Frédéric Bastiat sur la spoliation légale

Affiche Bastiat 2012 (Crédits : Collectif antigone, image libre de droits)

Bastiat, brillant économiste français du 19ème siècle, a théorisé au fil de ses ouvrages la spoliation de l’État, dénonçant avec brio les travers de l’action étatique et de ceux qui la dirigent.

Par David Hart.

Un article de l’Institut Coppet

Si Frédéric Bastiat l’avait rédigée, son Histoire de la spoliation se serait rangée sans peine parmi les plus grands ouvrages libertariens jamais écrits, aux côtés de l’Histoire de la Liberté de Lord Acton et du troisième volume de la Perspective autrichienne sur l’histoire de la pensée économique de Murray Rothbard. Si, de fait, il avait atteint un âge respectable plutôt que de mourir à 49 ans d’un cancer de la gorge, il aurait sans doute achevé sa grande œuvre, Harmonies économiques, une véritable histoire de la spoliation. Il faut noter que Marx publia le premier volume de son magnum opus, Das Kapital (1867), alors qu’il était âgé de 49 ans, mais qu’il vécut 16 ans de plus que Bastiat. En mettant à profit ce laps de temps, qui sait si Bastiat n’aurait pas réalisé son prodigieux potentiel en tant que théoricien de l’économie et historien, se hissant dès lors à la stature d’un Karl Marx du libéralisme classique.

Durant les six brèves années où Bastiat fut actif en tant qu’écrivain et homme politique (1844-1850), il produisit pas moins de six grands volumes composés de correspondances, de pamphlets, d’articles, de livres, que le Liberty Fund s’emploie d’ailleurs actuellement à traduire sous le titre Collected Works of Frédéric Bastiat (2011-2015). Ce qui émerge d’un examen chronologique de ses écrits, c’est sa compréhension graduelle que l’État (écrit le plus souvent L’ÉTAT) se résume à une vaste machinerie conçue délibérément dans le but de s’emparer de la propriété de certaines personnes, sans leur consentement, afin de la transférer à d’autres. L’autre mot qui revient sous sa plume avec une fréquence croissante durant cette période, toujours pour décrire l’action de l’État, c’est celui de spoliation. On retrouve aussi « parasite », « viol », « vol » et bien sûr « pillage », termes également sans ambages. Dans ses textes éparpillés traitant de l’État et remontant à la période précédant la Révolution de 1848, il identifie les groupes particuliers qui, lors de différentes périodes historiques, accédèrent à la puissance étatique afin de spolier les gens ordinaires. Il cite les guerriers, les esclavagistes, l’Église catholique, ainsi que les tout récents monopolistes industriels et commerciaux. Chacun de ces groupes, leur méthode spécifique d’utilisation du pouvoir étatique afin de tirer profit de l’exploitation de leurs contemporains, devait hériter de sa propre section au sein de l’Histoire de la spoliation. Si on lui avait demandé sa définition de l’État avant les journées de 1848, il aurait sans doute répondu : « l’État est le mécanisme par lequel un petit groupe de privilégiés vit aux dépens de tous les autres ».

Mais l’irruption de la fièvre révolutionnaire dans les rues de Paris en février 1848 changea radicalement la donne, contraignant Bastiat à modifier substantiellement sa stratégie de lutte contre la spoliation étatique. Avant ces évènements, des petites minorités de privilégiés se trouvaient toujours en mesure de prendre le contrôle de l’État afin de se livrer au pillage de la majorité du peuple pour leur propre bénéfice : les esclavagistes exploitaient leurs esclaves ; les aristocrates exploitaient leurs serfs dans leurs domaines ; les monopolistes détenteurs de privilèges exploitaient leurs clients ; ainsi, d’une manière assez fruste, il semblait naturel à la minorité de s’emparer du fruit des efforts de la majorité si elle le pouvait. L’approche de Bastiat avant 1848 consistait donc principalement à identifier les intérêts particuliers qui profitaient de leur accès à l’État, puis de les exposer au public via des articles de presse tantôt acides tantôt satyriques. Il s’agissait, parmi l’élite, des propriétaires terriens bénéficiant de protections douanières, des industriels jouissant de monopoles et de subventions, ainsi que des aristocrates liés à la monarchie, lesquels s’accaparaient les postes au gouvernement et dans l’armée.

La montée en puissance des mouvements socialistes à partir de 1848 signifiait que des groupes plus larges qu’auparavant, peut-être même une majorité des votants si les socialistes triomphaient, se mettraient à employer les mêmes méthodes que les anciennes élites, mais cette fois-ci pour le bénéfice de « tout le monde » plutôt que d’une seule petite élite. Le problème, tel que le perçut aussitôt Bastiat, résidait dans l’impossibilité pour la majorité de vivre aux dépens de la majorité. Puisque tôt ou tard quelqu’un doit régler les factures, la majorité se retrouverait à payer impôts et taxes tout en bénéficiant en même temps de « subventions » de la part de l’État, les fonctionnaires prélevant naturellement leur dîme en amont. Ce paradoxe lui inspira cette année-là sa fameuse définition : « L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. » Il lui fallait dorénavant s’adapter et tenter de convaincre les travailleurs séduits par le socialisme du caractère vain et impossible à satisfaire des promesses gouvernementales, en matière de postes dans la fonction publique, comme d’assurance-chômage nationalisée et de contrôle des prix.

Bastiat ne fut pas en mesure de remporter ce débat aussi bien intellectuel que politique, du fait de son décès en décembre 1850, tandis que de leur côté, les forces socialistes furent vaincues, quoique temporairement, par une combinaison de répression militaire et policière, et ce alors que le « parti de l’ordre » se rangeait derrière Louis-Napoléon Bonaparte (qui allait bientôt s’auto-proclamer empereur Napoléon III). Néanmoins, Bastiat avait déjà clairement identifié les principales faiblesses de l’État-providence, et nous pouvons constater aujourd’hui les conséquences de ces contradictions économiques et l’effondrement possible, en portant notre regard sur les rues d’Athènes gagnées par l’émeute.

En gardant à l’esprit ce cadre historique, je souhaiterais à présent détailler cette théorie de la spoliation, afin que nous nous représentions plus clairement ce dont Bastiat avait pris conscience du fait de son impressionnante faculté d’analyse. Grâce à la douzaine d’articles et de chapitres éparpillés traitant du sujet, rédigés entre 1845 et l’été 1850, j’ai pu en effet la reconstruire telle qu’il l’aurait sans doute faite figurer dans son Histoire de la spoliation.

Il existe donc une philosophie morale absolue basée sur la loi naturelle. Les lois naturelles sont découvertes en partie grâce à l’observation, empirique et scientifique, des sociétés humaines (au moyen de l’économie et de l’Histoire), et en partie par la révélation divine (car Bastiat puisait dans son déisme et sa morale chrétienne). Cette philosophie morale s’applique à tous les êtres humains sans exception (quoique tout spécialement aux rois et aux politiciens). Il n’y a que deux moyens par lesquels la richesse (la propriété) peut s’acquérir : en premier, au travers de l’activité individuelle et volontaire ainsi que de l’échange librement négocié avec ses pairs (« un service pour un service »), parmi des individus appelés les « producteurs » ; en second, par le recours au vol (coercition ou fraude), du fait d’une autre catégorie de personnes qu’il appelle les « spoliateurs ». L’existence de la spoliation est un fait scientifique, tout à fait empirique, mis en lumière par l’étude de l’Histoire. Les spoliateurs se sont historiquement organisés en tant qu’États, puis ont tenté de soustraire leurs activités aux principes moraux universels en introduisant des lois qui « sanctionnent» la spoliation, ainsi qu’un code moral qui « glorifie » cette dernière. Les spoliateurs trompent également leurs victimes en recourant à « la Ruse » et aux « sophismes » afin de se justifier et de déguiser ce qu’ils font réellement. Il incombe alors aux économistes politiques, tel Bastiat, de mettre au grand jour les procédés d’escrocs des spoliateurs à l’égard de leurs « dupes » (les gens ordinaires), afin d’éradiquer pour de bon le pillage organisé au sein de la société.

Examinons plus en détail quelques éléments de cette théorie.

En tant qu’adhérent aux idées de loi naturelle et de droits naturels, Bastiat croyait en l’existence de principes moraux identifiables et formulables par tout être humain, donc d’application universelle. En d’autres mots, il ne saurait y avoir deux principes moraux en vigueur dans une même situation, un pour les gouvernants et le pouvoir souverain, l’autre pour le reste de l’humanité. Un de ces principes universels n’est autre que le droit d’un individu à posséder, d’où découle l’injonction de ne pas violer un tel droit par l’usage de la force ou le recours à la tromperie.

Pour citer Bastiat :

 « Il n’y a que deux moyens de se procurer les choses nécessaires à la conservation, à l’embellissement et au perfectionnement de la vie : la PRODUCTION et la SPOLIATION. » (Physiologie de la Spoliation, dans Sophismes économiques vol. II)

Plus loin dans son essai il développe :

« La véritable et équitable loi des hommes, c’est : Échange librement débattu de service contre service. La Spoliation consiste à bannir par force ou par ruse la liberté du débat afin de recevoir un service sans le rendre. La Spoliation par la force s’exerce ainsi : On attend qu’un homme ait produit quelque chose, qu’on lui arrache, l’arme au poing. Elle est formellement condamnée par le Décalogue : Tu ne prendras point. Quand elle se passe d’individu à individu, elle se nomme vol et mène au bagne ; quand c’est de nation à nation, elle prend nom conquête et conduit à la gloire. »

Il invoque alors les Dix commandements, le Code pénal, ainsi que le dictionnaire de l’Académie française, afin de définir aussi clairement que possible la nature du vol d’autrui, dont il note l’interdiction en tous lieux et en tout temps. Conformément à cette définition, dans l’esprit de Bastiat les politiques du gouvernement français ne sont plus guère que du « vol à la prime », du « vol par les douanes », du « vol mutuel » de tous les Français via les subventions et protections diverses. Pris ensemble, cela forme un système entier dédié à la spoliation, en évolution depuis des siècles.

De ce fait, à cause de l’ubiquité de la spoliation au sein de l’histoire humaine, il devenait essentiel pour l’économie politique de la prendre en compte lors des débats sur le fonctionnement du marché et de ses « facteurs perturbateurs ».

Et Bastiat d’affirmer dans la foulée que :

« Quelques personnes disent : La Spoliation est un accident, un abus local et passager, flétri par la morale, réprouvé par la loi, indigne d’occuper l’Économie politique. Cependant, quelque bienveillance, quelque optimisme que l’on porte au cœur, on est forcé de reconnaître que la Spoliation s’exerce dans ce monde sur une trop vaste échelle, qu’elle se mêle trop universellement à tous les grands faits humains pour qu’aucune science sociale, et l’Économie politique surtout, puisse se dispenser d’en tenir compte. »

Un élément clef de la spoliation qui la distingue de l’acquisition de la richesse par l’échange volontaire, c’est l’usage de la violence conjointement à ce qu’il appelle « la Ruse ». À l’intérieur de la catégorie de la « spoliation », deux types principaux intéressaient Bastiat : la « spoliation illégale », entreprise par les voleurs de grands chemin et autres brigands, et la « spoliation légale », réalisée par l’État sous la protection du système juridique, lequel exempte les gouvernants comme leur administration de se soumettre à l’injonction morale de ne pas s’emparer par la force de la propriété d’autrui. La spoliation illégale suscitait moins d’intérêt chez Bastiat, du fait de sa condamnation générale ainsi que de sa bonne compréhension de la part des juristes et des économistes. À la place, il se concentra sur la seconde forme, car elle était à peine envisagée comme un problème par ses collègues, bien qu’elle ait existé à « une vaste échelle » tout au long de l’Histoire, au point de représenter l’une des forces motrices de cette dernière. Comme il note dans son « dernier et important aperçu », qui termine la « Conclusion » du premier volume des Sophismes économiques :

« La force appliquée à la spoliation fait le fond des annales humaines. En retracer l’histoire, ce serait reproduire presque en entier l’histoire de tous les peuples : Assyriens, Babyloniens, Mèdes, Perses, Égyptiens, Grecs, Romains, Goths, Francs, Huns, Turcs, Arabes, Mongols, Tartares, sans compter celle des Espagnols en Amérique, des Anglais dans l’Inde, des Français en Afrique, des Russes en Asie, etc., etc. »

Dans Physiologie de la Spoliation, Bastiat esquisse les principaux types de spoliation qui avaient émergé au cours des siècles : la guerre, l’esclavage, la théocratie et le monopole. Historiquement, les sociétés et leurs élites dirigeantes, lesquelles vivaient de la spoliation, avaient évolué au travers de périodes successives de conflit. Dans une lettre à Mme Cheuvreux, datée du 23 juin 1850, Bastiat prophétise que :

« Notre histoire ne présentera que deux phases : les temps de luttes, à qui s’emparera de l’État ; et les temps de trêve qui seront le règne éphémère d’une oppression triomphante, présage d’une lutte nouvelle ».

Les origines historiques immédiates de l’État français moderne se trouvaient dans ses élites aristocratiques et théocratiques, lesquelles avaient atteint leur position sous l’Ancien Régime, et dont le contrôle de l’État avait été contesté par les premiers réformateurs d’inspiration socialiste, tel Robespierre durant la Terreur, puis par les militaires sous Napoléon. La défaite de ce dernier avait autorisé un retour temporaire de ces premières élites, jusqu’à ce qu’elles soient à nouveau renversées par une autre révolution, dans laquelle cette fois-ci Bastiat joua un rôle actif en tant qu’élu, journaliste, et théoricien de l’économie.

De son vivant, l’État moderne avait évolué de telle sorte qu’une classe de bureaucrates professionnels, nombreuse et permanente, s’occupe de transmettre la volonté du pouvoir souverain : soit le roi Louis-Philippe durant la monarchie de Juillet (1830-1848), puis le « Peuple » sous la Seconde république, consécutivement à la Révolution de février 1848. Tout cela afin de taxer, réglementer, et subventionner une part croissante de l’économie française. Vers la seconde moitié des années 1840, l’opposition de Bastiat à cette inflation étatique se concentra sur trois de ses aspects : les tarifs douaniers protectionnistes, la politique fiscale, et les Ateliers nationaux où en 1848 le gouvernement plaça des chômeurs, subventionnant leur emploi. Alors que le périmètre de l’État s’accroissait, ce dernier se mit à fournir un nombre toujours plus important de « services publics » financés par le contribuable.

Bastiat voyait d’un mauvais œil de tels développements, et considérait de fait tout « service public » au-delà du strict minimum régalien comme une « forme désastreuse de parasitisme » (les Intermédiaires décrits dans Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas). Par le biais de son personnage favori, Jacques Bonhomme, Bastiat compare la « vente forcée » d’un « service public » – c’est-à-dire le « parasitisme légal » de la bureaucratie française – aux actions d’un voleur de bas étage qui ne pratiquerait que le « parasitisme légal » ou « extra-légal » en cambriolant la maison de l’infortuné bourgeois (cf. « L’impôt » dans Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas).

Bastiat pensait également que l’État moderne, bureaucratique et régulateur, son contemporain, reposait d’un côté sur un mélange de violence brute et de coercition, et de l’autre sur un assortiment de tricheries et de mensonges, les fameux sophismes. La violence et la coercition résidaient pour l’essentiel dans l’impôt, les taxes et les règlementations, que devaient subir les contribuables, les commerçants et les producteurs, tandis que la dimension idéologique à l’appui de la classe actuelle de spoliateurs provenait d’un nouvel ensemble de « sophismes économiques » et « politiques », plus aptes à répandre la confusion parmi les « dupes », à les égarer et à les conduire à soutenir le système. La science de l’économie politique, selon Bastiat, consistait à dénoncer les sophismes économiques du présent, afin de les discréditer complètement, et ainsi dépouiller la classe spoliatrice de sa justification et de son pouvoir :

« J’en ai dit assez pour montrer que l’Économie politique a une utilité pratique évidente. C’est le flambeau qui, dévoilant la Ruse et dissipant l’Erreur, détruit ce désordre social, la Spoliation. » (Physiologie de la Spoliation)

Dans l’essai suivant, Deux morales, Bastiat contraste le rôle de la « moralité religieuse » et de la « morale économique » en apportant ce changement dans la pensée :

« Que la morale religieuse touche donc le cœur, si elle le peut, des Tartuffes, des Césars, des colonistes, des sinécuristes, des monopolistes, etc. La tâche de l’économie politique est d’éclairer leurs dupes. » (Dans la pièce de Molière Tartuffe ou l’Imposteur, Tartuffe se révèle un hypocrite comploteur et Orgon un dupe bien intentionné).

Il était dans l’intention de Bastiat, lorsqu’il écrivit les essais rassemblés dans les deux volumes de ses Sophismes économiques, d’entamer le long processus de la démolition de la confusion intellectuelle entretenue par l’élite privilégiée dans le cadre de la défense de ses intérêts particuliers et de la justification de son pillage systématique des braves gens.

Cependant, Bastiat éprouvait quelque scepticisme quant aux chances de succès, pour la morale religieuse, de changer les vues de ceux détenant le pouvoir. En effet, combien de fois dans l’histoire de l’humanité, se demandait-il, la classe dirigeante avait-elle délibérément renoncé à son pouvoir et à ses privilèges ? Son choix se porta par conséquent sur une stratégie par le bas, c’est-à-dire ouvrir les yeux des dupes et des égarés grâce aux vérités fournies par l’économie politique, tout en encourageant la défiance à l’égard de la prétendue justice des actions des dirigeants, sans rater une occasion de se moquer des excentricités de l’élite politique par le biais du sarcasme et de la « piqûre du ridicule ». Bastiat résuma ainsi le travail des économistes politiques, qui « dessillent les yeux des Orgons, déracinent les préjugés, excitent de justes et nécessaires défiances, étudient et exposent la vraie nature des choses et des actions ».

Ce qu’il accomplit brillamment dans les écrits des deux dernières années de sa vie, héritage toujours vivant de sa contribution à l’économie politique du libéralisme classique.


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