14 juillet 2012
2 minutes

Vous aviez dit une république exemplaire ? Nouveau contre-exemple à l’Assemblée nationale

Thibault Doidy de Kerguelen

Les parlementaires se pressent pour taxer plus les Français, mais refusent de s’appliquer à eux-mêmes les règles communes. L’exemple illustré par deux votes récents à l’Assemblée.

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Vous aviez dit une république exemplaire ? Nouveau contre-exemple à l’Assemblée nationale

Publié le 14 juillet 2012
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Les parlementaires se pressent pour taxer plus les Français, mais refusent de s’appliquer à eux-mêmes les règles communes. L’exemple est illustré par deux votes récents à l’Assemblée. Parlez de la république exemplaire promise par François Hollande…

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

J’ai envie de mettre en parallèle deux informations. Leurs points communs ? La Commission des finances de l’Assemblée nationale et l’évidente nécessité pour tous les Français de faire des efforts, des sacrifices et d’œuvrer dans la plus totale transparence…

Dès lundi prochain, le PS va déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative de 2012 visant à soumettre les heures supplémentaires à l’impôt sur le revenu. À croire que ça ne peut attendre. Il faut casser tout ce qu’a fait Nicolas Sarkozy, vite. Pire, tous ces Français moyens qui ont cru dans la mesure Sarkozy, tous ces supporters du « travailler plus pour gagner plus » sont à tous les coups des avides, des ambitieux ! Ils croyaient gagner davantage ? Eh bien ils en auront moins ! Ça leur apprendra à sortir la tête du troupeau : si initialement ce projet de loi de finance rectificative se limitait à la disparition des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2012, ce qui sera voté lundi et entériné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale est un tantinet différent : toutes les heures supplémentaires réalisées à partir de cette date (1er janvier 2012) seront soumises à l’impôt sur le revenu – impôt qui sera payé en 2013.

Dans le même temps, cette même Commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 11 juillet, la proposition du député centriste Charles de Courson (UDI) de fiscaliser la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. La proposition de l’élu de la Marne n’a guère soulevé l’enthousiasme de ses collègues : l’amendement n’a obtenu que trois votes favorables sur une vingtaine de députés présents en commission. Vous vous rendez compte, l’adoption de cette proposition aurait de facto impliqué que les parlementaires fournissent à l’administration fiscale des justificatifs de leurs frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui devait – ou non – échapper à l’impôt sur le revenu… ça ne va pas non ? De telles pratiques sont réservées aux Français « normaux », pas aux Zélus de la République !

Il faut quand même dire que cette indemnité représentative de frais de mandat s’élève à 6412 euros brut.

Elle sert à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice » du mandat de député « qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Versée sur un compte séparé, l’IRFM vient en complément de l’indemnité parlementaire de 7100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs (9138 euros brut) et des moyens matériels mis à leur disposition pour travailler (ordinateur, téléphones, fax, déplacements etc.). Le projet de loi envisageait que les députés, comme les salariés ou les professions libérales, tiennent le compte de leurs dépenses et réintègrent la part de leur indemnité non consommée dans leur revenu imposable. Un minimum quand on se permet de fiscaliser rétroactivement les heures supplémentaires des travailleurs ?

Eh bien non, les députés socialistes, comme les précédents, sont beaucoup plus attachés à leurs avantages et prérogatives qu’à montrer l’exemple…

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