Un HADOPI potage aux vrais morceaux de Lescure dedans

HADOPI et Lescure ne font qu’agrafer au sol le tapis rouge pour l’arrivée en fanfare de mesures liberticides et totalitaires.

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Un HADOPI potage aux vrais morceaux de Lescure dedans

Publié le 30 septembre 2012
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Assez ri. On est dimanche, mais vous avez assez dormi ! Et pour se réveiller vigoureusement, je vais vous préparer un bon HADOPI potage aux vrais morceaux de Lescure, avec de la purée de Filippetti, et une bonne tartine d’artistes zengagés qui réclament des choses. Vous allez voir, c’est comme la vodka que la Polonaise prenait au petit déjeûner : ça requinque. Les cinq premières minutes.

Cela faisait plusieurs semaines qu’on n’avait pas entendu parler d’une de ces affolantes bêtises gouvernementales lancées à grands frais pour justifier l’existence d’une brochette de parasites cultureux. Heureusement, avec la mise en route du site oueb-deux-zéro de la Mission Lescure, ce silence est oublié, et la France s’est enfin dotée d’un groupuscule d’intellectuels qui vont réfléchir à un vrai problème de société : fournir – enfin ! – des dispositifs d’action publique permettant de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques, l’accès de tous à ces pratiques, le soutien à la création et à la diversité et la lutte contre la contrefaçon commerciale.

Logo HADOPI : haute autorité destinée à observer les petits internautes

Oh, que voilà du roboratif ! On dirait… on dirait… on dirait encore une intrusion de l’État dans la vie des internautes avec la délicatesse habituelle d’une Panzer Division du gouvernement. D’ailleurs, à propos de délicatesse, on trouve essentiellement dans le descriptif de la mission des phrases produites au kilomètre comme des saucisses industrielles, à l’instar de celle-ci :

Face à la crise économique et financière, plus que jamais les citoyens ont besoin de la culture.

Eh oui, pour les comptes en banques vides des ouvriers licenciés, pour les mal-logés et les mal-nourris, pour lutter contre la crise, une seule solution ! Un grand bol de HADOPI potage. Ça requinque, je vous dis ! Autrement dit, et une fois nettoyé le jargon virevoltant de politicien, la mission Lescure, c’est un énième furoncle qui s’ajoute à la gangrène généralisée de la LOPPSI, la DADVSI, la HADOPI et tout le reste, dans le but parfaitement limpide de déverser une nouvelle benne ou deux de recommandations, de lois et de décrets qui viseront à fermer définitivement leur sale $£*%µ de gueule &$£! aux internautes réguler enfin l’Internet, ce vaste far-west où, je vous le rappelle, tout le monde peut faire tout et n’importe quoi comme, par exemple, écrire des textes qui ne sont pas ouvertement pro-HADOPI ce qui fait assez prodigieusement braire Pierre, le nouveau patron de la mission.

Aurélie Filippetti CCCPEt on le comprend : c’est très dommage que ne veuillent pas participer à cette belle mission tous ces gens qui sont finalement des acteurs majeurs du numérique, alors que la ministre de tutelle, Aurélie Filippetti, a bien expliqué qu’elle voulait pourtant que, je cite, cette mission, « soit la plus publique, ouverte et multiforme possible. C’est pourquoi les débats ne seront pas à huis-clos, ne seront pas parisiens et pas non plus exclusivement franco-français ». Oui, vous avez bien lu : elle innoverait en ouvrant des débats, et elle innoverait en les ouvrant même aux étrangers, ce qui est intéressant sur deux points. Le premier, c’est qu’on peut avoir un débat tout à fait ouvert, mais si en conclusion on ne garde que la partie qui nous est favorable, le débat n’aura servi à rien. Comme cela s’est toujours passé ainsi depuis que le gouvernement s’occupe des affaires du citoyen (et pas seulement sur internet), il y a fort à parier sur une fin en jus de boudin de cette Mission Lescure. Et on n’aura même pas besoin d’attendre l’issue « Jus De Boudin » quant au second point (étaler le débat au-delà du nombril franco-français du monde) tant il démontre encore une fois les désirs aussi humides que ridicules d’universalisme d’une intelligentsia gouvernementale à la ramasse ; cela fait des décennies que ces bêtises durent, alors un peu plus, un peu moins, on n’y prête même plus attention.

Et tant qu’à ne plus se formaliser pour l’une ou l’autre bêtise, ne mentionnons pas le fait un tantinet étrange de confier la garde du rôti au copain du chat. Parce que bon, si l’on peut admettre que l’aimable Pierre Lescure n’est pas à proprement parler directement impliqué dans les majors du cinéma et de la musique, il les connaît particulièrement bien, et s’y est fait pas mal d’amis. Il le reconnaît lui-même puisqu’il estime que c’est un atout, là où n’importe qui d’autre y trouverait surtout un conflit manifeste d’intérêt. Et lorsqu’on s’enquiert des intervenants aux auditions qu’il va présider, on y découvre en vrac les bibliothécaires, Google, Free, Dailymotion, la SACD, et pas l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et la Quadrature du Net qui ont donc, comme on l’a précisé, compris que tout ceci n’était, encore une fois, qu’une parodie de débat dont les conclusions (davantage de régulation pour internet) sont déjà écrites.

Bref, l’affaire est bien malheureusement déjà entendue : « home taping is killing music » et tout ça, et sous prétexte de lutter contre la méchante copie, on va te me coller des petites surveillances un peu partout, à côté desquelles les pires cauchemars orwelliens auront l’air d’une aimable plaisanterie.

Home taping is killing music, and it's fun.

J’exagère ?

Sérieusement, vous pensez que j’exagère et vous vous dites : « Naaaan, ils n’oseront pas, parce que vouloir museler le Net, c’est tout de même visible et très contreproductif pour tout le monde. Et puis, ce sont des grands démocrates, ces gens là, hein ! » Sans compter l’argument imparable de la socialitude mamouresque à bisoux latéraux omnipotents : « Enfin, avec un gouvernement socialiste donc gentil au pouvoir, rien de fâcheux ne peut nous arriver. »

Et là, je sors ma carte CleanIt, je ne relance pas les dés et je sens que je vais aller tout droit en prison sans toucher 20 000…

Tout comme ACTA dont on n’a péniblement entendu parler qu’après bien des mois de palabres à force de pousser les médias traditionnels dans leurs retranchements sordides, tout comme INDECT dont, à ma connaissance, tout le monde se tamponne le coquillard (notamment dans les rédactions pouilleuses d’une presse française en catatonie subventionnée), vous n’avez probablement pas entendu beaucoup d’informations sur CleanIt.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire avec un site généreusement badigeonné de drapeau européen, ce n’est pas l’un de ces projets impulsés par la Commission Européenne qui, pour cette fois, n’y est pour rien. Il s’agit bien d’un projet au niveau européen, mais directement géré d’État à État, et au départ lancé par les Pays-Bas, rapidement rejoint pour ce genre de découpage des libertés civiles par l’Allemagne, la Belgique, l’Angleterre, l’Espagne, le Danemark et d’autres tout joyeux à l’idée de museler quelque peu le réseau international.

Museler n’est pas trop fort : le document suivant détaille ce que CleanIt propose pour lutter contre les méchants terroristes de l’Internet, qui, pour rappel, vont des salopards qui font de la traite de Blanches aux ordures islamistes poseurs de bombe en passant par les raclures pédonazies et autres rognures de copieurs de films de Sony et de musique de Lady Gaga, de loin les plus terribles.

On trouve ainsi, en anglais certes mais parfaitement lisible et sans ambiguïté, l’idée de mettre en place les contrôles nécessaires pour bannir tout « contenu terroriste », charge aux États membres de cette organisation de censure de définir ce que « contenu terroriste » veut dire. On imagine déjà un texte légal croustillant à rédiger, puis à faire appliquer.

Plus loin, on envisage de criminaliser le fait de fournir des services internet à un groupe terroriste, puisque cette fourniture serait alors qualifiée « d’aide économique (…) et serait donc un acte illégal ». Je passe rapidement sur l’obligation qu’auraient les sociétés soumises aux nouvelles lois de n’enregistrer leur client internet qu’avec leur vraie identité, donnant ainsi une base légale à Facebook pour attaquer tout salopard qui oserait se cacher derrière un pseudo pour émettre — par exemple — des opinions politiques déviantes.

C’est-y pas génial, ça ?

Alors quand je dis que Lescure, comme les autres, avec leur mission trucmuche et leur Hautotorité à la noix, sont simplement en train d’agrafer au sol le tapis rouge et de disposer les plantes vertes décoratives pour l’arrivée en fanfare de ce genre de mesures parfaitement liberticides et totalitaires, non, je n’exagère pas.

Je suis même en dessous de la réalité.

—-
Sur le web.

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  • Ce que disait Pierre Jovanovic est dans ce cas malheureusement vrai ; c’est le retour urgent à l’étalon-or ou argent ou le fachisme digital total qui se met en place de plus en plus!Bref ça fait peur!

  • Hadopi 2 ! Courrier à Aurélie Filippetti Ministre de la Culture
    http://www.aimsalibre.com/?p=4720

    Courrier envoyé début septembre 2012 au Ministère de la Culture

    La Verpillière le 29/08/2012

    Madame La Ministre

    Nous vous contactons en tant que créateurs et fondateurs de l’AIMSA (Association de l’Indépendance Musicale Solidaire Autonome) au sujet de la commission Hadopi 2

    Ce courrier a été également publié sur internet via Facebook ainsi que sur des sites spécialisés sur Hadopi et la musique numérique car notre démarche concerne les internautes très directement.

    Nous souhaitons les informer.

    Nous sommes au courant qu’une commission sur Hadopi 2 a été créée mais nous avons été très surpris de voir nommé à sa tête Pierre Lescure,un ancien de Canal + et donc du groupe Vivendi Universal.

    Il nous aurait paru souhaitable de voir nommer une personne neutre pour ne pas retomber dans les travers d’Hadopi 1 (avec Denis Olivennes,ancien patron de la FNAC, on a vu le résultat)

    Nous préférons donc vous contacter directement car nous avons une confiance toute relative en Pierre Lescure pour faire suivre les propositions de l’AIMSA.

    Tout d’abord, nous commencerons en vous félicitant sur vos premières prises de position sur Hadopi 1 qui semblent montrer que vous avez pris la mesure de cette supercherie de plus de l’industrie du disque.

    Nous précisons aussi que nos propositions (qui vont suivre) concernent la musique qui est notre seul secteur d’activité.

    Pour le cinéma nous laissons faire les spécialistes (la tâche semblant moins ardue dans le cinéma car une offre légale cohérente semble se mettre en place petit à petit via les Box Internet pour un prix enfin raisonnable)

    1-QUI SOMMES-NOUS ?

    LE SITE DE L’AIMSA (Association Loi 1901)

    http://www.aimsalibre.com/

    LE CATALOGUE AIMSA

    http://www.aimsalibre.com/?page_id=2263

    L’AIMSA a été créée en 2005 en réaction à la loi DADVSI

    Cette loi était scandaleuse et nous avions le sentiment qu’elle avait été écrite par des politiques sous la dictée de l’industrie du disque.

    A l’époque nous avons même vu des représentants de VIRGIN venir distribuer des cadeaux aux députés dans l’hémicycle (heureusement les députés socialistes avaient réagi)

    L’industrie du disque à l’époque était prête à tout pour continuer de vendre la musique via le numérique 5 fois son prix en maintenant son monopole et ses marges énormes, quitte à mettre des internautes en prison si nécessaire. (leur objectif n’a pas changé depuis….)

    Certains illuminés prônaient même la fermeture du web.

    La SACEM s’est rangée derrière les majors sans jamais remettre en question leurs propositions stupides, voire même en en ajoutant.

    Pour contrer ces méthodes médiévales nous avons décidé de créer une filière alternative hors circuit SACEM-FM-MAJORS pour laisser la possibilité du choix aux consommateurs et également aux artistes.

    Le principe de l’AIMSA est simple.

    Nous recrutons des artistes non inscrits aux organismes de type SACEM ou SPRE et qui ne leur reconnaissent pas le droit de collecter de l’argent (dont ils ne percevraient rien) pour la diffusion de leur musique.

    Nous proposons à tous ceux qui le souhaitent (Entreprises, Commerces, Associations, Particuliers) de s’inscrire chez nous GRATUITEMENT pour acquérir une licence AIMSA et de pouvoir diffuser l’ensemble de notre catalogue sans rien avoir à payer.

    C’est intéressant pour nos diffuseurs du fait de la gratuité du service et cela permet à nos artistes d’être diffusés dans notre réseau sans devoir compter sur les FM (qui n’ont pas grand chose à voir avec la diversité culturelle).

    Nos artistes nous quittent sur un simple le mail quand ils le souhaitent, s’ils jugent que rejoindre le système SACEM peut devenir intéressant pour eux (depuis 7 ans une poignée de nos artistes nous a quitté pour la SACEM, sans aucun bénéfice pour eux)

    L’AIMSA a été créée par deux personnes et n’a aucune ressource à l’exception de ce que les membres de son bureau investissent en qualité de mécènes ou quelques dons de diffuseurs.

    Au début de notre action nous avons contacté les médias pour nous faire connaître mais aucun n’a daigné nous donner la parole.

    Nous avons donc clairement eu le sentiment que les médias soutiennent le système en place.

    Malgré le « black out » des médias et sans publicité de notre part, grâce au bouche à oreilles et à Internet, l’AIMSA est un succès.

    Nous avons sous contrat plusieurs centaines d’artistes et 1200 commerces se sont déjà inscrits chez nous et ne payent donc plus ni la SACEM ni la SPRE. (de nouveaux adhérents nous rejoignent chaque jour)

    Le Service AIMSA PRO

    http://www.aimsalibre.com/?page_id=3561

    Parallèlement, nous commençons à développer un nouveau service AIMSA, le service AIMSA PRO (payant, celui-ci) qui permet l’utilisation commerciale des titres de notre catalogue avec rémunération directe de l’artiste sans intermédiaire et dont le prix est sans commune mesure avec ce que peut réclamer la SACEM (pointée du doigt, par ailleurs, à de nombreuses reprises sur ses frais de fonctionnement)

    La commission que l’AIMSA prend sur ce service aux artistes est de 0,00€

    Le Service AIMSA LIVE

    http://www.aimsalibre.com/?page_id=3558

    Nous avons également crée le service AIMSA LIVE qui consiste à aider les Municipalités qui le souhaitent à créer leur propre Festival (sans discrimination au niveau des artistes, puisque nous faisons jouer des artistes SACEM et AIMSA. Pour les artistes SACEM les Mairies payent les frais SACEM)

    Depuis 4 ans nous travaillons avec La Mairie de La Verpillière, dans l’Isère, pour proposer GRATUITEMENT au public le « FESTIFOX »

    Le FESTIFOX est un festival Rock, Reggae, GRATUIT et 100% nouveaux talents, les groupes jouant leurs propres compositions.

    Ce Festival est maintenant incontournable dans la région.

    La commission AIMSA pour ce service est toujours de 0,00€, l’investissement étant financé par la Mairie et pour environ 1500€ par an par les fondateurs de l’AIMSA à titre personnel.

    Le FESTIFOX est désormais reconnu pour la qualité de sa programmation.

    2-NOTRE BILAN SUR LA SITUATION ACTUELLE

    Le sujet est complexe et il y a beaucoup de choses à dire, nous allons essayer d’être le plus synthétique possible.

    *Tout d’abord concernant l’offre des Majors et l’Industrie du disque.

    Les Majors sont pour nous les fossoyeurs de la diversité culturelle alors même qu’ils se présentent comme les défenseurs des artistes.

    Ils vendent de la musique jetable au kilo comme ils vendraient des produits alimentaires, en utilisant le marketing et le matraquage médiatique sans aucune valeur ajoutée.

    Leur seule préoccupation est leur marge bénéficiaire.

    Leur critère culturel est le niveau de leur action en bourse.

    Depuis déjà de nombreuses années leurs offres sont lamentables (très peu de nouveautés, investissements surtout destinés à des chanteurs jetables de télé réalité ou à des rééditions de rééditions de réédition de rééditons de best off.

    Matraquage sur les chanteurs décédés (plus rentables morts que vivants pour les Majors?)

    Matraquage sur les tubes d’été pour camping.

    Parallèlement, depuis DADVSI ils ont très peu fait avancer l’offre légale malgré leurs promesses.

    Dès le départ le prix du MP3 à 1€ était une grosse erreur.

    Les Majors ont cru pouvoir gagner plus d’argent sur le numérique en vendant la musique numérisée au prix du CD physique (qui était déjà très cher)

    Les Majors font tout pour créer des monopoles en signant des partenariats avec tel distributeurs et en essayant de faire barrage à toute solution qu’ils ne contrôlent pas.

    Arrêtons-nous là pour l’industrie du disque mais on pourrait écrire plusieurs pages sur le sujet.

    Le principal résultat de ces manoeuvres de l’Industrie du disque est d’avoir mécontenté leurs clients, pris pour des vaches à lait et qui, vu la pauvreté des musiques proposée, attendent autre chose.

    Le piratage a donc été la réponse du consommateur aux actions et au « Professionnalisme » des Majors

    *La SACEM

    Depuis le début, la SACEM s’est rangée derrière les Majors, malgré quelques accrochages, notamment quand les Majors refusaient de payer certains droits collectés par la SACEM via leurs actions sur le web

    La SACEM est aujourd’hui une institution privée particulièrement décriée

    Elle a été critiquée dans les médias à de nombreuses reprises pour ses frais de fonctionnement, ses méthodes de répartition de droits, le fait que certains de ses dirigeants soient rémunérés comme des grands patrons ……au détriment probable des artistes.

    Via les remontées de nos diffuseurs AIMSA nous savons qu’elle essaye de se faire passer pour une institution publique.

    Elle se permet de faire le forcing sur certains de nos diffuseurs lors de visites de contrôles pour essayer de leur faire payer des droits sur la diffusion d’artistes liés par contrat à l’AIMSA.

    Pendant les débats sur DADVSI et HADOPI la SACEM a précisé qu’elle n’avait pas de monopole mais dans les faits elle se comporte comme si elle en avait un.

    Sa méthode de répartition des droits est basée sur un système pyramidal qui rémunère de façon importante la poignée d’artistes très médiatisés (gros médias qui vendent de la pub et sont hermétiques aux autres artistes).

    La SACEM laisse quelques miettes aux autres pour se donner bonne conscience et justifier de son action.

    Ses systèmes de calcul de droits sont encore plus compliqués que les anciens tarifs de téléphonie mobile et sont incompréhensibles pour des non initiés

    .Sans avoir rien fait pour améliorer cette situation catastrophique? la SACEM réclame toujours plus de droits sur la copie privée, copie privée contre laquelle elle s’est battue avec les Majors au moment de DADVSI tout en réclamant déjà plus de droits dessus…(cherchez l’erreur).

    Pour l’AIMSA et pour résumer, la SACEM ne remplit pas sa fonction de façon satisfaisante

    D’ailleurs la grande majorité des artistes inscrits chez elle font le même bilan que nous sur ses méthodes pendant que la poignée d’artistes qui bénéficient de ses répartitions pyramidales la soutiennent.

    *HADOPI 1

    HADOPI 1 comme DADVSI a été un échec.

    On a vraiment eu le sentiment à nouveau que cette loi a été dictée par l’industrie du disque.

    Elle n’a rien résolu et a été axée uniquement sur la répression du piratage sans en régler les causes et sans inciter les consommateurs à ne plus pirater grâce à une offre légale riche et au juste prix.

    Elle coûte cher et devient une charge supplémentaire inefficace et partisane

    3-QUE PROPOSONS-NOUS DANS LE CADRE D’HADOPI 2

    L’AIMSA a des propositions très concrètes à faire non pas pour remettre en cause tout le système car il y a un public pour la musique jetable des Majors, mais pour ouvrir des voies qui peuvent être efficaces contre le piratage, proposer un vrai choix aux consommateurs à un prix juste, augmenter de façon très conséquente la diversité culturelle et rendre plus juste et équitable la répartition des droits d’auteurs (ce serait déjà énorme)

    Au niveau de l’offre légale Majors nous n’avons rien de spécial à proposer, nous considérons que depuis le début ils choisissent les mauvaises voies et nous leur laissons régler leurs incohérences.

    Par contre nous souhaitons proposer une alternative à leur offre

    Au niveau des sanctions sur le piratage, nous n’y sommes pas opposés dans la mesure où elle restent raisonnables sous forme d’amendes et que les Lobbys privés n’ont pas la main sur les leviers d’action.

    Au niveau de la SACEM nous avons bien noté qu’elle justifie sa répartition en fonction des niveaux de diffusion sur une poignée de médias.

    Nous, proposons d’agir fortement sur ce levier et sur le prix pour apporter de la valeur ajoutée sur l’offre musicale et par la même occasion faire reculer très fortement le piratage.

    Notre proposition est simple.

    Nous souhaitons qu’une radio FM d’envergure nationale soit créée par l’Etat avec pour vocation uniquement de la diffusion musicale de nouveaux talents, hors circuit Majors, dans tous les styles musicaux.

    Le but de cette radio serait de diffuser un maximum de nouveaux talents potentiels au plus grand nombre, de leur permettre de vendre leurs MP3 de façon simple et centralisée à un prix dissuasif pour les pirates. (avec une commission permettant de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat).

    Pour l’AIMSA le prix adapté pour un MP3 se situe entre 20 et 25 centimes (1€ pour les Majors !).

    Nous considérons qu’à 20 centimes le consommateur ne prendrait plus le risque de pirater la musique.

    Parallèlement à cette radio il faudrait, bien sûr, mettre en place un site Internet où cette offre hors circuit Majors serait mise à disposition du public pour les téléchargements. (site qui deviendrait très rapidement LA référence en terme de diversité culturelle).

    Au niveau de la sélection des artistes de cette nouvelle Radio nous proposons qu’elle soit alimentée sur proposition de structures spécialisées associatives non commerciales qui n’auraient pas d’intérêts directs.

    Les petits Labels pourraient proposer leurs artistes à ces structures à qui il appartiendrait de les retenir ou non en diffusion.

    Un artiste sans Label pourrait postuler de la même façon.

    Un filtre supplémentaire pourrait être placé au niveau de la radio elle-même avec une commission d’écoute.

    Cette nouvelle radio devrait coûter bien sûr le moins possible et ne serait donc pas amenée à rémunérer très cher des animateurs.

    Elle devrait être 100% diffusion musicale avec à chaque fois nom de l’artiste, titre de la chanson et invitation à acheter le titre.

    La Publicité pourrait permettre de boucler le budget de fonctionnement de cette radio si les subventions ne suffisaient pas mais dans le principe il faudrait travailler pour limiter le coût de fonctionnement au maximum.(Ce qui est rendu possible par la technologie du numérique terrestre.)

    Les artistes toucheraient donc directement les fruits de leur travail et l’Etat trouverait également un avantage.

    Bien sur la SACEM devrait prendre en compte dans son système de répartition de droits les diffusions de cette nouvelle radio nationale, les droits distribués allant alors à un nombre beaucoup plus important d’artistes.

    Au niveau de la SACEM, au vu de son inefficacité à être équitable on peut se demander si l’Etat ne devrait pas reprendre la gestion des droits d’auteurs mais ceci est un autre débat

    Voilà pour nos propositions pour HADOPI 2

    CONCLUSION

    Vous pouvez faire suivre ce courrier à Pierre Lescure si nécessaire et l’AIMSA se tient à votre disposition pour aller plus loin dans les détails et faire avancer cette petite révolution dans le monde culturel pour réconcilier les artistes et leur public en donnant à chaque artiste une chance de l’atteindre.

    Nous pensons que si notre solution pouvait être mise en place elle forcerait les Majors à se remettre en question.

    Nous avons l’honneur Madame la Ministre de la Culture de vous assurer de notre très haute considération.

    Jean François Le Hir

    Créateur, fondateur et Président de L’AIMSA

    http://www,aimsalibre,com

    jflehir@gmail.com

    Pascal Chambon

    Créateur, fondateur et Vice-président de L’AIMSA

    http://www,aimsalibre,com

  • A propos de la mission Lescure, espérons que les points essentiels soient pour une fois abordés, même si en lisant les déclarations le contraire paraît plus probable (et en laissant la place libre au 2 ou 3 monstres se mettant actuellement en place).
    Points essentiels qui sont :
    – si lutte anti piratage contre les centres et non utilisateurs finaux :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
    – nécessité de mise en place d’un environnement atawad (any time any where any device) d’achat à l’acte avec séparation des rôles claire entre organisations maintenant les « avoirs » ou bibliothèques personnelles des utilisateurs (que des références, pas des copies), et organisations créant, éditant, vendant les contenus ou services :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
    – organisations et séparation des rôles par ailleurs exactement les mêmes que celles nécessaires pour la problématique « identité sur le net et données personnelles » :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/

    Quant à la licence globale, si mesures précises délire Orwéllien, si mesures « en gros », rien de plus qu’une taxe en plus comme la taxe copie privée :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

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Par h16.

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