode 2

Étrange moment de calme cette semaine. Un peu comme Lost in translation. D’un coté, j’attends les réponses des monopoles illégaux du RSI (Régime social des indépendants) et de l’ URSS(AF). De l’autre, je crains leurs réponses… Mes deux courriers de sécession sont partis et j’ai reçu les accusés de réception. Ils sont donc « dans le circuit », bien que je doute qu’il existe un circuit établi dans ces organismes pour digérer ce type de demande anormale.

J’ai reçu un courrier du MLPS qui accuse réception de mon engagement dans le processus de sortie de la sécu et qui m’invite à lui transmettre tous les prochains courriers qui me seront adressés afin qu’ils puissent me fournir en retour  les réponses précises à renvoyer.

Je consacre donc cette semaine du 11 février à la mise en sécurité financière de mes actifs et à l’étude de quelques aspects réglementaires sur ce monopole illégal.

Sujet 1 : Mise en sécurité financière

Outre les menaces, l’arme préférée des monopoles illégaux est la saisie-arrêt sur les actifs bancaires. Cette saisie-arrêt a pour effet de geler vos comptes bancaires pendant 15 jours afin d’en déterminer le solde avant de pouvoir y prélever tout ou partie du montant réclamé. Un courrier formel de contestation permettra de stopper cette procédure mais le mal sera fait et le compte ne sera débloqué qu’au bout de 15 jours. Période pendant laquelle vos prélèvements automatiques, chèques et autres retraits seront rejetés.

Comptablement je possède déjà un compte dédié à mes activités professionnelles. Il sera donc bloqué ainsi que les autres comptes personnels dont je peux être titulaire dans d’autres banques. Cela peut s’anticiper et se gérer pendant 15 jours. En revanche la mauvaise surprise est que les comptes joints sont également concernés par cette saisie-arrêt, une sombre mécanique calculatoire permettant à la force publique d’établir combien appartient à qui sur ledit compte-joint.

Une solution radicale est de loger le compte joint à l’étranger (Belgique par exemple). Les procédures de saisie-arrêt étant plus complexes car une banque étrangère n’a pas le doigt sur la couture du pantalon comme l’ont les banques françaises vis-à-vis de l’État français. À moyen terme ce scénario est intéressant et je vous donnerai des nouvelles de mes recherches dans les prochains épisodes.

L’autre solution plus simple et surtout plus rapide pour le court terme est de désolidariser le compte-joint pour le laisser au seul nom de mon épouse avec une procuration pour continuer à pouvoir le gérer et émettre des chèques. Cela est donc fait.

Concernant les autres types d’actifs, bonnes nouvelles :

  • Les contrats d’assurance-vie ne sont pas concernés par la saisie-arrêt.
  • La maison familiale peut être protégée par un certificat d’insaisissabilité établi devant notaire (tiens encore un monopole !). Compter 500€ minimum. En effet contrairement aux sociétés qui ne s’engagent qu’à hauteur de leur capital, le brave indépendant ou libéral s’engage à titre personnel jusqu’à son dernier bouton de culotte.

Sujet 2 : Statut des monopoles illégaux et assureurs maladie privés en France

Dans les commentaires des précédents épisodes j’ai souvent noté la confusion entre « service public » et organismes d’assurance maladie type sécurité sociale et autres spécifiques à certaines professions comme le RSI.

Pour rétablir les faits, je cite concernant la Sécurité sociale :

Les structures nationales sont des organismes de droit public (des établissements publics à caractères administratif (EPA)). Certains de leurs employés ont le statut de fonctionnaire ; Les structures départementales sont des organismes de droit privé. Aucun de leurs employés n’a le statut de fonctionnaire (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, de 1968 pour les agents de direction).

– Source : Wikipédia

Concernant l’ URSSAF :

Les salariés des Urssaf, comme leurs collègues des autres branches du régime général, ne sont pas fonctionnaires, et sont couverts par la même convention collective nationale de travail que les autres salariés de la Sécurité sociale (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, CCNT de 1968 pour les agents de direction). Les conflits éventuels sont tranchés par le conseil de prud’hommes et le licenciement est une démarche possible au sein d’un organisme du régime général. […]

Chaque organisme est en droit un organisme privé chargé d’une mission de service public (arrêt du Conseil d’Etat rendu en 1938 : « Caisse primaire Aide et protection »).

Chaque organisme, caisse nationale comprise, est contrôlé par un conseil d’administration qui est composé paritairement de partenaires sociaux.

– Source : Wikipedia.

L’encyclopédie Wikiberal enfonce le clou dans l’article Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale :

En France la Sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l’influence du Parti communiste et des syndicats, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant ; étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel.

Parler d’assurance maladie privée n’est donc pas une utopie, ça existait chez nous il n’y a pas si longtemps.

Poursuivons la lecture.

La Sécurité sociale entretient volontairement la confusion entre le « régime de sécurité sociale » (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.), prétendant que l’obligation d’assurance s’accompagne d’une obligation d’adhérer à certains organismes (caisses, mutuelles), tous par ailleurs de droit privé en France. Les directives européennes ne s’appliqueraient selon elle qu’aux mutuelles dites « complémentaires ».

Les organismes français tentent de se présenter comme un « régime légal » de sécurité sociale (seul cas où les directives européennes ne s’appliquent pas), alors que pour ses opposants la Sécurité sociale française n’est pas et n’a jamais été un « régime légal » au sens européen, étant un régime professionnel (confirmé le 25 mai 2000 par la Cour européenne avec l’arrêt Podesta) : les caisses, l’URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de droit privé, alimentés non par l’impôt mais par des cotisations, et ne prenant pas en charge la totalité de la population comme c’est le cas pour les « vrais » régimes légaux.

Tout est dit. Si ces organismes sont de droit privé, pourquoi l’État protège-t-il leur monopole ? On ne parle pas de privatiser les hôpitaux ni de médecine à plusieurs vitesse mais bien de laisser plusieurs organismes privés gérer les cotisations de leurs adhérents au titre de cette assurance maladie obligatoire et de payer avec les différents acteurs d’un parcours de santé.

Pour finir, savez-vous qu’il existe déjà en France des assureurs maladie privée couvrant au premier euro comme la sécu ?

Par collusion ou simplement peur des représailles, ils ne proposent leurs services qu’aux ressortissants étrangers en France et pas aux Français. Dommage que ma cotisation parte chez Amariz en Angleterre au lieu de contribuer à la croissance de la France !

Ces assurances privées ne concernent pas les étrangers indigents et/ou illégaux qui eux sont couverts à 100% par l’AME (Aide Médicale d’Etat) mais des personnes étrangères de passage dans notre pays.

Quelques exemples, sans publicité aucune :

D’ailleurs, j’invite ceux qui trouvent que le plafond de couverture Amariz à 450.000€ par an est faible à regarder ce que ces assureurs français proposent. On en est bien loin.

Sujet 3 : Suppression de l’avertissement

Je garde le moins digeste mais le plus piquant pour la fin de cet épisode.

Contrairement aux deux précédents épisodes, j’ai supprimé l’avertissement sur le fait que l’incitation à quitter la sécu était punissable par la loi. En effet, la réponse se trouve dans le courrier que le Dr Claude Reichman, Président du MLPS, m’a adressé à propos de cet avertissement. Je le remercie pour ce rappel. Je me permets de vous faire profiter de la précision de son argumentaire.

Pour rappel, selon la page du portail de la Sécurité sociale :

Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 €.

Extrait de la réponse du MLPS :

L’article L 114-18 du code de la sécurité sociale, où figure la phrase ci-dessus, a été créé par la loi n°2006- 1 640 du 2 1 décembre 2006 et est ainsi rédigé :

Toute personne qui par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement.

Or cet article L 1 1 4- 1 8 a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la sécurité sociale qui était ainsi rédigé: « Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se  conformer aux prescriptions de la législation du présent livre et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros.

L’article L 652-7 (abrogé) sanctionnait toute personne incitant les assujettis à refuser de cotiser « à un régime  d’assurance obligatoire institué par le présent  livre », c’est-à-dire par le code de la sécurité sociale, alors que l’article L 114-1 8 qui le remplace fait seulement référence à « un organisme de sécurité sociale », ce qui signifie que toute référence à l’obligation de souscrire à un organisme français de sécurité sociale est supprimée et que ne subsiste que l’obligation de « de s‘affilier à un organisme de sécurité sociale », sans que celui-ci soit obligatoirement l’un de ceux qu’institue le code de la sécurité sociale.

Par ces nouvelles dispositions législatives, les pouvoirs publics se sont mis en cohérence avec la législation française de sécurité sociale, issue de la transposition dans le droit national des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui permet aux sociétés d’assurance, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles, françaises ou européennes, de couvrir tous les risques sociaux. En fait la suppression de l’article L 652-7 et l’adoption du nouvel article L 114-18 du code de la sécurité sociale sont simplement venues confirmer l’abrogation du monopole de la sécurité sociale et instituent une obligation d’assurance des risques sociaux auprès d’un organisme français ou européen.

Vous pouvez ainsi constater que la loi française, telle que l’exprime l’article L 114- 1 8 est parfaitement conforme aux stipulations des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, alors que le « portail du service public de la sécurité sociale » en donne une lecture mensongère.

[…] une plainte pénale a été déposée, au nom d’un adhérent du MLPS, par les soins de Maître Gilbert Collard contre M. Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, sur le fondement de ces affirmations mensongères et qu’elle est actuellement instruite par M. André Dando, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris.

À suivre…

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  • Combien on parie que ces usines à gaz vont faire comme à leur habitude, comme si de rien n’était, et envoyer leurs injonctions à payer et autres menaces en ignorant la demande de sortie des ces régimes ?

    Si ça passe comme une lettre à la poste, c’est sûrement qu’ils se sont cassé les dents sur des cas similaires dans le passé et que ce système se résigne.

    Merci Laurent, quel suspens !

  • Veuillez noter que le « forum Planète-UMP » n’a rien inventé, mais n’a fait que reprendre textuellement ce qui figure dans l’article de Wikibéral suivant : http://www.wikiberal.org/wiki/Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale

    • Merci de la précision.
      Loin de moi l’idée de leur faire de la pub ! Rendons donc aux libéraux ce qui est aux libéraux. Et réjouissons nous que nos idées soient reprises dans un forum de parti d’Etat. Ca contribue à l’éveil des habitants de ce pays.

  • Je suis très intéressé et motivé par votre démarche dans laquelle je voudrais m’inscrire d’ici quelques mois

    • Bravo pour votre démarche !
      Retraité à ce jour , j’ai éssayé de me battre contre le R.S.I pendant 2ans pour ne pas payer des cotisations sur une petite société « en sommeil  » depuis 2009 , sans activité donc et sans compte en banque !!

      J’étais toujours considéré comme  » en activité  » et donc comme cotisant obligatoirement à leur régime !!

      Je passe sur le nombre incalculable de lettres recommandées envoyées , sans réponse le plus souvent de leur part !

      RSI = Racket Social Impuni !

    • Quand on lit les commentaires à la suite de l’article, on comprend que ce pays est foutu…

    • pop corn: « un article est paru sur agiravox qui en parle »

      Belle levée de bouclier pour défendre le-meilleurs-système-au-monde là bas.

      Les mecs qui défendent un truc en faillite depuis 30 ans qui coute une blinde et rembourse mal… Agoravox quoi ! 🙂

    • le niveau de certaines interventions sur agoravox fait pitié …on se dit que le monstre étatique a encore de beaux jours devant lui …. et surtout j’aimerai connaître la profession desdits intervenants .

      • Vous êtes bien cruels: le niveau des commentaires ne reflète que l’ignorance des personnes concernées sur la vraie situation financière de la Sécurité Sociale…

  • je ne compte plus le nombre de fois ou j’ai reçu des courrier du rsi , m’imposant des pénalités à payer pour retard de paiement de charges ; je n’ai jamais répondu , encore moins payer , et le rsi n’a pas accés à mon compte , car je paie par chèque ;j’ai tellement entendu d’horreurs à leur sujet que la méfiance m’a envahi avant même d’avoir à faire à eux ;

  • au fait , bravo à laurent c; il faut quand même en avoir pour faire ce qu’il fait ;

  • Bah mince alors j’attendais avec impatience l’article de cette semaine pour qu’on m’explique pourquoi j’ai tort et je n’ai pas eu la réponse. Je suis déçu…

    Et sinon ça me fait bien rire le truc de planete-UMP « En France la Sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l’influence du Parti communiste et des syndicats ». En gros ils critiquent le fait qu’il y ait eu un CNR. Non pas que le fait que ce soit le CNR fasse que ce soit forcément légitime aujourd’hui mais que le CNR a regroupé les tendances politiques. S’attaquer quand même assez directement au CNR c’est pas très intelligent politiquement.

    • tu as tort parce que tu es incapable de prouver que tu aurais raison, or pour violer une liberté aussi fondamentale que la liberté d’association, il faudrait quand même des raisons bien extraordinaires.

      Cela dit, sur le point CNR tu as raison : c’est pas très malin d’attaquer le CNR. C’est d’autant moins malin qu’historiquement le système actuel est hérité, non pas du CNR, mais de Pétain et de son ministre ex-CGT René Belin.

      :

      • Mais Laurent a parfaitement le droit de s’associer avec Amariz. Le seule chose qu’on lui demande c’est de payer ses cotisations à la sécu.

        • Mais pourquoi devrait-on cotiser pour une assurance dont on n’a pas l’intention de se servir si on fait appel à une assurance concurrente qui couvre les mêmes risques ?

          Marcosocho, votre remarque met en lumière l’objet réel de la sécu. Son but n’est pas la santé, la solidarité, encore moins la prévoyance, mais la soumission de tous à une organisation économique par nature autoritaire. Qu’elle protège ou qu’elle cogne, la sécu est une organisation mafieuse qui pratique l’équivalent du Pizzo sicilien mais un Pizzo voulu et organisé par l’Etat français.

          Le plus intéressant dans l’expérience décrite à travers ces articles est la différence de coût pour un service équivalent : de 16000 à 4000€ de coût annuel. Mais à quoi peuvent bien servir nos cotisations alors que nous savons maintenant qu’elles sont 4 plus élevées que le coût réel de l’assurance santé ?

    • Le CNR, une bête à trois têtes qui s’est partagé le pouvoir en 45 : le parti chrétien démocrate, le parti socialiste et le parti communiste, qui l’avait phagocyté, en mettant Duclos en avant, pour se protéger. Lire à cet effet le livre de Jean Mazé, le système 49-53. Il est instructif en rappelant les faits que l’on pourrait citer de « criminels » !!!

  • Suivant le numéro des directives européennes, elles datent de 1992. Les députés ont prit leur temps pour transposer ces lois qui portent atteinte à leur souveraineté nationale…

  • C’est une démarche très courageuse, je dirais presque suicidaire.
    Il existe une autre méthode, beaucoup plus longue à produire ses effets, mais imparables pour les mafias à l’oeuvre : faire la grève du développement, de l’embauche, et de l’investissement. Nous sommes « gros » » (= riches) et l’on veut nous faire maigrir. Chiche, faisons mourir les maigres !

  • Bonjour,
    Mise en sécurité financière.
    La loi du 9/07/1991 n° 91-650 a été abrogée.
    Décret 2011-1909 du 20 décembre 2011

    Qui a d’autres expériences sur les avis à tiers détenteurs et les textes de lois s’y rapportant ?

    Cordialement !

  • Je suis retraité et émigré dans un autre pays européen depuis plus de 5 ans. J’échappe à la CSG et la CRDS mais l’Etat prélève une somme inconnue de ma part sur ma retraite brute qui est reversée au système public de mon pays de résidence selon des accords européens en vigueur. Une partie des sommes prélevées sur ma retraite brute représentant 1 % de celle-ci est utilisée pour me couvrir au cas où je devrais être hospitalisé lors d’un séjour en France puisque je n’ai plus de carte vitale ni de caisse d’assurance maladie. En réalité, je pourrais demander à être totalement exempté des prélèvements sur ma retraite brute au cas où je pourrais prouver que je cotise auprès d’une compagnie d’assurance maladie privée si je suis votre raisonnement. Plus d’information m’intéresse donc sérieusement !!!
    Si les retraité expatriés s’y mettent …

  • Bonjour Laurent,

    Je suis effaré du nombre de précautions que vous avez du prendre pour vous mettre à l’abri d’une saisie ! Mais est-ce que l’on se rend compte qu’à l’origine, ce que l’on paye est censé être justement une protection !

    Cette administration est affligeante et ce qui l’est d’autant plus, c’est que tout le monde semble hypnotisé par sa légitimité !

  • Pas beaucoup de soutient sur Facebook, Laurent, comment ça se fait ?

  • « Un rédac’chef pourrait-il nous expliquer pourquoi Rue89 a décidé de propager de la propagande capitaliste ?  »
    http://www.rue89.com/2013/02/03/comment-jai-quitte-la-securite-sociale-239238

    hu hu

    Contrepoints fait joinventure avec prout89 ?

  • Les « acquis sociaux » soit disant dû au CNR (sécurité sociale, médecine du travail, retraite par répartition …), ont, en fait, été mis en place par le gouvernement de Pétain en 1941 (Lois Belin). Comme quoi, fascisme et socialisme ont toujours partagé les mêmes projets.

  • Aaahhh l’administration française comme je l’aime.

    J’ai récemment décroché un job qui me faisait envie depuis un moment. Pour ce faire j’aurais besoin de papiers, ça c’était prévisible, ce qui ne cesse de me surprendre c’est en quelle quantité. Rien que la liste ça tiens une feuille A4 …

    Déjà j’ai besoin de choses émises par pôle emploi et je n’y étais pas inscrit. On allonge la liste des documents à trouver d’autant.
    Une fois que c’est fait on me dit que je demande quelque chose qui n’existe pas : un certificat comme quoi je ne touche aucunes aides (putain mais mdr quoi …). Bref, ça on verra plus tard.

    J’ai aussi besoin d’une attestation vitale, et là c’est le drame.
    Première visite à la CPAM : je découvre que je n’y suis plus inscrit non plus depuis 2009 sans raisons apparentes (parce que vous êtes des branleurs peut-être ? hahaha), et rebelote : réinscription donc encore plus de documents à trouver.
    Deuxième visite à la CPAM : grève (hahaha).
    Troisième visite à la CPAM : on me préviens que contrairement à ce qu’on m’a dit la première fois, non, ça n’ira pas vite, 15 jours minimum, et en plus, de tout ce que j’ai ramené ils n’avaient besoin que de la déclaration du médecin traitant et de mes deux derniers certificats de travail (hahaha).
    Je récapitule : la seule chose que je leur demande depuis au moins 4 ans c’est une feuille, une seule, et je l’aurai dans 6 mois …

    Pour finir les tarés de chez orange m’ont coupé mon portable alors que je suis en cartes prépayées, ça m’a occupé à autre chose qu’attendre après la CPAM donc j’ai oublié que je devais pointer à pôle emploi ce qui fait que je vais probablement devoir me réréinscrire juste pour aller demander des précisions sur le document qui n’existe pas.

    *minute rage intérieure*

    Moi j’ai envie de dire que si l’environnement est tellement en danger on devrait commencer par arrêter de raser des forêts pour enterrer les gens sous la paperasse.
    Et puis on doit se concentrer sur le made in France en plus, c’est le sinistre du redressement productif qui l’a dit. Je pense que plutôt qu’essayer de faire acheter des marinières à tout le monde on ferait mieux d’essayer de produire ici ce qu’on utilise le plus : les tampons administratifs et la vaseline.

  • Le directeur de la caisse RSI ou autre machin peut également et sans aucun jugement vous faire une main mise sur votre voiture perso. (chose vécue). La crapulerie de ces guignols n’a aucune limite..

    • @cm
      Oui, je me suis méfié.
      La voiture familiale est en location longue durée. Non saisissable.
      A titre pro j’ai un véhicule de fonction, en LLD aussi. Non saisissable.
      Toujours ça qu’ils n’auront pas.

  • Courageuse démarche et je souhaite à minima que les foudres étatiques ne retombent pas sur vous.
    En n’étant pas plus royaliste que le roi, aller créer vos entreprises à l’étranger.
    C’est un désolant conseil mais d’une réalité pragmatique.

  • D’après le journal de 20h de FR2 de ce jour (18/02) RYANAIR est en procès pour avoir choisi une assurance irlandaise pour le régime obligatoire de ses employés.
    Un procès est prévu fin-mai. Êtes-vous au courant ?

    • Oui faut revoir le 20H d’hier http://www.france2.fr/jt/20h/ pour comprendre que le monopole de la sécu à la française est mort depuis 20 ans, ce que RYANAIR a très bien compris et mis en application dans son modèle économique ! Vous savez les petites gens qui critiquent le droit à la liberté de Laurent, si vous saviez ce qu’il se passe dans les loges de l’arrière République…..enfin on ne peut pas vous expliquez ça ici, vous avez déjà du mal à comprendre le système de protection sociale français, alors le mot liberté ! lol

  • J’ai un question bête à l’auteur de l’article.
    Pourquoi ne pas tout simplement créer une SASU et vous payer uniquement en dividendes ?
    Personne ne vous empêchera alors de souscrire à une sécurité sociale non française.

    • Bonne question.
      Le dirigeant d’une SASU est toutefois dans le régime des « assimilés-salariés ». Donc dépendant de la sécu.
      Je pourrai me payer au smic pour cotiser a minima a la sécu et passer le reste en dividendes. Toutefois les dividendes sont taxé en CSG/CRDS…
      Et puis ça serait profiter du système. Je veux juste le quitter.

      • Je complète ma réponse d’un point de vue purement financier :
        Si je fait 100 de résultats d’exploitation, après IS il reste environ 70. Si on sort les 70 en dividendes il y a depuis 2013 un prélèvement à la source de 21%. Reste 55 qui sont ensuite taxé à titre social à 15%. Reste 47 qui sont enfin soumis à l’impot sur le revenu.
        En tant qu’indépendant, sur 100 avant paiements des cotisations diverses, il reste 70 qui tombent sur l’impot sur le revenu. La tranche d’ IR est plus élevée qu’avec les 47 précédents mais au final il reste quand même plus dans la poche.

        • Enfin je cite un article de la tribune http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130114trib000742416/le-bouleversement-du-cadre-fiscal-et-social-des-dividendes-pour-2013.html

          « En revanche, pour les dividendes des sociétés à responsabilité limitées (SARL, EURL), une révolution est intervenue depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2013.

          Premier volet, l’assujettissement des dividendes des gérants majoritaire de sociétés à responsabilité limitées (SARL, EURL) aux cotisations TNS, puisqu’ils se voient désormais considérés sur le plan social, pour une grande partie, comme une rémunération. La partie du dividende soumise aux cotisations TNS correspond au montant du dividende supérieur à 10% du capital social (8) .

          On peut s’étonner de la différence entre le cadre fiscal du dividende (considéré fiscalement comme un revenu du capital) et le cadre social (considéré, au-delà de 10% du capital, comme un revenu du travail), notamment si on intègre la notion fiscale de rémunération excessive. »

          Ils ont pensé à tout !

          • Oui ça c’est pour les EURL. Je suis complètement concerné, d’ailleurs. C’est pourquoi, dans le cadre d’une deuxième société, j’envisageais une SASU. C’est vrai que ce n’est pas le nirvana, mais au moins on peut encore se payer en dividendes sans avoir à faire au RSI.
            D’ailleurs dans votre calcul il me semble que vous oubliez juste un détail d’importance : s’agissant de dividendes, 1) leur intégration dans l’IR se fait avec un abattement de 40% et 2) environ la moitié de la CSG sera être déductible (en N+1 je crois).
            J’ai une autre question. Vous quittez la sécu, mais quid des cotisations « famille » (allocations familiales) ? Ca semble être autre chose que la sécu, donc vous considérez-vous exonéré ?

          • Autre chose : Les 21 % de prélèvement à la source dont vous parlez sont un acompte sur l’IR. Avant c’était un prélèvement libératoire, mais maintenant que celui-ci disparaît, les dividendes étant dorénavant complètement soumis à l’IR progressif, ça devient un acompte sur l’IR à venir (c’est toujours simple avec les impôts…).
            Bref en tout cas ce n’est pas un impôt de plus.

          • Oui, il me semble que les prélèvements sociaux sur les dividendes ne s’appliquent « que » pour les gérants majoritaires. Ce qui par nature ne s’applique pas au dirigeants de SAS(U), qui sont assimilés salariés, rémunérés ou non (le président d’une SAS(U) peut ne pas être rémunéré je crois).
            Petit soucis à anticiper toutefois. Dans le cadre de la transformation de l’entreprise individuelle (ce qui est mon cas) en SASU, il faudra attendre la cloture du premier excercice pour se verser des soussous… 😉

            Et même question que dperetti : le fait de quitter l’uRSSAF pour la CSG-CRDS sur la rémunération de profession libérale, exonère-t-elle aussi des charges alloc famililales et cotisation vieillesse? peut-on également quitter le régime de retraite obligatoire? (CIPAV et compagnie…)
            Et la CGS sur les autres revenus?

          • @dperetti
            Comme expliqué dans l’épisode 1 je reste redevable des allocs familiales.

            Pour le moment je n’ai pas essayé d’optimiser l’imposition en me payant en dividendes au sein d’une SASU et je suis peut être bêtement resté en exercice libéral.
            En tout cas la loi de finance alignant l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail me laissent à penser qu’il y a quand même un impot de plus !
            Je ferai l’exercice de simulation dans l’épisode 5

          • @Ndemoures
            Comme indiqué dans l’épisode 1 je ne suis pas exonéré des allocs familiales ni de la retraite. Ni de la CSG sur les autres revenus. Toutefois le régime de retraite n’étant également plus monopolistique je pourrai aussi en sortir mais je garde cela pour la saison 2. Chaque chose en son temps.

      • Bonjour Laurent C,
        Je suis depuis le début votre parcours sur contrepoints.org que je trouve très instructif et inspirant.
        Je suis sur le points de créer une SASU. Si je considère que je n’adhère pas à la sécurité sociale mais à une assurance santé et prévoyance privée, les cotisations sociales sont alors plus obligatoires et je reçois donc mon salaire complet – assurance maladie privée – prévoyance privée ?
        Et je pourrai en faire de même pour tout salarié de ma sasu ?

        Bon courage pour la suite des épisodes. Vous avez déjà gagné, ce n’est qu’une question de temps pour soulever le trophée …

  • J’ai du mal à saisir. Le système que vous semblez apprécier existe déjà. Il vous suffit d’aller habiter aux États-Unis. Là bas, au moins l’assurance privée est la règle. Bien sûr, lorsqu’on est un peu renseigné sur comment ça se passe là-bas, on ne peut qu’être circonspect, mais si c’est votre choix …

    Quant au plafond de 450 000 €, soyez assuré qu’il peut très vite être atteint en cas de véritable problème de santé, et à fortiori pour une famille de 6 personnes où le risque est multiplié par 6.

    Profitez bien de votre petit argent dans votre petit coin, tant que tout va bien pour vous. Mais soyez assurez que si vous avez un vrai problème de santé, votre assurance ne sera plus là.

    Un petit rappel tout de même : les seules affections de longue durée (diabète, cancer, hypertension artérielle) représentent plus de 66% des dépenses de la sécurité sociale.

    J’avais même lu (mais hélas je ne retrouve plus le lien) qu’une faible partie des assurés (10% de mémoire) était le plus pris en charge (90% des dépenses, de mémoire toujours).

    Et c’est ça que je trouve bien. Ces personnes, sans cette solidarité, seraient toutes probablement décédées, car il est bien évident que jamais une assurance privée ne les prendrait en charge. À nous de choisir. Être solidaire, ou le chacun pour soi égoïste. Vous avez déjà compris que je ne fais pas le même choix que vous. Peut-être que mes revenus plus faible que les vôtres me rendent moins arrogant.

    Il y a tout de même au moins un point sur lequel je vous rejoins : il n’est pas normal que les organismes gérant la collecte et autres choses tournant autour de la sécurité sociale soient de droit privé.

    • @gemini

      Pour ce qui concerne le coût d’une journée d’hospitalisation, la plupart des hopitaux (publics et privés) l’affichent maintenant dans les couloirs.
      C’est hallucinant.
      Quand j’ai vu les tarifs, au debut, j’ai cru à une erreur de frappe sur le document, mais on m’a dit: non c’est pas une erreur c’est le prix réel par jour de la facture qu’ils envoient à la secu.

      • Pour en avoir un ordre de grandeur :

        http://www.chu-lyon.fr/web/2489

        Lle malade lambda n’est même pas au courant de la dépense car il file sa carte viitale et repart sans pratiquement rien débourser sauf les 18 euros pour la bouffe.

        Le pire, ce sont les hopitaux qui veulent faire le tri et ne traiter qu’ avec une clientèle friquée. C’est le cas de l’Hopital Americain de Neuilly.
        Ils ne veulent pas s’em.. à se faire rembourser par la sécu et te demandent l’avance des frais, en présentant la facture globale à la sortie. que tu dois règler cash.
        Bien sûr, tu reçois une feuille pour te faire rembourser par la sécu mais ça prend du temps et ça dissuade le malade lambda d’aller dans ce type d’etablissement.

    • @gemini
      Vous ignorez certainement que les USA sont 2 fois plus redistributifs que nous sur les prestations sociales (5,7% du PIB contre 3,5% chez nous !)
      Ca veut dire que ceux qui ont des revenus doivent sepayer leur propre assurance mais que ceux qui n’ont pas les moyens sont pris en charge (système medicaid et medicare). 50% de la population touche aussi des allocs logement, ce qui n’est pas le cas en France.

      Vous confondez aussi solidarité et assurance. la sécu est une assurance. Ceux qui ont pas les moyens bénéficient de la CMU qui est couverte par l’impot.
      Il n’y a donc pas de notion de solidarité pour la sécu sauf la solidarité des nos enfants et petits enfants qui devront payer la dette de la sécu. En effet quand la sécu n’est pas à l’équilibre (chaque année) l’état bouche le trou avec de la dette et pas avec les impots.

    • Et pourquoi vous n’iriez pas en union soviétique, Ha ! dommage trop tard… Reste le Vénuezéla ou Cuba !!

      Vous voyez je vous veux du bien ! La mer et le soleil !

  • merci pour ce partage d experience

  • JE CROIS QUE JE VAIS EMBOITER LE PAS

  • FELICITATIONS !!!!

    les gens comme vous font bouger la France dans le bon sens.
    La democratie reste un combat permanent (Dominique Schnapper)
    Merci de continuer la lutte

    Avec Reconnaissance (et admiration)

  • A vous lire, j’ai l’impression que vous vivez dans une conspiration permanente.
    Afin d’éviter tout monopole, vous ne regardez par TF1, vous n’avez pas d’iPhone, pas d’iPad. Vous ne vous nourrissez pas par des produits Nestlé, Vous évitez aussi de vous soignez avec des médicaments Sanofi ou Monsanto… ah non ?
    Rappel : c’est l’Etat qui a sauvé les banques et les assurances lors de la crise de 2008. Ces mêmes entités bancaires auxquelles vous confiez votre santé (mais pas celle de votre femme, ni de vos enfants, je vous comprends…). Tout cela pour économiser quelques milliers d’euros, parce que l’ennemi, c’est l’Etat d’après vous.
    A quand la privatisation des routes, de l’eau, de l’air ?

    • Rappel : c’est l’Etat qui a sauvé les banques et les assurances lors de la crise de 2008.

      C’est justement ce qu’il n’aurait pas du faire avec nos impôts !
      La régle de l’échec n’a pas été respecté et nous en paierons tous le prix fort ! Réfléchissez bien et renseignez vous avant d’écrire. Un banque peu et doit faire faillite si elle est mal gérée. Tant pis pour les déposant;… C’est la vie Monsieur et ca oblige au sérieux et à la responsabilité. Tous l’inverse du collectivisme.

  • http://www.contrepoints.org/2013/11/03/144231-le-monopole-de-la-securite-sociale-a-t-il-vraiment-saute

    est un article (de contrepoint) qui pose le problème de la réalisation effective du projet en question.
    C’est sans doute cet article que citait Alain Madelin lors de l’interview mentionné.

    Il y a d’autre part
    https://www.anaafa.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=776:fin-du-monopole-de-la-securite-sociale-mise-au-point-de-la-direction-de-la-securite-sociale&catid=24:paie&Itemid=42

    Il faut donc répondre précisément à ces questions avant de trop s’enflammer.

    il y ad’autre part
    https://www.contexte.com/article/fact-checking/justice-europeenne-a-tue-la-securite-sociale-francaise-faux.html

    Personellement et à moins que je fasse erreur (et j’aimerais bien ) il semble donc que le
    monopole de la sécurité sociale reste protégé par le traité de Lisbonne.

    Une loi nationale est donc nécessaire, hélas…

  • Bonjour,

    J’ai fais beaucoup plus simple, étant limité par le droit francais dans leur méthode illégal et reconnu par le droit européén en matière de portage salariale, je me suis inscrit dans un portage au Royaume Uni, il me verse un salaire Brut = Net Francais sans aucune charge, j’ai souscrit chez Amariz une couverture Santé, Chez ING Luxembourg, j’y ai installé tout mon argent et mes revenus, j’ai souscrit une retraite par capitalisation. j’ai ainsi rendu légal mes revenus du fait que je cotise pour une securité sociale obligatoire, d’une retraite, et d’une assurance accident du travail. Le tout pour un exemple : salaire annuel de 42 000 € variable, en France touchant ce qu’il appelle un revenu variable externe à leur pays, je suis exonérer d’impots jusqu’à 80 000 €. Aucune cotisation dessus, sauf mes cotisations privé d’un montant total de 3750 €/an. Autant dire que si on cherche bien, les lois, ordonnances, depuis leurs créations contredise les lois primaires et s’annulent. ainsi j’échappe à tous systèmes, et je me suis rendu entièrement inssaisible. de meme pour les biens, beaucoup de manière existe pour rendre caduque toutes visites d’huissier.

    Voilà je vous laisse, cela fait 2 ans que j’ai quitté le régime francais, j’habite en france et j’y travaille, mais mes revenus sont exterieur, toutefois je recois une fiche de paie francaise, mais étant déclaré dans un mode ou le code du travail ne s’applique pas, n’ayant pas de sécurité sociale francaise, je n’aai tous simplement pas été déclarer à l’Ursaff, puisque aucun numéro ou identification m’y rattache. ainsi meme l’huissier ou les impots ne sont plus en mesure de suivre.

    Pour les personnes qui considere que je gruge le système, sachez qu’apres avoir été 18 ans sous le regime francais, payé des impots en masse, vivre avec rien en fin de chaque mois alors que d’autre profite du systeme, de nos impots, nos cotisations, pour vivre à l’abri du besoin, tout frais payé par l’état, NON MERCI, ce n’est plus pour moi. je paye pour moi meme MAINTENANT.

  • Constitution de 1958

    PREAMBULE DE LA CONSTITUTION
    DU 27 OCTOBRE 1946

    9 / Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un
    service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la
    collectivité.

    En bref le RSI organisme privé, n’a pas le droit d’exister, un huissier ce doit de verifier la valeur des dire du RSI, sans quoi, l’huissier peut perdre sa license, et perdre son droit, je l’ai experimenter, et je peux vous dire, que malgré tous les significations, il n’a plus bouger lorsque j’ai saisi le tribunal en deposant plainte contre l’huisser, pour usage de faux documents sous l’approbation d’une entité RSI n’ayant aucun droit de saisir sans l’approbation du tribunal de commerce, etant une entreprise privé, elle ne peut se faire valoir au meme titre que l’état. sinon elle doit etre absorber et devenir une entité publique et ne peut pas etre geré par une entité privé.

    De plus comme tous documents, toutes factures, un devis doit etre fait et accepté par le client (nous), hors recevoir des cotisations, d’un montant absurde, auxquelle, nous n’avons pas adherer ou encore etre libre de choisir un autre organisme privé, est de la vente forcé, puni par la loi.

    En bref, vous rendez ainsi tous vos biens insaisissables. et le RSI se trouve systématiquement dans une impasse, ne pouvant prouvez la signature d’un contrat d’adhésion à son calcul.

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