Union Européenne : progrès sur la liberté et le pluralisme des médias

L’Union Européenne affiche un intérêt nouveau pour les libertés publiques, en particulier sur la liberté des médias et leur pluralisme.

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Union Européenne : progrès sur la liberté et le pluralisme des médias

Publié le 23 janvier 2013
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L’Union Européenne affiche un intérêt nouveau pour les libertés publiques, en particulier sur la liberté des médias et leur pluralisme.

Par Roseline Letteron.

Le groupe de haut-niveau présidé par  Vaira Vike-Freiberga, ancienne Présidente de Lettonie  a remis le 21 janvier à Nelly Kroes, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, un rapport intitulé « Des médias libres et pluralistes pour renforcer la démocratie européenne« . Il mérite d’être lu, ne serait-ce que parce qu’il témoigne de l’intérêt nouveau de l’Union européenne pour les libertés publiques, illustré par son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce rapport s’appuie précisément sur l’article 11 § 2 de la Charte des droits fondamentaux qui impose le respect de la liberté des médias et de leur pluralisme.

Entre éclatement des législations et concentration financière

Le rapport repose sur un constat pessimiste. D’une part, un éclatement des législations ne permet guère de développer un véritable standard européen de la liberté des médias. On observe ainsi, et ce n’est qu’un exemple, de grandes disparités dans le droit de la diffamation, utilisé dans certains pays pour garantir la vie privée des personnes, et dans d’autres pour empêcher l’expression des opposants politiques. D’autre part, la concentration des médias conduit souvent à les mettre au service des partis politiques au pouvoir, et à soumettre les journalistes aux puissances financières. Le développement des technologies numériques n’a fait qu’accroître la menace sur le pluralisme, en suscitant une concurrence encore plus grande entre les différents organes de presse, le passage au numérique étant, bien souvent, l’instrument de leur survie.

Affirmer la compétence de l’UE

Entre l’éclatement des législations et la concentration financière, la réalité du secteur de la presse est donc difficile à appréhender au niveau européen, et l’UE ne dispose pas d’instruments d’action très efficaces. La recommandation essentielle de ce rapport réside donc dans la consécration d’une compétence de l’UE dans ce domaine. L’idée apparaît logique, si l’on considère que la compétence européenne en matière de protection des données a déjà permis l’émergence d’un ensemble de principes protecteurs pour les citoyens, plus protecteurs en tout cas que ceux qui existent en droit américain. Sur un plan plus juridique, cette compétence peut reposer sur les Traités qui garantissent la libre circulation, y compris celle de l’information, ainsi que le droit à une démocratie représentative qui ne peut exister que si le principe de pluralisme est garanti. L’article 11 § 2 de la Charte des droits fondamentaux ne fait que reprendre ce principe.

Cette compétence nouvelle inciterait l’UE à rechercher l’harmonisation des législations des États autour de principes communs, notamment le pluralisme.

Le droit d’accès à internet, droit d’accès à une information pluraliste

Ce principe de pluralisme guide la réflexion des auteurs du rapport, lorsqu’ils évoquent les médias numériques aujourd’hui de plus en plus présents sur internet. Le libre accès à internet est alors induit par la liberté d’accès à une information pluraliste. Sur ce point, le rapport s’écarte un peu de l’idéologie dominante, largement anglo saxonne, qui prône le principe de « neutralité du net », garantissant l’égalité de traitement de l’ensemble des flux d’information circulant sur internet. Il préfère invoquer, plus simplement, le droit d’accès à une information pluraliste. Pour en garantir le respect, les fournisseurs d’accès doivent offrir un libre accès à internet à tous les internautes, sans aucune discrimination. La neutralité du net n’est donc pas un objectif en soi, mais bien davantage l’instrument du respect de la liberté d’accès à une information pluraliste.

Observons à ce propos qu’une telle conception du droit d’accès à une information pluraliste, reposant sur le libre accès à internet, paraît bien difficilement compatible avec le droit français. La loi Hadopi n’autorise-t-elle pas une coupure totale de l’accès à internet des personnes poursuivies pour avoir effectué des téléchargements illégaux ? Dans ce cas, le droit d’accès à une information libre et pluraliste semble gravement malmené.

Bien entendu, ce type de rapport ne saurait totalement échapper à une bonne dose de « langue de bois ». Il envisage ainsi toute une série de programmes de travail pour « renforcer les valeurs de liberté et de pluralisme » dans les États membres, ou de « codes de conduite » pour développer la transparence dans les médias. Mais au-delà de ce discours convenu, on voit tout de même se dégager une conception européenne de la liberté de presse. Alors que le droit anglo-saxon intègre la liberté d’accès à l’information dans une approche économique fondée sur la libre circulation des biens informationnels, le droit de l’Union européenne semble s’engager dans une approche plus individualiste.

Reste évidemment à s’interroger sur les suites d’un tel rapport. Remis à la commissaire en charge des nouvelles technologies, il devra sans doute être étudié par d’autres commissaires, avant que la Commission ne donne sa position sur cette question. Si jamais ce rapport parvient à la Commission.

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  • « D’une part, un éclatement des législations ne permet guère de développer un véritable standard européen de la liberté des médias »
    Et alors?

    « Le développement des technologies numériques n’a fait qu’accroître la menace sur le pluralisme »
    Ah bon? J’aurais dit le contraire justement.

    « La recommandation essentielle de ce rapport réside donc dans la consécration d’une compétence de l’UE dans ce domaine »
    Ben voyons, on a compris où ils voulaient en venir. Toujours plus de pouvoirs et de fonctionnaires à Bruxelles.

    • Bonnes réponses, Tremendo.

      Et en core des collectivistes  » droits à  » , et pas un mot sur les multiples « lois » qui abolissent la liberté d’expression.

  • « Le développement des technologies numériques n’a fait qu’accroître la menace sur le pluralisme, en suscitant une concurrence encore plus grande » : d’abord interloqué, on hésite ensuite entre les rires et les larmes en lisant ce genre d’ineptie sur Contrepoints. Franchement, autant se contenter de L’Immonde ou de Labération…

  • J’ajoute que le « pluralisme » n’est absolument pas une norme libérale. La norme libérale, c’est la liberté. Si les gens, déçus par leurs anciens journaux, décidaient de ne plus acheter que le « Parisien libéré », il n’y aurait plus de pluralisme, mais la presse serait libre, et l’Etat ne serait nullement légitime à intervenir pour mettre un terme à cette situation.

    A l’inverse, s’il existait une cinquantaine de journaux sur le marché (exprimant tous des nuances différentes de socialisme), mais que la publication de nouveaux journaux était soumise au contrôle de l’Etat, on pourrait parler de « pluralisme », mais certainement pas de « liberté ».

    Le pluralisme est une pseudo-valeur. C’est de la liberté empaillée.

  • Le titre même de cet article prête à rire, sinon à se révolter !
    Avons-nous ici affaire à une prof. « neutre » ou à une grande naïve (affidée du profond courant porteur en U.E.) ? Naïve ou pire : d’esprit pernicieux ?

    Manifestement, Mme la prof. vous lisez des rapports ; jamais probablement vous n’avez vécu de très près la réalité de nos institutions U.E., celle de leurs dirigeants et du cadre (sans parler des missi dominici (parlementaires de partis) transbahutés entre Strasbourg/Bruxelles) !

    Je suggère aux lecteurs de parcourir ceci :
    http://www.dreuz.info/2013/01/pensee-unique-mythe-ou-realite/
    Ainsi, par extension, de comparer le monde de l’édition et celui de nos médias, là où les mêmes se croisent et se font l’accolade … Après, chacun pourra juger de la perspicacité de nos « intellectuels » !

    Vouloir imposer une chape de plomb « directrice U.E. » sur ce qui reflète visiblement une distorsion de notre quotidien informationnel est un pis aller. Exactement ce que souhaitent imposer – mais d’une manière feutrée et légalisée – ce dont nous souffrons et contestons !

    Nos médias ne sont nullement libres, mais purement obséquieux et mercantiles. Placer une chape sur des fondations pourries n’a jamais permis de constituer un édifice fiable , rappelez-vous en, Mme la prof. !

  • Le nombre impressionnant de propositions visant à aider, financer, reconnaitre, promouvoir (et j’en passe) les « bons journalistes » tels que reconnus par les instances « professionnelles », académique ou l’UE me laisse pantois, comme votre absence de réaction à ce qui pourrait s’interpréter comme une tentative transparente de créer un corps de « super journalistes », « super accrédités » destinés à être le fer de lance de la pluralité, elle même définie in fine par cette même UE.

    Ainsi le rapport nous explique que le fondement de cette démarche est la sauvegarde de la liberté et de la pluralité de la presse et plus généralement de tous les médias. Les médias évoluant sans cesse il est donc nécessaire de suivre toutes ses évolutions, fussent-elles de « business model » et d’adapter la définition de journaliste à cet effet. A grand renfort de financement d’institutions idoines, y compris (ou plutôt en particulier) au sein de domaines déjà largement soumis à la férule bureaucratique comme l’enseignement (« academics »).
    On en vient en bonne logique de contrôle, à celui des codes déontologiques à adapter et au contenu à réguler. On veut protéger le citoyen en s’assurant que ce qu’il lit n’est pas soumis au prisme d’un moteur de recherche ou pire, qu’il ne soit pas exposé à de fausses informations (une tendre pensée pour l’ahuri Clinton qui proposait déjà il y a quelques années son idée d’un régulateur de contenu vérifié). Et là encore comme pour la soit-disant préférence pour une logique « individuelle » qui privilégierai l’axe d’approche par la garantie d’accès à une information pluraliste en qualifiant qui représente cette offre (le fameux « journalisme de qualité »), on partirait du principe qu’une forme de certification est à mettre en place. Bien entendu, ce seront les institutions éducatives et scientifiques (sous-entendu, celles reconnu par l’UE à cet effet) qui seront chargées de décerner le sésame « bona fide ».
    Quand on aura compris que les blogs sont dans ce cadre un média et que ceux-ci seront soumis à cette législation (même si pour être tout à fait précis la commission prend la peine de dire qu’elle ne présente pas de conclusion définitive sur le sujet de la définition du « journaliste » en préconisant un débat plus approfondi au sein des parties concernées), on comprend rapidement ce qu’un tel mouvement entreprend en termes de garantie de « pluralité ». Imaginons un seul instant ce que deviendront tous ceux qui non accrédités « journalistes spécialistes du climat » dans le débat sur le réchauffement climatique par exemple. Le rapport se charge d’ailleurs lui-même de donner des exemples, allant du financement direct d’initiatives médiatiques qui toucheraient par exemple le journalisme s’attachant à la présentation de l’UE, pour lequel des bourses spécifiques sont possibles. Pluralité oui, mais à condition que la présentation de sujets européens soit bien traités… On remarquera aussi la logique qui par ce biais demande à soutenir y compris financièrement des médias qui ne sauraient être rentables mais qui garantiraient le pluralisme (géographique, linguistique, culturel et politique), en l’espèce le service public. Notons au passage que la commission présente le service public des médias comme un vecteur garantissant la pluralité des informations et des points de vue, en n’y voyant comme seule limite éventuelle, leur place trop dominante sur certains micro marchés, limitant ainsi par la possibilité de développement d’offres concurrentes. Exit donc toute idée (suis-je bête) que de tels médias puissent avoir leur propre agenda corporatiste ou politique par exemple, servir celui de l’autorité politique la finançant ou nommant ses responsables. Bref: quand c’est la BBC qui décide de ne plus couvrir d’information contraire au dogme du réchauffement climatique, c’est OK. C’est du service public. Pour vous et moi, c’est pas pareil. Vous voyez?
    Si vous n’avez pas déjà compris où tout ceci nous menais, au nom de notre garantie d’accès individuel au pluralisme et à la liberté de la presse et des médias, il reste un petit volet à découvrir. Je passerai sur la foison de gentilles institutions locales, nationales et supra-représentatives (coucou les ONGs et autres associations financées par nos deniers pour parler en notre nom sans notre consentement, ou « stakeholders » pour faire dans anglo-saxon concis) chargées d’assurer que tout est dans les clous.
    Il reste donc les méchants. Eh oui. Vous n’y auriez pas pensé, vu que pour vous les méchants ne font pas parti des gentils de la pluralité objective. Mais l’UE veille au grain. Elle sait qu’il y a des méchants qui ne veulent pas que vous ayez des infos de gentils libres et pluriels.
    Je vous lis donc la synthétique pensée: « Les états membres devront s’assurer que les instruments appropriés sont mis en place afin d’identifier ceux qui sont responsable de faire du mal aux autres à travers les médias, même dans les médias en ligne. Tout instrument de collecte de données d’utilisateur nécessaire à cet effet devra cependant rester confidentiel et ne pourra être obtenu que par une décision judiciaire ».
    Cependant, il est très intéressant de constater que cette dernière recommandation est faite totalement indépendamment de la discussion qui suit la présentation des-dites recommandations. C’est même assez bluffant. Si on regarde bien les chapitres des sujets abordés, on ne trouvera rien concernant cet aspect du débat de la commission. Ce doit être une sorte de recommandation « naturelle » qui se serait imposée d’elle-même en fin de débat. Alors en relisant les recommandations en question je ne peux que me pencher avec un intérêt accru sur la ligne qui les précède: « Puisque les droits imposent des responsabilités, les journalistes ont l’obligation professionnelle de fournir une information exacte et doivent toujours être tenus responsables de leur production ». Qui ne serait pas d’accord avec cette proposition? A cela près que le cadre dans lequel elle s’exprime ainsi laisse à penser que le flou extrême et l’absence même de discussion telle qu’exprimé par le rapport sur ce qui est le « mal » fait à autrui, comme la nature de la « vérité » des propos tenus laissent ouvertes des portes que l’on espérait voir se fermer définitivement, en particulier au sein d’un texte entièrement, ou presque, dédié à la liberté et à la pluralité.

    Enfin deux remarques: un chapitre assez long concerne l’indépendance des médias. On y retrouvera mention du Conseil de l’Europe dont sont issues une partie des recommandations, comme c’est de plus en plus constamment le cas alors même que cet organisme n’a aucun rapport avec l’UE et n’a aucune légitimité démocratique, en particulier pour nos pays. Il n’en reste pas moins que plus de 6 références fondamentales sont faites aux travaux et conclusions du Conseil de l’Europe comme source d’initiative ou de politique. C’est beaucoup. De même la convergence des travaux entrepris opportunément au même moment par l’OSCE et le CoE par exemple. On pourrait s’interroger sur l’opportunité, ignorée ici, de comprendre les agents d’influence que sont les ONGs et autres « stakeholders » et associations dites représentatives (grand fer de lance de la démocratie en Europe selon l’UE et le Conseil de l’Europe) comme un facteur de concentration quand ces organismes représentent les mêmes intérêts que ceux de nombreux médias.
    Puisqu’on veut favoriser le journalisme d’investigation, d’excellence et de transparence, commençons ici. Dans la même veine, un autre exemple frappant en est la sphère d’influence de George Soros dans ce débat. Je vous laisse libre de faire vos propres recherches. Je ne vous donnerai que quelques pistes: les deux premiers cités par le rapport sont Renate Weber, la présidente du groupe de travail au parlement qui a été pendant de nombreuses années la présidente de la fondation de George Soros (Foundation for an Open Society) en Roumanie, et la seconde de la liste: Kinga Göncz qui a elle aussi des liens étroits depuis longtemps avec George Soros et ses oeuvres, ayant dirigé une des unités (son université d’été nommée SUN à l’époque) de l’université qu’il a implanté en Hongrie (pays dont est originaire George Soros et dont le père de Kinga, Árpád Göncz, était Président), financement de projets de l’Autonomia Foundation dont elle était présidente etc. On remarquera au passage l’importance relative de la scène lettonne, sachant que les responsables du TAIEX et du groupe travail de Haut Niveau (c’est le titre officiel et ça fait donc toujours bien quand on les cite) du CoE sont lettons l’un et l’autre. On notera également que la Groupe de Travail de Haut Niveau sur la Liberté des Médias et le Pluralisme de la Commission Européenne (et non du Parlement) a aussi réalisé une étude indépendante sur les indicateurs de pluralisme des médias dans les états membres en 2007/2008. Groupe de travail qui présente de troublantes similitudes avec le présent puisqu’en dehors d’être lui aussi de Haut Niveau, il est dirigé par un letton (l’ancien président Vaira Vīķe-Freiberga, qui connait bien George Soros), a fait réaliser une étude indépendante confiée à 3 institutions académiques dont l’UCE (l’Université fondée et financée par George Soros) dont les conclusions ont été présentées au Parlement en 2008. Il n’est pas inintéressant de savoir que le principal rédacteur du rapport, la Prof. Dr. Peggy Valcke (project leader; senior legal expert) était Professeur Associé à l’UCE de Soros l’année précédente, en 2006 donc et membre du collège d’experts du CMPF (Centre for Media Pluralism and Media Freedom) de l’EUI (European University Institute) auditionné et visité sur place à Florene. On retrouvera le CMCS de l’UCE un peu plus loin à travers l’audition de Amy Brouillette. L’OSI (Open Society Initiative), l’OSMP (Open Society Media Program) et l’OSF (Open Society Foundations) sont toutes des organisations de George Soros. Et ainsi de suite.
    Ces centaines d’organisations ont toutes des forums, des sites, des blogs, des conférences de presse et des relais dans les médias. Ils sont les médias. Quelle est leur degré de transparence?
    Comment les trois organisations gigantesques que sont l’OSCE, l’UE (tant la commission que le parlement) et le CoE peuvent ils faire un tel jeu de chaises musicales en poussant au même moment, ou presque, les mêmes idées, les mêmes réponses à l’importance démocratique de la pluralité des médias et de la liberté de la presse sans que soient adressés des problèmes aussi fondamentaux que: la définition des termes et des idées étudiées. Seule l’UE a fait un petit effort sur la pluralité, mais marginalement, en la cantonnant aux mêmes références (géographie, culture, politique, et contenu) sans jamais aborder la véritable pluralité qui est celle des opinions. Il en est de même pour les problèmes de copyright ou de droit à l’image, ou celui de la concentration des sources primaires (agences de presse) ou de la censure en ligne par le biais de la modération, de plus en plus souvent sous-traitée à une industrie de service en forte concentration, ouvrant la porte à une homogénéisation des pratiques, nécessairement tirées vers la restriction.
    Par contre on lit partout la nécessité de la régulation et d’étendre la défense des « idéaux des Droits de l’Homme » jusqu’au sein des rédactions. On voit enfin que l’appel de tous pour une professionnalisation, « une excellence journalistique » ne sont que le paravent destiné à cacher la volonté d’exclusion des acteurs non-institutionnels du net, c’est à dire de fait indépendants de l’écosystème politico-bureaucratique actuel et futur. On veut créer artificiellement une pluralité de médias sur le Net, afin de masquer l’homogénéité qui sera la conséquence des contraintes qui leur seront imposés par cette régulation. Les blogs devront être transparents et régulés, leurs animateurs adoubés par les institutions de contrôle et bientôt financés pour garantir leur indépendance… cela ne vous rappelle rien?
    La simple idée de réguler ce champ d’expression en instituant des normes académiques pour interdire la dissémination d’idées fausses est simplement grotesque et contraire aux effets recherchés.

    • + 1
      Que cette analyse fouillée serve de leçon à une enseignante d’un « droit » somme toute fort orienté et d’essence coercitive !

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