Euro-obligations et responsabilité de la France dans l’Union Européenne

Les solutions proposées pour aider l’Europe par Angela Merkel en Allemagne sont beaucoup plus réalistes que celles présentées en période électorales par le PS en France

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Euro-obligations et responsabilité de la France dans l’Union Européenne

Publié le 12 juin 2012
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Les solutions proposées pour aider l’Europe par Angela Merkel en Allemagne sont beaucoup plus réalistes que celles présentées en période électorales par le PS en France.

Par Vladimir Vodarevski.

Le nouveau président de la République Française a demandé la création d’euro-obligations. La réponse de l’Allemagne est qu’il faut au préalable créer une Europe fédérale. Cette réponse a surpris en France. Elle est pourtant parfaitement logique. L’Allemagne ne refuse pas les euro-obligations. Elle propose de créer les conditions qui permettront d’en lancer.

Les euro-obligations supposent que l’Union Européenne emprunte directement les montants qu’elle souhaite. L’idée étant de lui permettre de financer les États-membres qui ne peuvent se financer qu’à des taux qu’ils considèrent comme trop élevés. La puissance économique de l’Union permettrait un endettement à des taux bas, à l’image des USA.

Cependant, un emprunt suppose des revenus pour honorer les remboursements. Or, l’Union Européenne n’en a que très peu. Elle ne lève que très peu d’impôts et taxes au sein de son territoire, en l’occurrence des droits de douanes sur tous les produits qui entrent dans l’Union. Sinon, ses revenus sont les contributions des États-membres.

Par conséquent, pour créer des euro-obligations, il est d’abord nécessaire de procurer une source de revenu directe, indépendante des États-membres, à l’Union. Ce qui signifie élargir ses prérogatives. Soit l’Union reprend certaines prérogatives nationales. Ce qui est un transfert de souveraineté. Soit l’Union accorde des subsides aux États. Ce qui est également un transfert de souveraineté. Une négociation devra décider de la dotation européenne aux États, comme cela se fait en France entre les régions et l’État.

Créer une source de revenu pour l’Union, suffisamment importante pour permettre l’émission d’euro-obligations, suppose un transfert d’impôts ou de taxe depuis un État-membre vers l’Union. Ou un impôt ou une taxe supplémentaire. Mais, compte tenu des niveaux d’imposition actuel, un nouvel impôt ou une nouvelle taxe, suffisamment importants pour financer des euro-obligations, ne sont guère réalistes.

Une solution médiane existe. Ce sont des fonds de soutien financés ou garantis par les États-membres qui le peuvent. Cette solution est déjà mise en œuvre, à travers le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), et le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), avec le soutien de l’Allemagne. Une autre proposition est appelée project bond. Il s’agit de créer un fonds, ou plusieurs, pour financer des projets d’infrastructures. Ces fonds seraient dotés d’un capital, et ils pourraient emprunter. L’Allemagne n’y est pas défavorable. Les modalités de financement de ces fonds, et donc de remboursement des emprunts, ne sont cependant pas fixées.

La solution médiane suppose donc un soutien des États qui le peuvent. Soyons clairs : l’Allemagne peut-elle réellement soutenir toute l’Union Européenne, ou même la zone euro ? Cette solution médiane nécessite que des États importants soient capables de garantir les fonds créés. Or, la France est la deuxième économie de la zone euro. L’existence de ces fonds est permise parce que la France jouit encore d’un bon crédit, et qu’elle s’était engagée, sous la précédente mandature, dans un programme de maîtrise des déficits. Cette maîtrise des déficits était sujette à débat, mais l’engagement de la France était reconnu. Aujourd’hui encore, le monde estime que la France tiendra ses engagements.

La solution médiane, qui exclut un renforcement du fédéralisme, dépend donc des efforts de la France. Celle-ci se trouve du côté des préteurs. Elle n’a rien à espérer, en matière de financement, de l’Europe. Elle représente une part trop importante de l’économie européenne. L’Allemagne ne pourra pas assumer seule.

En conclusion, l’Allemagne fait tout pour aider l’Europe. Ses solutions sont réalistes, face à celles présentées en période électorales par le PS en France. D’autre part, la crise des dettes souveraines renvoie la France à ses responsabilités européennes. Elle est la deuxième économie de la zone euro. Ce n’est pas la zone euro qui peut aider la France. C’est la France qui peut aider la zone euro. Dans son intérêt bien compris.

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