Merci à la concurrence fiscale

Au Québec, la concurrence fiscale des autres provinces et États a permis aux contribuables d’échapper à un trop fort alourdissement de la fiscalité.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Merci à la concurrence fiscale

Publié le 7 novembre 2012
- A +

Au Québec, la concurrence fiscale des autres provinces et États a permis aux contribuables d’échapper à un trop fort alourdissement de la fiscalité.

Par Michel Kelly-Gagnon et Marie-Josée Loiselle, Montréal, Québec.
Publié en collaboration avec l’Institut économique de Montréal.

Lancaster et Hawkesbury sont deux petites villes non loin de Montréal, mais situés néanmoins en Ontario. Les projets du gouvernement du Parti québécois d’augmenter les impôts sur les revenus élevés, les gains en capital et les dividendes y ont déclenché ce que La Presse a décrit comme une « frénésie immobilière », alimentée par ceux qui souhaitaient quitter le Québec pour une société à la fiscalité plus clémente.

Le gouvernement a dû partiellement reculer. La nouvelle proposition du ministre des Finances, Nicolas Marceau, ferait passer le taux d’impôt maximal combiné (fédéral et provincial) à 49,97%, un peu plus que le taux maximum de 49,53% prévu l’an prochain en Ontario, alors que les mesures initiales correspondaient à un taux combiné de 55,22%. Les hausses d’impôt sur les gains en capital et les dividendes ont également été abandonnées.

Dans le débat que le Québec vient de vivre sur le sujet, la notion de compétitivité fiscale de la Belle province par rapport à ses voisines a été centrale.

Outre la nouvelle sur Lancaster, les journaux ont illustré d’autres symptômes de la compétition fiscale : les maisons de Westmount ne se vendaient plus, des entrepreneurs allaient souffrir «d’oppression fiscale», les bureaux de fiscalistes étaient débordés d’appels, etc. La concurrence fiscale des autres provinces et États permet aux contribuables d’échapper à une fiscalité trop lourde, et ses conséquences bien documentées expliquent le recul du gouvernement.

Une étude de l’Institut C.D. Howe au début des années 2000 sur la concurrence fiscale au Canada démontre que les provinces qui abaissent leur taux marginal de taxation pour les particuliers réussissent à attirer et retenir davantage les individus dont le revenu est élevé. L’inverse est donc aussi vrai pour les provinces au fardeau fiscal élevé.

À la suite d’une étude portant sur 300 régions métropolitaines aux États-Unis entre 1969 et 2006, deux chercheurs à l’Université de Stanford en Californie font aussi remarquer que la compétition fiscale entre entités administratives est un déterminant majeur de la croissance des salaires. Selon un récent rapport du Manhattan Institute, cette concurrence fiscale joue justement un rôle important dans la perte moyenne de 225 000 habitants par année en Californie depuis 10 ans.

Bien que les travailleurs à hauts revenus soient plus mobiles, certains retraités s’exilent aussi, et pas seulement les Québécois vivant en Floride. Des retraités français partent vers l’Asie du Sud-Est par exemple, afin de tirer le maximum de leurs pensions grâce au coût de la vie abordable et aux faibles taxes locales.

Au Québec, le solde migratoire interprovincial est négatif depuis les 50 dernières années. La proportion des contribuables dont les revenus sont supérieurs à 100 000$ est deux fois plus importante en Ontario qu’ici. Parmi les 16 000 immigrants investisseurs arrivés au Québec entre 1998 et 2007, seulement le quart y vit encore, alors que les autres poursuivent leur chemin vers d’autres provinces. Certes, la lourde fiscalité québécoise n’est pas le seul facteur expliquant cette situation. Convenons toutefois que ce n’est pas un élément faisant du Québec une destination de choix pour les hauts salariés et les investisseurs.

Le Québec demeure la juridiction qui impose le plus lourd fardeau fiscal aux particuliers en Amérique du Nord et on ne se dirige pas vers une meilleure compétitivité à ce niveau. Toutefois, la preuve est faite qu’au Québec comme ailleurs, on ne peut pas toujours hausser les impôts sans considérer les États et les provinces qui nous entourent. Le recul du ministre Marceau démontre que c’est bien la concurrence fiscale qui nous protège d’une taxation plus lourde.

—-
Sur le web.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le Canada traverse une importante crise de la représentation qui a culminé en février dernier durant la révolte des camionneurs. Si la confiance d’une partie de la population envers la classe politique est chancelante, sa confiance envers les médias traditionnels est en chute libre, la montée dudit « complotisme » étant la plus forte manifestation de cette récente rupture. Au Québec, 50 % des gens croient aujourd’hui que les journalistes cherchent délibérément à les tromper, selon un sondage de la firme Edelman, publié fin mars dernier.

<... Poursuivre la lecture

Si le vote des Français en France concentre logiquement toute l’attention, celui des Français à l’étranger donne des éléments sur la mentalité des expatriés, émigrés voire des binationaux. Un vote qui peut toutefois avoir une certaine importance.

Le vote des Français à l’étranger a représenté 500 000 votes sur 1,4 million d’inscrits (un taux de participation de 35 %). 45 % ont voté pour Macron et 22 % pour Mélenchon, Zemmour faisant 8 % et Le Pen ne représentant que 5 %.

Ces chiffres méritent d’être étudiés de plus près, car ils... Poursuivre la lecture

Cette fois-ci, c’est vraiment parti : avant-hier, j’ai reçu le premier tract électoral de la présidentielle 2022 dans ma boîte aux lettres ! C’était un petit mot de notre insoumis national Jean-Luc Mélenchon. Enfin, insoumis… À la façon particulière des politiciens incrustés depuis toujours dans le système. Il fut quand même vingt ans sénateur, ministre de Lionel Jospin (PS), député européen pendant huit ans, et il est actuellement député français depuis 2017. Mais bref. J’avais cinq minutes, j’ai lu.

Et puis il ne faudrait pas oublier... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles