Crise de l’Euro : la Cour constitutionnelle allemande complique les choses

La cour a bien l’intention d’examiner en détail si les lois sur le MES et le pacte fiscal sont constitutionnelles, ou pas, quel que soit le temps que ça prend.

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Crise de l’Euro : la Cour constitutionnelle allemande complique les choses

Publié le 12 juillet 2012
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Où va nous mener la crise de l’Euro, bien malin qui peut le dire, mais nous venons juste d’assister à l’ajout d’une nouvelle couche d’incertitude et de complexité à une situation qui est déjà intolérablement incertaine et complexe. 

Par le Dr Richard North, depuis le Royaume-Uni.

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J’avais réussi à me mettre dans la tête que la Cour contitutionnelle allemande allait émettre un jugement le 10 juillet sur le MES et pacte fiscal. Assez souvent, on développe une fausse impression et, à moins que quelqu’un vous reprenne, on peut rester mal informé pour toujours.

Cependant, dans le cas présent, je n’avais pas si tort que ça.  Le 2 juillet, le Spiegel a rapporté que les plaignants, qui sont opposés à ce que l’Allemagne transfère plus de pouvoir aux institutions européennes, étaient en train d’essayer d’obtenir une injonction contre les deux lois pour les empêcher d’entrer en vigueur.

Cela durerait jusqu’à ce que la Cour ait traité les principales plaintes contre les mesures, à une date ultérieure, et jugé de la question de savoir si ces lois sont constitutionnelles.

Il était hautement inhabituel, explique le Spiegel, que la Cour ne tienne une session sur la base d’une demande en injonction temporaire. Qu’elle l’ait fait est vu comme un signe de l’importance de la question.

Tout cela semble maintenant être passé par dessus bord, sauf si j’ai raté quelque chose. Mais il est presque certainement le cas que la Cour à Karlsruhe a tenu une audience sur le MES et le pacte fiscal le 10 juillet. Mais, comme le rapporte maintenant Deutsche Welle, ça pourrait prendre un peu de temps avant d’avoir un jugement. Les juges pourraient retarder leur décision jusqu’à l’automne.

Au départ, la décision de savoir si le MES et le pacte fiscal proposés sur les budgets nationaux étaient contraires à la constitution allemande, était attendue pour fin juillet, et le ministre des Finances Schäuble est allé devant la Cour pour avertir qu’un retard pourrait déclencher « une incertitude massive sur les marchés » et « des distorsions économiques significatives ».

Les juges, toutefois, semblent clairement bien peu impressionnés par cet avertissement, le président de la Cour Andreas Voßkuhle s’en tenant à la constitution allemande, et déclarant superbement que « c’est la tâche des Cours constitutionnelles de faire respecter les règles même dans les cas où ce n’est pas politiquement opportun ».

C’est cette  attitude qui l’a rendu si populaire dans la classe politique (ou pas), mais cet homme ne va, de toute évidence, pas bouger de son intention de conduire « un examen très minutieux » de ces questions. Et, que ça plaise ou non, nous allons tous devoir attendre qu’il ait fini.

Ceci est si significatif que même le Dail Wail (surnom moqueur donné au Daily Mail, tabloïde, NdT) publie un reportage donnant le détail des avertissements de Schäuble. Ambrose, qui a suivi cette question avec constance, écrit aussi avec des détails, ajoutant plus de couleur aux récits.

Où tout cela va nous mener, bien malin qui peut le dire, mais nous venons juste d’assister à l’ajout d’une nouvelle couche d’incertitude et de complexité à une situation qui est déjà intolérablement incertaine et complexe. On se demande vraiment combien ce système peut encore prendre sur ses épaules, avant de tomber en morceaux.

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Sur le web.

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  • Ah bah bravo! Vous avez juste mis 10 jours à sortir l’info! Cette info a été censurée en France! Oui, je dis bien censurée!
    Pour trouver l’info, il fallait aller sur le site d’informations russe (!) RIA: voici la dépêche en date du 1er juillet: http://fr.rian.ru/world/20120701/195215218.html

    • L’équipe de Contrepoints étant composée de volontaires non rétribués, désolé de ne pas être plus rapide. Mais comme vous le dites vous aussi, même en retard, on fait quand même mieux que le reste de l’info en France.

    • Ce n’est pas supposé être la sortie d’un scoop, mais un commentaire et une tentative de décortiquer ce qu’il est important de savoir sur la crise de l’euro.

  • Les commentaires sont fermés.

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