En route vers l’étatisation de la santé

Telle une pieuvre tentaculaire, la Sécurité Sociale veut tout régir, pour le plus grand désagrément des patients.

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En route vers l’étatisation de la santé

Publié le 18 septembre 2012
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Telle une pieuvre tentaculaire, la Sécurité Sociale veut tout régir, pour le plus grand désagrément des patients.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Les négociations tripartites entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires santé ont repris, le 14 septembre, avec la proposition par la Sécurité sociale d’un contrat d’accès aux soins pour inciter les praticiens à honoraires libres à limiter leurs dépassements.

En vertu de ce contrat « pour un meilleur accès aux soins » qui serait signé sur la base du volontariat, les médecins de secteur 2 (honoraires libres) devraient s’engager à ne pas demander de dépassements aux patients éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), c’est-à-dire ceux qui ne peuvent s’offrir une mutuelle. Jusqu’ici, ils devaient s’abstenir seulement pour les bénéficiaires de la CMU-C ou en cas d’urgence pour tous les patients.

Le contrat garantirait aussi la même base de remboursement d’actes identiques pour les deux secteurs tarifaires. Pour des raisons historiques, la base de remboursement de la Sécu pour les actes de secteur 2 est inférieure de 20% environ à celle du secteur 1. L’assurance maladie rembourserait aussi une partie des charges sociales des médecins du secteur 2 pour leurs actes au tarif Sécu comme elle le fait jusqu’ici pour le secteur 1.

La prochaine réunion de négociations sur les dépassements d’honoraires est prévue pour le 19 septembre.

Il est vraiment curieux de voir à quel point la Sécurité Sociale est sortie de son rôle et attente chaque jour à la liberté des soins, à la liberté de pratiquer et au libre choix des praticiens. Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de prendre à son compte une partie des charges des praticiens ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de contrôler le nombre d’actes de chaque praticien et de pénaliser ceux qui travaillent plus (pour la plus grande satisfaction des patients, d’ailleurs..) ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que d’empêcher tel ou tel praticien de prendre des dépassements d’honoraires ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que d’offrir de substantielles primes à des praticiens pour qu’ils demeurent dans des zones médicalement sous-équipées (il ne s’agit même pas d’attirer de nouveaux, mais simplement de « payer » des praticiens déjà installés pour qu’ils s’engagent à rester trois ans) ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que d’imposer un « parcours de soins » souvent inutile et coûteux ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de sanctionner tel ou tel praticien parce qu’il est « statistiquement » différent de ses confrères ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de décider en lieu et place des praticiens des traitements et suites de soins post-opératoires ?

Plus la Sécurité Sociale sort de son rôle et se mêle de gérer la santé dans ses moindres détails, plus la qualité des soins et de la santé en France baisse et plus le déficit de la Sécurité Sociale s’accroît. Jamais depuis 1945 le niveau de remboursement des soins des patients par la Sécurité Sociale n’a été aussi faible. Jamais depuis 1945 la Sécurité Sociale n’a régi avec autant d’autorité (autoritarisme ?) les moindres recoins du secteur de la santé. Jamais depuis 1945 les cotisations n’ont été aussi élevées. Jamais depuis 1945 le niveau de la santé publique n’a régressé comme actuellement. Jamais depuis 1945 le déficit chronique de la sécurité sociale n’a été de cette ampleur. Nous faisons fausse route.

À tout vouloir réguler, à vouloir tenir les professionnels de santé par les primes, par les « aides », par les subventions, la sécurité sociale est en train de fonctionnariser un secteur d’activité qui du coup perd son dynamisme. Cessons de distribuer des primes à la télétransmission, des primes à l’installation, des primes à la sédentarisaton, des primes à tout va ! Laissons les praticiens travailler comme ils l’entendent, le soir s’ils veulent parce que leurs patients reviennent du travail (ça désengorgera les urgences…), le dimanche s’ils veulent. Laissons les communes s’occuper de l’installation ou attirer des professionnels de santé. L’équipement des communes, l’offre de services des communes, c’est l’affaire des communes, pas de la Sécurité Sociale.

Si un air de liberté soufflait sur la santé en France, nous retrouverions rapidement le niveau d’excellence qui était le nôtre il y a quelques années.

—-
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  • « …Il est vraiment curieux de voir à quel point la Sécurité Sociale est sortie de son rôle et attente chaque jour à la liberté des soins, à la liberté de pratiquer et au libre choix des praticiens. Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de prendre à son compte une partie des charges des praticiens ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de contrôler le nombre d’actes de chaque praticien et de pénaliser ceux qui travaillent plus (pour la plus grande satisfaction des patients, d’ailleurs..) ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que d’empêcher tel ou tel praticien de prendre des dépassements d’honoraires ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que d’offrir de substantielles primes à des praticiens pour qu’ils demeurent dans des zones médicalement sous-équipées (il ne s’agit même pas d’attirer de nouveaux, mais simplement de « payer » des praticiens déjà installés pour qu’ils s’engagent à rester trois ans) ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que d’imposer un « parcours de soins » souvent inutile et coûteux ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de sanctionner tel ou tel praticien parce qu’il est « statistiquement » différent de ses confrères ? Est-ce du ressort de la Sécurité Sociale que de décider en lieu et place des praticiens des traitements et suites de soins post-opératoires ?… »

    Ben, c’est logique : c’est un cas classique d’abus d’autorité du fait d’un monopole.

    Excellent article.

    • Bonjour
      C’est l’assurance maladie qui rembourse les soins, donc c’est normal que celle-ci veuille contrôler les actes et les prescriptions des médecins.
      La vraie question en effet est la question de l’obligation de cotiser à l’urssaf et de ne pas avoir le choix de son assurance maladie (ou pas d’assurance).
      Mais tous les assurés et les professionnels de santé auraient dans le cas d’assurances privés des contrôles bcp plus stricts (ce qui serait une bonne chose).

      • Absolument ; je ne nie pas du tout la nécessité des contrôles, en tout cas tarifaires et de prescriptions. Tout le monde a à y gagner.

        Néanmoins, tout comme dans bien d’autres domaines, l’ouverture à une concurrence aurait tendance à limiter les abus et la gabegie. Dans tous les sens.

      • « contrôler les actes et les prescriptions des médecins » est une chose ; leur pénaliser ou les subventionner parce qu’il exercent ici ou ailleurs, parce qu’ils travaillent plus ou moins que leur confrère, et avec telle clientèle plutôt que telle autre, c’est tout autre chose.
        Les assureurs automobiles par exemple, exerce un contrôle tout aussi strict, voire pinailleur, sur les réparations et devis et factures, mais si le client veut rajouter des options ils s’en battent l’oeil, et ils ne cherchent pas non plus à orienter l’offre vers telle région ou tel public.

      • « C’est l’assurance maladie qui rembourse les soins, donc c’est normal que celle-ci veuille contrôler les actes et les prescriptions des médecins »
        et donc c’est normale si elle contrôle le mode de vie, les conduites à risque des patients….
        L’assurance maladie est une assurance. Est ce que votre agent d’assurance voiture vient faire des contrôles de votre véhicule ? Vous demande si vous avez bien fait tous vos stages de conduite ? Si vous n’êtes pas alcoolique dépendant ?

  • chers amis,
    voici la lettre que j’ai envoyé a notre président Claude Reichman.

    Dr Marchez Dagmar
    40 rue Jean Jaurès
    87000 Limoges
    Dr Claude Reichman
    Président de MPLS

    A Limoges 02/07/12
    Cher confrère et ami,

    Je me permets de me citer comme un excellent exemple da la façon dont notre administration et le pouvoir politique abatte l’activité libérale. Je souhaiterais à ce que cette brève lettre avec les pièces joints soit publiée sur notre site de la Révolution bleue, qu‘elle soit portée à la connaissance de vos amis journalistes, des hommes politiques et de nos lecteurs.
    Parler des grands événement financiers, des grandes causses c’est une chose, mais la réalité quotidienne en est une autre.
    o Juin 2011 il m’est tombé sur la tête un contrôle fiscal de la sci, qui possède les murs de mon cabinet et ma résidence principale
    Le contrôle n’est pas terminé quand j’écris ces lignes
    o Décembre 2011 commence un contrôle de mon activité
    professionnelle sur 3 ans pour compter les radios et les consultations.
    Ce contrôle mérite une attention particulière.
    Je explique :
    ➢ En premier lieu il m’était demandé 200 radios
    ➢ En deuxième lieu je reçois un dossier de 400 (quatre cents) page de griefs. Je ne veux pas m’attarder sur le fait que les griefs se « chevauchent » à savoir sont notifiés les mêmes dans les situation différents.

    La lecture, prise de notes, recherche des éléments, les copies, constitution d’un dossier-réponse, mis en page , se déroulent de façon suivante:
    • Première lecture : 2à 3 griefs / h ( note : la vitesse varie et est difficile à apprécier de façon exacte)
    o 160 H de travail
    • Deuxième lecture 10 pages / h
    o 40 H de travail
    • Troisième lecture, mise en page du dossier-réponse, calcules financiers
    o 20h de travail
    • A ceci se rajoute au préalable la recherche des radios
    25 h de travail

    245 h de travail
    7 semaines de travail en raison de 35 h/ semaine.
    Bien sur tout en exerçant ma profession. Et en parallèle avec le contrôle fiscal. Ceci donc exige de travailler au moins une journée de weekend 12h/j devant ordinateur pendant 4 à 5 mois. Personne, qui n’a pas traversé une épreuve pareille ne peut estimer l’épuisement physique et psychologique.

    Ne parlons même pas que LA CHARTE du contrôlé (a chaque contrôle il y une charte, éditée par le contrôleur) n’est pas respecté et aucun élément en possession de mon contradicteur me n’étais pas communiqué malgré ma demande.
    Pendant tout ce temps j’ai tenu le coup en accrochant mon espoir à Solgenicine. Je suis de sa race, Slave, et peut être j’ai un peu de son génétique en matière d’endurance.
    Ce travail a donné naissance à un dossier de 200 pages de réponses.
    Le total 800 (huit cent) pages d’écriture, des radios des feuilles et d’explications.
    Je rappelle pour s’amuser un peu, que la commission WARREN qui enquêtait sur l’assassinat de JFK a pondu un rapport de 888 pages. Rien que pour cela je suis déjà immortelle.
    Tout cela pour une » faute » qui représente 0,25 – 0,50 % de mon CA (CA moyen par rapport à mes confrères)si je compte 3 ans de contrôle, et 0,75% si je compte 2 ans au contrôle , étant donné que la dernière année étaient au contrôle que quelques patients.
    Les fautes sont qualifiés de « fraude » et le contrôlé risque la cour pénale pour une feuille mal rédigée

    Aucune information sur le travail « gratuit » que nous dispensons aux bénéficiaires des CMU et AME , en dehors des soins « plafonnés » , aucune information sur les difficultés que nous rencontrons dans la communications avec CPAM ou autre caisse n’est prise en compte. Le contrôle est strictement unilatéral et à la charge.
    J’invite tous les économistes, tous les journalistes, tous les hommes politiques qu’ils me répondent : Avec quelle marge d’erreur est tenu le budget de l’Etat, avec quel précisions sont tenus les comptes de la SECU, des organismes régionaux, départementaux, des caisses de retraites ou autre formations publiques/ privés, mandatés par l’Etat, qui eux travaillent avec NOTRE argent. Qu’ils me disent avec quelle marge d’erreur sont tenus les comptes des CAC40
    o Juin 2012 une autre matraque : contrôle URSSAF de mes salariés et des salaires.
    Je joints la copie de la lettre m’annonçant la calvaire suivante.
    Et j’invite encore une fois tous les journalistes, tout les entrepreneurs et tous les hommes politiques qu’il lève la main celui qui sait ce qui figure sur ces 3 pages de la lettre d’URSSAF
    Et tous cela sur un arrière plan de notre combat pour le respect des lois françaises nous permettant de choisir son assureur maladie et de retraite.
    A ce moment je sorte de bureau de mon expert comptable où j’ai fait la connaissance de mon x-ème contrôleur. Il n’a pas caché qu’un autre passage me sera signifié, à savoir contrôle de mon cabinet et ceci a la demande de service de contentieux dans le cadre de notre résistance.

    J’ai donc la preuve verbale, qu’un abattage est orchestré par Urssaf

    MORITURI TE SALUTANT

    Dagmar Marchez

    • J’ai eu a traiter des contentieux de ce genre dans un cadre européen. L’Europe considère que les contrôles sont une ressource rare et couteuse, qui doit être utiliser exclusivement pour faire diminuer la fraude (et pas pour harceler les contrôlés, même si cet aspect n’est pas réellement son souci), et que chaque contrôle qui vise mal est un contrôle qui ne tombera pas sur un vrai fraudeur. Elle exige donc que les contrôles soient, ou bien strictement aléatoire, ou bien motivés par un réel risque, et dans tous les cas que le choix réponde à une méthodologie définie à l’avance, planifiée, et correctement tracée. Très concrètement, faute de suivre ce genre de protocole, l’administration a déjà eu des problèmes allant jusqu’à l’annulation pure et simple des sanctions administratives par le tribunal administratif (les éventuelles sanctions pénales ayant leur vie propre…)

      En pratique, si ce genre de méthodologie est utilisé, le monstre froid a le risque de tomber toujours sur les mêmes : comme il est impossible d’être réellement irréprochable, même avec la meilleure volonté du monde, le premier contrôle révèle forcément des problèmes, qui, même mineurs, nourriront les critères de risques pour la mise au contrôle sur d’autres aspects. C’est pénible et dur, mais c’est assez logique, non ? La réaction naturelle est alors de devenir parano, ce dont le monstre froid se contrefout ; ça va parfois jusqu’au suicide, ou au meurtre, et le monstre froid s’en contrefout toujours.

      Si ce genre de méthodologie n’est pas utilisé… outre les risques d’annulation par un TA, c’est du harcèlement (code pénal Article 222-33-2 ). Si cela est motivé par des considérations politique, c’est une discrimination (code pénal Code pénal – Article 225-1 ).

      Bon courage.

    • Salut Dagmar,

      Ta lettre est bien sentie (je me permets de te tutoyer, nous sommes confrères). Il n’y a qu’à regarder les sondages à la sortie des études de médecine, c’est édifiant :

      –Il y a 25 ans à peine, plus de 70 % des jeunes diplômés se destinaient à une carrière libérale

      –Aujourd’hui, ils sont plus de 70 % à chercher des postes salariés…

      Cherchez l’erreur…

  • Le contrôle est malheureusement le corollaire du monopole. Les acteurs de la santé qui se disent « libéraux » veulent être à la fois des fonctionnaires tout en se fixant eux même leurs revenus. Combien de praticiens sois disant « libéraux » sont contre le monopole de la sécurité sociale ?

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