La pointeuse biométrique est en panne

L’utilisation des techniques de la biométrie pour pointer les horaires des travailleurs, un sujet disputé.

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La pointeuse biométrique est en panne

Publié le 23 novembre 2012
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L’utilisation des techniques de la biométrie pour pointer les horaires des travailleurs, un sujet disputé.

Par Roseline Letteron.

La biométrie est généralement définie comme une technique d’identification de la personne à partir de ses caractères physiologiques reconnaissables et vérifiables, qu’il s’agisse de la paume de la main, de l’ADN, de l’identification par l’iris de l’oeil ou encore par la voix. Parmi une série d’utilisations possibles, allant de l’authentification des paiements à l’accès des élèves à la cantine figure évidemment le contrôle du temps de travail.

Banalisation de la pointeuse biométrique ?

En septembre 2010, la mairie de Garges les Gonesse a installé des pointeuses biométriques dans les services municipaux. Les agents doivent poser deux doigts sur l’appareil lors de leur entrée ou de leur sortie. Pour installer ce dispositif, la mairie a fait une déclaration à la CNIL, garantissant sa conformité à  l' »autorisation unique » du 27 avril 2006 qui autorise la mise en oeuvre de traitements reposant sur la reconnaissance du contour de la main, dans le but de contrôler le temps de travail. Rappelons qu’une « autorisation unique » est une délibération de la CNIL à valeur réglementaire, et autorisant l’usage de certains types de fichiers, selon des conditions qu’elle précise. Les utilisateurs n’ont plus ensuite qu’à déclarer leur traitement à la Commission, affirmant en même temps sa conformité aux conditions posées. L’autorisation unique a donc pour fonction de simplifier les formalités préalables à la création d’un traitement, en substituant une procédure de déclaration à une procédure d’autorisation.

Le problème est que la pointeuse biométrique s’est heurtée à l’hostilité des personnels de la mairie de Garges les Gonesse, encadrés par des syndicats particulièrement actifs. La CGT a saisi la CNIL, et celle-ci a engagé une nouvelle réflexion sur la question, après avoir constaté la généralisation depuis 2006 des « techniques de contrôle des salariés« . Après avoir consulté des représentants des secteurs concernés et des syndicats, la CNIL a finalement décidé de modifier sa position et de refuser la banalisation du recours à ce type d’instrument de contrôle.

Contrôle de proportionnalité

Une nouvelle « autorisation unique » du 20 septembre 2012, mise en ligne le 23 octobre 2012 sur le site de la CNIL modifie le texte de 2006. La modification est d’ailleurs modeste, puisqu’il s’agit de supprimer  le contrôle du temps de travail des finalités possibles attribuées à un dispositif biométrique reposant sur le contour de la main.

Dans sa délibération, la Commission insiste sur le fait que cette technologie comporte nécessairement une atteinte à la vie privée, puisque l’employé doit utiliser une partie de son corps pour prouver son identité.  A dire vrai, cette affirmation n’emporte pas, en soi, la conviction, car la Commission autorise par ailleurs le même type de contrôle pour permettre l’accès des élèves à un établissement d’enseignement, ou l’accès des employés au restaurant d’entreprise.

Mais la CNIL exerce en l’espèce un contrôle de proportionnalité, à peu près identique à celui qu’effectue le juge administratif. Autrement dit, elle pèse l’ensemble des avantages et des inconvénients de l’opération. C’est ainsi qu’elle mentionne que la pointeuse biométrique emporte un « risque accru de détérioration du climat social, allant à l’encontre de la relation de confiance employé-salarié« . Surtout, la Commission fait observer que le contrôle des horaires de travail peut être effectué par un autre type d’appareil, et qu’une horloge pointeuse n’a pas besoin d’être biométrique. A titre de comparaison, elle mentionne que l’accès des élèves à une école comporte une finalité de sécurité beaucoup plus grande, et que l’accès au restaurant d’entreprise n’implique aucun contrôle autre que celui de l’identité et n’est donc pas vécu comme une atteinte à la vie privée.

Cette nouvelle délibération permet à la CNIL de freiner un certain délire biométrique qui atteint les collectivités locales. Le chiffre de 200 000 € a ainsi été mentionné à propos du système de Garges les Gonesse, chiffre sans rapport avec le prix d’une pointeuse traditionnelle. Ce coût exorbitant explique sans doute que la Commission ait donné cinq ans à la commune, et aux autres déjà équipées, pour changer de système de contrôle du temps de travail.

Au-delà du cas particulier de la pointeuse biométrique, la CNIL révèle une volonté d’ancrer le contrôle de proportionnalité dans son contrôle. Un tel instrument juridique lui permet ainsi de faire évoluer ce dernier, au fur et à mesure de l’évolution des techniques et de leur utilisation. Car ce n’est pas la biométrie qui est dangereuse en soi, c’est sa banalisation.

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  • Le souci est surtout que le pointage manuel nécessite des contrôles humains pour être efficace. Sans contrôle, rien n’empêche un collègue complice de faire le pointage à la place de l’absent ou du retardataire si besoin est en ayant le badge de l’autre. Ces syndicats ont encore une approche rétrograde pour couvrir des dérives internes. Si le pointage est acceptable, je ne vois pas en quoi utiliser la biométrie au lieu d’une badge est inacceptable …

    • Pour l’anecdote, il y a 2 décénnies un centre important des assedic s’équipe d’un système de gestion du temps.
      Conséquence immédiate, ils sont confrontés à d’importants problèmes de saturation de leur parking, ce doit-être l’effet papillon !

  • le souci est surtout la liberté de chacun d’accepter ou non d’entrée ses doigts dans cette machine qui en plus ne fonctionne pas a tout les coups et que vous faites une demande de badgage donc aucun intérêt , que ce n’est pas être rétrograde que de vouloir protéger nos données morphologiques et que la biométrie doit rester pour des endroit sécuritaire et que notre syndicat a bien fait de résister car aujourd’hui la CNIL dit NON au niveau national.

    • Les données morphologiques on en a pas besoin pour tracer des individus. Et je parle en connaissance de cause je bosse dans la biométrie. TOUS vos faits et gestes sont déjà connus (traçage de la cb, reconnaissance automatisée de votre plaque d’immatriculation, et j’en passe et des meilleures).

      La biométrie, surtout l’empreinte digitale, ça fait « criminel », ça fait « big brother ». C’est tout ce que c’est, un blocage psychologique (et d’ailleurs la biométrie n’est qu’un outil, dont la finalité est un CHOIX : la technologie du match-on-card permet par exemple d’éradiquer toute possibilité de traçage si souhaité grâce à la suppression des bases de données).

  • J’estime quant à moi que le principal danger est l’existence de la cnil elle-même. En effet, la cnil s’arroge des pouvoirs exorbitants, et se mêle d’une foule de choses dont elle ne devrait pas se mêler.
    Par exemple, la cnil est-elle dans son rôle quand elle s’ingère dans le « climat social » ?

    • @Stéphane, le problème est que sans la cnil, c’est n’importe qui qui s’arrogera des pouvoirs exorbitant !

      C’est même sa raison d’être.

  • De toute façon, sur ce genre d’innovation, c’est toujours pareil. Elles seront adoptés de toute façon en France mais plus tard, quand elles seront devenus d’état de l’art dans le reste du monde. Au final, on ne fait que tuer l’innovation en France. Les sociétés innovantes françaises n’arrivent pas à trouver de marché chez nous … Elles se font donc bouffer toute crue par leurs concurrentes étrangères qui ont des clients locaux de référence. Quand on adopte la technologie ne France, c’est alors avec des entreprises étrangère …

    A noter que c’est pareil avec le gaz de schiste. On l’exploitera à coup sur en France dans 5 ou 6 ans. Mais ce sera avec du matériel étranger, en payant des licences technologiques étrangères voire même en partenariat avec des spécialistes étrangers …

  • je ne comprends pas l’argument des autres techniques disponibles !!!
    On n’a pas besoin de voiture puisqu’il y a des vélos. Ni de téléphone portable puisqu’il y a les signaux de fumées ou le sémaphore !!
    Cette proportionnalité sera aussi dangereuse à terme que le principe de précaution !!!!

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Selon la définition de la CNIL :

La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Les données biométriques sont des données à caractère personnel, car elles permettent d’identifier une personne. Elles ont, pour la plupart, la particularité d’être uniques et permanentes (ADN, empreintes digitales, etc.).

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