Suisse : le scandale des primes maladies sur-évaluées

Couloir d’hôpital (Crédits : Ralf Heß, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

On a parfois tendance à idéaliser le système de santé suisse. Il demeure toutefois un système hybride qui dévoile ses failles.

On a parfois tendance à idéaliser le système de santé suisse. Il demeure toutefois un système hybride qui dévoile ses failles.

Par Robert Rifle, depuis la Suisse.

Couloir d’hôpital : le système de santé suisse est-il idéal ?
Couloir d’hôpital (Crédits : Ralf Heß, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Nous y revoilà, l’assurance maladie fait à nouveau parler d’elle et ce à la manière d’un nouveau scandale ; les primes surévaluées payées par les assurés depuis 1996 ne seront vraisemblablement pas remboursées. Ce nouveau scandale vient s’ajouter à d’innombrables controverses et autres problèmes liés à l’assurance maladie qui, rappelons le, est obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la LAMal. Cette affaire va sans doute rallumer la flamme qui anime un débat concernant la mise en place, ou non, d’une caisse maladie unique gérée essentiellement par la bureaucratie helvétique. Afin d’éviter les malentendus, un retour sur l’affaire me semble plus qu’utile.

Fin 2009. Il est découvert que bon nombre d’assurés de certains cantons auraient payé des primes d’assurance-maladie surévaluées, c’est-à-dire qu’elles ne correspondaient pas aux coûts réels de la santé. À ce jour et d’après les chiffres actuels de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), les principaux cantons affectés par cette situation (sous-entendu, ici, les assurés) sont les cantons de Vaud (602 mio payés en trop), de Genève (350 mio payés en trop), de Zürich (465 mio payés en trop) ainsi que celui du Tessin (140 mio payés en trop). À moindre mesure, mais tout de même, les cantons de Neuchâtel (21 payés mio en trop), Fribourg (23 mio payés en trop) et Thurgovie (82 mio payés en trop) sont également affectés. Suite à ce constat et dans le courant de l’hiver 2012, alors que des propositions sont déjà faites au printemps 2011 par Didier Burkhalter alors Ministre de la Santé, le Conseil Fédéral, via son nouveau Ministre Alain Berset, propose une nouvelle fois des mesures légales visant au remboursement ; rabais sur les primes des assurés des cantons lésés ainsi qu’un effort de la part des cantons aux primes sous-évaluées (via taxes et autres). Le Parlement doit alors se prononcer et mandate, via le Conseil des États, une commission chargée d’évaluer la proposition.

Une année après, la sentence tombe ; pas de remboursement ! En effet, la commission de la santé publique du Conseil des États propose de ne pas entrer en matière quant à un remboursement. Elle évoque une impossibilité matérielle et technique de rembourser les assurés étant donné que depuis 1996, il est fort probable que les principaux concernés aient changé de cantons ou tout simplement disparu du paysage helvétique. De plus, il s’agirait également de faire payer davantage les résidents des cantons déficitaires (qui sont majoritaires) ; on peut alors comprendre le refus des représentants de ces cantons. Face à cette situation et malgré les initiatives de certains partis (cf. la pétition d’une coalition valdo-genevoise des partis de gauche), tout porte à croire que nous allons nous diriger vers une solution servant uniquement à prévenir un nouveau cas de ce genre et ce sans remboursement. Ce qui, inévitablement, a déclenché la colère de certains représentants des cantons lésés (cf. Genève menaçant de geler sa participation à la péréquation).

Après une analyse factuelle et plus ou moins technique de la situation, il faut saisir le fond du problème et en tirer une leçon. Récapitulons ; la LAMal, introduite en 1996, oblige tout individu résidant sur sol helvétique à contracter une assurance maladie privée dont le catalogue de prestations de base est édité par le Conseil Fédéral (en collaboration officieuse, ou officielle, avec santésuisse et Big Pharma). Ces primes de bases servent également à constituer des réserves privées afin, justement, de remplir leurs objectifs exclusivement sociaux (les bénéfices étant interdits en ce qui concerne l’assurance obligatoire de base). De plus, si une réserve d’un canton venait à souffrir d’un déficit, la loi autorise les assureurs des cantons aux réserves (privées !) excédentaires à verser les surplus à leurs collègues d’autres cantons souffrant d’un manque de ressources. S’il est a priori légitime qu’une entité privée fasse ce qu’elle désire de ses réserves, le problème est ailleurs ; l’obligation de s’assurer qui revient à verser un impôt à des entreprises exclusivement privées.

Que faire alors, dans ce cas-là, et d’un point de vue le plus libéral possible ? Eh bien, étant donné que le versement des primes est obligatoire et que le refus de s’assurer est punissable, la moindre des choses serait de rembourser les assurés lésés. Mais étant donné qu’il s’agit là d’une affaire politique où l’intérêt des représentants cantonaux est en jeu, soit leur réélection, difficile pour ces derniers d’accepter de faire passer à la caisse celles et ceux qui les ont élus. Le refus d’entrer en matière, affirmé par la commission de la santé publique du Conseil des États, est donc totalement arbitraire et, peut-être, qu’il est également motivé par le fait que les assureurs n’aient pas envie d’effectuer un long travail qui ne peut qu’engendrer des coûts supplémentaires. Bref, c’est l’impasse et ce d’autant plus qu’il est hors de question pour santésuisse  d’imaginer la création de réserves cantonales ou même régionales.

Ainsi, cette affaire doit nous faire prendre conscience d’une chose ; ce système hybride n’est pas viable et est responsable de bien trop de problèmes. Ce n’est pas un hasard que cela remonte à 1996, année où la LAMal a été mise en vigueur. Ce qui nous prouve, une fois de plus, que cette loi est un échec cuisant et qu’elle n’a jamais apporté les résultats escomptés ; les primes augmentent chaque année, les prestations de base sont régulièrement réduites et l’accessibilité aux soins n’est pas garantie. Nous avons donc affaire à une fraude ; augmentation du lobbying de la part des assureurs et de Big Pharma ainsi qu’enrichissement de ces entités privées, complexification des rapports entre patients et médecins ainsi qu’entre assurés et assureurs, financiarisation de la médecine due aux problèmes financiers avec logique abandon de la tradition hippocratique, déresponsabilisation des citoyens et appauvrissement général de ces derniers. Et maintenant ? Nous assistons même à l’émergence de nouvelles tensions inter-cantonales que la caisse unique ne ferait qu’amplifier !

Finalement, la solution la plus simple et non simpliste devrait commencer à se dessiner ; abolir la LAMal et revenir à un système de santé libre (donc libéral) ainsi qu’à une tradition plus humaniste de la médecine. Et si la population n’est pas encore absolument prête à se détacher d’une étatisation de la santé, qu’elle s’organise, au moins, pour la décentraliser et ce tout en abolissant la loi fédérale sur l’assurance maladie. Cela aurait le mérite de limiter les pouvoirs de Berne en matière de santé et cela rendrait la tâche plus difficile aux lobbys tels que Big Pharma ou santésuisse ; il est plus simple de faire du lobbying lorsqu’il n’y a qu’un seul bureau à visiter ! Il est donc désormais temps de comprendre qu’entre le système fascisant actuel et le socialisme d’État (cf. la caisse unique), il y a la liberté !


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